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Compte-Rendu - CR CM 02 JUILLET 2025
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Vraie-Croix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 02 JUILLET 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Énergies,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du
Mercredi 2 juillet 2025
De la commune de LA VRAIE-CROIX
Séance du 02 juillet 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le deux juillet, à vingt heures, le conseil
municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni,
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la Présidence de Monsieur GUIBLIN Pascal, Maire,
Présents : P.GUIBLIN – E.GEVA – P.BOUVET – S.ROUSSELET – J.CAPELLE – C.ROLLAND – E.BROHAN – P.BONNIN –
S.TACHEAU
Convocation : le 25 juin 2025
Absents excusés : M.PONDARD pouvoir donné E.GEVA – M.PRIME pouvoir donné à J.CAPELLE – M.LEFORT
pouvoir donné à P.BOUVET – M.QUATREVAUX pouvoir donné P.GUIBLIN
Absents : S.POUPET
Secrétaire de séance : S.TACHEAU a été désignée secrétaire de séance.
SOMMAIRE
Ordre du jour :
1 - Proposition accord local composition conseil communautaire prochain mandat
2 - Enquête publique dossier déclaration projet mise en compatibilité n°1 du PLU de la
commune de la Vrais Croix
3 - Prix de mise en vente maison du Ruisseau
4 - Avis sur le projet d’aménagement et de gestion des Eaux (SAGE) Vilaine
5 - Rapport triennal consommation foncière
6 - Questions diverses
.
Nombre de membres
Afférents
au conseil
municipal
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
14 14 13 1 - PROPOSITION ACCORD LOCAL COMPOSITION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
PROCHAIN MANDAT
Le conseil communautaire doit décider du nombre de conseillers communautaires à avoir pour le prochain mandat. Celui-ci est ensuite réparti par communes, selon leur taille. La commune de la Vraie Croix dispose actuellement de 2 sièges et fait partie des communes non impactées par une évolution du nombre de conseillers communautaires (38 actuellement).
Un tableau récapitule les scénarios possibles en fonction du nombre total de conseillers allant de 36 à 40.
Le conseil municipal propose d’opter pour le scénario 1 avec un total de 40 conseillers.
Adopté à l’unanimité
2 - ENQUETE PUBLIQUE DOSSIER DECLARATION DE PROJET MISE EN COMPATIBILITE n°1
DU PLU DE LA COMMUNE DE LA VRAIE CROIX
Dans le cadre de la future implantation de l’entreprise AB Technologies dans la zone
d’activité, une enquête publique va commencer pour proposer un changement de
zonage.
3 - PRIX DE VENTE MAISON DU RUISSEAU
La commune était propriétaire de 2 maisons jumelées, dont une a été vendue
récemment au prix de 170 000 €.
La seconde étant vide, elle a été expertisée par le service des domaines et a été évaluée
à 170 000 €, avec une marge potentielle de +/- 10%.
Elle est en meilleur état, ses aménagements sont plus qualitatifs, le diagnostic de
performances énergétique la classe en D.
Il est proposé de la mettre en vente à un prix légèrement supérieur, soit 180 000 €.
Adopté à l’unanimité
4 - AVIS SUR LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) VILAINE
Le SAGE (schéma d’aménagement et de Gestion de l’Eau) permet de faire un état des
masses d’eau avec l’objectifs de préserver les cours d’eau, les zones humides, encadrer
et gérer les plans d’eau, protéger les mares…
Le constat est que 90% des masses d’eau sont actuellement dégradées.
Le dernier SAGE date de 2015 et est actuellement en cours de révision. Cinq thématiques majeures sont visées : la qualité des eaux, la qualité des milieux
aquatiques, la gestion quantitative de la ressource, la gestion des risques et la
communication et la gouvernance.
La commune propose d’émettre un avis favorable sur ce rapport La commune est
sensible à ce qui attrait à la bonne gestion des eaux. Le SAGE va bien sûr dans ce sens
et, par rapport à celui de 2015, apporte des éléments majeurs. Toutefois, dans les
transitions environnementales à venir, nous soulignons, en tant que territoire à fort
enjeux agricoles, le fait d’accompagner les agriculteurs et éleveurs dans leurs réalités
économiques et humaines.
Adopté à l’unanimité
5 - RAPPORT TRIENNAL DE LA CONSOMMATION FONCIERE
Présentation du rapport triennal sur la consommation foncière :
Elle a été de 5.4 ha entre 2011 et 2021, dont 4, 3 ha destinés à l’habitat
Entre 2021 et 2024 : 1,9 ha, là encore destinés à l’habitat principalement.
Une partie plus marginale résulte également de l’accueil de nouvelles entreprises sur
notre zone d’activité.
La commune prend acte du rapport.
6 - QUESTIONS DIVERSES
Présentation de l’Appli « mon village »
Cette appli a été développée par une équipe morbihannaise, elle rentre dans les règles
RGPD, elle est soutenue par Ouest France et la Région : elle permet de communiquer
sur la vie de la commune, les commerces, les associations, les évènements…. L’appli
permet aussi de déclencher le PCS (plan de sauvegarde communal).
Le coût global pour la mise en place et la gestion est d’environ 2 000 euros HT par an.
Cette appli permet uniquement la diffusion d’informations descendantes, il n’y a pas
possibilité de faire de commentaire par les utilisateurs (contrairement à Facebook par
exemple), donc pas de régulation à gérer.
Le conseil propose la mise en place de cette appli, destinée à terme à remplacer les
autres supports de communication. Les associations et commerces vont pouvoir en
bénéficier gratuitement et nous reviendrons vers eux pour les accompagner.
Adopté à l’unanimité Point commission voirie : au dernier conseil, il a été décidé de créer, et/ou refaire des
places de parking dans le lotissement « les hameaux verts ». 2 devis ont été fait avec
une différence de 700 euros.
Eiffage peut en faire une partie en Terre/Pierre, plus naturelle que de faire de l’enrobé.
2 devis complémentaires sont également présentés pour des aménagements (Pont
Quil)
Les devis sont adoptés à l’unanimité, ainsi que celui de Eiffage pour les places de
parking.
Section badminton : un seul terrain avait été tracé dans le gymnase au lancement de
l’association.
Compte tenu de son développement, l’association souhaiterait avoir des marquages
de terrains supplémentaires.
Un devis a été demandé pour tracer 4 terrains supplémentaires pour 300 X 4 + 200
euros de frais de déplacement (moins cher que la précédente entreprise qui avait fait
le premier marquage)
Adopté à l’unanimité