Compte-Rendu - CR 23 07 2012B

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Compte-Rendu - CR 23 07 2012B Document publié le Lundi 23 juillet 2012 par la commune de Tignet. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 23 07 2012B)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Consommateurs, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

COMMUNE DE : LE TIGNET

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 23 juillet 2012

Nombre de conseillers :

En exercice : 23 L’an deux mille douze,

Présents : 15 Le vingt trois juillet

Votants : 20 Le Conseil Municipal de la Commune de LE TIGNET dûment convoqué, S’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Dominique Jacques BEGARD Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : dix huit juillet deux mille douze.

PRESENTS : M.BÉGARD Dominique Jacques, M.BALAZUN François, Mme BOUYOU Martine, Mme RICHARDSON Corinne, Mme CASAN Nicole, M.PATAULT Patrick, Mme LUCAS Brigitte, Mme GROSLAMBERT MALINS Christine, M.SIBEUD Alain, Mme GIRARD Catherine, Mme DUFOSSÉ Valérie, M.CANTONI Jean, Mme THIBAUDEAU Marie- Elisabeth, M.DURBISE Denis, M.WOLFF Albert.

POUVOIRS : M.LEMETAYER André à Mme THIBAUDEAU Marie-Elisabeth , Mme PAYEUR Pascale à Mme DUFOSSÉ Valérie , M.DONNELEY Lionel à M.BEGARD Dominique Jacques , M.CHASTANG Thierry à M.PATAULT Patrick , M.LAMOUREUX Jean-Marie à Mme LUCAS Brigitte.

ABSENTS : Mlle GRANDJEAN Delphine, M.MARCHESI Cédric, M.BORGIOLI Jean-Claude.

Secrétaire de séance : Madame Nicole CASAN

ORDRE DU JOUR

- Appel des membres

- Nomination du secrétaire de séance

- Approbation du compte rendu du Conseil précédent

URBANISME

2012/039 – Echange foncier entre la commune et Mr HAMIDI – La Font du Roure

2012/040– Demande de déclaration d’utilité publique pour expropriation – Piste de l’Agranas

FINANCES

2012/041 – Performance énergétique de l’éclairage public – Politique européen Life+ politique et gouvernance

2012/042 – Avenant N°2 à la convention commune/GRAILLE

2012/043 – Demande de subvention au titre de la DETR – Aménagement de Village – Opération de sécurisation des

piétons RD2562

2012/044 – Demande de subvention amendes de police

2012/045 – Annulation et remplacement de la délibération 2012/036 – Groupement d’achat pour la restauration

collective.

2012/046 – Convention poste

PERSONNEL

2012/047 – Suppression poste apprenti

2012/048 – Création poste Agent administratif à temps non complet

2012/049 – Mise en place du plan de formation 2012

QUESTIONS DIVERSES2

Le compte rendu de la séance du 25/05/2012 est approuvé à 15 voix « pour », 5 « abstentions » (M.CANTONI, M.DURBISE, Mme GROSLAMBERT MALINS, M.PATAULT pour 2 voix).

2012/039 – ECHANGE FONCIER ENTRE LA COMMUNE ET MR HAMIDI – LA FONT DU ROURE Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un particulier, Mr HAMIDI, propriétaire de l’ancienne Auberge de la Source, aujourd’hui à usage d’habitation lui a fait une demande d’échange foncier.

La commune est propriétaire d’une parcelle cadastrée section A n°1489 d’une superficie de 238m² sise la Font du Roure sud sur laquelle se trouve situé un lavoir communal qui était alimenté par la source dite de « la Font du Roure ».Mr Hamidi propose un échange à surface égale, le lavoir restant bien sûr propriété communale, il céderait la partie formant une pointe entre le chemin des Veyans et la route de Draguignan. Cette cession permettrait : • D’accorder une servitude de passage sur la partie restant appartenir à Mr HAMIDI, et qu’il s’est engagé à céder

à Mr et Mme KRAUTH pour accéder à leur habitation,

• De disposer du foncier nécessaire à un aménagement de sécurité pour les usagers du chemin des Veyans, en

élargissant le champ de vue au sortir de cette voie.

La contenance de la partie cédée par Mr HAMIDI est de 94m², la contenance de la partie cédée par la Commune est

également de 94m2.

La valeur de la partie cédée par la commune sera fixée par estimation de France Domaine.

Les frais afférents à cette opération restant à la charge du demandeur.

Ouï, Monsieur le Maire,

Le conseil Municipal, entendu l’exposé du Maire à l’unanimité des membres présents :

• Approuve le principe de l’échange entre la commune et Mr HAMIDI selon le plan présenté par le Maire ;

• Demande à Monsieur le Maire de faire procéder à l’estimation du bien par France Domaine.

2012/040 – DEMANDE DE DECLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE POUR EXPROPRIATION – PISTE DE L’AGRANAS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’à deux reprises, il a envoyé à la Société Taulane Invest, propriétaire du Domaine de Grangeneuve, un courrier en recommandé avec avis de réception pour la cession de terrains, nécessaires à la création de la piste de l’Agranas.

Il rappelle que cet itinéraire fait partie des travaux obligatoires incombant à la Commune par décision expresse de Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes dans le cadre du Plan de Prévention des Risques Incendies Feux de Forêts. C’est d’ailleurs le dernier de points à réaliser.

Deux propriétaires sont concernés par cette opération :

La SARL Taulane Invest et Monsieur Faraut Michel.

Il rappelle également qu’en 2007 l’ensemble des pièces avaient été réunies et que les documents d’arpentage ainsi que le document relatif à la modification du parcellaire cadastral avaient été établis et signés par les propriétaires, alors d’accord pour la cession à la Commune.

Depuis cette date, et malgré les demandes de la Commune, aucune réponse n’a été faite par la SARL Taulane Invest. Enfin, ce projet entre dans le cadre de la lutte contre les incendies de forêt et est essentiel pour la sécurité des habitants du quartier du collet de l’Olivier, le chemin de l’Agranas aboutissant actuellement sur une impasse, seulement prolongée par un sentier rural débouchant sur le chemin de la Maure.

Cette opération fait partie de la liste des Emplacement Réservés du Plan Local d’Urbanisme (ER n°15) approuvé le 26 janvier 2007.

Ouï, Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, demande expressément à Monsieur le Préfet des Alpes- Maritimes, l’ouverture d’une enquête préalable à la Déclaration d’Enquête Publique pour expropriation des terrains nécessaires au rétablissement de la piste de l’Agranas.

2012/041 – PERFORMANCE ENERGETIQUE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC – PROGRAMME EUROPEEN LIFE+ POLITIQUE ET GOURVERNANCE

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal :3

En mars 2012, un appel à projets a été publié par l’Union Européenne afin de financer des actions en faveur de la protection de l’environnement dans le cadre du programme LIFE+.

A cet effet, le Conseil Général des Alpes-Maritimes a sollicité l’ensemble des collectivités figurant sur son territoire en vue de répondre à cet appel à projets sur le volet politique et gouvernance en matière environnementale. Dans le cadre de son projet de performance énergétique de l’éclairage public, la commune du Tignet s’inscrit à priori dans cette démarche et souhaite, dès à présent s’associer au Département pour procéder au dépôt de ce projet de financement européen.

Ce projet va être porté par le Conseil Général des Alpes-Maritimes en sa qualité de chef de file avec les partenaires suivants : La métropole Nice Côte d’Azur, les villes d’Antibes, de Cannes, de Mandelieu La Napoule et Le Tignet ; Il consiste notamment en la surveillance de la pollution lumineuse par une télédétection (images satellitaires et aéroportées) et en une évaluation de l’éclairage public et de son impact sur la biodiversité, pour un montant global de 14 M€, avec un démarrage prévu au 1 er juillet 2013 pour une durée de cinq années.

Le taux du soutien financier de l’Union Européenne est de 50% au maximum du coût éligible et le projet devra faire l’objet de plusieurs phases de validation (pré-dépôt au plus tard le 12 juillet 2012 auprès du Ministre de l’Ecologie et dépôt le 26 septembre 2012 sur le site de la Commission Européenne).

Celui-ci sera ensuite présenté aux instances européennes LIFE+ pour une décision finale. Ouï, Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : • Approuve la participation de la Commune du Tignet dans le cadre de son projet de performance énergétique de l’éclairage public et en qualité de bénéficiaire associé, à ce programme européen LIFE+, volet Politique et Gouvernance en matière d’environnement, dont le Département des Alpes-Maritimes est le chef de file ;Autorise Monsieur le Maire à participer au dépôt de l’ensemble des dossiers afférents et à signer tous documents ou actes nécessaires à l’exécution de cet appel à projets.

2012/042 – AVENANT N°2 A LA CONVENTION COMMUNE-GRAILLE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la convention pour la démolition et reconstruction de la maison du village passée en date du 3 mars 2011, ainsi que l’avenant n°1 de la dite convention du 14 novembre 2011. Il expose que des travaux supplémentaires ont été rendu nécessaires notamment le coulage de voiles béton sur le coté gauche de la construction. Cette partie ne concernant pas la propriété Graille mais est mitoyenne avec la propriété Gresham. Le coût de ces travaux supplémentaires est de 13 988,00€ HT exclusivement à la charge de la Commune. Aux fins de règlement de cet avenant il s’avère qu’il faut un avenant n°2 à la convention susmentionnée. Ouï, Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents décide : d’approuver l’avenant n°2 à la convention du 3 mars 2011

• d’autoriser le Maire à signer l’avenant correspondant

2012/043 – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR – AMENAGEMENT DE VILLAGE – OPERATION DE SECURISATION DES PIETONS RD2562

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les nombreux accidents qui se sont produits le long de la Route Départementale RD 2562 traversant l’agglomération du Tignet. Il rappelle la délibération du 23 avril 2012 par laquelle la commune du Tignet demandait une subvention au Conseil Général des Alpes-Maritimes et au Conseil Régional PACA pour la réalisation des travaux de sécurisation de ce tronçon de voie et le caractère hautement prioritaire de ce dossier. En effet la Route départementale relie, entre les carrefours des Forces alliées et de la Scierie au droit de la RD11, la zone administrative comportant notamment le centre de secours, les écoles et la Mairie et la zone commerciale dans laquelle se trouvent les supermarchés et l’ensemble de commerces de la Commune. Les piétons circulant le long de la voie ne disposent pas de trottoirs et sont de ce fait exposés, malgré les limitations de vitesse imposées. La commune a, à plusieurs reprises repoussé à la demande de l’Etat et du Conseil Général, les limites d’agglomération le long de la RD 2562.

Des aménagements propres à l’amélioration de la circulation ont été réalisés, mais sont encore largement insuffisants à assurer la sécurité d’un nombre de piétons sans cesse croissant.

A cette fin, il a présenté un projet d’aménagement réalisé par le bureau d’étude ALVETEC missionné à cet effet. Le coût du projet s’élève à 750 000€ HT soit 897 000€ TTC (TVA 147 000€)4

Il est proposé de demander à l’Etat, au Conseil Régional PACA, au Conseil Général des Alpes-Maritimes des subventions selon le plan de financement suivant :

Etat au titre de la DETR 60% de 160 000€ HT des Travaux soit 96 000€

Conseil Régional 30% de 750 000€ HT soit 225 000€

Conseil Général 35% du reliquat soit 150 250€

Soit total des subventions 471 250€

Part Communale HT 278 750€

TVA (19,60%) 147 000€

Soit financement communal 425 750€

Montant total projet 897 000€ TTC

Ouï, Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents : • d’approuver Le projet présenté

• demande à Monsieur le Maire de solliciter auprès de Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes, de Monsieur le Président du Conseil Général des Alpes Maritimes et de Monsieur le Président du Conseil Régional Provence- Alpes-Côte d’azur, la meilleure subvention possible, selon Plan de Financement ci-dessus, compte tenu des faibles moyens de la Commune et de l’importance de ce projet motivé par le souci de la sécurité de nos administrés.

2012/044 – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA REPARTITION DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE – Chemin piétonnier des Roures

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal :

La commune souhaite remettre en état le chemin rural qui permet de relier le chemin de la Martourette et le chemin des Roures. Le projet envisagé concerne une portion de ce chemin et notamment la sécurisation de cet itinéraire destiné aux piétons.

En effet, l’ensemble du quartier de la Martourette serait ainsi désenclavé par un itinéraire piétonnier qui sera fort utile aux enfants pour se rendre aux arrêts de bus situés sur la Route de Draguignan ou au Groupe scolaire du Tignet. Ceux- ci passent, pour l’instant, soit par ce chemin au risque d’une chute, soit par des voies communales dépourvus de sécurité et très pentues (30% de pente pour le chemin de la Martourette). Il permettra également aux résidents de se rendre dans les commerces du Val en toute sécurité.

Enfin, il vise à diminuer l’usage des véhicules par un encouragement à celui des Transports en Commun. Il présente un projet d’un montant de 30110€ HT et propose de solliciter une subvention au Conseil Général dans le cadre de la Dotation aux amendes de police selon plan de financement comme suit : Dotation aux amendes de police 9 000€ 30%

Part communale 21 110€ 70%

Total 30 110€ 100%

Ouï, Monsieur le Maire,

A près en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

• Approuve le projet présenté

• Demande à Monsieur le Président du Conseil Général, une subvention au titre de la dotation aux amendes de police

• Que ces travaux seront exécutés

• Approuve le coût de la dépense et approuve le plan de financement présenté.

2012/045 – ANNULATION ET REMPLACEMENT DE LA DELIBERATION 2012/036 GROUPEMENT D’ACHAT POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE

La délibération 2012/036 du 25 mai 2012 est annulée et remplacée par celle-ci, la commune de Saint Vallier ne souhaitant plus faire partie du groupement d’achat.5

Monsieur le Maire expose qu’un Groupement de commandes a été constitué en 2007 puis en 2009 pour la consultation des entreprises afin d’assurer la fourniture de repas et de goûters en liaison froide pour la restauration scolaire, les centres de loisirs, les crèches et le portage de repas à domicile. Il précise que chaque collectivité était en charge de l’exécution de son marché, le Groupement étant limité à la phase de consultation et de choix de l’entreprise. Il ajoute que ce principe du Groupement a permis, outre un meilleur volume et donc un meilleur prix, de s’assurer qu’un seul prestataire interviendrait dans les cuisines collectives, entre le temps scolaire et celui des centres de loisirs, dans un souci de prévention des toxi-infections. Enfin, le Groupement permet d’éviter de démultiplier les procédures et les frais administratifs.

Les contrats de restauration des collectivités du Groupement seront échus le 31 décembre 2012. Il convient donc de relancer une consultation pour assurer ce service à compter du 1 er janvier 2013 et ce, pour une durée d’un an renouvelable deux fois compte-tenu de l’incertitude institutionnelle relative à la durée de la CCTS. Il propose de créer un nouveau groupement. Il invite les conseillers à prendre connaissance du projet de convention de Groupement joint en annexe. Il précise que ce Groupement sera limité à la phase de consultation, chaque collectivité étant ensuite chargée de l’exécution de son marché selon sa compétence (à savoir les communes et les caisses des écoles pour les repas en temps scolaire, la communauté de communes pour les goûters, les repas hors temps scolaire, les repas des crèches, y compris celles de Le Tignet et de Peymeinade, ainsi que le portage de repas à domicile). Enfin, il précise que toutes les collectivités membres du Groupement devront délibérer pour adhérer au Groupement d’achat et approuver la Convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : • Décide de créer un Groupement de commande entre la Communauté de Communes des Terres de Siagne, les communes de Saint Cézaire sur Siagne, Cabris et les Caisses des Ecoles de Spéracèdes, Peymeinade et Le Tignet,

• Décide d’adhérer à ce Groupement,

• Approuve le projet de Convention de Groupement joint en annexe et autorise Monsieur le Maire à signer ladite Convention.

2012/046 – RENOUVELLEMENT CONVENTION POSTE

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que conformément à la loi du 2 juillet 1990 et la loi du 4 février 1995 sur l’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire, la Poste souhaite maintenir un réseau de points de contact autorisant la mise en commun de moyens entre la Poste et les collectivités territoriales pour garantir la proximité des services publics sur notre territoire.

La convention liant la Poste à la commune du Tignet étant venu à échéance il apparait nécessaire de prévoir son renouvellement.

Beaucoup de réunions ont eu lieu entre les deux parties pour essayer d’envisager toutes les possibilités de reconduction.

La transformation de notre agence en bureau postal, a été défendue avec insistance par la municipalité mais n’a pas voulu être retenu par la Poste au vue des résultats d’une étude interne de faisabilité. Apres avoir envisagé un temps l’idée de baisser notre compensation financière mensuelle, la négociation a permis de faire revenir la Poste vers de meilleures dispositions à notre égard.

Pour ne pas hypothéquer l’avenir il a été convenu de prévoir cette reconduction pour une période de 1 an renouvelable 1 fois, ce qui poussera la prochaine négociation à juillet 2014.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à 19 voix « pour » et 1 « abstention » (M.CANTONI) :

• D’adopter le projet de convention, concernant l’agence postale, joint à la présente délibération liant la Poste et la Mairie.

• Le montant du loyer mensuel est fixé à 1280 €.

• La date d’effet est fixée au 1 juillet 2012.

• La durée de la convention est fixée à un an renouvelable une fois.

• Autorise monsieur le Maire à signer la dite convention.

2012/047 – SUPPRESSION DE POSTE D’APPRENTI AU SERVICE TECHNIQUE6

Le Maire rappelle à l’assemblée que la création d’un emploi d’apprenti au service technique, à temps complet à raison de trente cinq heures hebdomadaires exempté des heures obligatoires de cours au Centre de Formation pour l’apprenti (coût 4000€) avait été crée par la délibération 2010/046 du 26 juillet 2010.

Le contrat de cet apprenti étant échu depuis le 19 juillet 2012, nous devons supprimer ce poste. Il appartient donc au Conseil Municipal, de modifier le tableau des emplois.

- Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 11 avril 2008.

Le Maire propose à l’assemblée,

- La suppression d’un emploi d’apprenti au service technique, à temps complet à raison de trente cinq heures hebdomadaires exempté des heures obligatoires de cours au Centre de Formation pour l’apprenti (coût 4000€). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - Décide d’adopter la suppression d’emploi ainsi proposée.

Filière : Technique Ancien effectif : un

Cadre d’emplois : Apprenti

Grade : Apprenti Nouvel effectif : zéro

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ouï Monsieur le Maire et adopte à l’unanimité des membres votants, la présente délibération.

2012/048 – CREATION D’UN POSTE A TEMPS NON COMPLET

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de créer un poste d’adjoint administratif à temps non complet de 15 heures par semaine.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents : • Décide de créer un poste d’adjoint administratif à temps non complet de 15 heures par semaine.

2012/049 – MISE EN PLACE DU PLAN DE FORMATION 2012

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le plan de formation annuel pour l’année 2012 annexé ci-joint est la synthèse des besoins individuels et collectifs.

Il a reçu un avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 9 mai 2012 et est applicable au 1er janvier 2012. Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents :

• La mise en place du plan de formation 2012 au 1 er janvier 2012

Mr le Maire propose une modification de l’ordre du jour : Ajout de la délibération 2012/050 « Demande de subvention DETR pour l’équipement de deux courts de tennis en éclairage » ; Le Conseil Municipal valide cet ajout à l’unanimité.

2012/050 – DEMANDE DE SUBVENTION DETR POUR L’EQUIPEMENT DE DEUX COURTS DE TENNIS EN ECLAIRAGE

La Commune, propriétaire des installations tennistiques du chemin du Flaquier Nord, a manifesté, à la demande des utilisateurs de ces équipements, son intérêt pour équiper d’éclairage, 2 courts de tennis. En effet ce nouvel équipement sportif devrait permettre une meilleure occupation des courts, surtout pour les très nombreux jeunes adhérents, qui pourront par ce biais, surtout en période hivernale, bénéficier, le soir, d’une formation plus complète. L’estimation de ces travaux s’élève à 41 117 € HT

Aussi compte tenu des possibilités de financement de la Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux (DETR) dans ce domaine par le biais de la catégorie 2 « équipements sportifs légers » il est proposé de sollicité une subvention pour la réalisation de ce projet.

Une subvention de 60 % du projet évalué à 41 117 € HT (soit 49 175.93 € TTC) auprès de la DETR 2012. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents : • Approuve le plan de financement suivant :

Montant du projet = 41 117.00 € HT

Subvention DETR sollicitée 60% = 24 670.20 €

Fonds propre de la commune = 24 505.73 € (dont 8 058.93 € de TVA)

Ainsi fait et délibéré les, jour mois et an que susdits,

Ont signé au registre les membres présents

Fin de séance à 20h30