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Compte-Rendu - 20221212 cr cm 0 Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Saint-Laurent. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20221212 cr cm 0)Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Institutions publiques, SÉANCE DU 12 DECEMBRE 2022

Présents : Laurent FORGET, Patricia CHAMPION, Guy POTERLOT, Daniel FELIX, Livia LUBIN, Marie- José HERVIEU, Dominique COPPA, Marie BASUYAU, Philippe COURTOIS, Corinne MOISDON, Laurent FRANCART, Christelle DAUCHY, Christophe KERSEBET, Séverine TOUSSAINT et David LENOBLE.

Secrétaire de séance : Monsieur David LENOBLE assisté de Madame Cathy PASQUIER. ----------

Convocation du 6 décembre 2022

La séance est ouverte à 18h30 par Monsieur Laurent FORGET, Maire.

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Monsieur le Maire propose de rattacher à l’ordre du jour :

- Décision modificative budget commune

- Demande subvention devis Entreprise BALLAND

ADOPTION DU COMPTE-RENDU

Le compte-rendu du conseil municipal du 24 octobre 2022 est adopté à l’unanimité.

TAXE D’AMENAGEMENT

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Décide d’instituer le taux de 3,5 % sur l’ensemble du territoire communal.

La présente délibération est valable pour une durée d’un an reconductible.

Elle est transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.

OUVERTURE DE CREDIT

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Autorise le Maire à mandater, en section d’investissement, avant l’établissement du Budget Primitif de 2023, à concurrence de 25 % des crédits ouverts au budget de la commune 2022.

Commune

Article BP 2022 25 %

202 2 000,00 € 500,00 €

203 21 000,00 € 5 250,00 €

212 14 000,00 € 3 500,00 €

2131 5 000,00 € 1 250,00 €

2151 10 000,00 € 2 500,00 €

2152 13 000,00 € 3 250,00 €

2158 5 000,00 € 1 250,00 €

2183 2 000,00 € 500,00 €

2184 2 000,00 € 500,00 €

2188 5 000,00 € 1 250,00 €

231 185 689,78 € 46 422,45 €

1/4DEPENSES A IMPUTER AU COMPTE 623 « FETES ET CEREMONIES » Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prendre une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 623 fêtes et cérémonies, conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.

C’est pourquoi il propose que soient prises en charges, au compte 623, les dépenses suivantes :

- D’une façon générale, l’ensemble des biens et services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes, cérémonies, manifestations culturelles ou touristiques, et les diverses prestations et cocktails servis lors de réceptions officielles et inaugurations

- Colis des aînés et repas

- Les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes, écharpes et autres présents offerts à l’occasion de divers évènements notamment lors de mariages, décès, naissances, départs (notamment en retraite), récompenses sportives et culturelles, ou lors de réceptions officielles

- Le règlement des factures des sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats

- Les dépenses liées à l’achat de denrées et petites fournitures pour l’organisation de réunions, ateliers ou manifestations

- Le Bulletin Municipal

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’affecter les dépenses suscitées au compte 623 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits repris au chapitre budgétaire.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Accepte et autorise les engagements de dépenses au 623 « fêtes et cérémonies » tels que présentés ci-dessus.

DEVIS VIDEO URBAINE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il souhaite sécuriser le village et propose de valider le devis de l’entreprise PERIN SECURITE n° 2934601 du 21 juillet 2022 d’un montant de 68 121,17 € HT, soit 81745,40 € TTC.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Accepte le devis de l’entreprise PERIN SECURITE de 81 745,40 € TTC et autorise le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

Des subventions auprès de la DETR et de la Région vont être demandées.

DISPOSITIF DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE AUX COLLECTIVITES « ARDENNES INGENIERIE »

CONVENTION D’ENGAGEMENTS RECIPROQUES ENTRE LE DEPARTEMENT DES ARDENNES ET LA COMMUNE DE SAINT-LAURENT

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide

- de solliciter, dans le cadre du dispositif ARDENNES INGENIERIE du Conseil départemental des Ardennes, la mission d’accompagnement à la conduite du projet suivant :

RD5 : Création d’une liaison cyclable et d’un plateau surélevé

- d’approuver la convention qui précise le cadre de la mission d’accompagnement à la conduite de projet et les engagements réciproques de chaque partie

- et d’autoriser le Maire à la signer.

2/4DEMANDE DE SUBVENTION

RD5 : CREATION D’UNE LIAISON CYCLABLE ET D’UN PLATEAU SURELEVE Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu une estimation prévisionnelle d’Ardennes Ingénierie du Conseil Départemental des Ardennes concernant le projet de la création d’une liaison cyclable et d’un plateau surélevé sur la RD 5 de 24 634,50 € TTC, soit 29 561,40 € TTC. Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Approuve le projet de la création d’une liaison cyclable et d’un plateau surélevé sur la RD 5 de 29 561,40 € TTC.

Autorise Monsieur le Maire à demander des subventions et à signer tous documents s’y rapportant.

DEMANDE DE SUBVENTION

REALISATION DE PROTECTION AU SOL ET AMENAGEMENT AIRES DE JEUX Madame Patricia CHAMPION, Adjoint au Maire, présente au Conseil Municipal les devis de l’entreprise BALLAND pour l’aménagement et le revêtement au sol des aires de jeux afin de solliciter des subventions :

N° devis Montant HT Montant TTC

AB/D 7917 8 972,00 € 10 766,40 €

AB/D 7918 15 440,00 € 18 528,00 €

AB/D 7919 7 303,20 € 8 763,84 €

AB/D 7920 8 437,50 € 10 125,00 €

TOTAL 40 152,70 € 48 183,24 €

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à demander des subventions auprès de la DETR et de LEADER et à signer tous documents s’y rapportant.

COLIS DES AGENTS

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité d’offrir aux 18 personnes qui ont contribué au bon fonctionnement de la commune en 2022 un colis de Noël, sous forme de bons d’achats : - 15 bons d’achat à 45 €,

- 3 bons d’achat à 80 €,

Ainsi qu’une bouteille de Champagne.

DECISION MODIFICATIVE

BUDGET COMMUNE

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’effectuer un virement de crédit pour pouvoir régler avant l’élaboration du budget primitif 2023, la facture PERIN SECURITE d’un montant de 68 121,17 € HT, soit 81 745,00 € TTC.

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Autorise le virement de crédit suivant :

Article 231 (dépense) → - 85 000,00 €

Article 21538 (dépense) → + 85 000,00 €

COURRIER DIVERS

Les familles ESCHIMESE et LOHE remercient le Conseil Municipal pour les marques de sympathie et d’amitiés qui leur ont été témoignées lors du décès de Madame Mireille MELIN-ESCHIMESE.

3/4Madame Chloé BOSETTI et Monsieur Vincent CRAVATTE remercient le Conseil Municipal pour le bouquet de fleurs offert lors de la naissance de leur fille.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu un courrier le 29 novembre 2022 qui précise que par délibération D22.57 du 23 novembre 2022, le conseil d’administration de l’EPLEFPA a approuvé le changement de nom de l’EPLEFPA du Balcon des Ardennes. La nouvelle dénomination est « CAMPUS AGRO-ENVIRONNEMENTAL DE SAINT-LAURENT » et l’avis de la commune est demandé. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a émis un avis favorable pour la nouvelle dénomination.

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur SATALINO, Policier Municipal mis à disposition par Ardenne Métropole dans notre commune va faire respecter les incivilités constatées et passer le permis piétons aux enfants de l’école de Saint-Laurent.

Madame Livia LUBIN fait part au Conseil Municipal que lors du Marché de Noël le samedi 26 novembre 2022, un montant de 583 € a été récolté et sera reversé au Téléthon.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :

- Jeudi 15 décembre 2022 (le matin) → Confection des colis pour les aînés

- Vendredi 16 décembre 2022 l’après-midi) → Distribution des colis

- Vendredi 27 janvier 2023 → Vœux du Maire

Madame Livia LUBIN précise au Conseil Municipal que la commission communication s’est réunie le vendredi 9 décembre 2022 pour la confection des calendriers (format A4) avec en photos le clocher, le lavoir, et le canal.

Monsieur le Maire informe les élus que le marché extérieur va être arrêté pour l’année 2023. Des parts affouagères vont être proposées sur le site de l’ancienne pépinière. Les personnes intéressées devront remplir un formulaire et un tirage au sort aura lieu le mardi 27 décembre 2022 en mairie à 18h00.

Séance levée à 20h30.

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