Procès Verbal - PV CM 20 09 22

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Procès Verbal - PV CM 20 09 22 Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Saint-Jean-Pla-de-Corts. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 09 22)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Eau et assainissement, PROCÈS -VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT-JEAN PLA DE CORTS

DU MARDI 20 SEPTEMBRE 2022

L’an deux mille vingt deux et le vingt septembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de SEPTEMBRE sous la présidence de Monsieur Robert GARRABE, Maire.

PRÉSENTS : GARRABÉ R, ANDRODIAS M, BARBOUTY D, GARCES R. BAILLE E, CASADEVALL B, AICARDI A, BERNIER M, D'AMATO M, MATHEU M, MISO A,OMARI À, OMS RM, RESPAUT JL, LAPORTE G, SAQUE N

ABSENTS EXCUSÉS: DIDIER C pouvoir à ANDRODIAS M, MATHIOT D pouvoir à GARRABÉ R, LAUDICINA D

PRÉSENT SUPPLÉANT : KNOBLOCH C

Membres en exercice : 19

Présents : 16

Quorum atteint

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE : SAQUÉ Nathalie

Ordre du jour

= Compte rendu des décisions du Maire - rapporteur : M. Robert GARRABÉ

» Approbation du Plan Local d'Urbanisme (dossier de PLU préalablement envoyé sous forme

dématérialisé via wetransfert le 09 septembre 2022. Disponible et consultable en Mairie sous

format papier) - rapporteur : M. Michel ANDRODIAS

= Mouvement du tableau des effectifs — rapporteur : M. Robert GARRABÉ

“ Demande de plants auprès de la Pépinière Départementale - rapporteur: Mme Dominique

BARBOUTY

Monsieur le Maire ouvre la séance en rendant hommage à Madame Danielle LAUDICINA, conseillère municipale

disparue subitement.

Il évoque son implication, son investissement sans faille, l'écoute et le partage qu'elle savait témoigner à son

prochain.

Il rappelle l'abnégation et le professionnalisme avec lesquels Madame LAUDICINA remplissait ses missions d'élue

qui la rendait tant appréciée de tout un chacun.

En honneur de sa mémoire, une minute de silence est respectée par l'Assemblée.1) Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 29 juin 2022

Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.

Président de séance : Monsieur Robert GARRABE, Maire

Rapporteur : Monsieur Robert GARRABÉ - Maire

Lecture du procès-verbal du Conseil Municipal du juin 2022 par le rapporteur. Proposition : adoption du procès-verbal du conseil municipal du 29 juin 2022. Entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

ADOPTE le procès-verbal du Conseil Municipal du 29 juin 2022

2) Compte-rendu des décisions du Maire — rapporteur : M. Robert GARRABÉ

Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.

Président de séance : Monsieur Robert GARRABÉ, Maire

En application de l'article L.2122-23 du CGCT et des délégations que lui a consenties le conseil municipal par délibération, Monsieur le Maire expose à l’Assemblée toutes les décisions qui ont été prises au cours du mois de juillet 2022

- Décision N°04/2022 : contrat pour la dématérialisation de la transmission des actes administratifs et budgétaires.

- Décision N°05/2022 : portant sur la reconstruction d’un espace de rangement et d’un office pour un montant 18 000,00 € HT/ 21 600,00 €TTC.

Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions

Délibération N°20220049

3) Approbation du Plan Local d'Urbanisme - rapporteur : M. Michel ANDRODIAS

Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.

Président de séance : Monsieur Robert GARRABÉ, Maire

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur Michel ANDRODIAS, ler adjoint délégué à l'urbanisme et rapporteur de ce dossier.

Il rappelle à l'Assemblée la genèse de la procédure du PLU, initié par délibération du 29 mars 2011, qui a reçu un avis défavorable de Monsieur le Préfet des Pyrénées Orientales le 10 juillet 2019.

Il indique dès lors qu'il y a eu lieu de modifier le projet tenant compte de ces diverses observations. q q ] p

Cela a impliqué de reprendre la procédure d'élaboration du PLU en vue de l'arrêt d'un nouveau projet impliquant une délibération en date du 7 avril 2021.

Les objectifs demeurent identiques aux initiaux.

La phase de concertation s'est donc déroulée du 7 avril 2021 au 13 octobre 2021 date de la délibération du conseil municipal arrêtant le projet de PLU et tirant bilan de la concertation.

Les personnes publiques associées ont été consultées et l'enquête publique s'est déroulée du 10 février 2022 au 11 mars 2022 ayant abouti à un avis favorable de la part du commissaire enquêteur sous réserve que soient prises en compte les observations émises tant par les personnes publiques que par le public avec comme mesure priincipale la modification du zonage du secteur « Camp del Moli » en 2AU bloqué dont l'urbanisation sera soumise à une évolution du PLU.

Monsieur le ler adjoint délégué rapporte les évolutions apportées au projet de PLU (envoyé préalablement à tous les élus par voie dématérialisée) entre la remise du rapport du commissaire enquêteur et l'approbation

- sur la consommation d'espaces : une mise à jour a été opérée pour correspondre aux exigences de la MRAe : pour 2011-2021 : la consommation d'espace est de 14,06 ha soit 1,406 ha/an. Les données du projet restent inchangées et compatibles avec la loi climat et résilience en prévoyant 7,2 ha maximum en extension de l'urbanisation à l'horizon 2035, correspondant environ à l'apport de 326 habitants.

- Sur l'habitat durable/typologie de logements : il y a possibilité de réaliser de l'habitat durable (demande du commissaire enquêteur). Le règlement précise les pourcentages de collectifs (30%) et de logements aidés (30%)comme demandé par la DDTM et le SCOT. Pour le secteur de la Briquèterie, une précision dans l'OAP est ajoutée laquelle exige un minimum de 2000m2 de surface de plancher par hectare comme demandé par la DDTM.

- Sur le camping: il n'est pas donné suite à la demande de classement en zone urbaine des camping cars. Impossibilité de réaliser de nouvelles constructions à vocation touristique comme demandé par la DDTM .

_— Sur la prise en compte du risque : il est décidé du blocage de la zone « Camp del Moli » et l'urbanisation de cette zone ne pourra se faire avant 2029 pour prendre en compte les prescriptions du SCOT, de la DDTM et de la MRAe. Il est permis, sur la zone « El Comitat », de petits équipements de type boulodrome avec emprise au sol maximale de 20%, le périmètre de la zone I AUE PAE distriport est ajusté afin de soustraire de la zone à urbaniser les secteurs sur lesquels un aléa inondation est connu. Des prescriptions complémentaires concernant le risque sont ajoutées dans le règlement s'agissant du conditionnement de l'ouverture à l'urbanisation de la zone « Camp del Moli »

— sur l'assainissement : il est précisé que l'ouverture à l'urbanisation des zones 2ZAU est conditionné à une vigilance sur le fonctionnement de la STEP

- sur les déplacements : une OPA « déplacements » a été ajoutée

- sur le STECAL: sur le plan de zonage, le périmètre du STECAL NCS est ajusté aux seules emprises des constructions projetées

— sur le développement économique : des précisions sont apportées aux justifications des besoins en matière de développement économique sur la base des informations transmises par la Communauté de Communes du Vallespir

- sur les emplacements réservés/déviation: le rapport de présentation et l'évaluation environnementale sont complétés par la justification de la localisation du développement ainsi que la consommation d'espace

— sur l'agriculture: la zone «Camp del Moli» est bloquée et son urbanisation est conditionnée à la préservation des enjeux agricoles

- sur le Golf: la maturité de ce projet ne permet pas d'envisager une traduction de celui ei au sein du PLU

- sur le risque incendie : il est précisé l'obligation légale de débroussaillement concernant la zone 2AU Saint Sébastien

- sur la ressource en eau : les annexes sanitaires précisent l'adéquation besoins/ressources en fonction de la capacité des forages

— sur l'archéologie : les arrêtés concernant les zones de prescriptions archéologiques

Au vu des éléments ci-dessus exposés, il est demandé au conseil municipal de délibérer sur l'approbation du PLU

Approbation à l'unanimité

DÉCIDE d’adopter la proposition

Délibération N°20220050

4) Mouvement du tableau des effectifs — rapporteur : M. Robert GARRABÉ

Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.

Président de séance : Monsieur Robert GARRABE, Maire

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que l’effectif du personnel communal a été fixé par délibération du 14 avril 2022 et demande au Conseil Municipal d’arrêter ainsi qu’il suit les emplois communaux à compter du 20 septembre 2022.

TABLEAU DES EFFECTIFS

postes pourvus

Attaché Principal 1 1

Attaché Territorial 2 0

Rédacteur Principal de 1ère classe 1 0

Rédacteur Territorial 1 1

Adjoint Administratif Principal de 1ère classe 2 1

Adjoint Administratif Principal de 2ème classe 1 1

Adjoint Administratif Principal de 2ème classe (28/35ème) 1 0Adjoint Administratif de 1ère classe 1

Adjoint Administratif de 2ème classe temps complet 1 0

Adjoint Administratif de 2ème classe (28/35ème) 1 0

ATSEM Principal de 1ère classe temps complet 2 1

ATSEM Principal de 1ère classe (30/35ème) 2 0

Agent de maîtrise Principal temps complet 1 1

Agent de maîtrise temps complet 2 1

Agent de maîtrise (4/35ème) 1 1

Adjoint Technique Principal de 1ère classe temps complet 2 1

Adjoint Technique Principal de 1ère classe (31/35ème) 1 1

Adjoint Technique Principal de 1ère classe (20/35ème) 1 1

Adjoint Technique Principal de 1ère classe (22/35ème) 1 1

Adjoint Technique Principal de 2ème classe temps complet 5 5

Adjoint Technique Principal de 2ème classe (31/35ème) 1 0

Adjoint Technique Principal de 2ème classe (26/35ème) 2 2

Adjoint Technique Principal de 2ème classe (22/35ème) 2 0

Adjoint Technique Principal de 2ème classe (20/35ème) 1 0

Adjoint Technique de 1ère classe 1 0

Adjoint Technique de 2ème classe temps complet 6 2

Adjoint Technique de 2ème classe (31/35ème) 1 0

Adjoint Technique de 2ème classe (26/35ème) 3 1

Adjoint Technique de 2ème classe (22/35ème) 3 0

Adjoint Technique de 2ème classe (20/35ème) 2 1

Adjoint Technique de 2ème classe (13/35ème) 1 0

Educateur APS 12/35ème 1 0

Agent temporaire occasionnel rémunéré au SMIC 2 chargé de remplacer le personnel momentanément indisponible

Agent temporaire occasionnel à temps non complet 2 0

Agent contractuel à durée déterminée pour accroissement 3 0 d'activités à temps complet

Agent contractuel à durée déterminée pour accroissement 3 1 d'activités à temps non complet (20/35ème)

Agent contractuel à durée déterminée pour accroissement 1 0 temporaire d'activité (20/35ème)

DÉCIDE d’adopter la proposition

Délibération N°20220051

5) Demande de plants auprès de la Pépinière Départementale - rapporteur: Mme

Dominique BARBOUTY

Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.

Président de séance : Monsieur Robert GARRABE, Maire

Madame BARBOUTY donne lecture à l’assemblée de la lettre de Madame la Présidente du Conseil Départemental par laquelle elle demande aux collectivités de faire connaître leurs souhaits en matière de plantation d’essences arbustives et arborées pour l’année 2023. Il faudra prévoir en début d’année la commande des essences. Elle demande à l’assemblée de délibérer sur la demande de plants à effectuer auprès de la Pépinière Départementale.

DÉCIDE d’adopter la proposition

Délibération N°20220052Questions diverses

2 Monsieur Robert GARRABÉ informe l’Assemblée :

L’évènement ARAVIA porté par la communauté de communes du Vallespir se tiendra le 25 septembre prochain au parc d'Aubiry ce à quoi Madame AICARDI précise qu'il y aura des stands dédiés à la rénovation, la thermographie aérienne et le cadastre solaire.

Il rappelle également l'action environnementale portée par Monsieur Christophe KNOBLOCK sur la matinée du 17 septembre s'agissant de nettoyer et d'enlever des déchets sur le territoire. Cela a permis de localiser un danger imminent concernant un puits à ciel ouvert assez profond qui sera rebouché dès le lendemain par les services techniques.

Monsieur le Maire informe de la fusion des écoles de musique du haut Vallespir et du Vallespir qui sera pilotée par le bureau du haut Vallespir permettant ainsi de maintenir l'école de musique de St Jean Pla de Corts. En ce qui concerne la gestion des ordures ménagères qui a suscité quelques dysfonctionnements au démarrage, Monsieur le Maire indique qu'ils sont dus à la transition du système de gestion en DSP au système de gestion en régie qui nécessite quelques adaptations mais offrira dès juin 2023 un nouveau dispositif beaucoup plus fonctionnel composé de 5 colonnes (recyclable, humide, verre, carton, bio déchets), le taux de valorisation actuel des déchets à l'échelle de la C C Vallespir est de 21%, l'objectif étant d'atteindre 50% à l'horizon 2025. Il évoque par ailleurs la problématique des consommations électriques qui pèsent sur les communes. Dès lors que la commune ne maîtrise pas le coût du kwh, il y a lieu de maîtriser la consommation. Les relevés de consommation extirpés du compte EDF de la commune, laissent paraître une très bonne gestion en la matière puisque sur 3 années, de 2019 à 2022 (septembre) une perpétuelle diminution de consommation est nettement constatée tant sur l'éclairage public du fait du changement régulier des éclairages par du système led que sur les bâtiments communaux où les diverses réhabilitations (mairie, salle polyvalente) permettent la maîtrise et la diminution des consommations d'énergie.

% Madame Annette AICARDI demande ainsi s'il ne serait pas possible d'envisager de diminuer l'éclairage public ?

Monsieur Michel ANDRODIAS répond que tous les éclairages publics sont changés au profit de la technique LED et diminuent de tension à hauteur de 20% sur une certaine temporalité la nuit. Il propose dès lors une période de test qui consisterait à suspendre un éclairage sur deux sur certaines artères de la commune mais cela nécessite de bien définir non seulement les secteurs concernés mais surtout de communiquer au préalable afin de prévenir les administrés.

Par ailleurs, les travaux d'enfouissement des réseaux de la rue du boulodrome se poursuivent sur environ 15 jours encore.

% Madame Dominique BARBOUTY informe que la commission festivité va bientôt se réunir.

Madame Rose-Marie OMS, au nom de Madame Martine MATHEU (qui a du partir à 19h15) demande où en est l'affaire des antennes pour les relais télécoms mobiles ?

Monsieur le Maire répond qu'il a reçu tout dernièrement un courriel de l'opérateur qui propose 3 sites mais il y a lieu d'étudier ces propositions.

9 Madame Rose-Marie OMS informe l'Assemblée que la rentrée s'est très bien déroulée er l'école élémentaire comprend 108 élèves répartis sur 5 classes tandis que l'école maternelle comprend 78 élèves répartis, eux, sur 3 classes.

Madame Annette AICARI informe l'Assemblée qu'une réunion des jardins familiaux se tiendra semaine prochaine afin de redynamiser quelque peu l'association

+ Monsieur Christophe KNOBLOCK revient sur la journée e nettoyage du 17 septembre indiquant qu'elle a recueilli beaucoup de succès auprès des usagers qui seraient en demande pour de nouvelles actions de ce type plus régulièrement

Il'indique par ailleurs que la commission développement durable et déchets va bientôt se réunir

9 Monsieur Eric BAILLE précise que par arrêté de Monsieur le Maire, il a été désigné référent incendie de la commune avec comme mission notable la valorisation du volontariat et la participation à l'élaboration des documents communaux en lien avec la défense extérieure

+ Monsieur Patrick CASADEVALL informe que la saison 2022 au plan d'eau s'est très bien déroulée et présente des recettes en augmentation (du fait du tarif de droit de place revu à la/Rausse) mais une fréquentation en baisse estimée à 1500 véhicules de moins qu'en 2021. Il souligne la bonne qualité de l'eau sans discontinuité toute la saison.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.à-20 heures.

Nathalie SAQUÉ