Compte-Rendu - 20201026 cr cm

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Compte-Rendu - 20201026 cr cm Document publié le Lundi 26 octobre 2020 par la commune de Saint-Laurent. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20201026 cr cm)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Famille, SÉANCE DU 26 OCTOBRE 2020

Présents : Laurent FORGET, Patricia CHAMPION, Guy POTERLOT, Daniel FELIX, Livia LUBIN, Marie- José HERVIEU, Marie BASUYAU, Corinne MOISDON, Christelle DAUCHY, Christophe KERSEBET, et Séverine TOUSSAINT.

Absents excusés :

Dominique COPPA donne pouvoir à Guy POTERLOT

Philippe COURTOIS donne pouvoir à Livia LUBIN

Laurent FRANCART donne pouvoir à Laurent FORGET

David LENOBLE

Secrétaire de séance : Madame Séverine TOUSSAINT assistée de Madame Cathy PASQUIER. ----------

Convocation du 19 octobre 2020

La séance est ouverte à 18h00 par Monsieur Laurent FORGET, Maire.

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ADOPTION DU COMPTE-RENDU

Le compte-rendu du conseil municipal du 10 juillet 2020 est adopté à l’unanimité.

SUBVENTIONS 2020

Ligue contre le cancer

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu un courrier de la ligue contre le cancer pour une demande de subvention.

Il propose d’attribuer à la ligue contre le cancer une subvention de 500 € afin de soutenir cette association. Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Accepte cette proposition.

Ligue dans l’Intérêt de la Société et de l’Animal

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu un courrier de la L.I.S.A. (Ligue dans l’Intérêt de la Société et de l’Animal) le 19 octobre 2020 pour une demande de subvention au titre de l’année 2020. Il propose d’attribuer à la L.I.S.A une subvention de 150 €.

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Accepte cette proposition.

Aide financière administrée

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu un courrier d’une administrée le 15 septembre 2020 concernant une demande de subvention ou d’aide financière pour sa fille qui vient d’intégrer le pôle espoirs basketball au CREPS de Reims.

Après discussion,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Décide de ne pas donner une suite favorable à cette demande.

DECISION MODIFICATIVE

BUDGET COMMUNE

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prendre une décision modificative au budget de la commune concernant les attributions de compensation d’investissement d’un montant de 1 629,00 € à reverser à Ardenne Métropole.

1/7Il convient d’ouvrir à cet effet des crédits à l’article 2046.

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Vote la décision modificative suivante :

Article 2046 (dépense) → + 1 629,00 €

Article 2128 (dépense) → - 1 629,00 €

REVERSEMENT DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION EN INVESTISSEMENT Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5216-5, Vu le Code Général des Impôts, et notamment son article 1609 nonies C,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-583 du 15 novembre 2016 portant Statuts de la Communauté d’Agglomération Ardenne Métropole,

Vu la délibération n° CC200204-06 du Conseil Communautaire du 4 février 2020 portant approbation du rapport de la CLECT,

Vu la délibération n° CC200204-07 du Conseil Communautaire du 4 février 2020 portant sur les attributions de compensations provisoires,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune doit reverser le montant de 1 629,00 € à Ardenne Métropole concernant l’attribution de compensation au titre des eaux pluviales en investissement. Le montant sera amorti sur un an en 2021.

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Accepte de reverser le montant de 1 629,00 € à Ardenne Métropole comptabilisé au 2046 et de l’amortir sur un an.

DECISION MODIFICATIVE

BUDGET COMMUNE

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prendre une décision modificative pour pouvoir régulariser le dépassement de crédits à l’article 6574 de 774,00 € et verser les dernières subventions de fonctionnement.

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Vote la décision modificative suivante :

Article 6574 (dépense) → + 1 700,00 €

Article 65888 (dépense) → - 1 700,00 €

AUTO ECOLE : PARTICIPATION DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal une action en faveur de la jeunesse : - Offrir aux jeunes de la commune (jusqu’à 25 ans) inscrits dans une auto-école pour passer le permis B, une participation à hauteur de 100 €.

Les modalités :

Les jeunes devront apporter à la mairie la preuve de leur inscription, leur domiciliation, et un RIB au nom du bénéficiaire.

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Accepte cette proposition et autorise le Maire à signer tout document s’y rapportant.

REMPLACEMENT PC INFORMATIQUE ET SERVEUR

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les devis de l’entreprise IOBURO pour remplacer les ordinateurs et le serveur de la mairie :

- Devis n° DC01420-461092 du 14/09/2020 2 871,29 € TTC

- Devis n° DC01420-461089 du 14/09/2020 3 097,01 € TTC

2/7Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Accepte les deux devis de l’entreprise IOBURO de 2 871,29 € TTC et 3 097,01 € TTC et autorise le Maire à signer tout document s’y rapportant.

CLIMATISATIONS SALLES DE CLASSE ET BUREAUX SIVOM

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’installer une climatisation dans deux salles de classe à l’école et dans les bureaux du SIVOM Balcons des Sources. Il propose les devis suivants pour :

- les deux salles de classe :

Entreprises Montant HT Montant TTC

SAS FRIGECLIM 8 997,86 € 10 797,43 €

EVOLUTION 6 290,00 € 7 548,00 €

RXLR 11 160,00 € 13 392,00 €

- les bureaux du SIVOM Balcons des Sources :

Entreprises Montant HT Montant TTC

SAS FRIGECLIM 4 085,68 € 4 902,81 €

EVOLUTION 4 985,00 € 5 982,00 €

RXLR 6 422,33 € 7 706,80 €

Après discussion,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Accepte les devis de l’entreprise FRIGECLIM de 10 797,43 € TTC et de 4 902,81 € TTC et autorise le Maire à signer tout document s’y rapportant.

PARTICIPATION FINANCIERE AUX TRAVAUX DE DISSIMULATION DES RESEAUX ELECTRIQUES RUE DU MUGUET

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Donne son accord pour verser la participation financière aux travaux de dissimulation des réseaux électriques rue du Muguet à la FDEA d’un montant de 12 824,56 € TTC, comptabilisé au compte 2041582. Cette participation sera amortie sur 5 ans à partir de 2021.

PARTICIPATION FINANCIERE AUX TRAVAUX DE DISSIMULATION DES RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES RUE DU MUGUET

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Donne son accord pour verser la participation financière aux travaux de dissimulation des réseaux de communications électroniques rue du Muguet à la FDEA d’un montant de 18 058,69 € TTC, comptabilisé au compte 2041582.

Cette participation sera amortie sur 5 ans à partir de 2021.

DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DES STRUCTURES INTERCOMMUNALES  Comité National d’Action Sociale (CNAS)

3/7Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Désigne les délégués du CNAS :

Délégué élu : Monsieur Laurent FORGET

Déléguée agent : Madame Cathy PASQUIER

REPRESENTATIONS EXTERIEURES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de considérer la Commission Locale d’Evaluation des Charges d’Ardenne Métropole comme une représentation extérieure à assurer ; nécessitant la désignation d’un titulaire et d’un suppléant.

Les membres du Conseil Municipal ainsi informés, à l’unanimité désignent : Commission Locale d’Evaluation des Charges d’Ardenne Métropole – CLECT : Titulaire : Monsieur Laurent FORGET

Suppléante : Madame Patricia CHAMPION

ACCEPTATION DE CHEQUES

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d’autoriser le Maire, jusqu’à la fin de son mandat, à encaisser les chèques reçus en Mairie.

MISE EN ŒUVRE DE LA TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE

Dans le cadre du développement de l’administration électronique, l’Etat s’est engagé dans un projet dénommé ACTES, qui pose les principes de la dématérialisation de la transmission des actes soumis au contrôle de légalité.

Ces principes sont définis par l’article 19 de la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales codifié aux articles L2131-1, L3131-1 et L1414-1 du code général des collectivités territoriales, et par le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

- Décide de procéder à la télétransmission des actes réglementaires et des actes budgétaires soumis au contrôle de légalité,

- Décide par conséquent de conclure une convention de mise en œuvre de la télétransmission avec le préfet des Ardennes, représentant l’Etat, à cet effet,

- Décide par conséquent de choisir le dispositif BL Echanges Sécurisés et de conclure à cet effet une convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes au contrôle de légalité via la plateforme BERGER LEVRAULT Echanges Sécurisés.

DEMATERIALISATION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE ET DU CONNECTEUR CHORUS A TRAVERS LA PLATEFORME BERGER –LEVRAULT ECHANGES SECURISES

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition commerciale de l’entreprise BERGER LEVRAULT qui comprend :

- l’envoi dématérialisé des actes administratifs (délibérations, arrêtés, conventions, etc...) et des actes budgétaires soumis au contrôle de légalité,

- le téléchargement des factures déposées sur le portail CHORUS,

- le certificat électronique pour signer et transmettre les actes administratifs et budgétaires, - la mise en service du contrat BLES (Berger Levrault Echanges Sécurisés). Le montant de la proposition de l’entreprise BERGER LEVRAULT n° DVS0011725-1 du 23 octobre 2020 est de 1830,00 € HT, soit 2 196,00 € TTC.

Après discussion,

4/7Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Accepte la proposition de l’entreprise BERGER LEVRAULT d’un montant de 2 196,00 € TTC et autorise le Maire à signer tout document s’y rapportant.

ABROGE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 2019-021 DU 12 AVRIL 2019 ECLAIRAGE PUBLIC LOTISSEMENT ST MEMI ET RUE DE LA FONTAINE Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’effectuer des travaux d’éclairage public au lotissement Saint Mémi et rue de la Fontaine.

Il propose deux devis pour ces travaux :

Entreprises Montant HT Montant TTC

SPIE 14 175,00 € 17 010,00 €

SCEE 17 200,00 € 20 640,00 €

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Accepte le devis de l’entreprise SPIE d’un montant de 17 010,00 € TTC et autorise le Maire à signer tout document s’y rapportant.

ECLAIRAGE PUBLIC RUE DU MUGUET

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’effectuer des travaux d’éclairage public rue du Muguet.

Il propose deux devis pour ces travaux :

Entreprises Montant HT Montant TTC

SPIE 14 672,50 € 17 607,00 €

BOUYGUES Energies et

Services 14 760,00 € 17 712,00 €

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Accepte le devis de l’entreprise SPIE d’un montant de 17 607,00 € TTC et autorise le Maire à signer tout document s’y rapportant.

CREATION DE TROTTOIRS RUE DU MUGUET

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal trois devis pour la création de trottoirs rue du Muguet :

Entreprises Montant HT Montant TTC

SAS PONCIN 39 385,00 € 47 802,00 €

TISSERONT TP 43 561,50 € 52 273,80 €

GABELLA 45 791,00 € 54 949,20 €

5/7Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Accepte le devis de l’entreprise PONCIN d’un montant de 47 802 € TTC et autorise le Maire à signer tout document s’y rapportant.

REFECTION TROTTOIR RUE DES GENETS ET CREATION CHEMIN EN ENROBE LOTISSEMENT SAINT MEMI

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal trois devis pour la création de trottoir rue des Genêts et d’un chemin en enrobé au lotissement Saint-Mémi :

Entreprises Montant HT Montant TTC

SAS PONCIN 12 467,00 € 14 960,40 €

TISSERONT TP 13 755,00 € 16 506,00 €

GABELLA 14 567,50 € 17 481,00 €

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Accepte le devis de l’entreprise PONCIN d’un montant de 14 960,40 € TTC et autorise le Maire à signer tout document s’y rapportant.

ACHAT MAISON INDIVISION PIETERS

L’indivision PIETERS propose à la commune la vente de leur maison située 20 rue des Carrières pour un montant de 115 000,00 €.

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Décide l’acquisition de cette maison pour un montant de 115 000,00 € et autorise le Maire à signer tout document s’y rapportant.

TAXE D’AMENAGEMENT

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Décide d’instituer le taux de 3,5 % sur l’ensemble du territoire communal.

La présente délibération est valable pour une durée d’un an reconductible.

Elle est transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.

COURRIERS DIVERS

Monsieur Jean-Louis BOUCHER remercie la commune d’avoir pris part à sa peine lors du décès de sa maman.

Les associations Gym Saint-Laurent, CREATEL, Saint-Laurent Jeux, et l’Amicale Sportive de Saint-Laurent remercient la municipalité pour l’octroi des subventions 2020.

Monsieur Jean ROSE remercie la commune d’avoir pris part à sa peine lors du décès de son épouse. Le mariage d’ Amélie CHAPELLIER et Julien SOHET qui devaient avoir lieu le 28 Novembre 2020 est annulé et reporté.

Madame MELIN-LETENDART Doris indique dans un courrier du 17 septembre 2020 que les camions venant de La Grandville ne respecte pas le demi-tour au giratoire des Hautes Voies pour prendre la direction de Ville-Sur-Lumes.

6/7Monsieur le Maire propose l’installation d’un panneau lumineux. Monsieur POTERLOT se charge pour faire le nécessaire afin de résoudre le problème.

INFORMATIONS DIVERSES

En cette période de couvre-feu, Monsieur le Maire propose l’extinction des éclairages publics de 22h à 6h. Des études récentes ont montré que la majorité des cambriolages se déroulent le jour. De plus, la gendarmerie indique que dans la nuit noire, les cambrioleurs sont plus facilement repérés car ils doivent utiliser des sources lumineuses.

Eu égard à la situation sanitaire, il n’y aura pas de repas des aînés. La somme consacrée au colis est augmentée de 6 € pour être portée à 41 €. Les colis seront préparés le jeudi 17 décembre pour une distribution le vendredi 18 décembre sur la journée. Les aînés recevront un horaire de retrait en fonction de la première lettre de leur nom (convocation par ordre alphabétique).

En mairie, le télétravail est mis en place avec un accueil au public sur rendez-vous les matins de 9h à 12h sauf le mercredi.

Les permanences des adjoints sont annulées jusqu’à amélioration de la situation sanitaire.

Séance levée à 21h00.

Laurent FORGET Patricia CHAMPION Guy POTERLOT

Daniel FELIX Livia LUBIN Marie-José HERVIEU

Dominique COPPA

Donne pouvoir à Guy

POTERLOT

Marie BASUYAU Philippe COURTOIS

Donne pouvoir à Livia LUBIN

Corinne MOISDON Laurent FRANCART

Donne pouvoir à Laurent

FORGET

Christelle DAUCHY

Christophe KERSEBET Séverine TOUSSAINT David LENOBLE

Absent excusé

7/7