unknown - Communauté de communes - Coeur de Saintonge - PV conseil du 29 novembre 2017

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unknown - Communauté de communes - Coeur de Saintonge - PV conseil du 29 novembre 2017 Document publié le Mercredi 29 novembre 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Saintonge - PV conseil du 29 novembre 2017)Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, COMMUNAUTE DE COMMUNE

CHARENTE ARNOULT CŒUR DE SAINTONGE

PROCES VERBAL

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 NOVEMBRE 2017

L’an deux mille dix-sept, le 29 novembre à 17h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD, à la Maison des Rivières à Saint Porchaire.

PRESENTS : M. BARREAUD, Président,

Mme RIVIERE M., Mrs GRENON J.C, DOUBLET M., GAILLARD G., MACHEFERT P., MAYAU D., Vice-présidents,

Mmes., ANDRE L., TURGNE D., BARRET M.H., GUIBERTEAU C., BOURSIQUOT S., BOURSIQUOT N., DUCAYLA C., SIGNAT L., SCHNEIDER C., Mrs. GANDAUBER G., VIDAL P., MICHAUD J., FRANÇOIS D., LOUVET C, MAJEAU S., LUTARD J., STAUDER J.D., TIREAU D, POCH P., GACHET P., RAFFE D., ROBERT M., BACHEREAU P.

Excusées : GAILLOT J.P, BERNARD D., MME BOULOUMOU (pouvoir à M. DOUBLET) Date de la convocation : 08 novembre 2017

Présents : 30

Secrétaire de séance : David RAFFE.

Interventions hors conseil :

Office de Tourisme de Saintes – Pascal OUBRON, Directeur

RAM – Sylvie PAPILLON, responsable – Stéphane GOMEZ, Coordonnateur PEL

1. APPROBATION DU PV DU 20 SEPTEMBRE 2017.

ADOPTE A L’UNANIMITE

2. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

La Commission association présidée par Monsieur Didier Mayau, Vice-Président, propose aux membres du Conseil d’attribuer les subventions aux associations suivantes et propose de retirer le critère indiquant une somme minimum à solliciter :

ASSOCIATION « FETE DU BRUIT » SAINT PORCHAIRE.2

L’association « Fête du bruit » est formée de musiciens et chanteurs de Saint Porchaire et des communes de la CDC qui proposent plusieurs fois dans l’année des concerts et animations musicales vers tous les publics.

« Fête du bruit » a organisé un concert caritatif, en partenariat avec l’APE de Saint Porchaire, à destination des familles en difficulté du secteur en période de Noël le 25 novembre 2017. Le droit d’entrée était un don d’un jouet neuf ou en bon état qui sera redistribué à des familles qui ne peuvent se permettre une telle dépense ou à des enfants hospitalisés du CH de Saintonge. Budget prévisionnel : 1 000 euros.

Montant sollicité : 100 euros

Avis de la commission : FAVORABLE

Avis du conseil communautaire : ADOTE A L’UNANIMITE

ASSOCIATION « ATELIERS ARTISTIQUES DU BRUANT » - SAINT PORCHAIRE.

L’association « Ateliers Artistique du Bruant » a organisé son gala de fin d’année le vendredi 9 et samedi 10 juin. 62 danseuses et danseurs (dont 53 jeunes) ont proposé un spectacle original et inédit. La CDC soutient cette action à dimension intercommunale depuis plusieurs années. Budget prévisionnel : 3 050 €

Montant sollicité : 1 500 €

Avis de la commission : FAVORABLE POUR 1 000€ (la demande concerne deux spectacles et non trois comme auparavant)

Avis du conseil communautaire : ADOTE A L’UNANIMITE

LES LAPIDIALES - PORT D’ENVAUX.

Comme les années précédentes, l’association des Lapidiales a organisé sa fête annuelle du 8 au 10 septembre 2017. Le thème en était « Autour des cultures amérindiennes d’Amérique Latine ». La CDC soutient depuis de nombreuses années ce projet qui permet à l’ensemble des habitants et des familles du territoire de vivre une rencontre avec des artistes sur un lieu devenu emblématique et avec des animations liées aux métiers d’art (taille de pierre, arts plastiques, sculpture, peinture…).

Budget prévisionnel : 8 220 €

Montant sollicité : 1 500 €

Avis de la commission : FAVORABLE

Avis du conseil communautaire : ADOTE A L’UNANIMITE

17 RÉTRO PASSION – SAINT PORCHAIRE

L’association 17 Rétro Passion s’inscrit dans la catégorie collectionneurs de véhicules, club amateur de voitures anciennes. Cette association, de plus 20 ans, a organisé son 3ème Salon des Talents Cachés le 22 octobre 2017 à Saint Porchaire. Ce salon a regroupé 18 créateurs qui ont exposés leurs œuvres et effectués des démonstrations (peinture sur porcelaine, créateur de cadres, dentellière aux fuseaux…). Le public est venu de l’ensemble de la CDC ainsi que des communes du Pays de Saintonge Romane, ou du pays Rochefortais. L’événement a attiré 600 personnes l’an passé.

Budget prévisionnel : 1 110 €

Montant sollicité : 450 €

Avis de la commission : FAVORABLE

Avis du conseil communautaire : ADOTE A L’UNANIMITE

TENNIS CLUB – SAINT PORCHAIRE.

Le tennis club de Saint-Porchaire a organisé un tournoi d’été du 14 juin au 2 juillet 2017. Le Président de cette association rappelle le caractère territorial de cette action. Il indique également3

le peu de bénéfice réalisé au regard de l’investissement bénévoles. Dans ce contexte, il sollicite la CDC pour un soutien financier afin de « majorer » le bénéfice.

Budget prévisionnel : 1 840 € équilibré sans la subvention de la CdC

Montant sollicité : Non indiqué

Avis de la commission : FAVORABLE POUR 100 €

Avis du conseil communautaire : ADOTE A L’UNANIMITE

SOLCANPO

L’association qui a en charge la banque alimentaire et que la CDC soutien depuis de nombreuses années, sollicite une subvention pour équilibrer ses dépenses téléphoniques du mois de juillet au mois d’octobre 2017.

Budget prévisionnel : 370,30 €

Montant sollicité : 370,30 €

Avis de la commission : FAVORABLE

Avis du conseil communautaire : ADOTE A L’UNANIMITE

SYNDICAT D’INITIATIVE DE PONT L’ABBE D’ARNOULT

L’association a menée une animation

Budget prévisionnel : 5 000 €

Montant sollicité : 500 €

Avis de la commission : FAVORABLE

Avis du conseil communautaire : ADOTE A L’UNANIMITE

TOTAL DES SOLLICITATIONS : 4 520,30 €

TOTAL SUBVENTIONS ACCORDEES : 4 020, 30 €

SOUTIEN JEUNES LICENCIÉS

Depuis 2013, la Communauté de Communes encourage les associations sportives engagées auprès des jeunes de notre territoire, lesquelles s’intègrent parfaitement dans la politique Enfance – Petite Enfance - Jeunesse que nous déclinons au sein de nos 18 communes. Une aide financière de 10 € par jeune licencié âgé de 6 à 16 ans est accordée. Une majoration de 20 € par jeune est appliquée au titre d’une école labellisée du club auprès de la fédération.

ETAT DES LICENCIES DE 6 A 16 ANS AU SEIN DES ASSOCIATIONS SPORTIVES 2016 / 2017

Commune Entité sportive Nombre de Base: Aide Base: Aide TOTAL licenciés 10 €/licencié 20 €/licencié

Nieul les Saintes Avenir Cycliste 19 190 0 190 €

Pont l'Abbé d'Arnoult US Pont l'Abbé d'Arnoult 93 930 1860 2 790 €

Pont l'Abbé d'Arnoult Judo Club 88 880 1760 2 640 €

Pont l'Abbé d'Arnoult Badminton Club Pontilabien 93 930 1860 2 790 €

Port d'Envaux APPE Basket 80 800 1600 2 400 €

Port d'Envaux Tennis club 14 140 0 140 €

Romegoux Foyer Rural 34 340 0 340 €

Saint Porchaire Judo Club 26 260 0 260 €

Foot St Porchaire/Trizay/Beurlay GJFCS 203 2030 4060 6 090 €

Saint Porchaire Tennis Club 36 360 0 360 €

Saint Porchaire AKSF Aïkido 18 180 0 180 €

Saint Porchaire Badminton 33 330 0 330 €

Montant des subventions 7 370 € 11 140 € 18 510 €4

Montant sollicité : 18 900 €

Avis de la commission : FAVORABLE

Avis du conseil communautaire : ADOPTE A L’UNAMITE

3. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LIEES A LA COMPETENCE ENFANCE

Monsieur le Président soumet à l’approbation des membres du Conseil la subvention vers l’association suivante œuvrant dans le cadre de la politique enfance jeunesse développée sur le territoire :

- Les Petites Coccinelles de Cœur de Saintonge : 15 000€

ADOPTE A L’UNAMITE

4. PARTENARIAT ASSOCIATION ROUL’MA FRITE

L’association Roul’ma Frite est une association loi 1901 spécialisée dans le recyclage d’un déchet (l’huile de friture usagée) et la transformation en additif au diesel. Ainsi, rouler à l’huile de friture devient une alternative favorable à la consommation intensive des énergies fossiles. Cette association soutenue par CYCLAD, était accueillie précédemment dans leurs locaux de Surgères.

Le bail arrivant à échéance et leur action étant située pour plus de 80% en Saintonge Romane, ils sollicitent la collectivité pour être accueillis et maintenir leur activité.

Monsieur le Président soumet à l’approbation du Conseil l’accueil à partir du 1er janvier 2018, de cette structure au sein du local « Minibus » pour contrepartie d’un loyer modéré mensuel de 200 € s’inscrivant dans le développement de filières liées aux énergies sur le territoire.

ADOPTE A L’UNAMITE

5. ATTRIBUTIONS DE COMPENSATIONS

Sur proposition de Monsieur le Président, le tableau des attributions de compensations pour 2017, joint en annexe du dossier, est soumis à l’approbation du Conseil.

ADOPTE A L’UNAMITE

6. SOUTIEN CDC – RYTHMES SCOLAIRES

Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil les conditions de soutien déjà établies depuis la mise en œuvre de la nouvelle réforme des rythmes scolaires et dont bénéficient les communes engagées dans le maintien des 9 demi-journées scolaires.

- La définition, le portage et l’organisation des instances du Projet Educatif de Territoire (PEDT) contrat signé avec l’Etat et ses différents services en cause (Education Nationale et Jeunesse et Sports) ainsi que la CAF. Ce contrat permet l’ensemble des dérogations liées notamment aux taux d’encadrement (entérinées depuis août 2016) mais également pour les communes signataires de bénéficier du fond du soutien Etatique.

- Un soutien forfaitaire de 1000€ par commune pour l’acquisition de matériel pédagogique

- 15€ par heure et par intervenant extérieur dans le cadre des activités périscolaires sur un volume maximum de 3h par semaines

- L’accompagnement financier des formations BAFA et BAFD pour les agents communaux titulaires engagés dans la réforme5

- L’accompagnement du redéploiement des animateurs du centre de loisirs les P’tits Cœurs de Saintonge

Monsieur le Président propose également aux membres du Conseil de faciliter le versement aux collectivités concernée soit, suivant le cas, les communes ou les SIVOS en cas de RPI.

ADOPTE A L’UNAMITE

7. PLAN DE FINANCEMENT ACTUALISE EXTENSION MAISON DES RIVIERES

Le projet d’extension de la Maison des Rivières a fait l’objet d’une nouvelle demande de soutien auprès de l’Etat dans le cadre du FSIL (Fond de Soutien à l’Investissement Local). Monsieur le Président soumet donc à l’approbation des membres du Conseil le nouveau plan de financement suivant :

ADOPTE A L’UNAMITE

8. PLAN DE FINANCEMENT ACTUALISE GALAXIE DES PIERRES LEVEES

Le projet de la Galaxie des Pierres Levées a fait l’objet d’une nouvelle demande de soutien auprès de l’Etat dans le cadre du FSIL (Fond de Soutien à l’Investissement Local). Monsieur le Président soumet donc à l’approbation des membres du Conseil le nouveau plan de financement suivant :

DEPENSES RECETTES

ETUDE 50 000 € DEPARTEMENT 17 (acquis 30%) 15 000 € LEADER (acquis 35%) 17500 €

ETAT (FSIL – 15%) 7 500 €

AUTOFINANCEMENT (20%) 10 000€

TOTAL 50 000 € TOTAL 50 000€ ADOPTE A L’UNAMITE

COMMUNAUTE DE COMMUNES CHARENTE-ARNOULT CŒUR DE SAINTONGE

TRAVAUX D'EXTENSION DE LA MAISON DES RIVIERES

PLAN DE FINANCEMENT H.T.

Nature des Dépenses Nature des Recettes

Lot 1 - Gros œuvre – Maçonnerie 62 500,00

Lot 2 - Etanchéité sur bacs aciers 42 800,00 Conseil Départemental (acquis – 15,7%) 45 000,00 Lot 3 - Menuiseries extérieures 25 400,00

Lot 4 - Charpente - Menuiseries bois 19500,00 DETR 2017 (Acquis – 25%) 71 693, 00 Lot 5 - Plâtrerie - Isolation - Cloisons 11 400,00

Lot 6 - Faux-plafonds 4 100,00 FPSIL (Sollicité – 25%) 71 693, 00 Lot 7 - Revêtements de sols 12 200,00

Lot 8 – Peintures 7 400,00

Lot 9 - Plomberie – Chauffage 56 800,00 CAF (Sollicité – 14,3%) 41 009, 00 Lot 10 – Electricité 15 000,00

Mission Etude de faisabilité 4 150,00

Mission Architecte 19 748,30

Autofinancement par la Cté de

Communes (20%) 57 378,30

Mission Chauffage et fluides 4 300,00

Mission SPS 1 475,00

TOTAL H.T. 286 773,30 TOTAL H.T. 286 773,306

9. DECISION MODIFICATIVE

Monsieur le Président soumet à l’approbation du Conseil les ouvertures de crédits suivantes en dépense et recette :

DEPENSES INVESTISSEMENT RECETTES INVESTISSEMENT

21578 -

22

Panneaux communes 1 000 021 Prélèvement

section

investissement

18 000

2317 -

48

Voirie Beurlay 13 000

2317 –

61

Voirie La Vallée 4 000

TOTAL 18 000 TOTAL 18 000 DEPENSES FONCTIONNEMENT RECETTES FONCTIONNEMENT

023 Virement section

investissement

18 000

60611 Eau 2 000

60612 Electricité 2 000

60622 Carburant 4 000

60633 Fournitures de voirie 30 000

6064 Fournitures

administratives

1 500

6135 Locations mobilières 1 600

615221 Entretien bâtiments

publics

4 000

615232 Entretien réseaux 250

6156 Maintenance 4 000

6188 Autres frais divers 3 500

6232 Fêtes et cérémonies 3 500

6236 Catalogues et imprimés 1 000

6251 Voyages et déplacements 1 500

6261 Frais d’affranchissement 1 000

6262 Frais télécom 4 000

6281 Concours divers 600

6355 Taxes véhicules 500

6218 Autre personnel

extérieur

12 000

64131 Personnel contractuel 300

64168 Autre emplois insertion 12 000

6456 Fonds nat Compensation 3 100

657358 Subv grpmt collect.

(Pays Saintonge)

3 000

6718 Autres charges

exceptionnelles (régie)

1 500

678 Autres charges

exceptionnelles

-114 850

TOTAL 0

ADOPTE A L’UNAMITE

10. INDEMNITE DU PERCEPTEUR

Sur sollicitation de Monsieur le Receveur Communautaire, monsieur le Président propose aux membres du Conseil de délibérer sur le montant de son attribution à hauteur de 1018.09 €.7

La dépense a été inscrite dans le cadre des ouvertures de crédit votées dans le point précédent. Monsieur le Receveur doit quitter la séance lors du vote de cette délibération.

ADOPTE A L’UNAMITE

11. ADMISSIONS EN NON-VALEURS

Sur sollicitation de Monsieur le Receveur, Monsieur le Président propose aux membres du Conseil de délibérer sur les admissions en non-valeurs, sur le budget des Ordures Ménagères, pour un montant de 10 000€. L’état est joint en annexe du dossier des élus.

ADOPTE A L’UNAMITE

12. DELEGATIONS DE SIGNATURE

Sur demande de la perception et suivant l’article 2122-19 du CGCT, Monsieur le Président soumet les délégations de signature suivantes à l’approbation du Conseil:

- Monsieur Jean-Claude Grenon – Vice –Président : Délégation générale

- Monsieur Patrick Machefert – Vice-Président : Infrastructures communautaires - Madame Monique Rivière – Vice-Présidente : Petite enfance, enfance, jeunesse - Monsieur Mathieu Barbaud – Directeur général des services pour les charges incombant au bon fonctionnement quotidien de la collectivité et pour un montant limité à 1 000 €.

ADOPTE A L’UNAMITE

13. REMPLAÇANTS DELEGUES PAYS DE SAINTONGE ROMANE (ST SULPICE ET NANCRAS)

Suite à des démissions, Monsieur le Président soumet au vote du Conseil la nomination de nouveaux délégués pour représentation au Syndicat Mixte Pays de Saintonge Romane : - Mairie de Nancras – Démission de Mme Entem – Monsieur Robert est proposé. - Mairie de Saint-Sulpice : Démission de Madame Jacquard Vanessa – Monsieur Daniel Boiteau est proposée en remplacement.

ADOPTE A L’UNAMITE

14. QUESTIONS DIVERSES

Gemapi – Monsieur le Président informe les membres du Conseil qu’au regard des éléments concernant la compétence GEMAPI et des attentes concernant les propositions des syndicats ou des futurs syndicats, il convient de prendre l’année 2018 pour réfléchir à la bonne mise en œuvre de cette compétence sur le territoire.

Monsieur le Président souhaite également faire un état de l’ensemble des cours d’eau, des Associations de Syndicats et des moyens mobilisés (humains, financiers…) pour mener entretiens et travaux.

OT de Saintes – Suite à la présentation de Monsieur Oubron, Directeur de l’Office de Tourisme de Saintes, concernant le développement sur notre territoire d’un nouveau produit de géocatching intitulé « Terra Aventura », Monsieur le Président soumet à l’approbation des membres du Conseil la participation pour le développement de cette action, à hauteur de8

500€. L’OT de Saintes mobilise des financements partenaires et des fonds propres afin de mener à bien cette réalisation.

ADOPTE A L’UNAMITE

Congrès des maires 2017 – Monsieur le Président souhaite faire un retour sur le Congrès des maires 2017 et invite les membres du Conseil à prendre connaissance de l’extrait du discours de Monsieur Macron, Président de la République, lors de son intervention au congrès des Maires :

« …il n’y aura pas une nouvelle grande transformation institutionnelle pour les collectivités territoriales. […], mais je pense que nous perdrions du temps et de l’énergie à les revoir (les cartes territoriales) et donc c’est la stabilité institutionnelle des collectivités territoriales qui sera retenue et je veux ici vous le garantir.

Je veux aussi vous garantir que l’Etat ne forcera pas à des regroupements de communes ni à des modifications de la carte intercommunale. […] il y a deux raisons simples, la première c’est que vous savez mieux que moi où sont les bons regroupements. […] la deuxième instruite par l’expérience […] c’est que […] ça marche mieux quand vous l’avez voulu que lorsque cela vous a été imposé.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance à 19h30.

Fait à Saint Porchaire, le 29 novembre 2017.

Le Président,

Sylvain BARREAUD.