Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 20240830 PM AM 087 Circulation travaux EIFFAGE Par
Arrêté - 20240830 PM AM 089 ODP nettoyagedunelesCaves LesCa
Arrêté - 20240721 PM AM 073 Circulation travaux VENDEENUMER
Arrêté - 20240917 PM AM 098 Circulation travaux BYONSAS AIG
Arrêté - 20240722 PM AM 076 Circulation travaux RuePasteur
Arrêté - 20241028 PM AM 110 Circulation travaux SAUR RueGCl
Arrêté - 20240818 PM AM 085 Circulation travaux OT Bouygues
Arrêté - 20240917 PM AM 095 Circulation travaux Eglise SARL
Arrêté - 20240318 PM AM 023 Circulation travaux D746 VENDEE
Arrêté - 20240921 PM AM 100 Circulation travaux RueBatterie
Arrêté - 20240830 PM AM 088 Circulation travaux VEOLIA RueBellevue AIG
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Aiguillon-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 20240830 PM AM 088 Circulation travaux VEOLIA RueBellevue AIG)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté – Egalité - Fraternité ARRETE DU MAIRE Vu les articles L.2213-1 et L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-18 et R.411-25 à R.411-28, Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 Novembre 1992, Vu la demande formulée par VÉOLIA EAU. CONSIDERANT qu’en raison du déroulement de travaux d’extension du réseau d’eau potable au niveau de la Rue Bellevue sur la commune déléguée de L’Aiguillon-sur-Mer 85460 L’Aiguillon-la- Presqu’Île, il y a lieu d’alterner la circulation et d’interdire le stationnement. A R R Ê T E : Article 1 : Du 16 septembre 2024 et ce, jusqu’à la fin des travaux d’extension du réseau d’eau potable au niveau de la Rue Bellevue sur la commune déléguée de L’Aiguillon-sur-Mer 85460 L’Aiguillon-la-Presqu’Île, la circulation sera alternée et le stationnement sera interdit. Article 2 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge de VÉOLIA EAU et sous la responsabilité de M. OUVRARD Davy. La signalisation de déviation est à la charge de VÉOLIA EAU et sous la responsabilité de M. OUVRARD Davy. Article 3 : Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée, les Policiers Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée. Fait à L’Aiguillon-la-Presqu’île, le 30 août 2024 Pour le Maire et par délégation, Le Directeur Général des Services Jean-François ETIENNE Département de la Vendée N° 20240830_PM_AM_088 ARRÊTÉ PROVISOIRE DE POLICE DE CIRCULATION Signé électroniquement par : Jean-francois Etienne Date de signature : 02/09/2024 Qualité : DGS de Aiguillon la presqu'ile