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Acte - AR 019 2023 publié le 27 jan 2023
Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Acte - AR 019 2023 publié le 27 jan 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de l’Essonne
Arrondissement d’Evry
Service : Technique
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 019/2023
Objet : Règlementation provisoire en matière de circulation, de stationnement et de protection des piétons du lundi 2 janvier 2023 au samedi 30 décembre 2023 sur l’ensemble du territoire communal
pour la société SAMU (Soins des arbres en milieu urbain).
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles L 2212.1 et
L 2212.2,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie routière,
Vu la demande d’arrêté du maire présentée par la société SAMU se référant au marché numéro : 2020S003, domiciliée 46 rue Albert Sarraud à Versailles (78000), relative à des travaux d’élagage et d’abattage d’arbres appartenant à la commune de Fleury-Mérogis,
Considérant que ces travaux vont empiéter sur les trottoirs et la chaussée,
Considérant qu’en raison des travaux d’entretien courant des arbres situés sur le domaine public, il importe à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique,
ARRETE
Article 1° - Du lundi 2 janvier 2023 au samedi 30 décembre 2023, pour la durée et suivant les besoins du chantier, la société SAMU est autorisée à occuper le domaine public pour réaliser des travaux d’entretien des arbres (élagage et abattage) sur l’ensemble de la commune.
Article 2 - Du lundi 2 janvier 2023 au samedi 30 décembre 2023, pour la durée et suivant les besoins du chantier le stationnement sera interdit au droit des travaux.
Article 3 - Du lundi 2 janvier 2023 au samedi 30 décembre 2023, pour la durée et suivant les besoins du chantier, la circulation au droit des travaux sera alternée et régulée par feux tricolores ou personnel affecté à cet effet. La vitesse sera limitée à 30Km/heure.
Article 4 - Il sera procédé à la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire assurant le
passage des véhicules ainsi que des piétons aux abords du chantier par la société SAMU.
Article 5 - La société SAMU est tenue de remettre en état les trottoirs et tout autre espace ouvert pour
ses besoins.
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Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un
délai de deux mois à compter de la présente notification.
ACTE PUBLIÉ LE 27 JANVIER 2023 7 = D UE RE RS CS ù == 2 RUE Um = = = =
Arrêté n° 019/2023
Article 6 - Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par son affichage et disposition de barrières, panneaux et balisages aux endroits convenables par la société SAMU.
Article 7 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis,
- La société SAMU.
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis le lundi 2 janvier 2023
Olivier CORZANI
Maire de Fleury-Mérogis
Vice-Président de Cœur d’Essonne Agglomération
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Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ACTE PUBLIÉ LE 27 JANVIER 2023