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Arrêté - 23 AT 0213
Document publié le Mardi 22 août 2023 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Arrêté - 23 AT 0213)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité routière,
T3
“1 nn
AMBOISE dm Arrêté temporairen® 5 AT -2 LAS
Portant réglementation de la circulation
PLACE MICHEL DEBRE, RUE NATIONALE et AVENUE DES MARTYRS DE LA RESISTANCE
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU l'arrêté municipal n°5G-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT, 6ème adjoint,
VU la demande émise par COMMANDERIE DES GRANDS VINS D'AMBOISE demeurant 2 chemin des Poulains 37530 NAZELLES-NÉGRON représentée par Monsieur Robert CROSNIER aux fins d'obtenir un
arrêté de réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT que l'organisation d'une manifestation intitulée "Chapitre des Vendanges" rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des
usagers, le 30/09/2023 PLACE MICHEL DEBRE, RUE NATIONALE et AVENUE DES MARTYRS DE LA RESISTANCE,
ARRÊTE
Article 1
Le 30/09/2023, l'évènement motivant le présent arrêté aura lieu de 14h00 à 16h00 : s PLACE MICHEL DEBRE
e RUE NATIONALE
+ AVENUE DES MARTYRS DE LA RESISTANCE
dans le respect du Code de la Route.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la Signalisation routière sera mise en place par le demandeur, COMMANDERIE DES GRANDS VINS D'AMBOISE.
Article 3
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Amboise, le 22 août 2023
Pour le Maire,
Par délégation du Maire
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.