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Document publié le Vendredi 28 mars 2014 par la commune de Courcelles-sur-Viosne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20140328)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrondissement de Pontoise
Canton de Vigny
Re MAIRIE DE COURCELLES SUR VIOSNE
| 4, rue de la Libération, 95 659 COURCELLES SUR VIOSNE
\7/ Tél. :0134427101 Télécopie : 01 34 66 93 71
@ : mairie-courcellessurviosne9S@wanadoo.fr
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2014
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 1
Nombre de membres votants : 11
Date de convocation : 24/03/2014
le 28/03/2014 à 20 h30, se sont réunis les membres du conseïl municipal sous la présidence de Monsieur Gérard GRAIS , le plus âgé des membres du conseil. Sur la convocation qui leur a été adressée par Le maire sortant.
ETAIENT PRESENTS : Mme FLOHART Gaëlle, Mme MANOFF Laurence, Mme
MATHIEU Nathalie, Mme ROVEZ Liliane, Mme VERBRUGGHE Nathalie, M ENGUERAND Daniel, M GRAIS Gérard, M LARUE Cédric, M RAULT Albert, M ROCHE Christophe, M ROLLAND Jean-Louis formant la majorité des membres en exercice
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme MATHIEU Nathalie
ORDRE DU JOUR :
- Election du maire
- Détermination du nombre d’adjoints et élection des adjoints
DELIBERATION N°2014-7 : ELECTION DU MAIRE
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territorialeset notamment l’article L.2122-7 ; Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ; Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisiéme tour de scrutin et l’élection à lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin :
Nombre de bulletins : 11
À déduire : 1 blanc
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 10 :
Majorité absolue : 6
Ont obtenu : M GRAIS Gérard 10 (dix) voix
M GRAIS Gérard ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé maire et a été immédiatement installé.
DELIBERATION N° 2014-8 : DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-2 ; Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ; Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, décide la création de deux postes d’adjoints.
DELIBERATION N°2014-9 : ELECTION DES ADJOINTS
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-7 et L.2122-7-1;
Considérant que les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue ; Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisiéme tour de scrutin et l’élection à lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Election 1° Adjoint
Premier tour de scrutin :
Nombre de bulletins : 11
À déduire : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
Ont obtenu :
Mme MANOFF Laurence 11 (onze) voix
Mme MANOFF Laurence ayant obtenu la majorité absolue a été proclamée 1° adjoint au maire et a été immédiatement installée.
Election 2éme Adjoint
Premier tour de scrutin :
Nombre de bulletins : 11
A déduire : 2 blancs
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 9
Majorité absolue : 5
Ont obtenu :
M RAULT Albert : 9 (neuf) voix
M RAULT Albert ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé 2 éme adjoint au maire et a été immédiatement installé.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.
Le Maire Les membres