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Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Banyuls-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 33 AVRI 2023 BP Port)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 27/04/2023
Reçu en préfecture le 27/04/2023 CAT Al
Publié le ID : 066-216600163-20230406-33 _AVRI_2023-DE
£a À COMMUNE DE BANYULS-sur-MER
— EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
dy ul DU CONSEIL MUNICIPAL
| ; mer sur Séance du jeudi 06 avril 2023 à 18h00
LA LUMINEUSE
D
Délibération n° 33/avri/2023
Budget primitif 2023 - Budget annexe du Port de Plaisance
L'an 2023, le 06 avril à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de Banyuls- sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel SOLE, Maire.
Présents : Jean-Michel SOLÉ, Anne MAURAN, Olivier CAPELL, Marie-José GRASA, Olivier LACAZE, Guillaume BLAVETTE, Josette MONTÉ, Maria Joséfa DIAZ, Gérard PETYT, Annabel BASIL, Didier BURGKAM, Evelyne CANOVAS, Renée SALVAT, Catherine ADELL, Cédric CASTELLAR, Aurore VALENZUELA, Alexandre ORTIZ-- BODIOU, Emmanuelle FRADET, Marc MARTI, Myriam NOGUES, Fabrice VIGINIER.
Absents excusés ayant donné procuration : Guy VINOT À Anne MAURAN, Marie- Clémentine HERRE À Guillaume BLAVETTE, Sandrine COUSSANES À Olivier CAPELL, Ghislaine BALLESTE À Marie-José GRASA, Marie-Françoise SANCHEZ À Marc MARTI.
Absent : Stéphan BOADA.
Effectif : 27 Quorum : 14
Présent(s) : 21; Absent(s) excusé(s) ayant donné procuration : 5; Absent(s) : 1
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d'Alexandre ORTIZ--BODIOU, secrétaire de séance.
D Z) CR CB
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2311-1 et suivants relatifs à l'adoption du budget communal ;
Vu l'article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu le décret n°2016-834 du 24 juin 2016 relatif à la mise en ligne de documents budgétaires par les collectivités territoriales et par leurs établissements publics de coopération ;
Cet acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet wwwtelerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. 1 , =
- nr 2, www.banyuls-suremer.com 27
6, avenue de Là République - 66650 BANYULS SUR MER nn 04 68 88 00 62 es O4 68 BE O4 64 D conteact@banvuls-sur-mer.com
02/05/2023 Envoyé en préfecture le 27/04/2023
Reçu en préfecture le 27/04/2023 erger
Publié le ID : 066-216600163-20230406-33 _AVRI_2023-DE
Vu l'instruction comptable M57 applicable aux Communes :
Vu la délibération n°16/mars/2023 en date du 9 mars 2023 portant sur la présentation du Débat d'Orientations Budgétaires de l'exercice 2023 ;
Vu la délibération n°31/avri/2023 du 6 avril 2023 adoptant le compte administratif de l'année 2022 ;
Vu la délibération n° 32/avri/2023 du 6 avril 2023 d’affectation du résultat de l’exercice
2022 ;
Vu l'avis de la Commission n° 6 — Organisation Communale du 28 mars 2023 ;
Le Conseil Municipal, oui l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, décide, à la majorité (pour: 22 ; abstentions : 4, Emmanuelle FRADET, Marc MARTI, Myriam NOGUES, Marie-Françoise SANCHEZ) :
“ de voter le budget primitif 2023 du Budget annexe du Port de Plaisance :
— par chapitre pour la section de fonctionnement sans vote formel sur chacun des
chapitres ;
— par chapitre pour la section d'investissement sans vote formel sur chacun des
chapitres ;
* d’adopter le budget primitif 2023 du Budget annexe du Port de Plaisance pour l'exercice 2023 comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement
Libellé BP 2023
011 — Charges à caractère général 240 320,00 €
012 — Charges de personnel 260 000,00 €
65 — Autres charges de gestion courante 6 222,76 €
66 — Charges financières 77 300,00 €
Dépenses réelles 583 842,76 €
Opération d’ordre 117 157,24 €
023 — Virement à la section de fonctionnement 244 100,00 €
Total dépenses 945 100,00 €
Recettes de fonctionnement
Libellé BP 2023
002 Excédent reporté 1 403,78 €
013 — Atténuation de charges 1 500,00 €
70 — Produits des services 942 000.00 €
75 - Autres produits de gestion courante 196,22 €
Total recettes 945 100,00 €
La section de fonctionnement s’équilibre en dépense et en recette à 945 100,00 €.
Cet acte peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet wwwitelerecours.fr. dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. À
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6, avenue de La République - 66650 BANYULS SUR MER LL. O4 685 88 00 62 en 04 68 88 046 64 © contect@banvuls-sur-mercom
02/05/2023 Envoyé en préfecture le 27/04/2023
Reçu en préfecture le 27/04/2023
Publié le
ID : 066-216600163-20230406-33 AVRI_2023-DE
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses d’investissement
Libellé BP 2023
001 - Déficit reporté 178 108,76 €
16 - Emprunt 357 891.24 €
21 — Immobilisations corporelles 41 000,00 €
23 — Immobilisations en cours 743 000,00 €
Dépenses réelles 1 320 000,00 €
Total dépenses d'investissement 1 320 000,00 €
Recettes d’investissement
Libellé BP 2023
10 — Dotations 156 408,76 €
13 — Subventions 378 634.00 €
16 — Emprunts 400 000,00 €
23 — Immobilisations en cours 23 700.00 €
Recettes réelles 958 742,76 €
040 — Opération de transfert entre sections 117 157,24 € 021 — Virement de la section de fonctionnement 244 100.00 €
Total recettes d'investissement 1 320 000.00 €
La section d’investissement s’équilibre en dépense et en recette à 1 320 000.00 €.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Le secrétaire de séance
Alexandre ORTIZ--BODIOU
Pour extrait conforme.
Le Maire |
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Cet acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet wwwtelerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
6, avenbe de La République - 66650 BANYULS SUR MER y O4 68 88 00 62
7 www.banyuis-sur-mer.com LL ER Où 68 886 04 64 conteact@banyuls-sur-merconm
02/05/2023