Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 2023.I.09 regularisation CHIC marmande tonneins
Déliberation - DELIB 2022.A.34 motion soutien chic
Déliberation - D 2024.B.11 mise disposition agent marmande natati
Déliberation - D 2024.B.10 mise disposition agent marmande CCM47
Déliberation - D 2025.D.23 mise disposition agent marmande ccas
Déliberation - D 2025.K.06 Mise disposition agent vga marmande
Déliberation - D 2023.D.10 mise disposition agent marmande jlr
Déliberation - D 2023.B.11 convention objectifs associations spor
Déliberation - D 2023.J.07 mise disposition agent marmande ccas
Déliberation - D 2024.D.16 convention partenariat VGA Marmande en
Déliberation - D 2025.B.01 motion maintien diection autonome CHIC Marmande Tonneins
Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025.B.01 motion maintien diection autonome CHIC Marmande Tonneins)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 25/02/2025
Reçu en préfecture le 25/02/2025
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20250217-DELIB_2025 B_O1-DE
Marwande TERRE D € G À R O N NE
N° 2025 B 01 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 17 février 2025 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 28 Votants: 31
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 11 février 2025 s'est
réuni le Lundi 17 février 2025 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIÈRES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, VERDIER Françoise, MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, NOSMAS Karen, PASCAL Alain, Adjoints. FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, HAY Florence, DUBOURG Jean-Luc, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, Conseillers Municipaux.
Absents où excusés : FIGUES Fatima, MARCHAND Emmanuelle, FEYRIT Pierre, GUILBAUD
Valérie, BALLEREAU Marie-Caïherine,
Pouvoirs : de FIGUES Fatima à BORDERIE Sophie, de FEYRIT Pierre à FEŸRIT Jean-Claude, de
BALLEREAU Marie-Catherine à CALZAVARA Martine.
B.01
Motion du conseil municipal de Marmande - relative au maintien d'une direction autonome
pour le centre hospitalier intercommunal de Marmande Tonneins (CHIC MT)
Lors de la cérémonie des vœux du Centre hospitalier intercommunal de Marmande-Tonneins
(CHIC MT}, son directeur actuel a annoncé son prochain départ à la retraite.
Entre la cessation effective de son activité, prévue en août 2025, et son départ officiel à la
retraite, en janvier 2027, un intérim devrait être assuré par la direction du centre hospitalier
Agen-Nérac, dans le cadre du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT). Les personnels du CHIC MT et les acteurs locaux alertent sur le risque de remise en cause du principe même d'une direction locale autonome. Une telle évolution serait préjudiciable à l'attractivité de l'établissement et à l'offre de soins de proximité, deux enjeux essentiels pour notre territoire.
Le Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) du Lot-et-Garonne, créé en 2016, regroupe
plusieurs établissements de santé, dont le CHIC MT. Son objectif initial est de renforcer la
coopération entre ces structures tout en garantissant leur autonomie. Or, le CHIC MT joue un
rôle crucial dans l'offre de soins du Lot-et-Garonne : Envoyé en préfecture le 25/02/2025
Délibération 2025.B.01 Reçu en préfecture le25/02/2025
Publié le S L C
ID : 047-214701575-20250217-DELIB_2025 B_O1-DE
+ Il dessert un bassin de population de 110 000 habitants dans l'ouest du département ;
+ _llestle deuxième établissement du GHT en termes d'activité et d'attractivité ; + Son orientation naturelle vers Bordeaux impose des stratégies de coopération
distinctes et complémentaires de celles du centre hospitalier Agen-Nérac, plus tourné
vers Toulouse.
Face à l'incertitude suscitée par la mise en place d'un intérim, les professionnels du CHIC MT
et les acteurs locaux de la communauté de santé demandent des garanties pour assurer le maintien et le développement de l'offre de soins de proximité.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré
Adopte la présente motion
Sollicite le soutien de l'Agence Régionale de Santé {ARS) Nouvelle-Aquitaine pour le maintien d'un poste de directeur de plein exercice implanté localement sur le site du CHIC MT
Appelle à une vigilance accrue quant au bon déroulement de la période d'intérim,
afin qu'elle garantisse la sérénité et les moyens nécessaires au maintien des
conditions d'exercice des équipes du CHIC MT, de son attractivité et de la bonne prise en charge des patients.
Rappelle que le CHIC MT, son autonomie et son offre de soins de proximité sont
indispensables à notre territoire et à ses habitants.
Votants : 31 - Abstention : 00 - Exprimés : 31
Contre : 00 Pour: 31 - Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 17 février 2025
La secrétaire de séance
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le [02.428 et de sa transmission au contrôle de légalité le 24..102./2025