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Procès Verbal - PV officiel CM du 04 04 2018
Document publié le Mercredi 4 avril 2018 par la commune d'Eguisheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV officiel CM du 04 04 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Eau et assainissement,
Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 04 avril 2018 - Page 1/34
Département du Haut-Rhin
Arrondissement de COLMAR
Commune d'EGUISHEIM
PROCÈS-VERBAL
des délibérations
du Conseil Municipal
Séance ordinaire du 4 avril 2018
à 19 h 30
Nombre de conseillers élus : 19
Nombre de conseillers en fonctions : 19
Sous la présidence de M. Claude CENTLIVRE, Maire
Étaient présents les conseillers :
Mme Martine ALAFACI, 1ère Adjointe au Maire, M. Denis KUSTER, 2ème Adjoint au Maire, M. Patrick HAMELIN, 3ème Adjoint au Maire, Mme Hélène ZOUINKA, 4ème Adjointe au Maire, M. Léonard GUTLEBEN, 5ème Adjoint au Maire, Mmes et MM. les conseillers municipaux Marc NOEHRINGER, Eliane HERZOG, Marie-Pascale STOESSLE, Michèle SCHNEIDER, André MERCIER, Delphine ZIMMERMANN, Régine SORG, Christian BEYER, Henri VORBURGER, Bernard EICHHOLTZER, Rozenn RAMETTE, Véronique WETTLY-BANNWARTH et Jean-Luc FREUDENREICH.
Secrétaire de séance :
M. Thierry REYMANN, secrétaire général
Date de convocation :
29 mars 2018 Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 04 avril 2018 - Page 2/34
En ouverture de séance, M. le Maire évoque la mémoire du Pasteur Martin Luther KING, assassiné il y a 50 ans, mettant ce destin exceptionnel en parallèle avec celui du Colonel Arnaud BELTRAME, qui a donné sa vie pour protéger celle d'autres personnes, voici quelques jours, lors de l'attaque de TRÈBES, suscitant une vive émotion dans le pays tout entier.
Combattant face au terrorisme, il a fait plus que son devoir.
M. le Maire cite également le nom des autres victimes de cette attaque, Jean Mazières, Christian Medves et Hervé Sosna, assassinées de façon lâche et odieuse par un fanatique radicalisé.
Il évoque également le souvenir de Mme Mireille KNOLL, rescapée de la Shoah, tuée sauvagement en son domicile parisien, vraisemblablement parce qu'elle était de confession juive.
En leur mémoire à tous, à la demande de M. le Maire, le Conseil municipal respecte une minute de silence.
Puis, avant d'engager l'examen de l'ordre du jour de la séance, M. le Maire rend hommage au travail du service technique communal, aux jeunes du lycée horticole de WINTZENHEIM qui lui prêtent main forte sur le projet de l'aménagement du Parc du Millénaire, à Mme Martine ALAFACI, 1ère Adjointe, qui a, en l'absence de l'agent communal qui en est habituellement chargée, conçu et supervisé les décorations de Pâques, fort réussies souligne-t-il, ainsi qu'à son mari Claude, qui œuvre lui-même également bénévolement sur le chantier en cours au Parc du Millénaire.
POINT 1 : Procès-verbal de la séance du 13 février 2018
Point 5-1 : projet de création de postes saisonniers
Comme relevé par M. Patrick HAMELIN, une erreur s'est malencontreusement glissée dans cette délibération, s'agissant du nombre de postes saisonniers ouverts pour septembre 2018.
La décision prise par le Conseil municipal consistait bien en l'ouverture d'un seul poste durant le mois en question, alors que deux ont été mentionnés par erreur dans la délibération, ce qu'il convient de rectifier. L'année 2017 était également par mégarde mentionnée en regard de chacun des mois où des postes sont créés, alors qu'il fallait bien entendu y lire "2018".
Le procès-verbal des séances, ainsi modifié, est approuvé à l’unanimité, sans observations. Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 04 avril 2018 - Page 3/34
POINT 2 : Affaires budgétaires et financières :
2-1 : Affectation du résultat de fonctionnement 2017 – budget général
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2017 ;
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2017 ;
Constatant que ledit compte administratif présente les résultats suivants :
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement, et doit en priorité couvrir le besoin de financement de la section d'investissement) ;
Après délibération,
DÉCIDE d'affecter le résultat de fonctionnement 2017 ainsi qu'il suit :
EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT CUMULÉ AU 31/12/2017 : 828 752,10 € Affectation obligatoire :
À la couverture d'autofinancement et/ou exécution du virement prévu au BP (c/1068)
581 866,22 €
Solde disponible à affecter :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) - Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 246 885,88 €
Total affecté au c/1068 : 581 866,22 €
Ceci se traduisant par les opérations budgétaires suivantes à prévoir au budget primitif 2018 :
- Dépense compte 001 (résultat d'investissement reporté) : ............................ 93 366,22 € - Recette compte 002 (résultat de fonctionnement reporté) : ........................ 246 885,88 € - Recette compte 1068 : ................................................................................. 581 866,22 €
2-2 : Investissements et projets 2018
Le Conseil municipal,
Après délibération,
RÉSULTAT
CA 2016
PART
AFFECTÉE À
L'INVEST.
RÉSULTAT DE
L'EXERCICE
2017
RESTES A
RÉALISER
2017
SOLDE DES
RESTES A
RÉALISER
CHIFFRES A
PRENDRE EN
COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DU RÉSULTAT
A B C D E F=A-B+C+E
INVEST. -381 772,66 288 406,44
D: 488 500,00
-488 500,00 -581 866,22 €
R : -
FONCT. 773 275,28 527 472,66 582 949,48 - - 828 752,10 Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 04 avril 2018 - Page 4/34
À l'unanimité,
APPROUVE les projets de travaux et d'acquisitions suivants, portés en section d'investissement 2018 du budget général - tous montants TTC :
Domaine Nature du projet Total de crédits nouveaux Dépenses 2017 reportées Total
(A) (B) (A)+(B)
Atelier / service
technique Acquisition d'une perceuse à colonne 1 300,00 € 1 300,00 € Atelier / service
technique Acquisition d'un broyeur à végétaux 20 500,00 € 20 500,00 € Atelier / service
technique
Aménagement d'un sas de sécurité -
mezzanine atelier communal 2 000,00 € 2 000,00 € Atelier / service
technique
Acquisition de rayonnages - atelier
communal 1 700,00 € 1 700,00 € Atelier / service
technique
Acquisition d'armoires à condamnation
- matériel électrique 2 600,00 € 2 600,00 € Atelier / service
technique Acquisition de boîtes de rangement 1 000,00 € 1 000,00 € Atelier / service
technique
Acquisition d'une remorque pour
barrières 10 000,00 € 10 000,00 € Atelier / service
technique
Acquisition d'un établi pour l'atelier
communal 3 000,00 € 3 000,00 € Atelier / service
technique Acquisition d'un laser rotatif 1 300,00 € 1 300,00 € Atelier / service
technique
Acquisition d'une découpeuse à batterie
Stihl TSA 230 - découpe enrobés voirie 500,00 € 500,00 € Atelier / service
technique
Acquisition d'un coupe-bordures à
batterie Stihl FSA 130 500,00 € 500,00 € Atelier / service
technique
Acquisition d'une batterie dorsale Stihl
AR 3000 1 300,00 € 1 300,00 € Atelier / service
technique Acquisition d'un vidéoprojecteur fixe 600,00 € 600,00 €
Bâtiments Frais d'études d'avant-projet - rénovation école élémentaire 6 000,00 € 6 000,00 €
Bâtiments Mise en place d'un rideau - salle de gym - Complexe sportif la Tuilerie 2 200,00 € 2 200,00 €
Bâtiments Rénovation des volets - école élémentaire 6 400,00 € 6 400,00 €
Bâtiments Acquisition d'armoires de rangement - bureaux de la mairie 2 600,00 € 2 600,00 €
Bâtiments
E.C. Marronniers - reliquats de petits
aménagements - accessibilité
handicapés
2 400,00 € 2 400,00 €
Bâtiments Installation d'un nouveau vidéoprojecteur – E.C. les Marronniers 3 200,00 € 3 200,00 €
Bâtiments Acquisition de mobilier de bureau - mairie (accueil) 900,00 € 900,00 €
Bâtiments Aménagement d'un plafond coupe-feu - local ménage école élémentaire 2 000,00 € 2 000,00 €
Bâtiments Séparation grillagée d'un rangement - Complexe sportif la Tuilerie 5 100,00 € 5 100,00 €
Bâtiments
Maison des Associations - rénovation
intérieure - salle dite des Prières et
cage d'escalier
10 000,00 € 10 000,00 €
Bâtiments Aménagement d'un enclos pour poubelles - complexe sportif la Tuilerie 500,00 € 500,00 €
Bâtiments Ad'AP - Accessibilité Eglise 32 200,00 € 32 200,00 €
Bâtiments Ad'AP - Accessibilité école maternelle et centre périscolaire 52 300,00 € 52 300,00 €
Bâtiments Salle polyvalente - création d'une ouverture en façade est 21 000,00 € 21 000,00 €
Bâtiments Mise en œuvre d'une couvertine - mur du presbytère 2 000,00 € 2 000,00 €
Bâtiments Mise en place d'une couvertine - porte haute de la ville - 40 grand rue 4 600,00 € 4 600,00 €
Cimetière Exhumations au cimetière 1 000,00 € 6 000,00 € 7 000,00 €
Cimetière Aménagement d'un ossuaire 3 600,00 € 3 600,00 €
Cimetière
Jardin du souvenir - création d'un mur
béton armé en séparation du jardin du
souvenir et du jardin mitoyen
7 100,00 € 7 100,00 € Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 04 avril 2018 - Page 5/34
Circulation et
stationnement
Acquisition de barrières type croix de
St-André - Place Mgr Stumpf 1 000,00 € 1 000,00 €
Circulation et
stationnement
Frais de mise en place - réforme
stationnement payant (logiciel, serveur
FPS et appareils)
14 400,00 € 14 400,00 €
Circulation et
stationnement
Acquisition d'un PC dédié à la réforme
du stationnement 1 500,00 € 1 500,00 € Circulation et
stationnement
Acquisition d'un horodateur - E.C. les
Marronniers 8 500,00 € 8 500,00 €
Ecoles Travaux école élémentaire - transformation salle 1er étage 31 500,00 € 31 500,00 €
Ecoles
Maîtrise d'œuvre travaux école
élémentaire - transformation salle 1er
étage
4 000,00 € 4 000,00 €
Ecoles
Mise en œuvre d'un plafond acoustique
- salle de classe - école maternelle
(luminaires)
2 500,00 € 2 500,00 €
Ecoles
Mise en œuvre d'un plafond acoustique
- 1 salle de classe - école maternelle
(plafond proprement dit)
2 500,00 € 2 500,00 €
Ecoles Ecole élémentaire - acquisition de 4 ordinateurs portables 2 600,00 € 2 600,00 €
Environnement Poursuite de l'aménagement du parc du Millénaire 56 100,00 € 56 100,00 €
Internet Subvention d'équipement - desserte de la commune par la fibre optique 60 700,00 € 123 800,00 € 184 500,00 €
Mobilier urbain Acquisition de poubelles 6 000,00 € 6 000,00 €
Mobilier urbain Thermolaquage de potelets de voirie 1 000,00 € 1 000,00 €
Patrimoine Frais d'acquisitions foncières - rue des Etourneaux et rue de Colmar 800,00 € 800,00 €
Pompiers Véhicule tous usages - Pompiers 34 500,00 € 34 500,00 €
Pompiers Equipement de protection individuelle Pompiers (casques) 5 700,00 € 3 000,00 € 8 700,00 €
Réseaux Remplacement de la vanne d'un réservoir d'eau 1 900,00 € 1 900,00 €
Réseaux Dissociation du réseau d'eau des fontaines du réseau d'eau principal 600,00 € 600,00 €
Réseaux Réparation de l'évacuation de la fontaine de la Poste 4 000,00 € 4 000,00 €
Réseaux Fontaines - remise en fonctionnement de vanne incendie 3 600,00 € 3 600,00 €
Réseaux Rue du traminer - création d'un poteau d'incendie 6 900,00 € 6 900,00 €
Réseaux Réparation des couvercles des puits de captage - lieux-dits Bechtal et Kirchmatt 1 500,00 € 1 500,00 €
Urbanisme
Mise en conformité du PLU -
"grenellisation" - frais bureau d'études
ADAUHR + enquête publique
1 500,00 € 10 200,00 € 11 700,00 €
Urbanisme Contributions pour raccordements électriques 11 100,00 € 11 100,00 €
Voirie Achat en cours d'emprises de voirie 500,00 € 500,00 €
Voirie Rénovation d'un calvaire 5 300,00 € 5 300,00 €
Voirie &
Réseaux Acquisition d'un terrain rue des Fleurs 3 500,00 € 3 500,00 € Voirie &
Réseaux Voirie - aménagements divers 14 300,00 € 14 300,00 € Voirie &
Réseaux
Mise en place d'un garde-corps au
dessableur situé près du camping 3 600,00 € 3 600,00 € Voirie &
Réseaux
Travaux d'économie sur réseau
d'éclairage public, route de Wettolsheim 10 100,00 € 10 100,00 €
Voirie &
Réseaux
Parc du Millénaire - Etude de pollution
pour éventualité d'implantation d'un
bassin de rétention d'orage
6 900,00 € 6 900,00 €
Voirie &
Réseaux
Réfection chemin vignoble -
Mamsellenloch 2 800,00 € 4 200,00 € 7 000,00 €
Voirie &
Réseaux
Réaménagement-extension - parking
de la Mairie + parking bus secteur
Tuilerie
1 536 500,00 € 241 600,00 € 1 778 100,00 €
Voirie rurale Projet de rénovation - chemin rural Altengarten 28 600,00 € 28 600,00 €
Voirie rurale Achats d'emprises foncières - virage plateforme de compostage Agrivalor 1 000,00 € 1 000,00 €
Voirie rurale Mise en place d'un garde-corps - fossé Kirchmatt 1 800,00 € 1 800,00 €
Voirie urbaine Achat de diverses emprises de voirie 1 200,00 € 1 200,00 € Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 04 avril 2018 - Page 6/34
Voirie urbaine Acquisition de 5 potelets type fusible 1 300,00 € 1 300,00 €
Voirie urbaine Aménagement de voirie - rue du Tokay 50 000,00 € 50 000,00 €
Divers Ajustements divers - 4 700,00 € 4 700,00 €
TOTAL GENERAL 2 043 500,00 € 488 500,00 € 2 532 000,00 €
2-3 : Vote des taux et du produit des impôts locaux 2018
Le Conseil Municipal,
Vu les bases d'imposition pour 2018 notifiées par les services fiscaux ;
Vu le coefficient de revalorisation applicable en 2018 aux valeurs locatives servant de base aux impôts directs locaux, fixé par le Parlement, au niveau national, à 1,24 % ;
Vu les travaux de la commission des Finances, réunie le 19 mars 2018, et sur sa proposition, laquelle se dessinait déjà lors de sa réunion précédente du 5 décembre 2017 ;
Considérant le programme d'investissements 2018 et les besoins nécessaires à l'équilibre du budget ;
Après délibération,
À l'unanimité,
DÉCIDE de FIXER les taux des taxes directes locales pour l'exercice 2018 aux niveaux suivants :
Taxe d'habitation : .......................................................................... 20,07 % Taxe foncière sur propriétés bâties : .............................................. 13,94 % Taxe foncière sur propriétés non bâties : ....................................... 50,98 % Cotisation foncière des entreprises :................................................ 24,00 %
soit une augmentation linéaire des quatre taux de 1,00 % par rapport à 2017 (hors revalorisation forfaitaire des bases) ;
DIT qu'en conséquence, au vu des bases notifiées, les recettes prévisionnelles attendues au titre de ces quatre taxes locales au cours de l'exercice 2018 s'élèveront à quelque 1 074 060,00 €, ce montant étant porté au budget primitif 2018 au compte 7311 "contributions directes" ;
PRÉCISE que ce montant de 1 074 060,00 € s'entend hors produits fiscaux annexes, au titre de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (C.V.A.E.), de la taxe additionnelle sur le foncier non bâti, de l'imposition forfaitaire pour les entreprises de réseaux (I.F.E.R.), de la taxe sur les surfaces commerciales (T.A.S.C.O.M.), des allocations compensatrices, et hors mécanisme correcteur du Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources, auquel la Commune est appelée à contribuer à hauteur de quelque 154 323 € en 2018. Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 04 avril 2018 - Page 7/34
2-4 : Projet de souscription d'un emprunt et d'un crédit-relais
2-4-1 : Emprunt
Le Conseil municipal,
Considérant les importants investissements prévus durant l’exercice 2018, et notamment l'opération de réaménagement-extension du parking de la mairie ;
Vu les diverses propositions obtenues auprès des divers établissements bancaires consultés ;
Entendu les précisions complémentaires apportées par M. Patrick HAMELIN, Adjoint au Maire en charge des Finances :
rappelant le travail de prospective financière réalisé l'an passé avec le Trésorier, M. Bernard VASSELON, qui permet d'entrevoir la possibilité de recourir raisonnablement à un nouvel emprunt conséquent, compte tenu notamment des recettes de fonctionnement assez nettement supérieures à la moyenne des communes comparables dont bénéficie la commune ;
reconnaissant toutefois qu'une forme de limite souhaitable d'endettement sera ainsi atteinte ;
rendant compte de l'avis favorable de la commission des Finances, réunie le 19 mars dernier, à propos de la souscription d'un nouvel emprunt de ce montant ;
Après délibération,
À l'unanimité,
APPROUVE la souscription d'un emprunt auprès du Crédit Agricole Alsace Vosges, qui a présenté l'offre jugée la plus avantageuse, répondant aux caractéristiques suivantes :
Montant : 760 000,00 € (sept cent soixante mille euros) ;
Taux : fixe, de 1,17 % ;
Profil du prêt : échéances constantes ;
Durée : 15 ans ;
Périodicité de remboursement : trimestrielle ;
Frais : 0,10 % du montant du prêt, soit 760,00 € ;
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer le contrat en question, ainsi que toute autre pièce se rapportant à ce dossier.
2-4-2 : Crédit-relais
Le Conseil municipal,
Considérant les importants investissements prévus durant l’exercice 2018, et notamment l'opération de réaménagement-extension du parking de la mairie ; Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 04 avril 2018 - Page 8/34
Vu les diverses propositions obtenues auprès des divers établissements bancaires consultés ;
Vu en particulier la proposition commerciale de La Banque Postale en date du 04/04/2018 annexée à la présente délibération, dont elle fait partie intégrante ;
Entendu les précisions complémentaires apportées par M. Patrick HAMELIN, Adjoint au Maire en charge des Finances ;
Après délibération,
À l'unanimité,
APPROUVE la souscription d'un crédit-relais auprès de la Banque Postale, qui a présenté l'offre jugée la plus avantageuse, répondant aux caractéristiques suivantes :
Montant : 290 000,00 € (deux cent quatre-vingt dix mille euros) ;
Taux : fixe, de 0,34 % l'an ;
Durée : 18 mois ;
Objet : préfinancement du produit du FCTVA lié au projet de réaménagement-extension du parking de la mairie ;
Périodicité de remboursement des intérêts : trimestrielle ;
Remboursement du capital : in fine ;
Frais : commission d'engagement de 435,00 € ;
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer le contrat en question, ainsi que toute autre pièce se rapportant à ce dossier.
2-5 : Subventions aux associations pour 2018
Le Conseil municipal,
Après délibération,
À l'unanimité,
DÉCIDE l'attribution de subventions aux associations locales pour l'exercice 2018, ainsi qu'il suit :
Nom de l'association Montant prévisionnel
(ou * : montant plafond)
Œuvres sociales personnel communal 665,00 € Foyer Club St Léon 200,00 € Subvention FCSL - séances NAP (prévision - versement au réel) 1220,00 €* FCSL - section Tennis de Table 200,00 € FCSL - Jeunes Licenciés 1 800,00 € FCSL - Gymnastique Volontaire 200,00 € FCSL - Gymnastique Seniors 200,00 € FCSL - section musculation 200,00 € Assoc. des Partenaires Economiques 200,00 € Chorale Hommes 200,00 € Chorale Mixte La Cantèle 200,00 € Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 04 avril 2018 - Page 9/34
U.N.C. 200,00 € Club de l'Age d'Or 200,00 € Amicale Sapeurs Pompiers 1 067,50 € Harmonie d’Eguisheim 1 800,00 € Société d’Histoire 200,00 € Amis des Cigognes 200,00 € Coop. Scolaire école maternelle 1 164,00 €* Coop. Scolaire école élémentaire 5 685,00 €* Coop. Scolaire école élémentaire – classe de découverte (25 € / enfant) 1500,00 €* Fabrique de l’Eglise 200,00 € Les P’tits Loups 200,00 € Amicale des Donneurs de Sang 200,00 € Ass. des Parents d’Elèves d’Eguisheim 200,00 € Ass. des Parents d’Elèves d’Eguisheim – Conseil municipal des enfants 200,00 € Comité des Fêtes 200,00 € Vélo Sprint Eguisheim 200,00 € Team Exa Monocycle 200,00 € Stocken Teartet 200,00 € Couture du vignoble 200,00 € Théâtre alsacien d'Eguisheim 200,00 € Association Ensemble 200,00 € Association Exa Dépote 200,00 €
DEMANDE à chaque association bénéficiaire d'une subvention la production d'un justificatif de tenue d'une assemblée générale au cours des douze derniers mois, qui conditionnera le maintien de l'octroi d'une subvention l'année suivante ;
ARRÊTE par ailleurs l'enveloppe prévisionnelle à allouer à la politique communale d'aide à la rénovation de maisons anciennes à hauteur de 8 000,00 € pour 2018 ;
DÉCIDE par ailleurs l'attribution de subventions à des associations non strictement locales pour l'exercice 2018, selon les montants suivants :
Association Arcangelo Alsace (Festival Musicalta) 1 500,00 € Groupement d'action sociale du Haut-Rhin 1 615,00 €
SEPIA 265,00 € Delta Revie 265,00 €
Schizo Espoir 265,00 € APAMAD 265,00 €
Prévention routière 40,00 €
Médiathèque Départementale 130,00 € GESCOD (ex-IRCOD) Strasbourg 250,00 €
PRÉCISE que les crédits nécessaires au versement de ces subventions sont portés au compte 6574 "subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé" du budget primitif 2018 ;
RECONDUIT, par ailleurs, comme depuis quatre ans, un volant budgétaire de 1 000,00 € tenu à la disposition de la commission communale de la Vie associative, lesquels crédits pourront être affectés, après accord systématique du Conseil municipal, à des demandes ponctuelles de soutien de diverses natures formulées par l'une ou l'autre association, dans le respect impératif d'une équité d'ensemble ;
CHARGE par ailleurs cette commission de mener une réflexion dans l'optique de redéfinir, au plus tard à compter de 2019, les critères d'octroi de certaines subventions, Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 04 avril 2018 - Page 10/34
notamment celles en rapport aux jeunes licenciés sportifs, et celles pouvant y être assimilées ;
APPROUVE enfin l'adhésion ou le renouvellement de l'adhésion de la commune aux associations et organismes suivants, au titre de l'année 2018 :
Association / organisme Cotisation ou participation Prévisionnelles
Association des Maires des Communes Forestières 220,00 €
Adhésion certification P.E.F.C. 250,00 €
Association des Maires du Haut-Rhin 800,00 €
Amicale des maires du canton de Wintzenheim 536,70 €
Associations des Maires des communes touristiques 231,00 €
Association nationale des Villes et Villages Fleuris 175,00 €
ARCHIMENE 50,00 €
S.P.A. de COLMAR 1 395,42 €
G.E.S.C.O.D. (ex-I.R.C.O.D.) 100,00 €
Association Voix et route romanes 100,00 €
Fondation du Patrimoine 120,00 €
ADAUHR 500,00 €
Association Iter Vitis 100,00 €
2-6 : Approbation du budget primitif 2018 – budget général
Le Conseil municipal,
Vu le projet de budget primitif de l'exercice 2018, ci-annexé, et les travaux de la commission communale des Finances, réunie le 19 mars 2018 ;
Entendu l'exposé introductif de M. le Maire, qui rappelle que le budget de l'année 2018 est marqué, bien évidemment, par le chantier de réaménagement et d'extension du parking de la mairie, mais que pour autant, avec les membres de la commission Finances, il a tenu à prévoir la réalisation d'autres investissements, l'ensemble formant un ambitieux programme annuel ;
Entendu l'intervention de M. Patrick HAMELIN, 3ème Adjoint au Maire, détaillant ce projet de budget 2018, passant en revue et commentant certaines nouveautés ou les principales modifications par rapport aux années passées, et communiquant également quelques éléments financiers d'ordre statistique ;
Entendu les débats tenus dans le cadre de cette présentation, au cours desquels sont émis divers avis, suggestions ou prises de position quant à certains des aspects du projet de budget, les principaux thèmes abordés portant sur : Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 04 avril 2018 - Page 11/34
L'état d'avancement de la réflexion quant à un éventuel rapprochement entre les Centres de Première Intervention d'EGUISHEIM et de WETTOLSHEIM, une telle perspective ne recueillant semble-t-il guère d'adhésion, pour l'heure, dans la commune voisine, comme l'indique M. le Maire ;
Le programme chargé du service technique communal cette année (année de passage du jury national de fleurissement, ronde de Printemps, participation aux Journées d'Octobre à MULHOUSE…), et les traductions budgétaires de ces sollicitations inhabituelles ;
Les perspectives concernant la propriété du n° 15 rue des Trois Châteaux, dont la commune s'est assurée la maîtrise foncière l'an passé par voie de préemption. M. le Maire signale à l'assemblée le refus opposé par le Service Territorial d'Architecture et du Patrimoine à l'idée d'une démolition de la maison d'habitation, pour des motifs tenant à une cohérence paysagère du bâti dans le secteur, ce qui amène la municipalité à envisager une éventuelle revente de cette partie de la propriété. À cette éventualité, M. Henri VORBURGER oppose toutefois le nécessaire respect de la justification mise en avant lors de la préemption, qui était bien l'aménagement d'un parking ;
La question du devenir de la salle polyvalente la Tuilerie est soulevée par Mme Véronique WETTLY-BANNWARTH et est également débattue. Le projet d'entreposage dans les locaux, à compter de cet été, de divers matériels du service technique, qui induirait de fait l'impossibilité de poursuivre certaines des occupations actuelles des lieux, ne fait pas réellement l'unanimité. La question nécessitera d'être prochainement réexaminée plus en détail, étant précisé que la perspective d'une transformation en atelier municipal, comme cela a un temps été étudié, semblant encore hors de portée financièrement pour l'instant et pas nécessairement pertinente ;
Mme Rozenn RAMETTE souhaite que l’impasse Quibourg soit refaite vu les nombreux trous qui s’y trouvent et notamment au regard des contraintes que subissent les habitants du centre. M. Léonard GUTLEBEN lui répond que ce n’est pas une priorité. M. Patrick HAMELIN ajoute que des travaux pour fermer les nids de poules seront effectués cette année.
Après délibération ;
Par 18 voix pour, et une voix contre (M. Henri VORBURGER, motivant son vote par un souci de cohérence personnelle avec la position qu'il avait adoptée lors de la délibération relative à la préemption de la propriété du n° 15 rue des Trois Châteaux, décidée l'an passé, et à laquelle il s'était alors opposé), déplorant en particulier les frais de portage foncier générés par l'opération et inscrits au budget 2018 ;
ADOPTE le budget primitif 2018 présenté, lequel peut se synthétiser comme suit : Opérations de l’exercice Restes à réaliser Reprise des résultats Cumul – crédits ouverts pour 2017 Crédits effectivement votés
par l'assemblée
FONCTIONNEMENT
Dépenses 2 346 285,88 € - - 2 346 285,88 € 2 346 285,88 €
Recettes 2 099 400,00 € - 246 885,88 2 346 285,88 € 2 099 400,00 €
INVESTISSEMENT
Dépenses 2 357 300,00 € 488 500,00 € 93 366,22 € 2 939 166,22 € 2 357 300,00 €
Recettes 2 939 166,22 € - - 2 939 166,22 € 2 939 166,22 €
TOTAL DU BUDGET 5 285 452,10 € Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 04 avril 2018 - Page 12/34
PRÉCISE, conformément aux instructions budgétaires et comptables M 14, que le niveau de vote du présent budget est le chapitre, à l'exception des crédits de subventions, obligatoirement spécialisés ;
APPROUVE la rédaction suivante au titre de la présentation brève et synthétique exigée par l'article L. 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui prévoit désormais que le vote du budget soit accompagné d'une présentation résumée de ses principales orientations, afin que le public puisse aisément en assimiler l'essentiel :
Le budget général de la commune répond aux règles budgétaires et comptables nationales (norme comptable dite "M14") et à divers principes, qu'il peut être utile de rappeler.
Principe d'universalité : le budget décrit l’intégralité des produits et des charges, sans compensation entre les recettes et les dépenses. Produits et charges sont inscrits pour leur montant brut et non pour leur montant net, afin de faciliter la mission de surveillance qui incombe aux divers organes de contrôle. C’est le corollaire du principe comptable de non compensation.
Principe d'unité : le budget englobe la totalité des charges et des produits de la collectivité (exception : le budget annexe retraçant de manière distincte l'activité du service eau-assainissement) ;
Principe d'annualité : le budget est prévu et exécuté sur la durée d’un exercice fixé à un an (année civile) ;
Principe de spécialité : l’ouverture de crédits, qui consiste en une autorisation de dépense, est accordée pour exécuter une dépense précise pour un montant global déterminé. La spécialité ou spécialisation des crédits budgétaires qui en résulte fixe le degré de précision que doit posséder l’autorisation de dépenses. A EGUISHEIM, le niveau de vote est le chapitre budgétaire, sauf exception (subventions aux associations).
Principe de sincérité : l’ensemble des produits et des charges inscrits au budget doit être évalué de façon sincère.
Principe de l'équilibre réel : ce qui signifie notamment que l’équilibre doit exister par section (le budget est en effet scindé entre une section de fonctionnement et une section d'investissement), que le remboursement en capital des annuités d’emprunt à échoir au cours de l’exercice doit être assuré exclusivement par des ressources propres d’investissement, et que toutes les dépenses obligatoires (prévues à l’article L.2321- 3 du Code Général des Collectivités Territoriales), correctement évaluées, doivent figurer au budget.
S'agissant du budget primitif de l'exercice 2018, les prévisions de la section de fonctionnement demeurent globalement dans la droite ligne de l'année passée. Au final, une diminution, assez peu significative, de quelque 3,80 % est observée en dépenses et en recettes. Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 04 avril 2018 - Page 13/34
S'agissant des dépenses, les charges à caractère général, deuxième chapitre, en volume, de la section de fonctionnement, sont maîtrisées, et s'inscrivent en diminution, mesurée, d'environ 2,2 % par rapport aux prévisions de l'an passé. Aucun bouleversement n'est à noter, la répartition des dépenses est globalement identique à l'année passée, du moins pour les postes d'un niveau significatif. Les principales variations prévisionnelles au sein de ce chapitre s'expliquent, par exemple, par un projet conséquent (aménagements au Parc du Millénaire, dont une partie affecte en premier ressort la section de fonctionnement, avant qu'une écriture comptable, plus tard dans l'exercice, ne permette de l'enregistrer dans la section d'investissement), par des choix de renforcer certains domaines d'intervention (entretien de la voirie, bâtiments…), ou par certaines contraintes (entretien du parc véhicules s'annonçant plus coûteux par suite de pannes, par exemple).
Les prévisions concernant les charges de personnel (et autres frais assimilés), principal chapitre des dépenses de fonctionnement, connaissent une évolution significative cette année, de + 6,0 % par rapport aux prévisions de 2017. Plusieurs motifs l'expliquent, parmi lesquels :
un accroissement notable du recours à du personnel saisonnier et temporaire, lié à des absences prévisibles (congé de maternité) ou à des nécessités de renfort ponctuel (notamment le recrutement pour une durée de six mois d'un agent de surveillance de la voie publique) ;
quelques mois de doublon sur un poste administratif, à la faveur d'une succession à organiser par suite d'un départ en retraite sur un poste à responsabilité ;
des ajustements et une homogénéisation apportés au régime indemnitaire des agents ; remplacement d'un poste à temps partiel par un poste à temps complet au sein du service technique en cours d'année ;
fin d'un contrat aidé peu coûteux à l'école maternelle, auquel il est pallié par l'accroissement horaire d'un agent titulaire ;
l'anticipation d'une régularisation notable de la cotisation ayant trait au contrat d'assurance prémunissant la commune contre les risques statutaires.
Les intérêts de la dette, à volume de dette constant, s'inscriraient en diminution plus soutenue, n'était la souscription prévue de deux nouveaux produits financiers (en particulier un emprunt amortissable de 760 000,00 €), dans l'optique de financer les investissements 2018, qui conduit toutefois à n'anticiper qu'une légère baisse de l'ordre de 2,90 % environ.
Du côté des recettes de fonctionnement, certains chapitres connaissent des évolutions plus conséquentes.
Une prévision raisonnablement optimiste s'agissant du produit des droits de stationnement a été inscrite, mais ne peut manquer de tenir compte du chantier entrepris sur le parking de la mairie qui, dans tous les cas de figure et malgré les précautions prises pour un bon phasage de l'opération, conduira à une diminution notable, cette année, à hauteur de plusieurs dizaines de milliers d'euros, de cette importante ressource, devenue la deuxième de fonctionnement, après le produit des impôts locaux.
La Dotation Globale de Fonctionnement, versée par l'Etat, est attendue en nouvelle baisse, pour la cinquième année consécutive, quoique très nettement inférieure au rythme de ces dernières années, à hauteur de quelque 174 500,00 €, soit un niveau inférieur de quelque Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 04 avril 2018 - Page 14/34
Chapitre Désignation Montant %
011 Charges à caractère général 511 965,60 20,68%
012 Charges de personnel et frais assimilés 679 342,38 27,44%
014 Atténuations de produits 206 728,00 8,35%
65 Autres charges de gestion courante 183 022,47 7,39%
66 Charges financières 53 585,87 2,16%
67 Charges exceptionnelles 2 668,96 0,11%
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 10 042,42 0,41%
023 Excédent de fonctionnement constaté 828 752,10 33,47%
TOTAL DEPENSES 2 476 107,80
Dépenses de fonctionnement
20,68%
27,44%
8,35%
7,39%
2,16%
0,11%
0,41%
33,47%
Dépenses de fonctionnement %
011 Charges à caractère général 012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits 65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financières 67 Charges exceptionnelles
042 Opéra tions d’ordre de tra nsfert entre sections 023 Excédent de fonctionnement constaté
Chapitre Désignation Montant %
011 Charges à caractère général 595 200,00 25,37%
012 Charges de personnel et frais assimilés 745 350,00 31,77%
014 Atténuations de produits 216 500,00 9,23%
65 Autres charges de gestion courante 190 300,00 8,11%
66 Charges financières 54 000,00 2,30%
67 Charges exceptionnelles 24 635,88 1,05%
023 Autofinancement prévisionnel 520 300,00 22,18%
TOTAL DEPENSES 2 346 285,88
Dépenses prévisionnelles de fonctionnement
25,37%
31,77% 9,23%
8,11%
2,30%
1,05%
22,18%
Dépenses prévisionnelles de fonctionnement
011 Charges à caractère général 012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits 65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financières 67 Charges exceptionnelles
023 Autofinancement prévisionnel
120 000,00 € au maximum perçu en 2013… L'évolution de la contribution communale au FPIC (Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales), mis en place lors de la suppression de la taxe professionnelle, non encore notifiée, demeure l'une des principales inconnues du budget, une nouvelle hausse marquée de cette dépense ayant été anticipée dans le budget adopté.
Au final, l'équilibre du budget est assuré par une hausse linéaire des taux d'imposition, de 1,00 point.
L'excédent de la section de fonctionnement, destiné à l'autofinancement prévisionnel de la section d'investissement, ressort ainsi à quelque 520 300,00 €.
Globalement, comparativement à 2017, la section de fonctionnement du budget se résume ainsi :
2018 2017 Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 04 avril 2018 - Page 15/34
Chapitre Désignation Montant %
013 Atténuations de charges 50 000,00 2,13%
70 Produits des services, domaine et ventes diverses 361 800,00 15,42%
73 Impôts et taxes 1 270 900,00 54,17%
74 Dotations, subventions et participations 330 900,00 14,10%
75 Autres produits de gestion courante 55 100,00 2,35%
77 Produits exceptionnels 400,00 0,02%
002 Excédent de fonctionnement reporté 246 885,88 10,52%
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 30 300,00 1,29%
TOTAL RECETTES 2 346 285,88
Recettes prévisionnelles de fonctionnement
2,13%
15,42%
54,17%
14,10%
2,35% 0,02% 10,52%
1,29%
Recettes prévisionnelles de fonctionnement
013 Atténuations de charges 70 Produits des services, domaine et ventes diverses
73 Impôts et taxes 74 Dotations, subventions et participations
75 Autres produits de gestion courante 77 Produits exceptionnels
002 Excédent de fonctionnement reporté 042 Opéra tions d’ordre de tra nsfert entre sections
Chapitre Désignation Montant %
013 Atténuations de charges 52 592,94 2,12%
70 Produits des services, domaine et ventes diverses 472 400,43 19,08%
73 Impôts et taxes 1 248 476,65 50,42%
74 Dotations, subventions et participations 374 561,72 15,13%
75 Autres produits de gestion courante 73 760,17 2,98%
76 Produits financiers 7,47 0,00%
77 Produits exceptionnels 2 756,14 0,11%
002 Excédent de fonctionnement reporté 245 802,62 9,93%
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 5 749,66 0,23%
TOTAL RECETTES 2 476 107,80
Recettes de fonctionnement
2,12%
19,08%
50,42%
15,13%
2,98%
0,00%
0,11%
9,93%
0,23%
Recettes de fonctionnement %
013 Atténuations de charges 70 Produits des services, domaine et ventes diverses
73 Impôts et taxes 74 Dotations, subventions et participations
75 Autres produits de gestion courante 76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels 002 Excédent de fonctionnement reporté
042 Opéra tions d’ordre de tra nsfert entre sections
Mais c'est en section d'investissement que se trouvent les principales évolutions du budget.
Si 2017 s'est révélée être une année de relativement faible investissement, tel ne sera pas le cas de 2018 puisque les crédits ouverts dans cette section font plus que doubler, et atteignent plus de 2,5 M € en ce qui concerne les seules dépenses d'équipement, en y incluant les dépenses reportées de l'exercice 2017 non réalisées.
Parmi les projets retenus par le Conseil municipal, pour ne citer que les principaux, en montant :
L'extension-réaménagement du parking de la mairie, principale opération de l'année ; Le financement de la part communale du déploiement de la fibre optique, par le biais d'une subvention communale à verser à la Région ;
La poursuite des aménagements engagés au Parc du Millénaire ;
L'aménagement, selon l'habituel rythme biennal, d'une nouvelle section de chemin du vignoble (Altengartenweg) ;
Divers travaux dans les écoles (plafond acoustique de la deuxième classe à l'école maternelle, agrandissement d'une salle de classe au 1er étage de l'école élémentaire) ; La poursuite de l'adaptation aux normes du handicap pour de nouveaux bâtiments communaux, conformément à l'AD'AP ;
Un aménagement de voirie prévu rue du Tokay.
Sur le plan des recettes d'investissement, le Fonds de compensation de la TVA sera très mesuré en 2018, en très nette diminution, logiquement, en rapport aux faibles dépenses de 2017. Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 04 avril 2018 - Page 16/34
Les produits de cession constitueront l'essentiel des recettes de la section, hors emprunts : la vente d'un ensemble immobilier au n° 2 route de Herrlisheim devrait à elle seule produire 485 000,00 €, en vertu d'un compromis de vente signé voici quelques mois.
Sur le plan des produits financiers, sont donc prévus un emprunt amortissable de 760 000 €, à souscrire sur 15 ans, et un crédit-relais de préfinancement de la TVA de l'opération du réaménagement-extension du parking de la mairie, à hauteur de 290 000 €, tous deux incontournables pour rendre possible l'aussi important programme de dépenses détaillé ci-dessus.
À l'issue de l'examen de ce point de l'ordre du jour, M. le Maire remercie l'Adjoint au Maire chargé des Finances, M. Patrick HAMELIN, les membres de la commission des Finances, qu'il préside, ainsi que les services municipaux, pour le travail produit à l'occasion des préparatifs de ce budget.
2-7 : Affectation du résultat d'exploitation 2017 - budget annexe eau-assainissement
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2017 ;
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation 2017 ;
Constatant que ledit compte administratif présente les résultats suivants :
Considérant que seul le résultat de la section d'exploitation doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement, et doit en priorité couvrir le besoin de financement de la section d'investissement) ;
Après délibération,
À l'unanimité ;
DÉCIDE d'affecter le résultat de fonctionnement 2017 ainsi qu'il suit :
RÉSULTAT
CA 2016
PART
AFFECTÉE À
L'INVEST.
RÉSULTAT DE
L'EXERCICE
2017
RESTES A
RÉALISER
2017
SOLDE DES
RESTES A
RÉALISER
CHIFFRES A
PRENDRE EN
COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DU RÉSULTAT
A B C D E F=A-B+C+E
INVEST. 23 860,80 €
-
52 412,40 €
D : 33 500,00 €
- 24 500,00 € 51 773,20 €
- R : 9 000,00 €
FONCT. 17 683,62 € - 53 123,09 € 70 806,71 € Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 04 avril 2018 - Page 17/34
EXCÉDENT D'EXPLOITATION CUMULÉ AU 31/12/2017 : 70 806,71 € Affectation obligatoire :
À la couverture d'autofinancement et/ou exécution du virement prévu au BP (c/1068)
-
Solde disponible à affecter :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) - Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 70 806,71 €
Total affecté au c/1068 : -
Ceci se traduisant par les opérations budgétaires suivantes à prévoir au budget primitif 2018 :
- Recette compte 001 (résultat d'investissement reporté) : ............................. 76 273,20 € - Recette compte 002 (résultat d'exploitation reporté) : .................................. 70 806,71 € - Recette compte 1068 : ............................................................................................ 0,00 €
2-8 : Approbation du budget primitif 2018 - budget annexe eau-assainissement
Le Conseil municipal,
Vu les travaux de la commission des Finances lors de sa réunion du 19 mars 2018 ;
Après avoir pris connaissance du projet de budget primitif de l'exercice 2018 pour le service annexe eau-assainissement, présenté par M. Patrick HAMELIN, 3ème Adjoint au Maire, qui en détaille les principaux aspects ;
Après délibération ;
À l'unanimité ;
ADOPTE le budget primitif 2018 tel que présenté, lequel peut se synthétiser ainsi qu'il suit :
Opérations de
l’exercice
Restes à
réaliser
Reprise des
résultats
Cumul Crédits
effectivement votés
par l'assemblée
EXPLOITATION
Dépenses 621 406,71 € 621 406,71 € 621 406,71 € Recettes 550 600,00 € 70 806,71 € 621 406,71 € 550 600,00 €
INVESTISSEMENT
Dépenses 136 773,20 € 33 500,00 € 170 273,20 € 136 773,20 € Recettes 85 000,00 € 9 000,00 € 76 273,20 € 170 273,20 € 85 000,00 €
TOTAL DU BUDGET 791 679,91 €
DÉCIDE une hausse tarifaire de 0,06 € par m3 s'agissant de la redevance d'eau potable, applicable à compter du 1er juillet 2018, laquelle sera ainsi portée à 1,05 €, cette évolution étant justifiée par une évolution tarifaire intervenant simultanément au sein du syndicat intercommunal des eaux de la Plaine de l'Ill, auquel la commune prévoit toujours le transfert complet, vraisemblablement à compter de 2019, de la compétence "distribution d'eau potable" ; Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 04 avril 2018 - Page 18/34
PRÉCISE, conformément aux instructions budgétaires et comptables M 49, que le niveau de vote du budget est le chapitre ;
APPROUVE la rédaction suivante au titre de la présentation brève et synthétique exigée par l'article L. 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui prévoit désormais que le vote du budget soit accompagné d'une présentation résumée de ses principales orientations, afin que le public puisse aisément en assimiler l'essentiel :
S'agissant d'un service public dit industriel et commercial, les dépenses et recettes afférentes aux domaines de la distribution d'eau potable et d'assainissement sont enregistrées dans un budget annexe, distinct des autres dépenses et recettes communales.
Il obéit pour le reste aux mêmes règles et principes qu'énoncés ci-dessus à propos du budget général, mais s'inscrit toutefois dans une norme comptable distincte "M49".
De par son objet spécialisé, la structure du budget ne connaît généralement que peu de variations.
A l'examen, le budget primitif 2018 du service eau-assainissement témoigne d'un retour à un minimum d'aisance financière, par l'effet combiné, pour une large part, des hausses tarifaires successives de ces dernières années, d'une amélioration constante du rendement du réseau d'eau potable, qui dépasse désormais 90 %, ce qui est très satisfaisant, et d'une bonne tenue de la facturation en 2017.
Le m3 d'eau a ainsi pu être maintenu inchangé par rapport au deuxième semestre 2017, du moins pour le 1er semestre 2018, à 0,99 €. Le Syndicat intercommunal des eaux de la Plaine de l'Ill, auquel un transfert de la compétence "distribution" est envisagé à désormais assez brève échéance, vient de décider toutefois une nouvelle évolution tarifaire, ce qui amène à revoir le tarif communal, à compter du 2nd semestre de l'année, à 1,05 € / m3.
Celui de l'assainissement demeure également fixé à 1,70 € / m3, stable également, ce qui est rendu possible par la stabilité de ses tarifs décidée par le Syndicat mixte de traitement des eaux usées de la région des Trois Châteaux, qui assure le traitement et le transit intercommunal des effluents, et qui constitue la principale dépense d'exploitation de la part "assainissement" du budget annexe.
L'hypothèse de vente d'eau retenue pour la construction du budget (135 000 m3), identique à l'an passé, est réaliste et peut même être qualifiée de relativement prudente, au vu de la consommation des cinq à six derniers exercices.
En section d'exploitation, les plus fortes variations d'une année sur l'autre concernent le reversement à l'Agence de l'Eau des redevances prélevées pour son compte auprès des usagers, par définition variables d'une année sur l'autre en fonction de consommation facturée l'année précédente. Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 04 avril 2018 - Page 19/34
Bien qu'un peu en en baisse, les recettes liées à la Participation pour Assainissement collectif demeurent d'un excellent niveau, et traduisent le raccordement de nouvelles constructions, notamment au sein du lotissement Herrenweg.
En section d'investissement, l'année se caractérisera selon toute vraisemblance par une activité à nouveau assez faible. L'achèvement du diagnostic engagé sur le réseau d'eau potable constituera la principale dépense de l'exercice. Au moment du vote du présent budget, il n'est en effet pas envisagé d'extension ou de renforcement de réseau, quel qu'il soit. Tout au plus se profile-t-il une reprise de plusieurs branchements au réseau d'assainissement, Place des Hirondelles, où des difficultés d'écoulement ont été relevées ces dernières années.
À noter également que l'équilibre du budget est, comme en 2017, prévisionnellement assuré sans qu'il soit nécessaire d'inscrire une subvention d'équilibre versée par le budget général, comme cela serait comptablement possible. Cette position pourra le cas échéant être revue en fin d'exercice, si l'exécution constatée le justifiait, ce qui apparaît toutefois très improbable.
POINT 3 : Personnel communal
3-1 : Détermination d'un quota d'avancement de grade
Le Conseil Municipal,
Sur rapport de M. le Maire ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 49 ;
Vu le budget de la collectivité territoriale ;
Vu le tableau des effectifs de la collectivité territoriale ;
Vu l’avis préalable du comité technique n° AVT F2018-8 en date du 22/03/2018 ;
Vu le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin ;
Après délibération,
À l'unanimité,
DÉCIDE, après en avoir délibéré, de fixer les taux de promotion propre à l’avancement de grade selon les modalités suivantes : Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 04 avril 2018 - Page 20/34
Cadre
d’emplois Catégorie Grade d’avancement
Taux de promotion
à appliquer à l’effectif
des agents promouvables
Filière administrative
Adjoint
administratifs C
Adjoint administratif
principal de 2ème classe 100 %
PRÉCISE que ces taux sont applicables à l'effectif des fonctionnaires territoriaux des cadres d'emplois remplissant les conditions individuelles d’avancement de grade. Ceux-ci déterminent le nombre maximum de fonctionnaires territoriaux pouvant être promus à l'un des grades d'avancement.
Lorsque l'application du taux de promotion conduit à calculer un nombre de fonctionnaires promouvables au grade supérieur qui n'est pas un nombre entier, le nombre ainsi calculé est arrondi à l'entier supérieur.
3-2 : Tableau des effectifs
Le Conseil Municipal,
Sur rapport de M. le Maire ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 34 ;
Vu le budget de la collectivité territoriale ;
Vu le tableau des effectifs de la collectivité territoriale ;
Vu les avis n° S2018-38 à S2018-42 du Comité Technique en date du 03/04/2018 ;
Vu le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin ;
Considérant que les postes :
relevant du grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe (anciennement adjoint administratif de 1ère classe), disposant d’une durée hebdomadaire de 17 heures 30 minutes (soit 17,5/35èmes) ;
relevant du grade de Rédacteur principal de 1ère classe, disposant d’une durée hebdomadaire de 35 heures (soit 35/35èmes) ;
relevant du grade d’Agent de maîtrise principal, disposant d’une durée hebdomadaire de 35 heures (soit 35/35èmes) ;
relevant du grade d’ATSEM principal de 2ème classe (anciennement ATSEM de 1ère classe) disposant d’une durée hebdomadaire de 5 heures 45 minutes (soit 5,75/35èmes) ; Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 04 avril 2018 - Page 21/34
relevant du grade d’ATSEM principal de 2ème classe (anciennement ATSEM de 1ère classe), disposant d’une durée hebdomadaire de 22,25 heures (soit 22,25/35èmes) ;
sont vacants, et qu’il convient de procéder à leur suppression au sein du tableau des effectifs ;
Après délibération,
À l'unanimité,
DÉCIDE, à compter du 15/04/2018, la suppression du tableau des effectifs de la collectivité, ci-joint, des postes suivants :
Poste relevant du grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe (anciennement adjoint administratif de 1ère classe), disposant d’une durée hebdomadaire de 17 heures 30 minutes (soit 17,5/35èmes) ;
Poste relevant du grade de Rédacteur principal de 1ère classe, disposant d’une durée hebdomadaire de 35 heures (soit 35/35èmes) ;
Poste relevant du grade d’Agent de maîtrise principal, disposant d’une durée hebdomadaire de 35 heures (soit 35/35èmes) ;
Poste relevant du grade d’ATSEM principal de 2ème classe (anciennement ATSEM de 1ère classe) disposant d’une durée hebdomadaire de 5 heures 45 minutes (soit 5,75/35èmes) ;
Poste relevant du grade d’ATSEM principal de 2ème classe (anciennement ATSEM de 1ère classe), disposant d’une durée hebdomadaire de 22,25 heures (soit 22,25/35èmes).
3-3 : Création d'un poste permanent de Rédacteur territorial
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 34 ;
Vu le budget communal ;
Vu le tableau des effectifs de la commune ;
Vu le modèle de délibération du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin ;
Considérant que la création d’un poste permanent de secrétaire de direction, relevant du grade de Rédacteur territorial, à raison d’une durée hebdomadaire de service de 35 heures Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 04 avril 2018 - Page 22/34
zéro minutes (soit 35,00/35èmes), est rendue nécessaire pour permettre à un agent lauréat de concours d'être nommé à ce grade ;
Sur rapport de M. le Maire ;
À l'unanimité,
DÉCIDE :
Article 1er : À compter du 15/04/2018, un poste permanent de secrétaire de direction, relevant du grade de Rédacteur territorial, est créé, à raison d’une durée hebdomadaire de 35 heures 00 minutes (soit 35,00/35èmes) ;
Ce poste comprend, notamment, les missions suivantes :
o secrétariat du Maire, des Adjoints et du secrétaire général ;
o responsabilité du suivi des dossiers de demandes d'autorisation d'urbanisme ; o responsabilité de la communication de la collectivité (tous supports) ;
Article 2 : M. le Maire est chargé de procéder au recrutement d’un agent sur le poste et de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ;
Article 3 : M. le Maire est chargé de procéder à la déclaration de création de poste auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin, dans les conditions et les délais fixés ;
Article 4 : les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
POINT 4 : Projet de réaménagement-extension – parking de la mairie
4-1 : Attribution du lot n° 4
Le Conseil municipal,
Vu le projet d'aménagement et d'extension du parking de la mairie ;
Vu le budget primitif 2018 ;
Vu ses délibérations antérieures relatives à ce dossier, en particulier celle du 19 juillet 2017 portant approbation de l'avant-projet définitif (A.P.D.) et celle du 13 février 2018, relative à l'attribution des trois autres lots de ce même projet ;
Vu le rapport d'analyse des candidatures et des offres dressé par la maîtrise d'œuvre ;
Entendu l'intervention de M. Denis KUSTER, Adjoint au Maire en charge du dossier : Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 04 avril 2018 - Page 23/34
rendant compte du résultat de la récente nouvelle consultation d'entreprises lancée en vue de l'attribution du lot n° 4, suite, rappelle-t-il, à l'infructuosité de la consultation initiale le concernant ;
déplorant le faible intérêt persistant manifesté par les entreprises pour ce lot, seules deux offres ayant été déposées au final dans cette nouvelle procédure, malgré les démarches de publicité entreprises ;
évoquant également le surcoût, certes non négligeable, de l'offre du lauréat de la consultation par rapport à l'estimation du maître d'œuvre ; il devrait toutefois, indique- t-il, pouvoir être compensé par diverses moins-values attendues durant le chantier par rapport aux prévisions et aux inscriptions budgétaires (variantes à la baisse sur le lot n° 1, matériaux de gravière tenus à disposition de l'entreprise titulaire de ce même lot, et exonération de taxe d'aménagement sollicitée au titre du projet, pour laquelle une réponse positive est escomptée) ;
Après délibération,
À l'unanimité,
APPROUVE l'attribution du marché de travaux du lot n° 4 à l'entreprise lauréate de la consultation, ainsi qu'il suit :
Lot n° 4 : Création de sanitaires
Entreprise OLRY ARKEDIA, basée à TURCKHEIM (68) : ......... 113 307,27 € H.T. Englobant le montant de l'offre de base, après négociation, de 110 000,00 € HT, auquel sont ajoutées des options pour un total, après négociation également, de 3 307,27 € HT, portant sur le choix de mobilier de WC suspendus plutôt que traditionnels et de panneaux de plaques murales de type Aquapanel, plus résistants à l'humidité que des panneaux classiques, et assurant donc une bien meilleure longévité à l'équipement ;
CONFIRME l'habilitation permanente conférée à M. le Maire, ou à son représentant, pour signer ledit marché à procédure adaptée, ainsi que toute autre pièce relative à cette affaire.
4-2 : Avancement de l'opération
M. Denis KUSTER dresse un point d'étape sur les premiers travaux s'engageant sur le chantier, qui se déroulent de manière fort satisfaisante indique-t-il.
Toutes les mesures sont prises pour l'heure, explique-t-il, pour ne pas gêner outre mesure les usagers du parking existant et ne pas affecter exagérément les importantes ressources communales qu'il génère habituellement.
Il signale également que les réunions de chantier, qui se tiendront tous les mardis à 14h00, sont ouvertes à tout élu intéressé.
La question de la répartition de la terre végétale, en amont du lancement de l'opération, suscite un débat animé. Plusieurs élus émettent ou font remonter des remarques émanant Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 04 avril 2018 - Page 24/34
notamment de viticulteurs, déplorant ne pas avoir pu en récupérer, malgré les volumes conséquents en question, et bien que s'étant bien souvent manifestés en temps utile.
M. KUSTER précise que la responsabilité de la répartition était laissée à l'initiative de l'entreprise, qui s'est adressée, en premier lieu, au propriétaire voisin ayant accepté le stockage-tampon sur son terrain de terre destinée à faciliter l'exécution ultérieure du chantier, et que les besoins communaux pour l'aménagement en cours du parc du Millénaire devaient être satisfaits en seconde priorité, seul le restant demeurant à évacuer. Pour ce faire et faciliter leurs démarches, il apparaît que l'entreprise s'est adressée à qui se présentait sur les lieux, sans nécessairement avoir eu besoin ou la possibilité de contacter l'ensemble des personnes s'étant signalées.
Il est relevé qu'une simple information en amont adressée à l'ensemble de la profession viticole aurait sans nul doute permis d'éviter des frustrations de cette nature.
POINT 5 : Subvention pour rénovation de maison ancienne
Le Conseil municipal,
Sur proposition de la commission communale de l’Urbanisme ;
Après délibération,
DÉCIDE d'accorder une subvention au titre du programme communal de soutien à la rénovation des maisons anciennes, ainsi qu'il suit :
Nom du bénéficiaire
Adresse de
la propriété Nature des travaux
Montant des
travaux
retenus
Subvention
accordée (5 %)
SCI WOLFF
Auberge des Trois
Châteaux
26 Grand'rue
Remplacement de
fenêtres 9 719,71 € HT 485,99 €
CHARGE M. le Maire de faire émettre les mandats de paiement correspondants.
POINT 6 : Compte-rendu des travaux de commissions communales et de délégués au sein de structures intercommunales
Syndicat mixte de la Lauch Aval et des cours d'eau de Soultz-Rouffach / EPAGE de la Lauch
M. Marc NOEHRINGER, délégué de la commune auprès du syndicat, a participé à une récente réunion de cette structure.
Il se déclare impressionné par le budget qu'elle consacre (quelque 350 000 €) à l'entretien de la rivière sur son domaine d'intervention, à savoir entre GUEBWILLER et COLMAR. Il annonce que sera entreprise, notamment, la remise en état de la piste cyclable de la Lauch, sur le ban communal d'EGUISHEIM, à hauteur d'environ 25 000,00 €. Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 04 avril 2018 - Page 25/34
M. Léonard GUTLEBEN signale, à ce propos, que de la végétation indésirable prend de l'ampleur à hauteur du pont, information que M. NOEHRINGER fera remonter à qui de droit au sein du syndicat.
Syndicat forestier du massif des Châteaux
C'est en tant que délégué communal auprès du Syndicat forestier du massif des Châteaux que M. NOEHRINGER poursuit son intervention, signalant en particulier l'avis défavorable, qu'il soutient pleinement, donné par cet organisme à un club cycliste de WINTZENHEIM, qui projetait l'organisation dans le massif d'une opération de promotion du vélo électrique.
Cet événement, comportant des épreuves chronométrées, aurait induit la présence de quelque 500 personnes, fin septembre de cette année, dans le massif forestier, sans compter de probables repérages et entraînements.
Cela s'avère incompatible avec le schéma de développement du massif, qui vise un développement raisonné, d'autant que l'événement se serait déroulé durant la période du brame du cerf, ce qui a définitivement fait pencher la balance en direction d'un refus, malgré le soutien appuyé apporté aux organisateurs par M. le Maire de WINTZENHEIM.
Il signale également qu'une réception sera donnée le 15 juin prochain, à l'occasion du départ à la retraite de M. Christian BITSCHENE, chef de triage de l'O.N.F. en charge de la forêt communale et de celles des environs, laquelle réception sera organisée et financée par le syndicat forestier.
Commission Forêt
Egalement président de la commission communale de la Forêt, M. NOEHRINGER indique, comme suite à un signalement de M. GUTLEBEN voici quelques mois, avoir fait le nécessaire en prévision de l'entretien d'une parcelle boisée communale, lieu-dit, où des arbres, représentant l'équivalent de 7 à 8 stères de bois tendre (aulne, saule… ), sont marqués et prêts à être abattus et façonnés.
Il rappelle également la tenue de la sortie annuelle en forêt de la commission et du Conseil municipal, qui se tiendra le 16 juin prochain.
Conseil municipal des Jeunes
Mme Hélène ZOUINKA évoque les principales activités récentes du C.M.J., dont elle est l'une des principales animatrices.
Elle signale ainsi la très intéressante visite des jeunes élus à LA MANNE et au pôle local colmarien de CARITAS, où ils ont été accueillis par le Président de cette association et par Mme Anne-Marie BOEGLIN, bénévole en son sein. Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 04 avril 2018 - Page 26/34
Les jeunes prévoient une nouvelle opération de lavage voitures, le 09 juin prochain, au profit de la Boîte à savon, une branche de CARITAS que dirige Mme BOEGLIN, auprès de laquelle les personnes dans le besoin peuvent se procurer des produits d’hygiène personnelle.
Elle rappelle enfin que, très prochainement, le C.M.J., organisera une nouvelle fois l'opération Haut-Rhin propre, qui se tiendra samedi 7 avril, à partir de 9h30 en mairie, en liaison étroite avec l'Association des Parents d'Elèves.
Commission des Affaires scolaires
Mme ZOUINKA informe l'assemblée du 5ème succès d'un élève de l'école élémentaire d''EGUISHEIM, en l'occurrence cette année le jeune Achil DELEMER, au concours départemental des jeunes lecteurs des « Petits champions de la lecture », avant peut-être d'être appelé à participer à une finale organisée au niveau national, comme ce fut déjà le cas pour l'un ou l'autre de ses prédécesseurs éguishiens.
Commission Culture
En sa qualité de présidente de cette autre commission communale, Mme ZOUINKA signale également :
que la soirée musicale solidaire SEPIA NIGHT du 17 mars s’est très bien déroulée, malgré la neige qui tombait ce soir-là. 170 personnes ont répondu présent. Les prestations des groupes ont duré plus de 4 h 00, à la grande satisfaction du public, et de l'association SEPIA, qui œuvre à la prévention du suicide des jeunes, et qui a ainsi pu rassembler un bénéfice d'environ 1 000,00 € lors de cette soirée ;
la reprise depuis le 15 mars d'un nouveau cycle de l'Université populaire du Vignoble, les jeudis à 18h30 à l'espace culturel les Marronniers. Les personnages historiques, voyageurs et découvreurs Vasco de Gama, Jacques Cœur, puis Louis Pasteur sont ainsi au programme de prochaines conférences ;
qu'une prochaine soirée sous les couleurs de l'Afrique sera organisée en partenariat avec l'association "la Petite Vigne", le 4 mai prochain à l'espace culturel les Marronniers, en soutien, explique M. Bernard EICHHOLTZER, président de l'association co-organisatrice, à une chanteuse mauritanienne d’origine qui organise dans son pays des événements artistiques. Lectures, musique et repas africain (sur inscription), lequel est préparé sous la houlette de M. Philippe KIENTZLER, seront ainsi au programme.
Commission Environnement et développement durable, fleurissement, espaces verts
M. Léonard GUTLEBEN, son président, annonce que la sortie annuelle des artisans du fleurissement se tiendra le 28 juin prochain à ETTENBUHL, en Allemagne, pour la visite Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 04 avril 2018 - Page 27/34
d'un remarquable parc à roses de 5 ha, avant que le groupe ne prenne la direction de la Petite camargue alsacienne.
La soirée annuelle de remise des prix du concours communal, quant à elle, se tient dès le 5 avril.
S'agissant de l'opération d'aménagement au Parc du Millénaire, il signale que le projet avance bien, et adresse ses remerciements à M. Xavier VONTHRON, adjoint au responsable du service technique communal, et l'équipe du lycée horticole de WINTZENHEIM, qui participe régulièrement au projet, et qu'anime M. VONTHRON.
Certains détails de finition, notamment s'agissant de leur hauteur, des rondins positionnés au pied de la statue de Saint-Léon IX, actuellement assez hauts, n'est pas encore définitivement arrêtée, est-il également signalé.
Collectif "EGUISHEIM en transition"
Mme Véronique WETTLY-BANNWARTH, qui anime ce collectif constitué l'an passé, invite l'assemblée à participer à la projection publique du film "Qu'est-ce qu'on attend", de Marie-Monique ROBIN, le 13 avril prochain en l'espace culturel les Marronniers, à 20h00.
Il s'agit, explique-t-elle, d'un documentaire consacrée à la façon exemplaire dont UNGERSHEIM, commune du département, œuvre de longue date en faveur du développement durable, sous bien des aspects.
Enfin, elle précise que lors de cette soirée se tiendra également, en prévision de l'aménagement des jardins partagés au Parc du Millénaire que porte le collectif, une collecte de graines, de semis et de plants.
Commission Patrimoine communal et autorisations d'urbanisme
M. Henri VORBURGER exprime le souhait que les projets les plus significatifs instruits par la commission communale de l'Urbanisme soient périodiquement portés à la connaissance du Conseil municipal.
M. KUSTER, son président, n'y voit aucun inconvénient.
POINT 7-1 : Création d'une nouvelle commission communale permanente
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2121-22 et L. 2541-8 ;
Après délibération, Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 04 avril 2018 - Page 28/34
FORME au sein du Conseil municipal la nouvelle commission communale permanente suivante :
Commission "Cimetière et jardin du souvenir"
Président de droit : M. Claude CENTLIVRE
Membres : Mme Marie-Pascale STOESSLE, Mme Delphine ZIMMERMANN, Mme Régine SORG
Membres associés : Mme Gabrielle WURGES, Mme Arlette PERRIN, Mme Véronique VEREECKE, Mme Marie-Rose DEMANGE
Communications diverses
Stationnement aux abords de l'école élémentaire
M. Jean-Luc FREUDENREICH exprime une vive critique à l'égard d'un agent communal, demandant à M. le Maire de le sanctionner de manière appropriée, au motif qu'il enfreindrait lui-même, très fréquemment, l'une des règles de stationnement qu'il est chargé, de par sa fonction, de faire respecter par autrui, ce qui, estime-t-il, décrédibilise son action.
Après une intervention de Mme Hélène ZOUINKA, qui fait part d'une appréciation bien différente de la situation, M. le Maire explique à M. FREUDENREICH que le comportement qu'il rapporte, dont il convient que s'il devrait certes être évité, ne lui paraît nullement justifier une quelconque sanction, tout au plus une remarque ou une remontrance, ne serait-ce que pour se conformer, comme le relève également M. HAMELIN, à l'échelle des sanctions applicables dans la fonction publique. Sur suggestion de M. Léonard GUTLEBEN, l'agent sera en particulier invité à se déplacer davantage avec le VTT du service.
Insatisfait de cette position, M. FREUDENREICH annonce avoir l'intention de s'ouvrir à la presse de ses constatations.
Pollution de sols – rue des Merles
M. Bernard EICHHOLTZER appelle de ses vœux un prochain débat, au sein du Conseil municipal, consacré au dossier des terrains pollués de la rue des Merles, dont le Conseil municipal a, à plusieurs reprises déjà, été saisi.
Le fait, comme le relèvent M. le Maire et Mme Marie-Pascale STOESSLE, que l'affaire soit toujours pendante devant la justice, est toutefois de nature à représenter une sérieuse difficulté pour qu'il puisse être répondu favorablement à cette demande en séance publique.
Un débat au cours d'une réunion même non publique serait déjà une grande avancée, pour M. EICHHOLTZER, qui précise sa pensée, en réponse à une attente de Mme STOESSLE. Il n'envisage bien entendu aucun vote ou décision, mais simplement un échange entre les parties, afin en particulier que chacun, au sein du Conseil, dispose du même niveau Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 04 avril 2018 - Page 29/34
d'information, et que les divergences, s'il y en a comme c'est très vraisemblable, soient au moins clairement exprimées.
M. le Maire souligne la position particulière et délicate de M. EICHHOLTZER - ce qu'il réfute -, celui-ci ayant apporté son témoignage dans ce dossier.
Revenant sur le fond, M. EICHHOLTZER estime que la commune ne lui paraît pas être à l'abri d'une condamnation dans cette affaire, invitant à la prudence.
En conclusion, M. le Maire annonce qu'il étudiera attentivement cette demande, en tenant compte de toutes ses implications, en liaison avec Mme STOESSLE et l'avocat de la commune dans ce dossier, avant d'y donner une quelconque suite.
Sécurité lors de manifestations et durant les périodes de forte fréquentation touristique
M. le Maire informe l'assemblée de la tenue récente, en Préfecture, le dernier, 28 mars dernier, d'une réunion consacrée à la sécurité dans les communes touristiques.
N'ayant lui-même pu y participer, étant alors absent de la région, la commune y était représentée par M. Laurent SCHMITT, policier municipal, et M. André MERCIER.
Ce dernier résume les principaux points qui ont été abordés au cours de cette réunion, qui rassemblait également les élus et représentants de RIBEAUVILLÉ, KAYSERSBERG et RIQUEWIHR, aux problématiques comparables en termes de fréquentation.
Les échanges ont porté non seulement sur le marché de Noël, mais également et surtout sur les manifestations organisées tout au long de l’année.
M. MERCIER avoue avoir été surpris des sévères mesures prises dans les autres communes sur le plan de la circulation. Bien souvent, le centre-ville y est strictement verrouillé, et l'accès aux véhicules interdit physiquement, quotidiennement en saison, par des barrières.
Davantage de souplesse est certes tolérée à RIQUEWIHR dans les rues perpendiculaires à la rue du Général de Gaulle, principale artère de la cité, mais celle-ci est également et très régulièrement strictement interdite à toute circulation en saison.
EGUISHEIM est ainsi apparue au cours de cette réunion comme un "mauvais élève" en la matière. Or, les autorités préfectorales ont rappelé avoir toute autorité pour faire cesser toute manifestation insuffisamment sécurisée à leurs yeux.
M. le Maire, convaincu de la nécessité de renforcer la sécurité lors des manifestations, hausse le ton et annonce son intention d'être désormais bien plus ferme en la matière, dès cette année, et, mettant en avant sa propre responsabilité, se déclare prêt à aller jusqu’au bout et à refuser de délivrer les autorisations nécessaires à la tenue de manifestations qui ne seraient pas suffisamment protégées. Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 04 avril 2018 - Page 30/34
Même s'il ne dispose pas de solution idéale ou préconçue, il rappelle que personne ne peut imaginer être à l’abri d'un attentat comme il s'en est déjà commis ailleurs. Aussi, il entend bien faire le nécessaire pour ne plus voir de véhicules circuler au centre-ville lors de manifestations importantes.
M. MERCIER souligne que ces perspectives font écho aux nombreuses remarques formulées par les riverains du quartier centre, lors des récentes réunions de quartier, témoignant d'un agacement certain face à la multiplication des manifestations et des restrictions qu'elles induisent.
Il entend mener une réflexion au sein de la commission qu'il préside, en tenant compte de la configuration du centre-ville, et notamment de la longue ligne droite traversant la cité, pouvant s'avérer particulièrement meurtrière si un véhicule fou venait à la parcourir durant une forte fréquentation.
À cette perspective d'un renforcement des restrictions en matière de circulation, M. Jean- Luc FREUDENREICH s'inquiète des répercussions pour les professionnels, viticulteurs et commerçants du centre-ville, notamment dans l'éventualité où M. le Maire prendrait l'initiative d'une fermeture de la Grand'rue en semaine, en-dehors de toute manifestation particulière.
M. Léonard GUTLEBEN, pour sa part, est également préoccupé par la qualité de vie des habitants du centre, estimant qu'elle est souvent peu considérée dans certaines positions prises par les autorités.
Terrasses et étalages commerciaux
M. Léonard GUTLEBEN invite à un contrôle, dès le début de la saison, des droits de place pour étalages commerciaux et terrasses, soupçonnant l'une ou l'autre dérive. Il lui est répondu que la police municipale est en charge de ces vérifications, faites annuellement, et qu'il y sera procédé très prochainement.
Salle polyvalente
M. Henri VORBURGER, dans la perspective de la probable indisponibilité des locaux de la salle polyvalente à compter de la prochaine saison sportive, s'enquiert de la date de la réunion d'attribution des créneaux au COSEC de WINTZENHEIM.
Il lui est répondu que l'invitation à cette réunion, qui vient de parvenir ce jour en mairie, sera transmise aux associations sportives concernées, parmi lesquelles le Foyer-Club Saint-Léon, dont M. VORBURGER est membre.
Réunion informelle des membres du Conseil municipal
À l'initiative de M. le Maire, une réunion informelle et non publique du Conseil municipal se tiendra le 20 avril à 19h30 en mairie, et aura pour objet un débriefing en commun, suite Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 04 avril 2018 - Page 31/34
aux réunions de quartier tenues ces dernières semaines. Les principales conclusions de ces réunions paraîtront dans une prochaine Lettre du Maire.
Demande de mise en disponibilité
M. le Maire informe l'assemblée d'une demande de mise en disponibilité pour trois ans, dont la commune a dernièrement été destinataire, émanant d'un agent du service technique, à laquelle il est envisagé de répondre favorablement.
Villes amies
M. le Maire relaie auprès des élus de récentes invitations émanant de villes amies :
SPA, pour une fête des jumelages franco-belges lors du week-end de la Pentecôte, mi-mai 2018 ;
AUBUSSON, du 8 au 11 juin 2018 ;
GABICCE MARE, pour la célébration "retour" des 10 ans du pacte d'amitié, du 7 au 10 septembre 2018.
Tout élu intéressé pour prendre part à l'une ou l'autre délégation est invité à se signaler prochainement.
L'ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant à prendre la parole, M. le Maire clôt la séance à 00 h 20. Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 04 avril 2018 - Page 32/34
RELEVE DES DELIBERATIONS ADOPTEES AU COURS DE LA SEANCE
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POINT 1 : Procès-verbal de la séance du 13 février 2018
POINT 2 : Affaires budgétaires et financières
2-1 : Affectation du résultat de fonctionnement 2017 – budget général
2-2 : Investissements et projets 2018
2-3 : Vote des taux et du produit des impôts locaux 2018
2-4 : Projet de souscription d'un emprunt et d'un crédit-relais
2-4-1 : Emprunt
2-4-2 : Crédit-relais
2-5 : Subventions aux associations pour 2018
2-6 : Approbation du budget primitif 2018 – budget général
2-7 : Affectation du résultat d'exploitation 2017 - budget annexe eau- assainissement
2-8 : Approbation du budget primitif 2018 - budget annexe eau-assainissement
POINT 3 : Personnel communal
3-1 : Détermination d'un quota d'avancement de grade
3-2 : Tableau des effectifs
3-3 : Création d'un poste permanent de Rédacteur territorial
POINT 4 : Projet de réaménagement-extension – parking de la mairie
4-1 : Attribution du lot n° 4
4-2 : Avancement de l'opération
POINT 5 : Subvention pour rénovation de maison ancienne
POINT 6 : Compte-rendu des travaux de commissions communales et de délégués au sein de structures intercommunales Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 04 avril 2018 - Page 33/34
POINT 7-1 : Création d'une nouvelle commission communale permanente
Le présent feuillet clôt le procès-verbal des délibérations adoptées
par le Conseil municipal le 04 avril 2018, points 1 à 7-1
SIGNATURES DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
PRESENTS OU REPRESENTES
_________
Nom, Prénom, Fonction Absent ou Représenté Signature
CENTLIVRE Claude, Maire
ALAFACI Martine, 1ère Adjointe
KUSTER Denis, 2ème Adjoint
HAMELIN Patrick, 3ème Adjoint
ZOUINKA Hélène, 4ème Adjointe
GUTLEBEN Léonard, 5ème Adjoint
NOEHRINGER Marc
HERZOG Éliane
STOESSLE Marie-Pascale
SCHNEIDER Michèle
MERCIER André
ZIMMERMANN Delphine
SORG Régine
BEYER Christian
VORBURGER Henri
EICHHOLTZER Bernard
RAMETTE Rozenn Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 04 avril 2018 - Page 34/34
WETTLY-BANNWARTH Véronique
FREUDENREICH Jean-Luc