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Déliberation - 27 AVRI 2023 Modification AP CP 2023 BP Commune
Document publié le Jeudi 27 avril 2023 par la commune de Banyuls-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 27 AVRI 2023 Modification AP CP 2023 BP Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/04/2023
Reçu en préfecture le 27/04/2023 CAT Al
Publié le ID : 066-216600163-20230406-27_AVRI_2023-DE
D Bt COMMUNE DE BANYULS-sur-MER
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
(002 L: DU CONSEIL MUNICIPAL
. , mer Séance du jeudi 06 avril 2023 à 18h00
LA LUMINEUSE
D
Délibération n° 27/avri/2023
Modification des AP/CP 2023 - Budget Principal de la Commune
L'an 2023, le 06 avril à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de Banyuls- sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel SOLE, Maire.
Présents : Jean-Michel SOLÉ, Anne MAURAN, Olivier CAPELL, Marie-José GRASA, Olivier LACAZE, Guillaume BLAVETTE, Josette MONTÉ, Maria Joséfa DIAZ, Gérard PETYT, Annabel BASIL, Didier BURGKAM, Evelyne CANOVAS, Renée SALVAT, Catherine ADELL, Cédric CASTELLAR, Aurore VALENZUELA, Alexandre ORTIZ-- BODIOU, Emmanuelle FRADET, Marc MARTI, Myriam NOGUES, Fabrice VIGINIER.
Absents excusés ayant donné procuration : Guy VINOT À Anne MAURAN, Marie- Clémentine HERRE À Guillaume BLAVETTE, Sandrine COUSSANES À Olivier CAPELL, Ghislaine BALLESTE À Marie-José GRASA, Marie-Françoise SANCHEZ À Marc MARTTI.
Absent : Stéphan BOADA.
Effectif : 27 Quorum : 14
Présent(s) : 21; Absent(s) excusé(s) ayant donné procuration : 5; Absent(s) : 1
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d'Alexandre ORTIZ--BODIOU, secrétaire de séance.
D Æ) CR CS
Vu l’article R.2311-9 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 32/avri/2022 du 21 avril 2022 portant création d’autorisations de programme (AP) et de crédits de paiement (CP) ;
Considérant la nécessité de procéder à la révision des autorisations de programme (AP) ou d’engagement (AË) et les crédits de paiement (CP) à l’occasion d’une étape budgétaire ;
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet wwwtelerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. |
L 7/1 www. .banvyuls-sur-mer.com
6, avenue de Ls République - 66650 BANYULS SUR MER O4 68 88 00 62 EN O4 66 86 O4 64 contact@banyuls-sur-merco mm
02/05/2023 Publié le
Envoyé en préfecture le 27/04/2023
Reçu en préfecture le 27/04/2023
ET
ID : 066-216600163-20230406-27_AVRI_2023-DE
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’afin de tenir compte de l’avancement et de certaines modifications des travaux, il convient de se prononcer sur la modification des
AP/CP de l'année 2023.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, décide, à la majorité (pour: 22; contre: 4, Emmanuelle FRADET, Marc MARTI, Myriam
NOGUES, Marie-Françoise SANCHEZ) :
“" de modifier les autorisations de programme (AP) et la répartition des crédits de paiement (CP) comme suit :
Autorisation Crédits de paiement (CP)
N° Libellé de de
l'opération Programme
(AP) 2022 2023 2024 2025 2026
oo | Aménagement | ,g64318€| 112000€| 830000€| 1500000€| 1200000€| 1222318€ Salle Bartissol
Aménagement
002 |du Front del 3363500€| 74200€| 1338200€| 1951100 € mer Tranche 3
Création d'une
003 | voirie d'accès à| 1 300000 € 50 000 € 50000€| 100000€| 1 100 000 € la Gare
TOTAL desAP | 9527818€| 186200€| 2218200€| 3501000€| 1300000€| 2322318 €
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Le secrétaire de séance
Alexandre ORTIZ--BODIOU
Pour extrait conforme,
Le Maire |
Jean-Michel SOLE
Cet acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen
» accessible depuis le site internet wwwtelerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
6, avenue de ls République - 66650 BANYULS SUR MER
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AIT www-banyuls-sur-mer com ——7"7
nu 04 68 48 00 62 en 04 65 88 O4 64 © cantact@banyuls-sur-mercom
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