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unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 367 2014
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 367 2014)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Mode, textile et habillement,
Communauté CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
de communes DE COMMUNES
LACO =
ORTHEZ Réunion du 1° décembre 2014
+
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION
la COMMU TE de COMMUNES LACQ- HEZ
Nombre de conseillers en exercice : 109
Nombre de présents : 95
Nombre de votants : 103
L'an deux mille quatorze, le premier décembre à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx, sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Guy LAFFITTE, Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU, Alain PEDEGERT, Madeleine BROLESE, Philippe GARCIA, Alice BENAVENTE, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, Bénédicte ALCETEGARAY, David CRABOS, Michel LAURIO, Patrick TASSERIE, Jean-Bernard PRAT, Maryse PAYBOU, Jean-Marie PINON, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Michel DARETTE, Nadia BEAUSSART (suppléante de Hervé LAFITTE), Michel BARBE, Patrick GALOPIN, Jean-Charles CAZALÉ (suppléant de Louis COSTEDOAT), Dominique TOUYA, Jean-Simon LEBLANC, Jean-Jacques TEIXEIRA, Paul MONTAUT, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Nicole TURRA, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Francis LARROQUE, Michel LAGOUARDAT, Albert LASSERRE-BISCONTE, Georges TROUILHET, Régis CASSAROUME, Louis GOUDICQ, Pierre MUCHADA, Jean-Luc NOURY, Valérie PEYROUS, Véronique REMY, Yves SALANAVE-PEHE, Michel CAMDESSUS, Véronique ETCHART, Estelle PALIS, Gilbert AURRIAC, Anthony BERBEL, Encarnacion CANTON, Corinne CARRIAT, Bruno CIOSSE, Patrice LAURENT, Stéphanie LERICHE, Jeanne LUGA, François MATEOS, Olivier MOUNOLOU, Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Corinne RHOUY, Jean-Luc MARTIN, Bernard CAZENAVE, Yves DARRIGRAND, Pierrette DOMBLIDES, Philippe GAUDET, Emmanuel HANON, Jacqueline LACLAU-PECHINE, Claire-Lise LAFOURCADE, Dominique LALANNE, Fabien LARRIVIERE, Bernard MELIANDE, Frédérique PETERS, Patrick PEYRE-POUTOU, Bernadette PRADA, Jean-Marc TERRASSE, Bernard TURPAIN, Hélène MARTEUILH, Thierry LAFFITTE, Claude ESCOFET, Michel LABOURDETTE, Carole LARRIEU, Marie-Thérèse LAVIELLE, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Franck VIREBAYRE-GASTON, Raymond INCHASSENDAGUE, Francis GRINET, Emmanuelle LACROIX-CHAGUE, Alain BOUCHECAREILH, Jean-Claude MORERE, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LECHIT, Francis LAYUS et Philippe ARRIAU
formant là majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OU ABSENTS : Mmes et MM. Didier ALSINET, Frédéric LAVIELLE, Axelle MARCHET (pouvoir à Jean-Marie BERGERET-TERCQ), Idelette DEMAISON (pouvoir à David CRABOS), Mathias DUCAMIN, Hervé LAFITTE, Louis COSTEDOAT, Daniel BOULIN, Michel JESER, Delia MATA-CIAMPOLI (pouvoir à Pierre MUCHADA), Jacques CLAVE (pouvoir à Véronique ETCHART), Jean-Pierre HOURCLE (pouvoir à Emmanuel HANON), Valérie MARQUEHOSSE (pouvoir à Michel LABOURDETTE), Marie-Luce MUSEL (pouvoir à Frédéric LARRIVIERE), Sylvie DAHETZE, René LACABE (pouvoir à Claude ESCOFET).
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 23 : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ENFANCE ET JEUNESSE (CEJ) SIGNE AVEC LA CAF BEARN ET SOULE (2014-2017)
Rapporteur : Mme Nadia GRAMMONTIN
Le contrat enfance et jeunesse est un contrat d'objectifs et de co-financement qui contribue au développement et au maintien d'une offre d'accueil destinée aux enfants.
Les 3 anciennes intercommunalités (communauté de communes de Lacq, Syndicat intercommunal de Lagor, communauté de communes du canton d'Orthez) bénéficiaient du soutien financier de la Caisse d’Allocations Familiales Béarn et Soule. Du fait de la fusion, les 3 contrats intègrent la nouvelle intercommunalité et seront repris sans modification notable. Le nouveau contrat peut être envisagé pour une période de 4 ans, soit de 2014 à 2017.
La convention signée entre la communauté de communes de Lacq-Orthez et la CAF définit et encadre les modalités d'intervention et de versement de la prestation de service enfance et jeunesse.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :
-_ d'autoriser son Président à engager la procédure de renouvellement du contrat
enfance et jeunesse avec la CAF pour une durée de 4 ans de 2014 à 2017,
-__ d'autoriser son Président à signer toutes les pièces afférentes à cette opération,
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
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Acte certifié exécutoire à
- Par publication ou notification le 04/12/2014
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 04/12/2014