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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté 19 02 2018 CDNPS
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté 19 02 2018 CDNPS)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
PRÉFÈTE
D'EURE-LFLOIR
PRÉFÈTE
D'EURE-ET-LOIR
PREFECTURE Direction
de
la
Citoyenneté
Burcau
des
Procédures
Environnementales
Affaire
suivie
par
:L
CHAMBOLLE-DOUCET
Tél
:02
37 27
70 62
Mél
:pref-environnement@eure-ct-loir.gouv.fr
Arrêté
DC-BPE-n°
18-02/01
ARRETE
PORTANT
COMPOSITION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
DÉPARTEMENTALE
DE
LA
NATURE,
DES
PAYSAGES
ET
DES
SITES
FORMATION
SPECIALISEE
DITE
«
DES
SITES
ET
PAYSAGES
»
Le
Secrétaire
Général
Chargé
de
l'Administration
de
l'Etat
dans
le
département
d'Eure-et-Loir
Vu
le
Code
de
l'Environnement,
et
notamment
ses
articles
R.341-16
à
R.341-25
relatifs
aux
missions,
à
la
composition
et
au
fonctionnement
de
la
commission
départementale
de
la
nature,
des
paysages
et
des
sites
;
Vu
la
loi
n°2015-992
du
17
août
2015
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
et
généralisant
expérimentation
de
l'autorisation
unique
;
Vu
le
décret
n°2006-665
du
7
juin
2006
relatif
à
la
réduction
du
nombre
et
à
la
simplification
de
la
composition
de
diverses
commissions
administratives,
et
notamment
ses
articles
8
et
9
;
Vu
le
décret
n°2006-672
du
8
juin
2006
relatif
à
la
création,
à
la
composition
et
au
fonctionnement
des
commissions
administratives
à caractère
consultatif
;
Vu
le
décret
n°2009-1484
du
3
décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles ; Vu
le
décret
n°2010-146
du
16
février
2010
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
n°2017-81
du
26
janvier
2017
relatif
à
l’expérimentation
d’une
autorisation
unique
en
matière
d'installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
;
Vu
farrêté
préfectoral
n°
2010-0387
du
29
avril
2010
portant
création
de
la
commission
départementale
de
la
nature,
des paysages
et
des
sites
;
Vu
les
propositions
des
collectivités,
associations
et
organismes
consultés
;
SUR
la
proposition
de
M.
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
d'Eure-et-Loir
: ARRETE
ARTICLE
er:
La
commission
départementale
de
la
nature,
des
paysages
et
des
sites
a
pour
objet
de
concourir à
la
protection
de
la
nature,
de
la
préservation
des
paysages,
des
sites
et
du
cadre
de
vie
et
contribue à
une
gestion
équilibrée
des
ressources
naturelles
et
de
l'espace
dans
un
souci
de
développement
durable.
ARTICLE
2:
La
formation
spécialisée
dite
«
des
sites
et
paysages
»
de
la
commission
départementale
prend
l'initiative
des
inscriptions
et
des
classements
de
site,
émet
un
avis
sur
les
projets
relatifs
à
ces
classements
et
inscriptions
ainsi
qu'aux
travaux
en
site
classé.
Elle
veille
à
l'évolution
des
paysages
et
peut
être
consultée
sur
les
projets
de
travaux
les
affectant. Elle
émet
les
avis
prévus
par
le
code
de
l'urbanisme.
Elle
se
prononce
sur
les
projets
d'implantation
d'éoliennes
relevant
de
la
réglementation
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
(ICPE).
ARTICLE
3
: La
commission
départementale
de
la
nature,
des
paysages
et
des
sites
est
présidée
par
le
préfet
ou
son
représentant.
ARTICLE
4:
Sont
désignés
comme
membres
de
la
commission
départementale
de
la
nature,
des
paysages
et
des
sites
au
titre
de
la
formation
spécialisée
dite
«
sites
et
paysages
»
:
1°
Collège
des
représentants
des
services
de
l'Etat
:
- Monsieur
le
Directeur
Régional
de
PEnvironnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement,
ou
son
représentant, -
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires,
ou
son
représentant,
-
Madame
le
Chef
du
Service
Territorial
d'Architecture
et
de
Patrimoine
d'Eure-et-Loir,
ou
son
représentant, -
Monsieur
le
Directeur
de
la
Citoyenneté
de
la
Préfecture
d'Eure-et-Loir,
ou
son
représentant.
2°
Collège
de
représentants
élus
des
collectivités
territoriales
:
TITULAIRES
SUPPLEANTS
M.
Francis
PECQUENARD,
Conseiller
| M. Joël
BILLARD,
Conseiller
Départemental
Départemental Mme
Sylvie
HONNEUR,
Conseillère
| M.
Gérard
SOURISSEAU,
Conseiller
Départementale
Départemental
M.
DenisMarc
SIROT-FOREAU,
Maire
| M.
Denis
CHÉRON,
Maire
de
Montreuil
d'Amilly M.
Dominique
LEBLOND,
Maire
de
Béville-le- |
M.
Guy
LAVIE,
Maire
de
Garancières-en-Drouais
Comte 3°
Collège des personnalités
qualifiées en matière de sciences de la
nature, de protection
des
sites
ou
du
cadre
de
vie,
de
représentants
d'associations
agréées
de
protection
de
l'environnement
et,
le
cas
échéant,
de
représentant
des
organisations
agricoles
ou
sylvicoles
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Monsieur
Pierre
LHOPITEAU,
Chambre | Madame
Geneviève
PRIEUR,
Chambre
d'Agriculture d'Eure-et-Loir
d'Agriculture d'Eure-et-Loir
Monsieur
Pascal
et-Loir
Nature
DHUICQ,
Association
Eure-
Madame
Dominique
HENRY,
Association
Eure-
et-Loir
Nature
Monsieur
Stépane
d’'ALES,
Association
des
Vieilles Maisons Françaises
Monsieur
Alain
BESNIER,
Associations
des
Vieilles Maisons Françaises
Monsieur
Jean-Pierre
ROBIN,
Société
de
Protection
des
Paysages
et
de
l'Esthétique
en
France
Monsieur
Michel
KRECKE,
Société
de
Protection
des
Paysages
et
de
l'Esthétique
en
France
4
Collège
de
personnes
compétentes
en
matière
d'aménagement,
d'urbanisme,
de
paysage, d'architecture et d'environnement :
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Monsieur
Jean
Louis
GUILLEMINOT,
Urbaniste
Monsieur
GILSON,
Architecte-
Paysagiste
Thierry
Monsieur Jean-François PLAZE, Architecte
Monsieur Benoît TRIBOUILLET, Architecte
M.
Jean-Noël
PICHOT,
Directeur
du
Conseil
d'Architecture et d'Urbanisme d'Eure-et-Loir
Madame
Elodie
MONTIGNY,
Directrice
adjointe
du
C.A.UE.
Monsieur
Yves
GUERIN,
Parc
Naturel
Régional du Perche
Madame
Murielle
ROUSSELET,,
Parc
Naturel
Régional du Perche
Lorsque la Commission est consultée sur un projet éolien, conformément aux dispositions de l'article 4 alinéa 8 du décret n°2017-81
du 26 janvier 2017 concernant l'expérimentation d’une
autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement, le 4ème collège de personnes compétentes en matière d'aménagement, d'urbanisme, de paysage, d'architecture et d'environnement est ainsi constitué :
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Monsieur Enrico TOMMASEL,
France Energie
Eolienne (FEE)
Madame
Jennifer
MÉNAGÉ,
Syndicat
des
Energies
Renouvelables
(SER)
M.
Jean-Noël
PICHOT,
Directeur
du
Conseil
d'Architecture et d'Urbanisme d'Eure-et-Loir
Madame
Elodie
MONTIGNY,
Directrice
adjointe
du
CAUE.
Monsieur
Jean-Louis
GUHLEMINOT,
Urbaniste
Monsieur
Architecte-
Paysagiste
Thierry
GILSON,
Monsieur Jean-François PLAZE, Architecte
Monsieur Benoît TRIBOUILLET, Architecte ARTICLE
5
:
Le
Bureau
des
Procédures
Environnementales
de
la
Préfecture
assure
la
préparation, l'organisation de la formation dite « des sites et paysages » ainsi que son secrétariat sur propositions des observations relevées par les services instructeurs pour chacun des dossiers relevant de leurs compétences respectives. ARTICLE 6
: L'arrêté préfectoral n°17-03/03 du
10 mars 2017 est abrogé.
ARTICLE 7 :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture d'Eure-et-Loir est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres de la C.D.N.PS., et publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture d'Eure-et-Loir.
Fait
à
Chartres,
le
4
Q
FEV,
2018
Le Secrétaire Général
Chargé de l'Administration de l'Etat dans le département d'Eure-et-Loir
ee Et Régis ELBEZ
Cet arrêté peut faire l'objet de recours en application des articles R421-1 du code de
justice administrative.