Compte-Rendu - CR CM 02 novembre 2022

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Compte-Rendu - CR CM 02 novembre 2022 Document publié le Mercredi 2 novembre 2022 par la commune de Vraie-Croix. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 02 novembre 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Guerre en Ukraine, :

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du

Mercredi 2 novembre 2022

De la commune de LA VRAIE CROIX

Séance du 02 novembre 2022

L'an deux mil vingt-deux, le deux novembre, à vingt heures, le conseil

municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni,

au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,

sous la Présidence de Monsieur GUIBLIN Pascal, Maire,

Présents : P.GUIBLIN – E.GEVA – P.BOUVET – S.ROUSSELET – C.DOUET – J.CAPELLE – M.PRIME – C.ROLLAND – M.LEFORT – P.BONNIN – S.TACHEAU

Convocation : le 25 octobre 2022

Absents excusés : M.PONDARD – S.POUPET – M.QUATREVAUX – E.BROHAN Absents : -

Pouvoirs : M.PONDARD donne pouvoir à P.GUIBLIN – M.QUATREVAUX donne pouvoir à E.GEVA – S.POUPET donne pouvoir à S.ROUSSELET – E.BROHAN donne pouvoir à P.BOUVET

Secrétaire de séance : S.TACHEAU a été désignée secrétaire de séance.

SOMMAIRE

- Rapports d’activité 2021 : - BSH 2021

- Morbihan Énergies

- Eau du Morbihan

- Déchets

Redevance télécoms 2022

Cession d’une partie de la voie communale n°115 / acquisition d’une partie de la

parcelle ZO n° 169 / ZR33 (don)

Modification annexe 1 statuts Morbihan Énergies

Proposition aide à la création de la base locale adresses

Acquisition matériel salle Glyscène : four

Questions diverses

1 - Rapports d’activité 2021 – BSH – MORBIHAN ENERGIES – EAU DU MORBIHAN -

DECHETS

Présentation des rapports d’activité par Monsieur Le Maire :

- BSH : Présentation du bilan 2021 de l’opération ZAC : Tranche 1 Hameaux verts, restait

un lot vendu en mai 2022. Tranche 2 Hameaux verts (près cimetière), les 10 autres lots

de la ZAC sont vendus et nous avons signés les actes définitifs pour 4 lots. Les études se

finalisent pour les terres du Bourg avec une perspective de travaux courant 1er

semestre 2023.

- Eaux du Morbihan : notons 29 M de m2 de distribution d’eau dans le département, des

travaux d’importance pour augmenter les capacités de stockage (barrage du Lac au

Duc), un endettement de 77 M d’€. Des fuites pour environ 14%, moindre que dans

Nombre de membres

Afférents

au conseil

municipal

En

exercice

Qui ont pris

part à la

délibération

15 15 15:

d’autres régions, les travaux d’entretien représentent environ 56 € par abonné, Eaux du

Morbihan a fait une campagne de communication afin de réduire la consommation,

peu de zones de captage dans notre département, l’eau vient du Nord du département,

- Morbihan Energies : état des installations (armoires, borne de recharge, luminaires) sur

la commune. Une facture de 7077 € pour la commune, Des travaux en 2021 ont permis

de réduire les coupures en 2022. Une étude d’ensemble est prévue afin de remettre à

plat l’éclairage public (LED, heures d’extinction des candélabres).

- Déchets : Augmentation importante du tonnage surtout en déchèterie et

renouvellement des composteurs individuels. Nous sommes donc à 109 kg de déchets

par habitant (moyenne nationale de 254 kg). Une réflexion à mener sur les déchets

verts, qui restent stables. Le verre est en forte augmentation. Notons de belles

expositions sur la prévention (Océans plastifiés). Un bilan financier positif malgré la

forte augmentation du coût des déchets sur le département.

Les rapports sont adoptés à l’unanimité

2 - Redevance télécoms 2022

- 2500 € sur routier, 2300 € sur domaine publique non routier.

Adoption à l’unanimité

3 - Cession d’une partie de la voie communale n°115 / acquisition d’une partie de la

parcelle ZO n° 169 / ZR33 (don)

- Cession d’une partie de la voie communale sur La Lande de la Butte du Temple pour

414 m2. Frais de bornage à la charge de la commune pour 207 €.

- Acquisition d’une partie de la parcelle Z0 169 : cession gratuite et travaux d’élagage et

aménagement délimitation à charge de la commune.

Adoption à l’unanimité

4 - Modification annexe 1 statuts Morbihan Énergies

- Certaines communautés de commune n’étaient pas intégrées dans les statuts de

Morbihan Energies. Ils sont désormais intégrés dans l’annexe 1.

Adoption à l’unanimité

5 - Proposition aide à la création de la base locale adresses

- La poste propose un service d’aide afin d’auditer et qualifier les voies, absences de

numéros. L’objectif est d’aider à la géolocalisation (services d’urgence notamment) et

préparer l’arrivée de la fibre. Cela va ensuite alimenter une base adresse locale qui sera

certifiée et alimentera à son tour la base nationale. Tout opérateur devra se rapprocher:

de la base nationale pour récupérer les adresses. Cout de 2 300 € pour la commune,

mais obligation légale suite à la loi 3DS. Dans cette attente certains projets de

signalétique non urgents sont mis en suspens.

Adopté à l’unanimité

6 - Acquisition matériel salle Glyscène : four

- Aménagement de la Glyscène : un four en complément dans l’office. 3 devis ont été

demandés. Le devis retenu le moins onéreux est celui de 56 Equipements pour 7633 €

HT. Ce nouveau four sera installé sur la partie restaurant scolaire. Le four actuel du

restaurant sera installé dans l’office de la Glyscène.

Adopté à l’unanimité

7 - Questions diverses

- Taxe d’aménagement : La loi rend obligatoire le reversement d’une partie de cette taxe

aux EPCI.

Adoption à l’unanimité d’un taux de 0 % pour 2022 et 2023.

- Utilisation de la subvention de 50 000 € : état des travaux prévus et validés au

précédent CM. L’enveloppe globale des travaux s’élève à 69 143 €

- Projet d’implantation de radars pédagogiques, une réunion sera organisée

- Projet de remplacement d’un véhicule de la commune accidenté. Le conseil autorise

P.BOUVET et J.CAPELLE à aller voir un véhicule d’occasion.

- Remplacement du toboggan « la Sauterelle » : Après d’âpres négociations, accord du

prestataire pour installer une sauterelle neuve. En cas de non-respect, une procédure

judiciaire sera enclenchée.

- Projet d’acquisition d’une maison face à la boulangerie : le terrain de cette propriété

permettrait de désenclaver d’autres parcelles, la maison ne serait pas conservée, mais

probablement revendue. Négociation avec le propriétaire en cours.

- Ilot Jehanno : nouvelle étude suite à l’augmentation des devis initiaux. Plans de la

maisons Le Cadre, Tiers lieu/ maison des jeunes. Priorité à la réalisation de la maison

médicale dans l’Ilot. Suite aux réunions, une réunion publique présentera les nouveaux

travaux à venir.

Monsieur Le Maire revoie les partenaires financiers (Etat, Région et EPF) afin de

conserver la subvention initiale.

- Préau de la cantine scolaire : redimensionnement suite à l’augmentation du devis initial

de 35 % : de 96 400 € à 130 000 €. Présentation des plans, les conseillers valident la

nouvelle proposition avec quelques points de détail à revoir. Le projet définitif sera

validé après chiffrage des changements.

- Economies d’Energie : une étude est en cours sur l’ensemble des bâtiments pour

optimiser nos consommations. Certaines actions peuvent se mettre en œuvre

rapidement et d’autres se feront par des travaux plus ou moins importants à planifier.

Pour l’éclairage avec les candélabres, les demandes sont en cours pour les revoir.

Installation d’horloge pour gérer quelques points d’éclairage à la demande : place de:

l’Eglise, place du Palais et également autour de la Glyscène et du Gymnase. Le pilotage

de l’éclairage matin et soir va être revu pour être partout identique avec une extinction

à 21h le soir. Rappel sur la sécurité liée à des manifestations extérieures nous ayant

obligé pour l’instant à maintenir l’éclairage tardif du vendredi soir au dimanche soir : ce

point est en cours de révision pour un pilotage aisé par la commune sans intervention

du prestataire engendrant des coûts élevés pour la commune. Une rencontre est

prévue avec notre délégataire Morbihan Energie pour nous accompagner sur ces

points.