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Déliberation - deliberation n27 ami velo libre service
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n27 ami velo libre service)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents :27
N° 27 -TRAVAUX
Appel à Manifestation
d'Intérêt (AMI) pour la
mise en place d’un
service vélos en libre-
service
Rapporteur
Mme Duhart, adjoint
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 juin 2023 à 18 heures 30
Le conseil municipal de la ville de Saint Jean de Luz s’est réuni dans le
lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-
François lrigoyen
Présents
Jean-François Irigoyen, maire
Pello Etcheverry, 1° adjoint
Patricia Arribas-Olano, 2°" adjoint
Jean-Daniel Badiola, 3°" adjoint (présent à la délibération n°1)
Nathalie Morice, 4°" adjoint
Christine Duhart, 6°" adjoint
Laurence Ledesma, 8°" adjoint
Manuel Vaquero, Charlotte Loubet-Latour, Thomas Ruspil, Delphine de
Torregrosa, Guillaume Boivin, Serge Peyrelongue, Béatrice Chauffard,,
Christine Gonzalo, Pascale Fossecave, Benjamin Marcille, Sylvie
Dargains, Monique Labattut, Bruno Garraialde, Manuel de Lara, Gaëlle
Lapix, Isabelle Tinaud-Nouvian, Nicolas Charrier, Pascal Lafitte, Yvette
Debarbieux, Hugo Maillos, Marie-Hélène Dupuy-Althabegoity
conseillers municipaux en exercice.
Pouvoirs
- Jean-Daniel Badiola, 3°" adjoint, à Charlotte Loubet-Latour,
conseillère municipale déléguée (à partir de la délibération n°2)
- Eric Soreau, 5°" adjoint à Jean-François lrigoyen, maire
- Guillaume Colas, 7°" adjoint, à Christine Duhart, adjoint
- Jean-Luc Casteret, 9eme adjoint, à Pello Etcheverry, adjoint
- Loïc Jouenne, à Patrica Arribas Olano, adjoint
- Noémie Troubat, à Delphine de Torregrosa, conseillère
municipale déléguée
Date de la convocation : 2 juin 2023
Conformément au code général des collectivités territoriales, article
L 2121-15, Pascale Fossecave a été désignée pour remplir les fonctions
de secrétaire, fonctions qu'elle a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20230609-2023-06-27-DE
Date de télétransmission : 15/06/2023
Date de réception préfecture : 15/06/2023 N°27 — TRAVAUX
Appel à Manifestation d’Interêt (AMI) pour la mise en place d’un service vélos en libre-
service
Mme Duhart, adjoint, expose :
Dans le cadre d’un appel à manifestation d'intérêt, lancé par le Syndicat des Mobilités Pays-Basque
Adour, la Société PONY a été retenue en tant qu’opérateur économique pour développer un service
de vélo électrique en libre-service, sans station d'attache, sur 12 communes du territoire du Syndicat
des Mobilités Pays Basque-Adour.
Il convient de définir l'occupation du domaine public pour la société retenue, pour la mise en place
de ce service. Cette autorisation temporaire du domaine public est délivrée à titre précaire et
révocable pour un an, renouvelable deux fois. L'opérateur ne pourra utiliser le domaine public qu’en
vue d’y stationner ses engins de mobilité dans l'attente d'affectation à un client.
L'occupation du domaine public pour ce type d'occupation est soumise à une redevance forfaitaire
annuelle par véhicule, qui a été fixée pour l’année 2023 à 20€ /vélo /an (non assujetti à la TVA).
Quinze sites ont été identifiés afin de mailler le territoire communal ci-dessous :
N° voirie et Nom de rue
Chemin d’Erromardi
Croix d’Archilua
Rue Paul Gélos
66 Boulevard Thiers
52 Boulevard Thiers
94 Rue Léon Gambetta
66 Boulevard Victor Hugo
Gare/ Boulevard du Commandant Passicot
Place d’Espagne
Jaï Alaï Campos Berri
Karsinenea / Parking du cimetière
Route des Plages / Parking Lafitenia
Route des Plages / Parking de Mayarco
Parking plage de Senix
Rue Rodolphe Caillaux - Chantaco
Il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver la mise en place d’un service vélo libre-service avec le montant de la redevance
fixée tel que ci-dessus pour l’année 2023,
- d'autoriser M. le Maire ou son adjoint délégué à signer les actes nécessaires à la mise en
œuvre de la présente délibération
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20230609-2023-06-27-DE
Date de télétransmission : 15/06/2023
Date de réception préfecture : 15/06/2023 LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
Vu l'avis favorable de la commission municipale « Travaux, proximité, cadre de vie,
développement durable et transition écologique » du 30 mai 2023,
approuve la mise en place d’un service vélo libre-service avec le montant de la redevance
fixée tel que ci-dessus pour l’année 2023,
autorise M. le Maire ou son adjoint délégué à signer les actes nécessaires à la mise en œuvre
de la présente délibération
Adopté à l’unanimité
pour extrait conforme
ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20230609-2023-06-27-DE
Date de télétransmission : 15/06/2023
Date de réception préfecture : 15/06/2023