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Déliberation - P268 2021 Avenant à la convention de partenariat avec le Conseil départemental Centre Médico social de Valognes LAEP Val de Saire
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P268 2021 Avenant à la convention de partenariat avec le Conseil départemental Centre Médico social de Valognes LAEP Val de Saire)
Thèmes du document : Humanitaire, Consommateurs, Démocratie,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P268_2021
Date : 25/08/2021
OBJET : Avenant à la convention de partenariat avec le Conseil départemental - Centre Médico-social de Valognes / L.A.E.P. Pôle de Proximité du Val de Saire
Exposé
Le Pôle de Proximité du Val de Saire a ouvert la structure Lieu Accueil Enfants Parents
(L.A.E.P.) le 1er janvier 2017 et a passé une convention de partenariat avec le Conseil
départemental de la Manche pour une mise à disposition de professionnelles du territoire de
solidarité du Valognais, signée le 2 mai 2017.
L’avenant porte sur les articles 3 et 8 de la convention de partenariat initiale.
Article 3 : Moyens humains et matériels des partenaires
Changement d'une des professionnelles mise à disposition (remplacement d’une des 2
assistantes sociales par une assistante médico-sociale) avec la mise à jour du paragraphe
concernant l'intitulé des fonctions de la nouvelle professionnelle mise à disposition.
Article 8 : Durée
Prolongation de la durée du partenariat jusqu'au 31 août 2022.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération DEL2021_101 du 29 juin 2021 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°2,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P268_2021 du 25/08/2021 1/2 Vu la convention de partenariat avec le Conseil départemental de la Manche relative au lieu d’accueil enfants parents de la Communauté d’Agglomération du Cotentin (Pôle de Proximité du Val de Saire), signée le 2 mai 2017,
Décide
- D’accepter l’avenant à la convention de partenariat relative au lieu d’accueil enfants
parents de la Communauté d’Agglomération du Cotentin avec le Conseil
départemental de la Manche,
- D'autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P268_2021 du 25/08/2021 2/2