unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20230307 03 FINANCES DOB 2023

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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20230307 03 FINANCES DOB 2023 Document publié le Mardi 7 mars 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20230307 03 FINANCES DOB 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Économie et finances, CCEDA

CC 07/03/2023

(03)

1

COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »

29 avenue de Verdun

63190 LEZOUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

___________

RÉUNION DU 07 MARS 2023

___________

L’an deux mille vingt-trois, le 07 mars, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au Bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 01er mars 2023, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.

Etaient présents lors de l’appel nominal :

Mme Josiane HUGUET Mme Eliane GRANET M. Jean-Baptiste GIRARD M. Thierry TISSERAND Mme Agnès TARTRY-LAVEST Mme Isabelle GROUIEC Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Elisabeth BRUSSAT M. Gilles BERGAMI M. Cédric DAUDUIT

Mme Julie MONTBRIZON Mme Patricia LACHAMP M. Daniel PEYNON M. Florent MONEYRON M. Annick FORESTIER Mme Nicole BOUCHERAT Mme Marie-France MARMY Mme Michelle CIERGE M. Christian BOURNAT Mme Séverine VIAL

Mme Catherine MORAND M. Yannick DUPOUÉ

M. Guillaume FRICKER M. Lucas ANTOINE

Mme Sylvie ROCHE Mme Laurence GONINET M. Romain FERRIER

Mme Anne-Marie OLIVON

M. Gilles MARQUET

Suppléants présents : M. Patrice BLANC, Mme Nathalie DE LA FUENTE

Absents : Mme Déolinda DE FREITAS, M. Bernard FRASIAK

Etaient représentés (procuration) :

M. Jean-Louis DERBIAS donne pouvoir à M. Florent MONEYRON

Mme Danielle GRANOUILLET donne pouvoir à Mme Josiane HUGUET

M. Alain COSSON donne pouvoir à Mme Marie-France MARMY

M. René BROUSSE donne pouvoir à Mme Michelle CIERGE

VOTE : En exercice : 35 Présents : 29 / Représentés : 4 Votants : 33

Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mme Patricia Lachamp, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a accepté.

OBJET : Le débat d’orientation budgétaire

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LE DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

Dans les communes de plus de 3 500 habitants aux groupements de communes comprenant au moins une commune de 3 500 habitants doit être organisé au sein du Conseil Municipal (et communautaire) un Débat d’Orientation Budgétaire qui obéit aux conditions de forme et de fond (Code Général des Collectivités Territoriales Art. 2312-1).

Le Débat d’Orientation Budgétaire est organisé dans un délai de deux mois avant le vote du budget, dans des conditions qui sont prévues dans le règlement Intérieur. La loi NOTRe et le décret du 24 juin 2016 précisent le contenu du rapport d’orientation budgétaire.

1. CONTEXTE ECONOMIQUE ET FINANCIER

Le climat économique et la conjoncture internationale s’inscrivent une nouvelle fois sous le signe de la morosité avec les effets collatéraux des différentes crises (covid, guerre en Ukraine, dégâts sur les productions agricoles dues aux effets climatiques).

Ces événements ont pour effet :

• une inflation importante en 2022 et qui devrait encore progresser en 2023

• Un ralentissement de l’activité économique

2. PRINCIPALES DISPOSITIONS DU PROJET DE LOI DE FINANCES 2023

En 2023, le montant de la DGF sera stable à 26,6 Md€, principale dotation à l’égard du bloc communal. Les collectivités les plus fragiles bénéficieront d’une hausse de la DSR et DSU (+90 M€/2022). Le soutien à l’investissement local sera en retrait par rapport à 2022 et s’élève à 1,8 milliards d’euros en crédit de paiement (DETR, DSIL,DSID,DPV).

Un nouveau fonds est créé : le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires. Doté de 1,5 Md€, ce fonds vert permettra de soutenir les projets des collectivités territoriales en faveur de la transition écologique comme la rénovation des bâtiments publics des collectivités, la modernisation de l’éclairage public, la valorisation des déchets. L’Anah verra ses moyens renforcés pour la rénovation énergétique des logements privés.

Sur le plan de la fiscalité économique, le projet de loi finances poursuit l’allégement des impôts de production en supprimant la CVAE sur deux ans : de moitié en 2023, et complètement en 2024. Un mécanisme de compensation est mis en place et consiste à affecter aux EPCI à compter du 1er janvier 2023 une fraction de la taxe sur la TVA à l’euro près.

La revalorisation des bases fiscales de CFE devrait croitre de 4% pour 2023.Par ailleurs, le gouvernement acté un report à 2025 de l’actualisation des bases locatives pour les entreprises et 2028 pour les locaux d’habitation.

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3. LE CONTEXTE FINANCIER CCEDA

a. Le résultat de l’exercice

2020 2021 2022

Dépenses Fonctionnement A 6 896 452.15 7 561 051.05 8 370 100.92

Recettes Fonctionnement B 7 605 757.73 7 974 988.66 8 715 413.47

Résultat n C=B-A 709 305.58 413 937.61 345 312.55

Excédent n-1 Compte 002 D 6 341 695.70 7 051 001.28 7 467 063.00

Résultat à affecter E=C+D 7 051 001.28 7 464 938.89 7 812 375.55

Dépenses investissement F 158 466.34 565 513.60 596 900.12

Recettes investissement G 1 133 225.22 784 118.93 808 191.93

Résultat n 974 758.88 218 605.33 211 291.81

Résultat N-1 N 293 962.42 1 268 721.30 1 810 372.61

Solde d'exécution: H=(G-F)+N

Besoin de financement I

Excédent de financement 001 J 1 268 721.30 1 487 326.63 2 021 664.42

Restes à réaliser:

Dépenses K 391 717.62 570 888.39 1 800 624.76

Recettes L 4 000.00 12 715.37 199 854.00

solde RAR O=K-L -387 717.62 -558 173.02 -1 600 770.76

Besoin/excédent de financement P=(IouJ)+O 881 003.68 929 153.61 420 893.66

Affectation en réserve c 1068

Report en fonctionnement c 002 Q=E-P 7 051 001.28 7 464 938.89 7 812 375.55

Les résultats des sections de fonctionnement et investissement cumulés sont en hausse. On constate un solde de reste à réaliser à financer relativement élevé (1 600 770€) qui vient réduire l’excédent d’investissement. Cette situation vient du fait que certaines opérations comme le futur pôle de ressource sont encore en phase d’étude et n’ont pas encore donné lieu à des dépenses facturées.

L’excédent de fonctionnement permettra aussi de financer le futur programme d’investissement 2023 et une fois de plus il n’y aura pas de recours à l’emprunt pour équilibrer la section d’investissement.

b. L’épargne brute (ou capacité d’autofinancement)

Pour rappel l’épargne brute est un ratio de structure qui compare recette et dépenses réelles. Contrairement au résultat net présenté au paragraphe précédent, l’autofinancement ne tient pas compte des opérations d’ordre (ex : amortissement).

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Réalisé

2021 2022

RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 7 703 236.42 8 445 216.86

DEPENSES REEELLES DE FONCTIONNEMENT 6 966 156.32 7 770 322.53

Epargne brute 737 080.10 674 894,36

Malgré les prises de compétences et l’augmentation des effectifs, la capacité d’autofinancement baisse légèrement mais les marges de manœuvre sont encore confortables.

4. LES PERSPECTIVES EN FONCTIONNEMENT POUR 2023

Le scénario proposé pour 2023 présente les hypothèses suivantes :

• Intégration sur une année pleine de la compétence enfance et jeunesse (pour rappel prise de compétence au 1er septembre 2022)

• Fiscalité : progression des bases locatives de 2%

• Pas d’augmentation des taux de fiscalité

• Dotations et compensation : reconduction des notifications de l’année précédente

• Effort dans tous les services pour maitriser les dépenses de fonctionnement

• Maintien du niveau de service

a. Les recettes de fonctionnement

2021 2022 2023

BP BP

Proposition BP 2023

au 07/03

002 - Résultat de fonctionnement reporté 7 051 001.28 7 467 063.00 7 812 375.00

013 - Atténuations de charges - 5 600.00 3 000.00

O42 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 271 829.71 270 196.61 271 023.00

70 - Produits des services, du domaine et ventes

diverses 175 270.00 210 690.00 453 313.00

73 - Impôts et taxes 5 929 226.00 6 285 039.00 6 582 000.00

74 - Dotations, subventions et participations 1 234 947.00 1 435 321.00 1 557 860.00

75 - Autres produits de gestion courante 11 799.40 8 200.00 9 500.00

77 - Produits exceptionnels 4 140.00 500.00 1 000.00

Les principales caractéristiques en recettes sont :

• Un excédent de fonctionnement qui progresse (notamment grâce à l’intégration de l’excédent de la Zone d’Activité le Bournat clôturée en 2022

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• Une progression des chapitres 70 et 74 dus à la prise de compétence enfance et jeunesse qui génère des recettes des familles et des versements de la CAF

• Malgré une annonce de progression annoncée des bases de CFE de 4% une simple augmentation de 2% a été calculée, la notification devrait cependant arriver avant le vote du budget et pourra être modifiée à ce moment là

• Les dotations d’Etat non encore notifiée seront reconduites sur les mêmes montants et les dispositifs d’aide Territoire d’industrie et Petites Villes de Demain se poursuivent en 2023

b. Les dépenses de fonctionnement

2021 2022 2023

BP BP

Proposition BP 2023

au 07/03

011 – Charges à caractère général 1 201 320.00 1 502 360.00 2 170 000.00 012 – Charges de personnel et frais assimilés 1 653 300.00 1 755 590.00 1 860 000.00 014 – Atténuations de produits 4 758 576.00 4 700 692.00 2 001 000.00 022 – Dépenses imprévues ( fonctionnement ) - 1 000 000.00 1 000 000.00 023 – Virement à la section d’investissement 250 358.00 788.00 2 000 000.00 042 – Opérations d’ordre de transfert entre

sections (amortissement 714 072.37 618 347.39 604 310.00 6811 – Dotations aux amort. Des

immobilisations incorporelles et corporelles - 618 347.39 604 310.00 65 – Autres charges de gestion courante 425 715.63 409 502.00 2 825 000.00 67 – Charges exceptionnelles 6 083 471.39 5 694 830.22 4 211 000.00 68 – Dotations pour provisions et dépréciations 500.00 500.00

b.1 Les charges à caractère général sont en hausse (+ 29%) notamment :

• Sur les dépenses énergétiques qui vont augmenter malgré les mesures de sobriété mises en place depuis quelques mois

• Par la prise de compétence enfance et jeunesse qui a été calculée sur une année pleine : pour rappel la communauté de commune supporte le cout pour les enfants hors CCEDA, l’activité adolescents qui n’existait pas sur les communes, le surplus non prévu du contrat UFCV, les activités nouvelles (ouverture en aout, séjours en plus…)

Afin de limiter les augmentations de charge, un travail d’analyse a été réalisé sur différents postes et des gains ont d’ores et déjà été réalisés sur certains postes dont la maintenance informatique, la téléphonie…Des procédures ont été mises en place pour rationaliser les achats. D’autres pistes d’économie sont l’étude et la réalisation de groupement de commande mutualisés avec les communes devraient générer des économies sur les budgets communaux et intercommunaux

b.2 Les dépenses de personnel :

Mouvements de personnel sur l’année 2022

- Arrivées : 20 agents représentant 15,26 ETP

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o 3 catégorie A (3 ETP)

o 3 catégorie B (2,89 ETP)

o 14 catégorie C (9,37 ETP)

- Départs : 3 agents représentant 3 ETP

o 1 catégorie A

o 1 catégorie B

o 1 catégorie C

Mouvements de personnel sur l’année 2023

- Arrivées : 3 agents représentant 2,80 ETP

o 2 catégorie B (2 ETP)

o 1 catégorie C (0,80 ETP)

- Départs : 2 agents représentant 1,80 ETP

o 1 catégorie A

o 1 catégorie C

EFFECTIFS AGENTS ETP 01/01/2022 27 26,00 31/12/2022 44 38,26 Projection 31/12/2023 45 39,26 Evolution 2022/2023 + 66,66 % + 51,00 %

7

20 20 11

13 15 9

11 10

0

10

20

30

40

50

01/01/2021 01/01/2022 01/01/2023

Evolution des effectifs par catégorie

C B A

25.93%

40.74%

33.33%

01/01/2022

C B A

44.44%

33.33%

22.22%

31/12/2023

C B A

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Charges de personnel

Masse salariale Salaires chargés Assurance Autres charges TOTAL 2022 1 495 941,84 84 156,57 10 377,36 1 590 475,77 2023 1 801 930,00 41 970,00 15 170,00 1 859 070,00 Evolution 20,45% -50,13% 46,18% 16,89%

5. LES PERSPECTIVES D’INVESTISSEMENT

a. Les recettes d’investissement

Les recettes d’investissement principales devraient avoir la répartition suivante :

• FCTVA : 50 000€

• Subventions : 89 000€

Il est précisé que seules les subventions notifiées peuvent légalement être inscrite au budget, différentes demandes sont en cours ou vont être faites en cours d’exercice, elles seront intégrées par le biais de décision modificatives.

Leur répartition est la suivante :

Financeur Projet Montant Région MDA – FEADER inventer le ville de demain avec les jeunes 28 659€ CD63 MDA – aide achat mobilier 1 273 € CD63 PCAET Financement CTDD 6 729€ CAF Minibus Ados 13 996€ ANAH Financement étude pré opérationnelle OPAH 24 725€ CD 63 Etude pôle de ressources CTDD 13 222€ LEADER Projet Eaux vives - voie verte 14 064€

b. Les dépenses d’investissement

L’ensemble des dépenses d’investissement proposées sont recensées dans le tableau ci- dessous :

SERVICES EXPLICATIONS - REMARQUES RAR 2022 PROPO 2023

ADMINISTRATION

GENERALE

Logiciel BL SAAS 3 000

Outillage technicien travaux (Antoine) 1 000 2 000

Véhicule électrique Affaires Générales 30 000

Ordi parc CCEDA 12 000 équipement CC (bureaux, salles de réunions,

rangements..) 3 000 2 000

ADMINISTRATION

BATIMENTS

Nouveau siège CCEDA - Bâtiment Duchasseint 1 178 576 1 000 000 RPE Isolation du bâtiment 50 000 Travaux divers - éclairage LED+ isolation siège

CCEDA 220 000

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COMMUNICATION

Plateforme extranet / intranet (5000) + refonte site

internet (5000) 10 000

Appareil photo 700

Barnum banque accueil pupitre 3 000

Oriflamme kakemonos 2 000

kakémono pour projet de territoire 500

COMMUNES solde Fonds de concours communes (Vinzelles) 26 705

ENFANCE ET

JEUNESSE

Véhicule autre service 27 005

Kakemono RPE 550

FRANCE

SERVICE

Vidéoprojecteur 500 Kakemono 500 Mobilier pour aménager bureau à l'étage 700

MEDIATHEQUE

Développement nouvelles fonctionnalités site mda 3 100 équipement réseau MDA (IDM, Manutan) 1 750 5 000 Son auditorium (4000) 9 797 Aménagement mezzanine Extension bureaux et

travaux divers 100 000 226 000 Aménagement mobilier 20 000 Fabcity (construction d'un skate park)- 1ere tranche 100 000 Fabcity (achat mobilier)

Reprise tour extérieur engravilloné 12 000 Eclairage public rénové suite dégradation 2 000 TOURISME Parcours archéologique 5 000 Aménagement Voie Verte 50 000

ENVIRONNEMENT

Achat de vélo électrique 10 000

Achat stationnement vélo 10 000

Etude PCAET(50000) + étude environnementale 18 210 88 000

URBANISME

Urba réalisation PLUIH 106 901 94 000 Urba modification PLU des communes 10 000 Diagnostic agricole 28 800 Etude pré opérationnelle OPAH (50000) 73 340 10 000 Prototype eaux vives 11 000 19 000 Imprimante traceur 3 000 kakémonos 5 600

GEMAPI Contrat rivière Travaux Litroux Jauron 56 000 Contrat rivière Dore 23 100

PAI

Subvention 2nde tranche CCI Hôtel d'entreprises

sur PAI 75 000

Vidéoprotection 10 000

ECONOMIE

Maitrise d'œuvre travaux requalification ZI Les

Hautes 28 807 646 000

Mise en conformité éclairage sur 3 zones 2 150 7 PANNEAUX PEDAGO plantations haies

conception et fabrication 1 500 Développement nouvelles fonctionnalités site

commerces 1 600 AGV Aire accueil gens du voyage 5 000 5 000 TERRAIN

FAMILIAL Terrain familial Rue Potier Paternus 7 792 5 600

TENNIS Tennis voirie d'accès 26 739 Création éclairage public tennis avec SIEG 2 000

Voie romaine (mise en sécurité ponts) 45 000 60 000

Subvention travaux Pôle Commercial 80 000

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Dépenses imprévues 200 000

1 800 624 3 076 900

On constate un report de 2022 relativement conséquent qui reflète les opérations pluriannuelles lancées sur les dernières années celui-ci porte en grande partie sur le pôle de ressources (1178156€) et le PLUIH/PCAET (198 451€).

Le programme d’investissement proposé pour 2023 est ambitieux, tous les gros projets devraient obtenir des taux de subventionnement élevés. Les principales dépenses sont :

• En matière de projets structurants sont proposés

- 1 000 000€ complémentaire pour le pôle de nouveau siège/Duchasseint , un programme pluriannuel qui devra être complété en 2024 et 2025. Des subventions de l’Europe (FEDER), Etat (DETR), Département CTDD sont envisageables.

- 270 000€ pour la rénovation énergétique du siège actuel et du Relai Petite Enfance, des projets qui devraient pouvoir émarger au fonds vert

- 246 000€ pour le réaménagement et la création de bureaux supplémentaires pour la médiathèque, des subventions sont attendues de la DRAC, du Département et de la Région

- 100 000€ pour le projet Fab city : installation de modules de skate dans les communes et réalisation d’un skate Park. Un projet qui devrait se réaliser sur 2 exercices et qui peut être subventionné au titre du label Terre de Jeux 2024 avec une participation importante de l’Agence Nationale du Sport et le Département dans le cadre du Contrat Territorial de Développement Durable (CTDD)

• En économie : 646 000€ ont été inscrit pour la requalification de la ZI Les Hautes (demande de subvention DETR en cours) et une 2e tranche sera programmée en 2024 pour les autres Zones Industrielles. 10 000€ sont aussi programmés pour l’installation de 3 caméras sur le Parc d’Activité Intercommunal (une subvention sera demandée au Conseil Régional)

• En urbanisme : 142 000€ permettront de solder les marchés PLUIH et PCAET ET 19 000€ pour finaliser le projet eaux vives

• GEMAPI : les contrats territoriaux entrent en phase opérationnelle et des travaux seront réalisé sur le Litroux Jauron (56 000€) et sur la Dore (35 000€). La taxe GEMAPI devraient être levée à hauteur de 70 000€, les actions touchant le domaine agricole n’étant pas éligibles

• En administration générale : le véhicule électrique prévu en 2022 sera acheté sur 2023 (30 000€) inscrits et il est aussi prévu l’achat de vélo électrique pour la mise en location en complément de ceux distribués actuellement lors des permanences du SMTUT à l’Espace France Service achat subventionnable). Comme chaque année un crédit global est prévu pour l’achat de matériel informatique, il s’agit d’une provision qui ne sera sans doute pas entièrement dépensée

• Communication : avec le développement des compétences et des services, il est nécessaire de gagner en visibilité, c’est pour cela que différents services vont s’équiper en matériel de communication, le site internet sera aussi amené à évoluer pour se moderniser

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• Voie romaine : des ponts ont été répertoriés comme dangereux et la voirie est très dégradée à certains endroits, aussi il est nécessaire de prévoir un crédit complémentaire de 60 000€ viendra compléter le reste à réaliser de 45 000€ inscrit en 2022

• Une subvention d’équilibre devra être versée au budget annexe du Pôle Commercial afin de permettre la rénovation de la toiture qui fuit depuis plusieurs années

• Un crédit de 200 000€ pourrait être inscrit en dépenses imprévues, permettant ainsi de pouvoir lancer des travaux urgents

6. Budgets annexes

POLE COMMERCIAL

Le résultat de clôture 2022 du pôle commercial est à 0 en fonctionnement et le besoin de financement est en légère baisse ;

Les perspectives pour 2023 sont les suivantes :

• Un budget de fonctionnement relativement stable, on note seulement une augmentation des couts énergétiques et des frais d’entretien périodique (contrôle bac à graisse, vérification électriques). La section s’équilibrera avec une subvention d’équilibre de 17 700€ du budget principal

• En investissement des travaux de réfection de toiture seront inscrits à hauteur de 75 000€ ; Cette inscription nécessitera une subvention d’équilibre du budget principal qui permettra aussi de combler le déficit d’investissement reconduit depuis plusieurs années.

Equilibre de la section de fonctionnement aux alentours de 105 000€ et 180 000€ en investissement.

Parc d’Activités Intercommunal

Les principales dépenses fonctionnement porteront sur :

L’acquisition de parcelles limitrophes (12 000€)

La réalisation de travaux pour l’implantation des nouvelles entreprises pour 328 000€

Le remboursement de l’avance remboursable au budget principal (95 000€)

Elles s’équilibreront avec les ventes de terrains et les opérations d’ordre correspondantes

SPANC

Suite à des modifications réglementaires le budget du SPANC est devenu un budget autonome ce qui nécessite qu’il ait sa propre trésorerie. Afin de pouvoir payer les dépenses de fin d’année et d’assurer la continuité sur le début de l’exercice budgétaire 2023 il a été nécessaire de verser une avance. Celle-ci ne sera pas remboursable au budget principal.

AR Prefecture

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Reçu le 02/05/2023CCEDA

CC 07/03/2023

(03)

11

Aucun investissement particulier n’est prévu sur 2023 et en fonctionnement nous sommes sur un budget de reconduction sans modification majeure.

Le Conseil Communautaire à l’unanimité :

- Prendre acte du rapport de débat d’orientation budgétaire.

Pour extrait certifié conforme,

Fait et publié à Lezoux, le 10 mars 2023

Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente

AR Prefecture

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Reçu le 02/05/2023