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unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 301 2014
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 301 2014)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Investissement et développement économique,
Communauté CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
de communes DE COMMUNES
LACO = _
ORTHEZ Reunion du 6 octobre 2014
XTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIC
Je la COM NAUTE de COMMUNES de )-ORTHE
Nombre de conseillers en exercice : 109
Nombre de présents : 95
Nombre de votants : 100
L'an deux mille quatorze, le six octobre à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté, BP 73, 64150 Mourenx, sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT _PRESENTS : Mmes et MM. Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU, Alain PEDEGERT, Madeleine BROLESE, Philippe GARCIA, Alice BENAVENTE, Jean-Marie BERGERET- TERCQ, Axelle MARCHET, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, Bénédicte ALCETEGARAY, David CRABOS, Idelette DEMAISON, Michel LAURIO, Patrick TASSERIE, Jean-Bernard PRAT, Maryse PAYBOU, Jean-Marie PINON, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Michel DARETTE, Hervé LAFITTE, Michel BARBE, Patrick GALOPIN, Louis COSTEDOAT, Daniel BOULIN, Jean-Simon LEBLANC, Jean-Jacques TEIXEIRA, Paul MONTAUT, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Nicole TURRA, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Francis LARROQUE, Michel LAGOUARDAT, Albert LASSERRE-BISCONTE, Régis CASSAROUME, Louis GOUDICQ, Delia MATA-CIAMPOLI, Pierre MUCHADA, Jean-Luc NOURY, Valérie PEYROUS, Véronique REMY, Yves SALANAVE-PEHE, Michel CAMDESSUS, Jacques CLAVE, Véronique ETCHART, Estelle PALIS, Gilbert AURRIAC, Encarnacion CANTON, Corinne CARRIAT, Bruno CIOSSE, Patrice LAURENT, Stéphanie LERICHE, Jeanne LUGA, François MATEOS, Olivier MOUNOLOU, Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Corinne RHOUY, Jean-Luc MARTIN, Yves DARRIGRAND, Pierrette DOMBLIDES, Philippe GAUDET, Emmanuel HANON, Jean-Pierre HOURCLE, Jacqueline LACLAU-PECHINE, Claire-Lise LAFOURCADE, Dominique LALANNE, Fabien LARRIVIERE, Bernard MELIANDE, Marie-Luce MUSEL, Patrick PEYRE-POUTOU, Bernadette PRADA, Jean-Marc TERRASSE, Serge ARRIEULA (suppléant de Bernard TURPAIN), Jacky SCHOUMACHER (suppléant de Thierry LAFFITTE), Claude ESCOFET, Michel LABOURDETTE, Carole LARRIEU, Marie-Thérèse LAVIELLE, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Jean-Pierre DUTOURNIER (suppléant de Franck VIREBAYRE-GASTON), Raymond INCHASSENDAGUE, Francis GRINET, Emmanuelle LACROIX- CHAGUE, Alain BOUCHECAREILH, Jean-Claude MORERE, Gérard DUCOS, Maiïthé MIRASSOU, Christian LECHIT, Francis LAYUS et Philippe ARRIAU formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OU ABSENTS : Mmes et MM. Guy LAFFITTE (pouvoir à Michel LAURIO), Didier ALSINET, Frédéric LAVIELLE, Mathias DUCAMIN, Dominique TOUYA, Michel JESER, Georges TROUILHET, Anthony BERBEL, Bernard CAZENAVE (pouvoir à Jacques CASSIAU- HAURIE), Valérie MARQUEHOSSE (pouvoir à Jean-Pierre HOURCLE), Frédérique PETERS (pouvoir à Dominique LALANNE), Bernard TURPAIN, Sylvie DAHETZE, Hélène MARTEUILH, Thierry LAFFITTE, René LACABE (pouvoir à Claude ESCOFET), Franck VIREBAYRE-GASTON.
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
Tr
RAPPORT N° 25 : AFFECTATION DU RESULTAT
INTERCOMMUNAL DE LAGOR
2013 DU SYNDICAT
Rapporteur : M. Yves SALANAVE-PEHE
Le compte administratif 2013 du syndicat intercommunal de Lagor a été voté le 18 décembre 2013.
L'excédent de fonctionnement cumulé s'élève à 302 629,04 €,
Le besoin global de financement de la section d'investissement (avec les restes à réaliser) s'élève à 96 481,55 € et correspond à la compétence petite enfance exercée par la communauté de communes de Lacq Orthez. Pour financer ce déficit, l'excédent de fonctionnement a été réparti à hauteur de 96 481,55 € pour la communauté de communes de Lacq Orthez et 206 147,49 € pour le syndicat intercommunal de Lagor.
En conséquence, Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide l'affectation du résultat de fonctionnement 2013, soit 96 481,55 € de la manière suivante :
-_ affectation au crédit du compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » dans
la limite du besoin global de financement de la section d'investissement, soit
96 481,55 €.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié conforme,
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