Acte - AR 020 2023 publié le 27 jan 2023

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Acte - AR 020 2023 publié le 27 jan 2023 Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune de Fleury-Mérogis. Lien du pdf (Acte - AR 020 2023 publié le 27 jan 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique, Département de l’Essonne — — — — —<- Arrondissement d'Evry

Service : Technique

COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS

ARRETE DU MAIRE

N° 020/2023

Objet : Arrêté municipal autorisant une opération de plantation de 8 arbres, rue du Général De Gaulle du mercredi 15 février 2023 au vendredi 31 mars 2023 pour la société Allavoine Parcs & Jardins.

Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,

Vu le Code général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, notamment ses articles L 2212-1

et L2212-2,

Vu le règlement départemental en date du 21 octobre 1965 sur la conservation et la surveillance des

voies communales,

Vu la circulaire ministérielle n°474 du 13 septembre 1966 sur la conservation et la surveillance des voies

communales,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le code de Ia route,

Vu le Code Pénal,

Vu la demande de la société Allavoine Parcs & Jardins du 20/01/2023 domiciliée 4, route de Favreuse à Bievres (91570) pour une opération de plantation de 8 arbres rue du Général de Gaulle à Fleury-Mérogis

(91700),

Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les

travaux,

ARRETE

Article 1*- La société Allavoine Parcs & Jardins est autorisée à occuper le domaine public pour réaliser

des travaux de plantation de 8 arbres rue du Général de Gaulle. Durant ces travaux, il ne devrait pas y

avoir de gêne à la circulation sauf durant les phases de livraison.

Article 2 - Lors des livraisons, qui ne devrait durer plus de 30 minutes, sera prévu une signalisation

adéquate ainsi qu’un homme trafic.

Article 2 - Cette autorisation est accordée du mercredi 15 février 2023 au vendredi 30 mars 2023.

Article 3 - L'arrêté devra être affiché 72 heures en amont, afin que les usagers soient informés des

travaux par la société Allavoine Parcs & Jardins.

Toutes précautions seront prises pour éviter les accidents. Le pétitionnaire restera responsable de tout

accident pouvant résulter de l’exécution de ces travaux.

Article 4 - Toute infraction au présent arrêté donnera lieu à procès-verbal et poursuite conformément à la loi. Le stationnement sera considéré comme gênant sous peine d’enlèvement du véhicule et mise en

fourrière (article L325-1 à L325-3 et R417-10 du code de la route) rue du Général de Gaulle.

Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification

ACTE PUBLIÉ LE 27 JANVIER 20237 = D UE RE RS CS ù == 2 RUE Um = = = =

N° 020/2023

Article 5 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,

- Monsieur le commandant la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis,

- La société Allavoine Parcs & Jardins,

qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Fleury-Mérogis, le lundi 23 janvier 2023

Olivier CORZANTI

Maire de Fleury-Mérogis

Vice-Président de Cœur d’Essonne Agglomération

Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification

ACTE PUBLIÉ LE 27 JANVIER 2023