Acte - AR 021 2023 publié le 27 jan 2023

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Acte - AR 021 2023 publié le 27 jan 2023 Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune de Fleury-Mérogis. Lien du pdf (Acte - AR 021 2023 publié le 27 jan 2023)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière, Département de l’Essonne

Arrondissement d'Evry

Service : Technique

COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS

ARRETE DU MAIRE

N° 021/2023

Objet : Ouverture de chambre France-Télécom dans le cadre du déploiement FTTA/O Bouygues-Télécom du lundi 13 février 2023 au samedi 30 décembre 2023 sur l’ensemble du territoire communal pour la société SERFIM TIC.

Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,

Vu le Code général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles L 2212.1 et L 22122,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Voirie routière,

Vu la demande d'arrêté du maire du 18/01/2023 présentée par la société SERFIM TIC, domiciliée 74 rue de Paris à Noisy-Le-Sec (93130), relative à des travaux d’ouverture de chambre France TELECOM, aiguillage et tirage de câble avec étude de faisabilité dans le cadre du déploiement FFTA/O BOUYGUES TELECOM sur à la commune de Fleury-Mérogis,

Considérant qu’en raison des travaux, il importe à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique,

Considérant que ce projet a pour but de raccorder les entreprises au réseau Bouygues TELECOM,

ARRETE

Article 1% - Du lundi 13 février 2023 au samedi 30 décembre 2023, pour la durée et suivant les besoins du chantier, la société SERFIM TIC est autorisée à occuper le domaine public pour réaliser des travaux d’ouverture de chambre France TELECOM, d’aiguillage et tirage de câble avec étude de faisabilité dans le cadre du déploiement FFTA/O BOUYGUES TELECOM sur à la commune de Fleury-Mérogis.

Article 2 - I] sera procédé à la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire assurant le passage des véhicules ainsi que des piétons aux abords du chantier par la société SERFIM TIC. Durant ces travaux, il ne devrait pas y avoir de gêne à la circulation sauf durant les phases de dépôt de matériel. Prévoir un homme trafic le temps de cette opération.

Article 3 - Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par son affichage et disposition de barrières, panneaux et balisages aux endroits convenables par la société SERFIM TIC.

Article 4 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,

- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis,

- La société SERFIM TIC.

qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Fleury-Mérogis, le lundi 23 janvier 2023

Olivier CORZANI

Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Admnisira

délai de deux mois à compter de la présente notification.

ACTE PUBLIÉ LE 27 JANVIER 2023