Procès Verbal - PV CM 29 06 22

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 12 10 22

Procès Verbal - PV CM 29 01 26

Procès Verbal - PV CM 16 12 22

Procès Verbal - PV CM 19 06 24

Procès Verbal - PV CM 28 06 23

Procès Verbal - PV CM 01 04 25

Procès Verbal - pv cm 080224

Procès Verbal - PV C 11 06 25

Procès Verbal - PV CM 26 02 26

Procès Verbal - PV CM 05 04 24

Procès Verbal - PV CM 29 06 22 Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Saint-Jean-Pla-de-Corts. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29 06 22)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, PROCÈS -VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT-JEAN PLA DE CORTS

DU MERCREDI 29 JUIN 2022

Le vingt-neuf juin deux mil vingt deux à dix-neuf heures, s’est tenue la réunion du Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi en session ordinaire du

mois de JUIN sous la présidence de M. GARRABÉ Robert, Maire.

PRÉSENTS : GARRABÉ R, ANDRODIAS M, BARBOUTY D, DIDIER C, GARCES R. BAILLE E, CASADEVALL P, LAUDICINA D, BERNIER M, D'AMATO M, MATHIOT D, MATHEU M, OMARI A, OMS RM, RESPAUT JL, SAQUÉ N

ABSENTS EXCUSÉS : AICARDI A pouvoir à OMS RM, MISO À pouvoir à BAILLE E, LAPORTE G

SECRÉTAIRE : GARCES R

ABSENT SUPPLÉANT : KNOBLOCH C

Membres en exercice : 19

Présents : 16

Quorum atteint

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE : GARCES Régis

Ordre du jour

"Compte rendu des décisions du Maire - rapporteur : M. Robert GARRABÉ

"Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

(CLECT) - rapporteur : M. Robert GARRABÉ

"Réforme de la publicité des actes des Collectivités Territoriales — rapporteur : M. Robert

GARRABÉ

"Convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité et/ou au

contrôle budgétaire ou à une obligation de transmission au représentant de l’État

“Subvention pour l'association les Vigatanes - rapporteur : Mme Danielle LAUDICINA

“Décision modificative M49 — N°1

1) Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 29 mai 2022

Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.

Président de séance : Monsieur Robert GARRABÉ, Maire

Rapporteur : Monsieur Robert GARRABÉ - Maire

Lecture du procès-verbal du Conseil Municipal du 29 mai 2022 par le rapporteur. Proposition : adoption du procès-verbal du conseil municipal du 29 mai 2022. Entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

ADOPTE le procès-verbal du Conseil Municipal du 29 mai 20222) Compte-rendu des décisions du Maire — rapporteur : M. Robert GARRABÉ

Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.

Président de séance : Monsieur Robert GARRABÉ, Maire

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée toutes les décisions qui ont été prises au cours du mois de mai 2022

- Décision N°03/2022 : portant convention d’occupation privative pluri-annuelle du domaine public au lac pour

une exploitation d’une activité de location de pédalos, pédalos électriques, kayaks, paddles.

DÉCIDE d’adopter la proposition

Délibération N°20220042

3) Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

(CLECT) - rapporteur : M. Robert GARRABÉ

Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.

Président de séance : Monsieur Robert GARRABÉ, Maire

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée du rapport établi par la CLECT en date du 16 mars 2022. Il rappelle

que le rôle de la commission est d’évaluer pour chaque commune des transferts de charge liés au transfert de compétences et de définir le montant de l’attribution de compensation revenant à chaque commune membre.

DÉCIDE d'adopter la proposition

Délibération N°20220043

4) Réforme de la publicité des actes des Collectivités Territoriales — rapporteur : M. Robert

GARRABÉ

Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.

Président de séance : Monsieur Robert GARRABÉ, Maire

Monsieur le Maire rappelle l'ordonnance N°2021-1310 et le décret N°2021-1311 du 07 octobre 2021 lesquels portent réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales.

Il informe le Conseil Municipal qu’à compter, désormais du 1° juillet 2022, la publicité des actes règlementaires et décisions (dès lors qu’ils ne présentent pas de caractère individuel) sera assurée sous forme électronique sur le site internet de la Commune.

Toutefois les modes de publicité par affichage en Mairie, et par publication sur papier (tenus à disposition du public

gratuitement en Mairie) demeurent en vigueur en complément de la publicité sous forme électronique.

DÉCIDE d’adopter la proposition

Délibération N°20220044

5) Convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité

et/ou au contrôle budgétaire ou à une obligation de transmission au représentant de l’État

Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.

Président de séance : Monsieur Robert GARRABÉ, Maire

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’État s’est engagé dans une démarche visant au développement électronique de toutes les collectivités territoriales.

À ce titre et en vertu du décret N°2005-324 du 7 avril 2005 qui dispose que les collectivités territoriales peuvent

transmettre tout ou partie des actes soumis au contrôle de légalité, Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de signer avec Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales une convention comprenant la référence du dispositif homologué de télétransmission.

DÉCIDE d'adopter la proposition

Délibération N°202200456) Subvention pour l’association les Vigatanes - rapporteur : Mme Danielle LAUDICINA |

Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l'ouverture de la séance.

Président de séance : Monsieur Robert GARRABÉ, Maire

Madame LAUDICINA fait part à l’assemblée qu’il y a lieu d’attribuer une subvention d’un montant de 1 000 € à l’Association « Vigatanes del Volo » pour la réalisation de l’évènement les « 10 kms de Saint-Jean »

DÉCIDE d’adopter la proposition à :

9 VOIX POUR: MM. GARRABÉ, ANDRODIAS, DDIER, BERNIER, GARCES, CASADEVALL, et Mmes OMS, LAUDICINA, AICARDI

2 VOIX CONTRE : Mmes SAQUÉ et D'AMATO

7 ABSTENTIONS : Mmes OMARI, MATHIOT, MATHEU, BARBOUT Y et MM. RESPAUT, BAILLE, MISO

Absente : Mme LAPORTE G

Délibération N°20220048

7) Décision modificative M49 — N°1

Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l'ouverture de la séance.

Président de séance : Monsieur Robert GARRABÉ, Maire

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence du Maire approuve les décisions modificatives indiquées dans le tableau ci-après :

Dépenses (1) Recettes (1)

Désignation Diminution de Augmentation | Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

INVESTISSEMENT

D626 : Frais postaux et frais de télécommunications 500,00 € 0,00 € 0,00 & 0,00 €

[TOTAL D O11 : Charges à caractère général 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D673 :Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0,00 € 500,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 0,00 € 500,00 € 0,00 € 0,00 €

Total FONCTIONNEMENT 500,00 500,00 € 0,00 € 0,00 &

Total Général 0,00€ 0,00 €

DÉCIDE d’adopter la proposition

Délibération N°20220047

Questions diverses

+ Monsieur Robert GARRABÉ informe l’Assemblée :

os que si le Conseil connait un jeune saisonnier de 18 ans pour le mois d’août à 20/35°"° susceptible d'évoluer au plan d’eau sur vélo pour sensibiliser la population sur le respect de l’environnement, épauler le caissier, nettoyer les

WC il peut lui en faire part.

% Monsieur Michel ANDRODIAS informe l’Assemblée qu’au sujet de la climatisation de l’école élémentaire il y a lieu non seulement de prendre des précautions avant de prendre des décisions mais aussi de se conformer au futur décret tertiaire qui prévoit à l'horizon 2030= 30%, 2040= 40% et 2050=50% d'économie d'énergie.

+ Monsieur le Maire répond qu’il a reçu avec la Commission des Affaires Scolaires, une délégation de parents d'élèves pour notamment évoquer la climatisation de l’école élémentaire

+ Monsieur Claude DIDIER dit qu’une réunion du SYDEEL 66 a eu lieu à la salle polyvalente et remercie les

élus ayant participé et aidé au service.% Madame Dominique BARBOUTY informe l’Assemblée que 2 affiches vont être mises sur les panneaux pour informer les administrés des festivités du 14 juillet et une autre pour les Off des déferlantes (qui aura lieu après les déferlantes).

Elle signale aussi que les arbres qui longent le mur sont asséchés et il y a un risque d’incendie.

7 Madame Danielle LAUDICINA indique que l’association des Echecs va faire des sessions nocturnes tout l’été les vendredis sur la Place Square Guy Malé.

% Madame Martine MATHEU dit à l’Assemblée qu'il y a des rats dans le lotissement Saint — Sébastien. Que les herbes sont hautes devant chez elle Chemin de la Pave. Elle demande pour le relais antenne Orange ? Monsieur Garrabé répond que le terrain semble convenir mais ils doivent obtenir les coordonnées du propriétaire. Il y a des nouvelles de l’antenne ? Monsieur le Maire répond que c’est toujours à l’étude chez ORANGE. Concernant les badges pour les résidents du Chemin de la Pave pour les déferlantes au Château d’Aubery ? Monsieur GARRABÉ répond qu’il y a des conditions de circulation.

% Madame Nathalie SAQUÉ demande à l’Assemblée si les personnes qui louent des parcelles dans les jardins familiaux peuvent récupérer les cuves vides de floculent ?

% Monsieur Jean-Luc RESPAUT informe l’Assemblée qu’il sera le photographe officiel pour les Déferlantes et concernant le bulletin municipal, il faut lui transférer les derniers articles.

* Monsieur Michel BERNIER explique à l’Assemblée l’ouverture du centre d'architecture et patrimoine à Prats de Mollo au mois de juin. Qu’il y a une visite prévue aujourd’hui de la briqueterie et une visite du village au mois d’août. Le tournoi des échecs a eu lieu le week-end dernier.

+ Monsieur Éric BAILLE informe l’Assemblée qu’une association de jeunes handicapés ITEP demande s’ils peuvent être accueillis au plan d’eau le 30 juin.

* Monsieur Patrick CASADEVALL explique à l’Assemblée au sujet du SYDETOM que les emballages et le verre seront toujours sur le même système jusqu’en avril 2023. Le contrat pour le rachat de l’électricité avec DALKIA et revente à Paprec est à 101 € le mw/h.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures.

Le Secrétaire Le Maire

Eric BAILLE