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Procès Verbal - Liste DES Délibérations 6
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune d'Irodouër.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste DES Délibérations 6)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Approbation du procès-verbal de la séance du 8 décembre 2022 Approuvé
01012023 : Assainissement : renouvellement de la supervision et de l’automate, Approuvé 01022023 : Travaux mairie : projet d’extension et de rénovation, Ajourné 01032023 : Contrat d'assurance des risques statutaires du personnel - délibération donnant habilitation au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Ille-et-Vilaine, Approuvé 01042023 : Taxe forfaitaire sur la cession des terrains devenus constructible – demande d’exonération, Approuvé
01052023 : Salle multifonctions : révision tarif consommation électrique, Approuvé 01062023 : Compte rendu des décisions prises par le Maire en application de l’article L.2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Approuvé
01072023 : Divers.
Affiché le 13 janvier 2023
Séance du Conseil Municipal
en date du 12 janvier 2023