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Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune de Dunières.
Lien du pdf (Déliberation - 1673251499 DCM20221220 11 Convention Petites Villes de demain valant Operation de Revitalisation du Territoire O. R. T)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Industrie,
Date DEPARTEMENT DE LA HAUTE:-LOIRE
de
convocation : COMMUNE DE DUNIERES
15/12/2022 DELIBERATION DU CONSEIL M
JNICIPAL
Le vingt décembre deux mille vingt-deux à vingt heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de DUNIERES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre DURIEUX, maire.
Présents: Corinne BEAE, Cédric BROUSSARD, Florian CHAUDIER, Dimitri
CLOT, Pierre DURIEUX, Pascal GOUY, Jean Paul GRANGE, Fabienne
MANOHA, Catherine MARCON, Pierrick MARCON, Pascale MERLE, Isabelle
MEYNET, Colette MORIN, Christophe MOULIN, Emeline MOUNIER, Fanny
MOURIER, Marie Laure OUDIN, Éric PARRAT, Thierry SABOT, Patricia
SOUCHON, Robert VALLAT (21).
Excusés: Nelly BEAULAIGUE (pouvoir à Fanny MOURIER), Hélène DREVET
(pouvoir à Pierre DURIEUX), (2).
Absent : (0).
Monsieur Christophe MOULIN a été désigné secrétaire de séance.
OBJET DE LA SEANCE : Convention Petites Villes de demain valant Opération de Revitalisation du Territoire (O0. R. T.).
DCM 20221220-11
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-10 alinéas 3 et 4
VU la délibération du Conseil Municipal DCM 20210531-1 du 31 mai 2021 portant sur la Convention d'adhésion Petites Villes de demain par la Communauté de Communes du Pays de Montfaucon et les Communes de Dunières, Riotord et Montfaucon ;
Monsieur Le Maire rappelle que l'Etat a lancé un dispositif de revitalisation des centres-bourgs: Petites Villes de Demain. Ce programme de six ans vise à donner aux élus des Communes et leurs intercommunalités de moins de 20 000 habitants qui exercent des fonctions de centralités et présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de revitalisation des centres- bourgs.
La Communauté de Communes du Pays de Montfaucon, les Communes de Dunières, Montfaucon et Riotord, lauréates du programme Petites Villes de Demain, ont formalisé leur adhésion en élaborant puis signant une convention d'adhésion le 20 mai 2021 (et avenant du 13 octobre 2021).
Dans le cadre de cette démarche, il est nécessaire de signer une convention 77%" de Revitalisalion du Territoire (O0. R. T.) entre les communes AR Prefecture
043-214300873-20221220-DCM20221220_11-DE
Reçu le 05/01/2023 Petites Villes de Demain, la Communauté de Communes ainsi que le
Département et l'Etat. L'O. R. T. est un dispositif créé par l'article 157 de la loi portant sur l'évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique (dite loi ELAN). Elle a pour objet la mise en œuvre d'un projet global de territoire destiné à adapter et moderniser le parc de logements et de locaux commerciaux et artisanaux ainsi que le tissu urbain de ce territoire pour améliorer son attractivité, lutter contre la vacance des logements et des locaux commerciaux et artisanaux ainsi que contre l'habitat indigne, réhabiliter l'immobilier de loisir, valoriser le patrimoine bâti et réhabiliter les friches urbaines, dans une perspective de mixité sociale, d'innovation et de développement durable.
La convention définit le projet urbain, économique et social de revitalisation de territoire concerné, favorisant la mixité sociale, le développement durable, la valorisation du patrimoine et l'innovation. Elle délimite le périmètre des secteurs d'intervention, parmi lesquels figure nécessairement le centre-ville de la ville principale du territoire de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre signataire. Ce périmètre peut également inclure un ou plusieurs centres-villes d'autres communes membres de cet établissement et des parties déjà urbanisées de toute commune membre de cet établissement. La convention précise sa durée, le calendrier, le plan de financement des actions prévues et leur répartition dans les secteurs d'intervention délimités.
La durée de la convention valant O. R. T. est fixée à une période de 5 ans.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- _ Confirme son engagement dans le programme Petites Villes de Demain formalisé par la convention valant Opération de Revitalisation du Territoire ;
-__ Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention cadre Petites Villes de Demain valant Opération de Revitalisation du Territoire.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
AR Prefecture
043-214300873-20221220-DCM20221220_11-DE
Reçu le 05/01/2023