Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 02 novembre 2023
Compte-Rendu - CR CM 02 novembre 2022
Déliberation - 2 CR CM 3 FEVRIER 2021
Compte-Rendu - CR CM 04 mai 2022
Compte-Rendu - CR CM 07 02 2022
Compte-Rendu - CR CM 01 Février 2023
Compte-Rendu - CR CM 28 février 2024pdf
Compte-Rendu - CR CM 21 02 2022
Compte-Rendu - CR CM 26 FEVRIER 2025
Compte-Rendu - CR CM 28 février 2024 pour presse
Compte-Rendu - CR CM 02 février 2022
Document publié le Mercredi 2 février 2022 par la commune de Vraie-Croix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 02 février 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Consommateurs,
Compte rendu du Conseil Municipal du 02 Février 2022
Point N°1 : TARIFICATION DES SALLES COMMUNALES
SALLE POLYVALENTE
COMMUNE EXTERIEUR
PARTICULIERS ASSOCIATIONS PARTICULIERS ASSOCIATIONS
VIN
D'HONNEUR
HALL
50,00 € 50,00 € 100,00 €
PETITE SALLE
(SALLE
ACTIVITEES)
50,00 €
GRATUIT
(REUNION, AG,
ACTIVITEES)
100,00 €
PETITE SALLE
+
HALL
+
OFFICE
(JOURNEE)
140,00 €
GRATUIT
OU
70€
SI REPAS OU
ENTREE
PAYANTE
250,00 €
GRANDE
SALLE
+
HALL
+
OFFICE
(JOURNEE)
400,00 €
GRATUIT
OU
140€
SI REPAS OU
ENTREE
PAYANTE
550,00 €
SALLE
COMPLETE
(JOURNEE) 550,00 €
GRATUIT
OU
200€
SI REPAS OU
ENTREE
PAYANTE
650,00 €
VIDEOPROJECT
EUR
SONO
40,00 € GRATUIT 40,00 €
CAUTION SALLE : 1000€
CAUTION MATERIEL : 1000€
FORFAIT MENAGE : 80€ SALLE DES SPORTS
ASSOCIATIONS
COMMUNALES
ASSOCIATIONS
EXTERIEURES
Manifestation non sportive à
but lucrative repas et/ou
animation
150,00 €
Utilisation aérotherme
manifestation non sportive ou
sportive
30€/jour 30€/jour
Associations sportives
extérieures 58€/jour
MAISON LOUIS
PARTICULIERS ASSOCIATIONS
JOURNEE 67,00 € 53,00 €
EXPOSITION
EXPOSANT
42,00 € 1 à 2 semaines
53,00 € 3 semaines
64,00 € 1 mois
REUNION
SIMPLE GRATUIT
ASSOCIATIONS
EXTERIEURES
groupe visite
pique nique
(11h30/14h30)
*Gratuit pour les assos handicapés, écoles, municipalités,
EPHAD 31,00 €
ASSOCIATIONS
EXTERIEURES
groupe visite
pique nique
(11h30/17h30)
*Gratuit pour les assos handicapés, écoles, municipalités,
EPHAD 55,00 €
Mise à disposition gratuite pour les familles après obsèques.
Réduction annuelle de 70€ pour toutes associations communales et pour n’importe quelle salle.
Votes : 14 pour 1 abstention
Point N°2 : AUTORISATION DROIT DES SOLS
La grille tarifaire concernant l'instruction des permis de conduire à augmentée
adopté à l'unanimité Point N°3 : TABLEAU DU PERSONNEL
Séverine passe d'un contrat de 31h60 à 12h54, il a été proposé à Véronique un contrat de 21h en CDD jusqu'au 31/07/2022 afin de disposer d'un renfort sur plusieurs missions comme :
– Informatisation du cimetière
– Archivage
– Remplacement de Mélanie qui se trouve en congés maternité
Adopté à l'unanimité
Point N°4 : PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
Depuis 2014 La Vraie-Croix opte pour la labellisation (si la mutuelle est labellisée) la commune prend en charge :
– entre 10 et 17€ pour la santé
– 13€ pour tous les agents pour la prévoyance
sur le volet santé au 01/01/2026, obligation employeur de participer à hauteur de 50% minimum sur le volet prévoyance au 01/01/2025 obligation employeur de participer à hauteur de 20% minimum.
Pas de vote, juste un débat
Point N°5 : VOIRIES
Retour sur les sondages concernant les changements d’appellation de voiries
TOSTAL sur 18 enquêtes : 12 retours 3 pour 9 contre, pas de changement mais ajout d'un panneau « résidence du Tostal »
BREGADON sur 30 enquêtes : 18 retours 1 pour et 17 non, pas de changement mais choix d'améliorer et compléter la signalisation
Envoi d'un courrier à l'ensemble des habitants de ces lieux dits pour expliquer le pourquoi du maintien.
Renommer le village « pont lyre » en « pont de lyre »
Amenagement du carrefour de kerguche, mise en place d'un « haricot » plus une bordure de 40m avec grattage du bitume existant plus rebitumage
Eiffage 14 226€ HT Charrier 12 000€ HT
Eiffage retenu à l'unanimité
Venelle de la Butte, 2 caniveaux très agès aprés étude cela reprensentait 1300€ HT de matériaux sans compter le temps de travail et le matériel,
Eiffage 4993€ HT Charrier 4400€ HT
Eiffage retenu à l'unanimité Chemin de la lande de la butte vers Kerbourhis, la chaussée est très abîmée, il n'y a plus de fossé et beaucoup de ruissellement
deux devis ont étés fait pour déraser les bas-cotés, refaire les fossés et ré-niveler la chaussée sur 850m
Eiffage 17 857HT Charrier 15 600 HT
Charrier retenu à l'unanimité
Carrefour du château d'eau : Devis pour un marquage au sol de route etroite réalisé par SMBA pour un montant de 7500 € HT
Voté à l'unanimité
Bourg : Marquage au sol dans les zones 30, besoin de 4 marquages à chaque entrée de bourg le marquage coute 192€ HT soit 761 € HT au total
Voté à l'unanimité
POINT N°6 : POLE MULTIFONCTION
Avenant Plaquiste, pose d'IPN car toutes les poutrelles doivent êtres isolées surplus de 1267,50€ HT
voté à l'unanimité
QUESTIONS DIVERSES
POINT CULTURE :
Compte rendu de la formation avec QC sur « le projet culturel intercommunal »
– projet de mutualisation des services, des effectifs et des salles communales afin de pouvoir proposer un programme culturel sur l'ensemble du territoire
– la mise en place d'un forum des associations communs a été évoqué
Prochain comité culture le 24/02/2022
POINT FINANCEMENT MAISON DE SANTE
Le dossier de demande de subvention est en train d'être monté, prise en exemple de la commune de Ruffiac qui a obtenu une subvention à hauteur de 64% de sa maison de santé
ATSAP a déjà rédiger un projet de santé sur les communes de Tréffléan, Sulniac et LVC