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Déliberation - 051 2023 Convention Cali Velos libre service
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Médard-de-Guizières.
Lien du pdf (Déliberation - 051 2023 Convention Cali Velos libre service)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2023
|
Publié
le
1
JUI
7
IT
ID
: 20/0
5
2023-08
D
Le
Maire
EDARS
Mireille
CONTE
Département
de
la GIRONDE
Atrondissement
de
LIBOURNE
Canton
de
COUTRAS
Commune
de
SAINT
MÉDARD
DE
GUIZIÈRES
République
Fra
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Réf. : 051/2023
> enexercice:
18
ÿ présents
:
41
> votants
:
17
OBJET
:
CONVENTION
CALI-
VELOS
LIBRE-SERVICE
Le
vingt-huit
juin
deux
mille
vingt-trois
à 19h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
SAINT
MEDARD
DE
GUIZIERES,
dûment
convoqués
le
21
juin
2023
en
séance
ordinaire,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
municipal
à la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Mireille
CONTE
JAUBERT,
Maire.
PRÉSENTS
:
Mme
Mireille
CONTE
JAUBERT,
M.
Stéphane
CATALAN,
Mme
Stéphanie
LE
MERDY,
M.
Didier
LANDRY,
Mme
Valérie
JARRY,
M.
Gilles
MAGARDEAU,
M.
Christian
JAUBERT,
M.
Franck
OBERG,
Mme
Florence
PREVOT
Marie-José
TERRIEN,
Mme
Véronique
GERARD.
ABSENTS
: M.
Mickaël
GODINEAU
(procuration
donnée
à M.
Stéphane
CATALAN),
Mme
Colette
ALMODOVAR
(procuration
donnée
à Mme
Valérie
JARRY),
M.
Jean-Louis
CHABROLLES
(procuration
donnée
à Mme
Marie-José
TERRIEN),
Mme
Patricia
VIAUD
(procuration
donnée
à Mme
Mireille
CONTE
JAUBERT),
M.
Serge
FIMBAULT,
M.
Robert
DELERIS
(procuralion
donnée
à
Mme
Véronique
GERARD),
M.
Pierre-Yves
LE
MERDY
(procuration
donnée
à Mme
Stéphanie
LE
MERDY).
Madame
Stéphanie
LE
MERDY
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2212-1
à L.2213-34
et
l’article
L.2213-6
;
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
et notamment
son
article
L.2125-1,
Vu
les
dispositions
de
l'arrêté
Préfectoral
en
date
du
28
décembre
2011
portant
création
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Libournais
(La
Cali)
et
l’arrêté
du
29
novembre
2016
actant
l'extension
de
son
périmètre
et
lui
conférant
de
droit
la
qualité
d’Autorité
Organisatrice
de
la
Mobilité
(AOM),
Vu
la délibération
de
la Communauté
d’Agglomération
du
Libournais
(La
Cali)
en
date
09
mai
2023
relative
à la
mise
en
place
d’un
service
de
vélos
en
libre-service
et
en
location
de
longue
durée, Vu
la proposition
de
convention
d’occupation
du
domaine
public
entre
la commune
de
Saint
Médard
de
Guizières
et
la
Communauté
d'Agglomération
du
Libournais
(Cali)
afin
d’implanter
des
stations
vélos
en
libre-service,
Considérant
que
la Communauté
d'Agglomération
du
Libournais
(Cali)
est
l’autorité
organisatrice
de
la
mobilité
sur
le
ressort
de
son
territoire,
Considérant
que
l'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
relève
légalement
du
pouvoir
de
B
police
de
stationnement
du
Maire,
Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2023
.
#,
_
pubiéle
1 Q JUIL,
2023
Ms
ID
: 033-213304470-20230628-051_2023-DE
/
Le Maire / Mireille CONTE JAUBERT /’
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
17
Votes
— 17
Pour
:
- de
fixer
à 50€
le tarif
de
la redevance
annuelle
par
station
vélos
libre-service.
- d'accepter
la convention
d'occupation
du
domaine
public
entre
la commune
et
la Cali
(annexée
à la
présente).
- d’autoriser
Madame
le Maire
à signer
ladite
convention.
Fait
et délibéré
à Saint
Médard
de
Guizières,
les
jour,
mois
et an
ci-dessus
indiqués.
Certifié
exécutoire,
Pour
copie
conforme,
le 06
juillet
2023:
Déposé
à la
Sous-Préfecture
de
Libourne
le
Publié
le
Le
Maire,
À ST
MEDARD
DE
GUIZIERES.
Le
Maire,
Mireille
Conte
Jaubert
Mireille
Conte
Jauber GS4-202S
Le
Maire
_*: KO.
Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2023
-
Mireille
CONTE
JAUBERT
-
y
(à
‘
préf.
rt
e
le
06/07/2023
fe
| Ne
MA
ve
CONVENTION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ENTRE
5
LA
COMMUNE
DE
SAINT-MEDARD-DE-GUIZIERES
ET
LA
LA
(CA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
LIBOURNAIS
RIVE
NROITE
DEH
IMPLANTATION
DE
STATIONS
VELOS
EN
LIBRE
SERVICE
.
Vu
l'article
L. 2125-1
et
3 du
code
général
des
propriétés
des
personnes
publiques
;
Considérant
que
la Communauté
d'agglomération
du
Libournais
dans
le cadre
du
développement
de
vélos
en
libre-service
a
sollicité
auprès
de
la
commune
de
Saint-Médard-de-Guizières
l'implantation
de
deux
(2)
stations
sur
le
domaine
public
municipal
;
Considérant
que
l'occupation
du
domaine
public
donne
lieu
à une
convention
et au
versement
d'une
redevance
;
Préambule
:
La
Communauté
d'agglomération
du
Libournais
(La
Cali)
entend
développer
une
offre
de
mobilité
diversifiée
et
accessible
sur
l'ensemble
de
son
territoire.
Dans
cette
perspective,
une
offre
innovante
de
vélos
en
libre-
service
est
lancée
sur
le cœur
d'agglomération
afin
de
dynamiser
et
faciliter
les
mobilités
actives
dans
les
secteurs
urbains
denses.
A cette
fin,
la Communauté
d'Agglomération
du
Libournais
a sollicité
la commune
de
Saint-Médard-de-
Guizières
pour
l'implantation
sur
son
domaine
public
de
deux
(2)
stations
vélos
en
libre-service.
Entre La
commune
de
Saint-Médard-de-Guizières
représentée
par
son
Maire,
Madame
Mireille
CONTE-JAUBERT,
dûment
habilité,
dénommée
« la
commune
» d'autre
part,
ET La
Communauté
d'agglomération
du
Libournais
(La
Cali),
domiciliée
42
rue
Jules
Ferry
CS
62026
à Libourne
(83503)
représentée
par
son
président,
Monsieur
Philippe
BUISSON,
dûment
habilité
par
délibération
en
date
du
10
juillet
2020,
dénommée
«
l'occupant
»
d'une
part,
‘
Il est
convenu
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1 : Objet
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
les
modalités
d'occupation
du
domaine
public
de
la commune
de
Saint-Médard-de-Guizières
par
la
Communauté
d'agglomération
du
Libournais
dans
le
cadre
de
l'implantation
et
de
l'exploitation,
sis
deux
(2)
stations
vélos
en
libre-service.
ARTICLE
2 : Champ
d'application
Cette
convention
est
délivrée
à titre
précaire
et révocable,
étant
précisé
que
l'occupant
ne
pourra
prétendre
revendiquer
le
bénéfice
de
la
législation
s'appliquant
aux
baux
commerciaux.
Cette
occupation
du
domaine
public
conformément
à l'article
1 porte
sur
l'implantation
et l'exploitation
de
deux
(2)
stations
vélos
en
libre-service,
dont
les
emprises
et
équipements
sont
décrits
à
la
fin
de
cette
convention. Cette
occupation
temporaire
du
domaine
public
est
personnelle,
incessible,
inaliénable
et
imprescriptible.
Ainsi,
La
Cali
ne
pourra
en
aucune
façon
la
céder
à
un
tiers,
sauf
accord
express
et
préalable
de
la
Commune. [
LeMäiré
Mireil
le
CON LL
|
Efvoyé
en
préfecture
le 06/07/2023
u en
préfecture
le 06/07/2023
|
iéte 1
0 JUIL,
2023
> C7
Lo
033-21
3304470-20230628-051_2023-DE
7
ARTICLE
3 : Caractéristiques
de
l'implantation
Les
deux
(2)
stations
Seront
composées
de
vélos,
de
bornes
d'attache
vélos
et
d'un
totem
informatif.
Aucun
dispositif
de
publicité
ne
sera
autorisé,
Seul
un
panneau
informatif
afin
d'indiquer
aux
usagers
les
règles
de
fonctionnement
du
service
sera
installé.
|
L'occupant
déclare
avoir
une
parfaite
connaissance
des
biens
et
lieux
sus-désignés
et
d'en
prendre
possession
dans
leur
état,
ARTICLE
4 : Conditions
d'exploitation
L'occupant
installe
et exploite,
à ses
frais
et risques,
les
deux
(2)
stations
vélos
en
libre-service,
conforment
au
descriptif
en
fin
de
convention,
dans
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
pour
ce
type
d'activité,
La
présente
convention
d'occupation
temporaire
obéit
aux
règles
suivantes
:
-_
l'occupant
utilise
l'espace
mis
à
sa
disposition
par
la
présente
convention
exclusivement
pour
l'installation
et
l'exploitation
des
deux
(2)
stations
vélos
en
libre-service.
-
l'occupant
effectue
à
ses
frais
exclusifs,
tous
les
travaux
d'aménagement
de
l'emprise
dédiée
à
ce
projet.
-__
loccupant
assure
à
ses
frais
l'entretien
du
matériel
installé,
et
tout
particulièrement
les
adaptations
et
aménagements
rendus
nécessaires
par
de
nouvelles
normes
en
matière
de
sécurité
et
de
développement
durable.
-_
l'occupant
s'engage
lors
de
la
collecte
où
du
remplacement
des
vélos
où
tous
autres
travaux
de
maintenance
à
ne
pas
créer
de
nuisances
(dégradations,
encombrement
du
domaine
public,
gêne
de
la
circulation
...)
sur
le
site
de
la
commune.
I|
prendra
ainsi
l'attache
des
services
de
la
commune
à
l'occasion
de
toute
gêne
occasionnée
ou
opérations
risquant
de
créer
des
nuisances,
-_
l'occupant
doit
faire
réaliser,
à
ses
frais,
tous
les
contrôles
techniques
réglementaires
inhérents
à
son
activité
et
présenter
à
la
commune
les
rapports
d'inspection
ainsi
obtenus.
Toute
modification
et/ou
extension
du
projet
initial
doit
être
soumis
à l'agrément
de
la commune.
ARTICLE
5
: Durée
de
la convention.
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
six
ans
à
compter
de
la
date
de
signature,
sous
réserve
de
la
réalisation
de
la
condition
suspensive
liée
à
la
mise
en
service
des
deux
(2)
stations
vélos
en
libre-service. Cette
condition
sera
remplie
au
plus
tard
dans
les
6 mois
à compter
de
la date
de
la conclusion
de
la
convention,
Ladite
convention
sera
caduque
si cette
condition
n'est
pas
remplie
à l'expiration
de
ce
délai,
sans
indemnité
de
part
et
d'autre,
ARTICLE
6 : Résiliation
de
la convention.
La
présente
convention
peut
être
dénoncée
par
l'une
ou
l'autre
des
paities
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
six
mois
fermes
avant
la
date
anniversaire
annuelle.
La
commune
de
Saint-Médard-de-Guizières
pourra
résilier
la présente
convention
pour
« motif
d'intérêt
général
»
dûment
spécifié.
Cette
occupation
pourra
être
résilié
également
en
cas
de
non-respect
des
termes
de
la présente
convention,
notamment
pour
:
- le
non-respect
de
l'environnement
et
du
site,
- le
non-respect
de
la
réglementation
et
des
consignes
de
sécurité,
-
l'absence
d'entretien
du
matériel,
dûment
constaté
et
notifié
par
la
commune
par
la
mise
en
demeure
transmise
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception.
‘Dans
le
cas
d'une
mise
en
demeure,
le
prestataire
disposera
de
15
jours
francs
pour
faire
parvenir
à la
commune
un
rapport
préconisant
les
mesures
prises
pour
pallier
à
une
éventuelle
défaillance. 051
- 2043
Le
Maire
Envoyé
En
préfecture
le 06/07/2023
Mireille
CONTE
JAUBERT
Reçu
en préfecture
le 06/07/2023
-213304470-20230628-051_2023-DE
DARFS
] Publié
Or
ÉCR
Fa
1 0 JUIL.
2073
- e
non-paiement
de
la redevance
annuelle.
ARTICLE
7
: Conditions
financières.
La
présente
autorisation
est
consentie
et acceptée,
sous
réserve
des|
clauses
mentionnées
ci-dessus
et
moyennant
une
redevance
annuelle
fixée
sur
la
base
de
50
€
HT
par
station,
soit
100
€
HT
pour
les
deux
(2)
stations. La
redevance
est
payable
annuellement,
à
la
date
anniversaire
de
la
convention.
La
première
redevance
sera
payable
lorsque
les
stations
vélos
en
libre-service
seront
mises
en
place
et
fonctionnelles,
et
au
plus
tard
trois
(3)
mois
après
la
signature
de
l'autorisation.
ARTICLE
8 : Assurances
et responsabilité
de
l'Occupant
L'occupant
est
seul
responsable
des
accidents
et dommages
pouvant
être
occasionnés
aux
personnes
et
aux
biens
du
fait
de
l'exploitation
des
stations.
L'occupant
assume
la pleine
et entière
responsabilité
de
cette
installation
et de
son
fonctionnement.
I répond
seule
aux
dommages
de
toute
nature
subis
par
cette
installation.
Il est
expressément
convenu
que
la commune
ne
pourra
être
inquiétée
ou
voir
sa
responsabilité
recherchée
à ce
sujet,
De
même,
la commune
n'assumant
en
aucun
cas
la surveillance
des
lieux
mis
à disposition
de
l'occupant,
elle
est
dégagée
de
toute
responsabilité
dans
tous
les
cas
d'effraction,
de
vol
ou
autre
cause
quelconque,
de
dommages
survenant
aux
personnes
et
aux
biens.
L'occupant
souscrira
toutes
les
assurances
nécessaires
à cette
activité
et devra
produire
la copie
des
contrats
d'assurance
couvrant
la
totalité
des
droits
conférés
par
la
présente
autorisation.
Les
attestations
susvisées
seront
exigées
par
la
commune
avant
le
début
de
mise
en
service
de
l'activité.
Elles
devront
être
produites
après
leur
renouvellement.
ARTICLE
9 : Remise
en
état
des
lieux,
A l'issue
de
la convention,
que
celle-ci
résulte
de
l'échéance
normale
du
terme
ou
d'une
cause
de
résiliation
anticipée,
et
dans
l'hypothèse
où
un
nouveau
titre
d'occupation
ne
sera
pas
délivré
à
l'occupant,
la
commune
demande
la
remise
en
état
du
site.
L'occupant
sera
alors
tenu
de
remettre
les
lieux
en
l'état
à
ses
frais,
et
notamment
de
déposer
l'ensemble
des
installations
auxquelles
il a
procédé.
L'occupant
disposera
pour
ce
faire
d'un
délai
de
trois
(3)
mois
à compter
du
terme
de
la présente
convention.
A l'issue
de
ce
délai,
ou
à l'achèvement
des
opérations
de
remise
en
état
si elles
interviennent
plus
tôt,
la
commune
et
l'occupant
constateront
contradictoirement
l'accomplissement
de
ces
obligations.
En
suite
du
constat,
ou
passé
le
délai
de
trois
(3)
mois,
la
commune
pourra,
après
mise
en
demeure
restée
infructueuse,
exécuter
les
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
et risques
de
l'occupant.
Un
titre
de
recettes
sera
alors
émis
à l'encontre
de
l'occupant
correspondant
aux
dépenses
ainsi
engagées.
+
ARTICLE
10
: Contentieux
Les
parties
s'engagent
à rechercher,
en
cas
de
litige
sur
l'interprétation
où
sur
l'application
de
la convention,
toute
voie
amiable
de
règlement
avant
de
soumettre
tout
différend
à
une
instance
juridictionnelle.
En
cas
d'échec
de
voies
amiables
de
résolution,
tout
contentieux
portant
sur
l'interprétation
ou
sur
l'application
de
cette
convention
devra
être
porté
devant
le
tribunal
administratif.
Fait
à Libourne,
le
Pour
la Communauté
d'agglomération
du
Libournais,
Pour
la Commune
de.
Le
Président,
Le
Maire,
Monsieur
Philippe
BUISSON
Monsieur
Mireille
CONTE-JAUBERT
|
D am Communes Stations
Noms commerciaux [Bornes] Vélos Totems a ©
“ ÿ
o - Ed
SX 8 T
5 Le
8 LS & -de- S & a 1 [St-Médard-de _—_
Gare 5 4 1 2 6,35 © Guizières
2 25 à 3 2 = $&
ÿ 3 ÿ
re
25e &
OTOÉCOLE
2 2 à
RE
S © a
£ à &
8 & 2? © ° Ce co
à = 22 [e}
È Ÿ 3 à üu æ à ©
Si-Médard-de- Collège / Gendarmerie Gendarmerie
5 4 1 Guizières
©
> Eu
2e:
<= +
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