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Arrêté - 23 AT 0026
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Arrêté - 23 AT 0026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté temporaire n° © >- AT -0© 2e
Portant réglementation de la circulation
RUE DE LA TOUR
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU fl'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°SG-2020-08-19-01 portant délégation de signature à Madame Jacqueline MOUSSET, Tère adjointe,
VU la demande émise par SARL CAILLER demeurant ZI N2 rue du Bois Bouquin 37110 CHATEAU- RENAULT représentée par Monsieur Didier LEJEUNE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de gaz rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 08/02/2023 au 20/02/2023 RUE DE LA TOUR,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 08/02/2023 et jusqu'au 20/02/2023, la circulation est alternée par K10 7 RUE DE LA TOUR.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SARL CAILLER.
Article 3
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Amboise, le 30 janvier 2023
Pour le Maire, LE TT
Par délégation dy SEL
1ère adjointe er see ele \elre
Jacquelifie MOUSSET
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'abjet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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