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Compte-Rendu - CR CM 05 octobre 2022
Document publié le Mercredi 5 octobre 2022 par la commune de Vraie-Croix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 05 octobre 2022)
Thèmes du document : Logement, Sécurité publique, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du
Mercredi 05 octobre 2022
De la commune de LA VRAIE CROIX
Séance du 05 octobre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le cinq octobre, à vingt heures, le conseil
municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni,
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la Présidence de Monsieur GUIBLIN Pascal, Maire,
Présents : P.GUIBLIN – E.GEVA – P.BOUVET – S.ROUSSELET – C.DOUET – M.PONDARD – J.CAPELLE – M.PRIME – M.QUATREVAUX – E.BROHAN – M.LEFORT – P.BONNIN – S.TACHEAU
Convocation : le 28 septembre 2022
Absents excusés : S.POUPET - C.ROLLAND
Absents : -
Pouvoirs : S.POUPET donne pouvoir à S.ROUSSELET – C.ROLLAND donne pouvoir à C.DOUET Secrétaire de séance : M.QUATREVAUX a été désignée secrétaire de séance.
SOMMAIRE
Enquête publique PLUi – modification n°1
CRAC BSH 2021
Cession gratuite ZN 279 à BSH
Modification composition bureau municipal – indemnité de fonction / délégations
Présentation aménagement paysager cour école maternelle
Débat sur les orientations du projet d’élaboration du RLPI de Questembert
Communauté
Nomination élu « sécurité civile » - « correspondant incendie et secours »
Nomenclature M57 dévelopéée
Questions diverses
1 - Enquête publique PLUi – modification n°1
Modification de droit et non révision de PLUi : les règles générales ne changent pas, mais
modifications substantielles -> volonté de développer des voies douces et nouvelles
modifications pour s’adapter aux fortes demandes d’installation de population.
Les emplacements réservés sur la commune :
- aménagement d’une voie douce sur la route du Pont de Lire.
- totalité du terrain jouxtant le bar (Société Le Dirach) afin de se laisser un temps de réflexion
sur des offres possibles : stationnement en centre bourg, lotissement….
- bande de 3,5m sur des parcelles de bois classées section ZM 68 et 69 pour développer des
voies douces au niveau de Coët Ruel.
- bande de 3,5m pour du cheminement doux entre la Billetterie et la Croix Irtelle.
- emplacement réservé pour une continuité de chemin entre Kergounioux et Kerguche au
niveau de Trégu (voie entre Kergounioux et Boroger).
Nombre de membres
Afférents
au conseil
municipal
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
15 15 15 Coet ruel : erreur matérielle sur la parcelle sur une parcelle classée N au lieu de A.
Identification d’une parcelle en OAP de 3661 m² intégrée à l’OAP sur le terrain des Terres
de Brégadon.
OAP sur les Terres de bourg pour déclasser les haies bocagères, qui contiennent de
l’épineux et nécessitent d’y faire du nettoyage, mais les arbres remarquables seront
conservés.
Bréfodo : changement de destination sur la parcelle ZL36 pour une bâtisse qui pourra être
transformée en maison d’habitation.
La Lande de la Butte du Temple : bâtisse qui pourra être rénovée.
Arbres remarquables identifiés : le chêne du bas de la rue du Grand Chêne et près de
l’entrée du Manoir.
Modification d’une erreur d’écriture du règlement écrit.
Adopté à l’unanimité
2 - CRAC BSH 2021
N’a pas été transmis à temps, sera décalé au mois de novembre.
3 - Cession gratuite ZN 279 à BSH
Parcelle de 2154 m² à intégrer dans la ZAC à titre gratuit à BSH pour l’aménager, les frais de
notaire seront à payer par BSH.
Adopté à l’unanimité
4 - Modification composition bureau municipal – indemnité de fonction / délégations
A la suite du départ de Laurent Cavalec du conseil municipal, Mickaël Prime est nommé
conseiller délégué à sa place. Morgane Pondard, conseillère déléguée à la communication, a
demandé à réduire sa rémunération de moitié car elle ne pourra être plus aussi présente au
sein des commissions municipales pour des raisons professionnelles.
Adopté à l’unanimité
Nouvelles répartitions des missions de chaque adjoints/conseillers délégués
5 - Présentation aménagement paysager cour école maternelle
Christophe Stévant des services techniques a préparé une esquisse pour proposer un
aménagement paysager avec carré potager, bac à sable, cabane végétale en saule, paillage
bois, nichoirs à oiseaux
Adopté à l’unanimité 6 - Débat sur les orientations du projet d’élaboration du RLPI de Questembert
Communauté
Règlement local des publicités intercommunal.
28 octobre fin de la concertation.
Jusqu’au 7 novembre, organisation des débats dans les communes.
Adapter localement des dispositions prévues par le code l’environnement en matière
d’emplacement, de type de dispositif, d’utilisation du mobilier urbain.
Objectif du RLPI : assurer la qualité paysagère des centres bourgs, garantir la visibilité des
commerces et activités, proposer des règles explicites, harmoniser les formats publicitaires,
encadrer la luminosité de la publicité extérieure.
2 zones de publicité : ZP0 : périmètres patrimoniaux avec interdiction relatives et ZP1 :
autres secteurs urbanisés non concernés par des protections patrimoniales.
Le projet sera approuvé en conseil communautaire en septembre 2023.
Adopté à l’unanimité
7 - Nomination élu « sécurité civile » - « correspondant incendie et secours »
Emilie GEVA est proposée comme correspondant incendie secours.
Adoptée à l’unanimité
8 - Nomenclature M57 dévelopéée
Nouvelle nomenclature comptable développée
Adoptée à l’unanimité
9 - Questions diverses
La petite ferme souhaiterait irriguer ses parcelles et demande un accord de principe pour
passer dans les chemins.
Réunion le 3 décembre avec les futurs propriétaires des 14 maisons du lotissement du bas
des Hameaux verts afin de leur expliquer le règlement du lotissement et pot de l’amitié pour
permettre la rencontre des nouveaux voisins.
Inauguration de la Glyscène le 19 novembre, programme à ajuster : visite libre de 10h à 11h
– 11h inauguration avec discours, puis repas dans la cantine, au bénéfice de la cantine.
Vœux 13 janvier à 19h.
Appel à exposants pour un marché de Noël potentiel sur la commune.
Langroez en fête le 9 septembre : concert et repas : apéro concert + repas concert.
2023 : 30 ans des 4 fleurs de la commune : fil rouge sur les animations de la commune. Matinées du numérique pendant les vacances de la Toussaint pour les personnes qui ont des
difficultés avec l’informatique : 22 octobre premier atelier à l’école, suite au questionnaire
passé auprès des habitants en 2020 (ateliers repoussés à cause du COVID).
Le département a proposé une subvention de 50.000€ de travaux de voirie pour 62.000€ de
travaux. La commission s’est réunie afin d’établir des devis sur des travaux à faire.