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Déliberation - D 2025.B.10 contrat mandat SEM 47 maison metiers art
Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025.B.10 contrat mandat SEM 47 maison metiers art)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/02/2025
Reçu en préfecture le 25/02/2025
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20250217-DELIB_2025 B_10-DE
Marwande TERRE D € G A R O N NE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 17 février 2025 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents: 27 Votants: 31
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 11 février 2025 s'est
réuni le Lundi 17 février 2025 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal
de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de
Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, VERDIER Françoise, MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, NOSMAS Karen,
PASCAL Alain, Adjoints. FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, HAY Florence,
DUBOURG Jean-Luc, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : FIGUES Fatima, BOULITEAU Bernard, MARCHAND Emmanuelle, FEYRIT Pierre, GUILBAUD Valérie, BALLEREAU Marie-Catherine,
Pouvoirs : de FIGUES Fatima à BORDERIE Sophie, de BOULITEAU Bernard à GASSER Anne-
Laure, de FEYRIT Pierre à FEYRIT Jean-Claude, de BALLEREAU Marie-Catherine à CALZAVARA
Martine.
B.10
Contrat de mandat public avec la SEM 47 pour le projet de
réhabilitation de la Maison des Métiers d'Art
À la suite de l'incendie qui s'était déclaré le 19 janvier 2021 dans la maison des métiers d'art,
la Commune de Marmande a lancé des études dans le cadre de la réhabilitation de ce
bâtiment.
Conformément aux dispositions du livre IV de la partie 2 du code de la commande publique
{ex loi MOP), la Collectivité a décidé de déléguer au Mandataire le soin de faire réaliser cet ouvrage en son nom et pour son compte, et de lui conférer à cet effet le pouvoir de la
représenter pour l'accomplissement des actes juridiques relevant des attributions du maître
de l'ouvrage, dans le cadre d'un mandat régi par les textes législatifs précités et par les dispositions du présent contrat.
N° 2025 B 10 Envoyé en préfecture le 25/02/2025
Délibération 2025.B.10 Reçu en préfecture le: RIFÈS L 3
Publié le
ID : 047-214701575-20250217-DELIB_2025 B_10-DE
Le périmètre de la mission est le suivant :
Etape 1 :
Etape 2:
Etape 3:
Etape 4:
Etape 5:
Etape 6:
Définition des conditions administratives et techniques.
Forfait : 330.00 Euros HT
Recrutement du maitre d'œuvre, du CT et du SPSP
Forfait : 990.00 Euros HT
Consultation des entreprises, gestion des interventions des divers acteurs et signature des marchés des entreprises.
Forfait 1 340.00 Euros HT
Gestion des contrats de maitrise d'œuvre, CT, SPS et travaux en phase
chantier
Forfait : 7 790.00 Euros HT
Solde des marchés travaux - Gestion de la période de parfait achèvement -
solde des contrats CT, SPS.
Forfait : 1 357.00 Euros HT
Remise des comptes au maitre d'ouvrage et établissement du décompte
général de la convention de mandat compris
Le montant de la rémunération forfaitaire telle qu'elle résulte de la décomposition de l'état des prix
forfaitaires est de :
Montant HT : 11 807.00 €
Montant TTC : 14 168.40. €
Accepte
Autorise
Précise
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
les termes de la convention dont le projet est annexé à la présente délibération,
M. le MAIRE où son représentant à signer le contrat de mandat ainsi que tous
les documents relatifs à cette délibération.
que le montant de l'opération sera inscrit au budget principal sur l'enveloppe
correspondante.
Votants : 31 - Abstention : 00 - Exprimés : 31 - Contre : 00
Pour: 31 - Dossier adopté à l'unanimité Envoyé en préfecture le 25/02/2025
Délibération 2025.8.1 û Reçu en préfecture le 25/02/2025
Publié le S L Or
ID : 047-214701575-20250217-DELIB_2025 B_10-DE
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 17 février 2025
La secrétaire de séance Le Maire de Marmande
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le
Le Maire de Marmande
] , Joël HOEQUELEY