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Arrêté - 30 12 Circulation Services technique Manziat 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Manziat.
Lien du pdf (Arrêté - 30 12 Circulation Services technique Manziat 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
MAIRIE
DE
N°
2022/457
- CIR
MANZIAT
ARRÊTÉ
du
MAIRE
01570
Police
municipale
MANZIAT
Le
Maire
de
MANZIAT
-01570-
Objet
:
Travaux
VU
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
Réglementation
temporaire
de
L2212-1,
L2212-2,
L 2213-1,
L 2213-2
la circulation
et du
VU
le Code
Pénal,
en
particulier son
article
R 610-5
;
stationnement
des
véhicules
VU
les articles
L 132-1,
et L 511-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure
;
nn
VU
les
articles
R
411-5,
R 411-8,
R
411-25
à
R
411-28,
R
414-14,R
421-21-1
Services
techniques
et
R
417-10
du
Code
de
la
Route
;
municipaux
CONSIDERANT
que
les
services
techniques
de
MANZIAT
sont
susceptibles
Pt
d'intervenir
en
tout
point
de
la
commune
et
à tout
moment
pour
exécuter
Du 1° janvier
2023
des
travaux
d'entretien
courant,
il
est
nécessaire
de
réglementer
au
31
décembre
2023
temporairement
la circulation
et
le stationnement
des
véhicules :
-ARRÊTE-
Article
1
:
Sur
l’ensemble
de
la
commune,
sur
la
RD
933,
la
RD1,
la
RD
58a,
ainsi
que
sur
toutes
les
voies
communales
et
les
chemins
ruraux
de
la commune,
lors
des
travaux
courants
d’entretien
exécutés
par
les
agents
des
services
techniques,
afin
de
garantir
leur sécurité
et
celle
des
usagers
des
voies
de
circulation,
la circulation
et
le stationnement
des
véhicules
pourront
être
règlementés
de
la
manière
suivante :
-
Circulation
alternée
manuellement,
ou
par
panneaux
B15
et C18,
ou
par
feux
de
chantier
de
type
KR
11.
-
Dépassement
interdit
-
Vitesse
limitée
à 30
km/h
-
Stationnement
interdit
-
Circulation
interdite
Ces
travaux
seront
exécutés
occasionnellement
du
1° janvier
2023
au
31
décembre
2023.
Article
2
: La
signalisation
de
la
réglementation
prévue
à
l'article
1 sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
municipaux,
et
adaptée
aux
chantiers
désignés
ci-après :
-Entretien
et
réfection
des
dépendances
de
la
route
et
des
chemins
(terre-plein
central,
îlots,
accotements,
trottoirs,
talus)
-Entretien
et
mise
en
place
de
signalisation
horizontale
et verticale
-Entretien,
remplacement,
mise
en
place
de
dispositifs
de
sécurité
-Entretien
d'ouvrages
d'art
-Aménagement
divers
-Fauchage
manuel
ou
mécanique,
élagage
-Entretien
et
arrosage
des
plantations
-Entretien,
curage
et
nettoyage
des
fossés
ou
d'ouvrages
d'assainissement
-Balayage
manuel
ou
mécanique
sur
chaussée
ou
dépendances.
Article
3
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
poursuivies
conformément
à
la
loi.
Article
4
: Copie
sera
transmise
à
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services
de
Manziat
pour
diffusion.
Copie
sera
transmise
à
la
gendarmerie
de
Saint-Laurent
sur
Saône
et
à
la
police
munidipale
de
MANZIAT,
chargées
d'en
assurer
l'exécution.
Fait
à
MANZIAT,
le 27
décembre
2022
Le
Maire,