Compte-Rendu - 22 09 09 CR Conseil Municipal du 09 septembre 2022

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Compte-Rendu - 22 09 09 CR Conseil Municipal du 09 septembre 2022 Document publié le Vendredi 9 septembre 2022 par la commune de Parc-d'Anxtot. Lien du pdf (Compte-Rendu - 22 09 09 CR Conseil Municipal du 09 septembre 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Logement, 1

Réunion du Conseil Municipal du 9 septembre 2022

L'an Deux Mil vingt-deux, le 9 septembre le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre POISSANT, le Maire.

Etaient présents :

MM CAVELIER, CRISTIN, HERRIER, LEJEUNE, LEMARCHAND, MARTIN,

POISSANT

Mmes ALEXANDRE, BOULLEN, SINSEAU

Absent excusé : M. DUVAL qui a donné procuration à M. LEMARCHAND

Mme LEFEBVRE qui a donné procuration à M. HERRIER

M. BRAQUEHAIS qui a donné procuration à M. POISSANT

Absente : Mme ROGNANT

Secrétaire de séance : M. HERRIER

Date de convocation : 2 septembre 2022

Ordre du jour :

- Approbation du dernier compte rendu

- Lotissement du Parc : parcelle à acheter

- Haies du cimetière

- Subvention

- Syndicat électrique : projets 2023

- Départ en retraite de Madame MAÎTRE

- Contrat groupe assurance risques statutaires (Centre de Gestion 76)

- Babillarde

- Indemnité de licenciement

- Questions diverses

_________________________

Approbation du dernier compte rendu

M. le Maire demande aux élus de se prononcer sur le dernier compte rendu du conseil municipal du 10 juin 2022.

Avis du conseil municipal : Le conseil municipal approuve ce compte rendu à l’unanimité des présents et représentés.2

Lotissement du Parc : parcelle à acheter

Cet achat de parcelle est lié à la rétrocession de la rue du Parc à la commune. Or, outre la partie appartenant au syndic de copropriété du lotissement du Parc, la rue du Parc comporte une servitude appartenant à M. Jérôme HOULBREQUE qu’il est nécessaire d’acquérir.

M. le Maire informe les élus que Maître LAPERCHE, Notaire de la commune, a été contactée il y a plusieurs semaines à ce propos. Le dossier envoyé par mail comprenait le plan et le relevé cadastral du propriétaire, M. Jérôme HOULBREQUE. La surface correspondante est de 299 m2.

L’étude a appelé le jeudi 8 septembre 2022 pour un complément d’information concernant le prix du terrain. M. le Maire va donc demander au vendeur de le préciser. Lors de ce contact, il a également rappelé au Notaire que ce dossier était urgent.

M. le Maire rappelle que l’engagement d’acquérir doit émaner du conseil municipal. Toutefois, aucune disposition légale n’encadre l’intervention du conseil, ni ne l’oblige à motiver l’opération considérée (CCA BORDEAUX, 21 mai 2015, n°13BX03410). La jurisprudence considère que le conseil municipal doit à tout le moins délibérer pour autoriser la transaction en se prononçant sur les éléments essentiels comme la désignation précise du bien considéré, son prix et l’identité du vendeur.

A ce stade, il reste à définir le prix avec le vendeur. Il faudra ensuite fournir au Notaire le titre de propriété ainsi que le prix d’achat, sans oublier la délibération du conseil municipal.

Avis du conseil municipal : Prenant en compte l’ensemble des éléments présentés par M. le MAIRE, le conseil municipal approuve le principe de la démarche d’achat à l’unanimité des présents et représentés.

Nb de voies pour : 12 Nb de voies contre : 0 Nb d’abstentions : 0

Nota : M. LEJEUNE informe également les élus sur le fait que tous les travaux demandés par Caux Seine agglo dans le cadre de cette rétrocession de la rue du Parc ont été effectués, y compris l’intervention de dernière minute de STGS pour le rebouchage d’un trou.

Haies du cimetière

(09092022/01)

Ce point concerne la réfection des clôtures du cimetière. Précédemment, le conseil municipal a validé la solution technique retenue (clôture en grillage à maille rigide et haie de charmilles). Il a également validé le devis concernant la réalisation de la partie de clôture jouxtant la rue de l’Eglise. Il restait donc à statuer sur la réfection des parties de clôture au contact des propriétés de MM. PLUME et BLANCHET, en termes de devis et contributions éventuelles des riverains.

Lors du dernier conseil municipal, il était convenu de rencontrer MM. PLUME et BLANCHET. Avant que cette rencontre n’ait pu avoir lieu, les élus ont reçu un courrier de M et Mme BLANCHET se plaignant notamment de ne pas avoir encore été informés par la3

Mairie des dispositions qui seraient adoptées (type de clôture, hauteur, position, …), sachant qu’ils ont arraché la haie de séparation avec leur terrain depuis près d’un an.

La rencontre avec MM PLUME et BLANCHET a finalement eu lieu ces derniers jours en présence de M. le Maire et de Mme LEFEBVRE. La solution technique retenue (clôture en grillage à maille rigide et haie de charmilles) leur a été présentée ainsi que les devis correspondants. Ces parties de clôtures financées intégralement par la commune seront finalement implantées à l’intérieur du cimetière. M. le Maire précise que cela répond à une incitation de la loi en la matière.

Les devis (clôtures + végétaux) sont les suivants :

- Côté sud (propriété BLANCHET) : 5 636,98 € TTC

- Côté parking (propriété PLUME) : 3 840,00 € TTC

L’arrachage de la haie qui subsiste du côté de M. PLUME sera pris en charge par ce dernier avec son accord car la haie se trouve sur sa propriété.

Avis du conseil municipal : Le conseil municipal après avoir délibéré, approuve à l’unanimité des présents et représentés les deux derniers devis concernant la réfection de la clôture du cimetière pour des montants respectifs de 5 636,98 € TTC et 3 840,00 € TTC.

Subvention du RCN

Pour mémoire, les subventions destinées aux différentes associations de la commune ont été décidées par le conseil municipal lors de la dernière réunion, à l’exception de celle concernant le Racing Club Normand.

La plupart des élus ont en effet considérés que l’absence de soutien de cette association à notre projet de city stade devait être prise en compte dans la décision. Par ailleurs, les élus souhaitaient aussi avoir connaissance du nombre d’adhérents de ce club domiciliés au PARC D’ANXTOT afin de mesurer son impact sur la vie associative de la commune.

M. le Maire indique qu’il a sollicité tardivement le RCN pour disposer de cette information et qu’il n’a pas obtenu de retour avant notre réunion. La discussion concernant l’attribution de cette subvention reste donc en suspens.

Syndicat électrique : projets 2023

Le Syndicat électrique demande à la commune d’établir ses projets 2023 au plus tard pour le 30 septembre 2022.

M. le Maire propose par exemple d’équiper l’éclairage public avec des diodes électroluminescentes (LED). Cette suggestion est a priori favorablement reçue par la plupart des élus. La discussion concernant les projets 2023 du Syndicat électriques est cependant reportée au prochain conseil municipal de sorte que les élus puissent y réfléchir de façon plus approfondie.4

Au-delà des projets du Syndicat électrique, M. le Maire indique que l’on peut également réfléchir à une réduction du temps d’éclairage comme l’envisagent les deux communes voisines de St JEAN DE LA NEUVILLE et de BEUZEVILLE LA GRENIER (extinction à 21h30 au lieu de 22h30 actuellement). Cela permettrait d’apporter une légère contribution communale aux économies d’énergie incitées par le gouvernement.

Départ en retraite de Madame MAÎTRE

Mme MAÎTRE qui se chargeait du ménage de la Mairie à hauteur de 3 heures par semaine vient de faire valoir ses droits à la retraite pour un départ à compter du 1er octobre 2022 par un courrier adressé à la Mairie le 26 juillet dernier.

M. le Maire indique qu’il a déjà reçu une candidature intéressante provenant d’une résidente de la commune, Mme PLANCK. Cette personne dispose de certificats de compétence professionnelle. Elle réalise actuellement des travaux de ménage chez des particuliers et serait intéressée par un complément d’activité.

Il propose donc aux élus d’engager Mme PLANCK jusqu’à la fin décembre 2022.

Avis du conseil municipal : Le conseil municipal approuve l’embauche de Mme PLANCK jusqu’à fin décembre 2022 pour remplacer Mme MAÎTRE à l’unanimité des présents et représentés.

Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels remplaçant

(09092022/02)

Article L332-13 du code de la fonction publique

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que les dispositions de l’article L. 332-13 du

code général de la fonction publique prévoit la possibilité de recruter des agents contractuels

pour assurer le remplacement temporaire d’agents publics territoriaux (fonctionnaires et

agents contractuels) sur emploi permanent autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel

ou indisponibles en raison d'un détachement de courte durée, d'une disponibilité de courte

durée prononcée d'office, de droit ou sur demande pour raisons familiales, d'un détachement

pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à la titularisation

dans un corps ou un cadre d'emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de préparation

à un concours donnant accès à un corps ou un cadre d'emplois, d’un congé régulièrement

accordé en application du code général de la fonction publique ou de tout autre congé

régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents

contractuels de la fonction publique territoriale.

Il expose que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de

fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles.5

Ces contrats peuvent prendre effet avant le départ de l’agent à remplacer. Ils peuvent

également être renouvelés par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence de

l'agent public territorial à remplacer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- D’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L. 332-13 du code général de la fonction publique pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles sur emploi permanent. Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience professionnelle et leur profil.

- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6413 du budget primitif 2022.

Contrat groupe assurance risques statutaires (Centre de Gestion 76)

M. le Maire indique avoir reçu du Centre de Gestion 76 un dossier concernant un contrat groupe d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel employé à la Mairie. Ce dossier va être transmis aux élus pour information. Dans l’attente, il est décidé de reporter la décision sur une éventuelle adhésion à ce contrat au prochain conseil municipal.

Babillarde

Pour mémoire, comme d’habitude, la prochaine Babillarde sera préparée dans les mois qui viennent, l’objectif étant de la publier idéalement avant la fin de l’année. A ce propos, M. CAVELIER rappelle que pour la précédente Babillarde, le planning d’élaboration avait été respecté et qu’elle était quasiment prête début décembre 2021. La parution a cependant dû être reportée en raison de la réception tardive des dernières contributions attendues et de la nécessité de reprendre la mise en page pour réduire la taille du document et ainsi le coût de l’édition.

Indemnité de licenciement

Ce point concerne le licenciement de Mme LAINE qui était chargée des travaux d’entretien de la salle polyvalente et des salles de classes et qui se trouvait en arrêt de maladie depuis août 2020.

M. HERRIER rappelle le contexte aux élus.

Le comité médical du Centre de Gestion 76 a été sollicité au cours du premier semestre 2022 pour demander l’octroi d’un congé de grave maladie au bénéfice de Mme LAINE. Ce comité a délivré début juin 2022 un avis défavorable à l’octroi d’un congé de grave maladie et, de surcroît, a statué sur le fait que Mme LAINE était inapte de façon absolue et définitive à toutes fonctions dans la fonction publique territoriale.6

Après consultation du Centre de Gestion 76 pour clarifier la situation de Mme LAINE à la suite de cette décision, il ressortait que la seule solution à mettre en œuvre consistait à procéder à son licenciement pour inaptitude physique.

A nouveau, le Centre de Gestion 76 a été consulté pour la procédure à mettre en œuvre pour réaliser ce licenciement conformément à la législation du travail et sollicité pour le calcul de la prime de licenciement correspondante. Le montant de cette prime atteint finalement 8 634,15 € brut.

Un premier entretien a eu lieu avec Mme LAINE le 25 juillet dernier pour l’informer de ce licenciement et lui remettre une attestation employeur sur sa carrière et sa lettre de licenciement. Le solde de tout compte qui lui sera remis dès que possible intégrera la prime de licenciement calculée par le Centre de Gestion 76 et le solde de congés payés non pris au cours des deux dernières années.

Questions diverses

- Incendie du transformateur ENEDIS rue Saint Blaise

Concernant la réfection de l’armoire électrique de l’éclairage public détruite lors de l’incendie du transformateur ENEDIS du 30 mai dernier, M. le Maire précise que le dossier est désormais quasi complet auprès de notre assurance Groupama, de FORLUMEN et de ENEDIS. Les derniers experts doivent encore donner leur feu vert. Pour mémoire, le devis de ces travaux s’élève à 3 369,60 € TTC, à la charge de ENEDIS.

- Secrétariat SIVOS et mairie

Pour mémoire, Mme Blandine GIARD qui assurait le secrétariat du SIVOS et une partie du secrétariat de la commune du PARC D’ANXTOT a démissionné le 28 février 2022. Le secrétariat du SIVOS a été repris le 1er mai 2022 par Mme Elyse SAVAL. Mais cette dernière n’a pas souhaité poursuivre ses activités au-delà de juin 2022. Pendant cette période, le poste de secrétariat de la commune est resté vacant.

Un processus de recrutement a donc été engagé au cours de l’été dernier pour identifier une personne pouvant reprendre les deux activités de secrétariat. Le 9 septembre 2022, les candidatures de deux personnes ont été examinées en présence de MM. POISSANT, BRAQUEHAIS, DUHAMEL et HERRIER. Une des deux candidatures a été retenue et doit faire l’objet d’une proposition contractuelle.

Délibération portant création d’un emploi permanent en raison des missions suivantes : tâches administratives de mairie

(09092202/03)

M. le Maire rappelle au conseil municipal que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

M. le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi en raison des missions suivantes : tâches administratives de mairie.7

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au conseil municipal de créer, à compter du 1er octobre 2022, un emploi à durée déterminée d’un an d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’adjoint administratif à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 11/35ème.

Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.

Il demande que le conseil municipal l’autorise à recruter un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article 3-2 ou à l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Dans l’hypothèse d’un recrutement d’un agent contractuel au titre de l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, il est précisé :

- Le motif invoqué du recrutement d’un agent contractuel ;

- La nature des fonctions.

Avis du conseil municipal : Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des présents et représentés :

- De créer un emploi à durée déterminée d’un an sur le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions de tâches administratives de mairie à temps non complet à raison de 11/35ème, à compter du 1er octobre 2022 ;

- D’autoriser le recrutement sur un emploi à durée déterminée d’un an d’un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour une durée indéterminée de 11/35ème ; - La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6413 du budget primitif 2022.

Nota : Concernant la rentrée scolaire et les activités du SIVOS, M. LEJEUNE fait état de dysfonctionnements significatifs et de remontées très négatives de la part de parents d’élèves. De son point de vue, l’absence de secrétaire de SIVOS ne justifie pas cette situation. Mme ALEXANDRE, membre du bureau du SIVOS, suggère que le SIVOS organise un retour d’expérience sur cette rentrée pour faire le point.

- Projet de création d’une chèvrerie – M. SAUZAIRE

La demande de permis de construire a été refusée par Monsieur le Maire.

- Ludisport

M. le Maire informe les élus de la réception du courriel suivant de Caux Seine agglo concernant les activités de ludisport :

« Comme annoncé à la réunion qui a eu lieu mercredi 7 septembre, le ludisport ne reprendra pas à la date prévue le 19 septembre. Plusieurs créneaux se retrouvent sans éducateur ce qui nous amène à repousser la reprise de l’activité. Nous travaillons activement sur différents scénarios afin de vous proposer une reprise souhaitée après les vacances de la Toussaint. - Intervention 1 semaine sur 2

- Intervention après le temps scolaire sur une période plus courte

- Intervention le mercredi sur des communes centrales.

N’hésitez pas à me contacter si vous souhaitez échanger sur le sujet. »8

Caux Seine agglo a également transmis une fiche d’appel à candidature à diffuser pour le recrutement d’éducateurs (4 postes vacants).

M. le Maire précise que ces activités de ludisport concernent les élèves de CP, CE et CM. Il sera nécessaire d’informer les parents concernés de cette situation.

- Ecole

M. le Maire informe les élus d’un problème de chauffage constaté dans la nouvelle classe. Le système de chauffage par le plafond est défectueux et va nécessité sa réfection. Il s’agit probablement de remplacer 20 à 25 panneaux chauffants. Un devis est en attente.

M. le Maire indique par ailleurs que les murs extérieurs de l’école ont été repeints au cours de l’été.

Il informe également les élus du départ de la directrice de l’école, Mme GABRIEL, M. HOULBREQUE ayant pris les fonctions de directeur.

- City stade

M. HERRIER informe les élus de la réception de la notification officielle de la subvention demandée via la DETR. Des relances ont été effectuées auprès de l’ANS pour la deuxième subvention demandée. Pour le moment, les retours obtenus confirment une nouvelle fois officieusement l’obtention de cette deuxième subvention mais nous sommes toujours dans l’attente de la notification officielle, promise avant la fin du mois de septembre 2022.

- Fibre installée à la mairie

M. le Maire indique que la fibre a été installée avec succès à la mairie. L’opérateur téléphonique retenu est ORANGE (précédemment SFR). Il subsiste juste un problème lié au positionnement du poste téléphonique.

- Economie d’énergie

Pour faire suite à la proposition mentionnée plus haut concernant la réduction potentielle de la durée d’allumage de l’éclairage public, M. HERRIER fait état d’une autre proposition visant à réduire la consommation d’énergie de la commune. Cette proposition a été discutée avec Mme LEFEBVRE et M. DUVAL. Il s’agit exceptionnellement cette année de réduire, voire à l’extrême de supprimer les décorations de Noël (réduction de consommation et de frais de location d’équipements).

Cependant, cette proposition ne fait pas l’unanimité auprès de la plupart des élus qui suggèrent des mesures moins restrictives, en conservant par exemple les illuminations de la mairie.

Ce point sera réexaminé lors du prochain conseil municipal.

- Panneaux de signalisation

Les élus constatent qu’un certain nombre de panneaux de signalisation sur le périmètre de la commune sont dégradés (notamment caractères illisibles). M. le Maire se propose de contacter la Direction des Routes (DDR) à ce propos.9

- Problème de ramassage scolaire

Certains élus soulignent des problèmes de ramassage scolaire pour les élèves du collège de Roncherolles résidant au PARC D’ANXTOT. M. le Maire se propose de contacter les services compétents auprès de Caux Seine agglo.

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Prochain conseil municipal le 30 septembre 2022 à 20h30 en Mairie

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Délibérations

Délibération 09092022/01 : Approbation des derniers devis de réfection de la clôture du cimetière

Délibération 09092022/02 : Approbation d’une embauche pour des travaux de ménage en mairie jusqu’à fin décembre 2022 (remplacement de Mme MAÎTRE ayant fait valoir ses droits à la retraite)

Délibération 09092022/03 : Création d’un emploi permanent en raison des missions suivantes : tâches administratives de mairie (remplacement de Mme GIARD démissionnaire)

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POISSANT Pierre BRAQUEHAIS Mickaël

Excusé, donne

procuration à

M. POISSANT

CAVELIER Sylvain CRISTIN Guillaume

DUVAL Yves

Excusé, donne

procuration à

M. LEMARCHAND

HERRIER Dominique LEJEUNE Norman MARTIN Etienne

LEMARCHAND Sylvain ALEXANDRE Mathilde BOULLEN Claire SINSEAU Clémence

LEFEBVRE Carine

Excusée, donne

procuration à

M. HERRIER

ROGNANT Cécilia

Absente