Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CM 2024 07 11 Compte Rendu2
Compte-Rendu - CM 2024 03 19 CR
Compte-Rendu - compte rendu du 12 juillet 2018
Compte-Rendu - CM 2024 04 11 CR finalise
Compte-Rendu - compte rendu du 12 juillet 2018
Compte-Rendu - CM 2024 04 11 projet CR
Compte-Rendu - 23 04 11 CM 11.04.23 CR
Compte-Rendu - CM 2024 11 07 CR
Compte-Rendu - CM 2025 08 28 Compte rendu
Compte-Rendu - CM 2023 11 10 CR finalise logo
Conseil Municipal - CM 2024 12 12
Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Valgorge.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2024 12 12)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Institutions publiques,
1
Tél. 04.75.88.98.09
Mail mairie@valgorge.fr
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 12 DECEMBRE
DE COMPTE RENDU
Présents : Guillaume BONIN - Didier MAZILLE – Pascale MANFREDI - Bertrand YVAIN - Brigitte AUBERT – Marie France CONSTANT - André JOUVE – Roxane RAHIMI -
Procurations : Pierre GLACHANT pour Bertrand YVAIN - Annette VAN DONGEN pour Pascale MANFREDI - Hervé DUPIN pour Brigitte AUBERT
ORDRE DU JOUR
Le Maire propose d’ajouter un point non inscrit à l’OJ.
Il s’agit d’un décision budgétaire modificative qui concerne le budget général et plus spécifiquement l’opération station-service.
Pas d’opposition à la proposition.
1. Désignation du secrétaire de séance
Didier MAZILLE est proposé pour assurer le secrétariat de ce Conseil.
VOTE : 11 Voix pour
2. Approbation du CR du 07 Novembre 2024
VOTE : 11 voix pour
3. Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations
Signature de 2 CDD :
→ Prolongation pour 1 an du contrat de M. Karl GILLES (école, cantine).
→ CDD de 3 ans pour M. Bryan THIBON à/c du 01/01/2025 : période de tuilage avant le départ en
retraite de M. Christian POUGET.
4. Échos des délégations intercommunales et syndicales
- SDE 07 : RAS
- SMA : recrutement décidé au dernier conseil syndical pour un poste d’animateur afin de coordonner les
activités initiées ou à venir à la station de le Croix de Bauzon – Évolution du statut juridique de la station
vers une SPL (Société Publique Locale) avec un horizon à 2025 pour la création préalable à la dissolution du
SMA. 2
- CHCA : prochain Conseil de Surveillance le 18/12 où la question patrimoniale de Valgorge, notamment sur
le devenir du bâtiment Le Clinton (bail emphytéotique jusqu’en 2037) sera à l’OJ. Départ en retraite de M.
ROUSSET, cuisinier à l’EHPAD en juin 2025.
- Natura 2000 : proposition d’actions autour des pollinisateurs sauvages sur 2025 : sensibilisation de la
population, améliorer l’accueil de ces espèces, inventaire.
- CDC Beaume/Drobie : le thème du mois de la créativité en 2025 sera le Cirque. Le point fort se déroulera la
journée du 22 mars Valgorge avec de multiples animations et un spectacle– la SPL office de tourisme
présente un bilan d’activités très positif sur 2024 – bâtiment Le Trait d’Union (ancien collège de Joyeuse
qui a été acheté par la CdC). Les travaux sont maintenant terminés sur le rez-de-chaussée les ateliers du
Polinno (Pôle d’innovation des métiers d’art) ainsi que la Microfolie et la manufacture de proximité
(Fablab) peuvent accueillir artistes et visiteurs. L’école de musique de Joyeuse va intégrer le bâtiment en
janvier 2025.
5. Administration Générale
5.1 – Plan Communal de Sauvegarde
Le PCS a été élaboré durant cette année avec l’objectif de faire face à des évènements majeurs par l’organisation de la
réponse communale.
Il a reçu la validation de la Préfecture mis à part quelques corrections.
Ce PCS a pu être expérimenté lors du dernier épisode cévenol.
Le Conseil Municipal doit délibérer et approuver le PCS pour autoriser le Maire à prendre l’arrêté.
Au terme de la délibération ce PCS sera transmis à la CDC qui devra, d’ici fin 2025, élaborer son PIS (Plan
Intercommunal de Sauvegarde).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Approuve Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) de la commune de Valgorge tel que présenté.
Autorise le Maire à prendre l’arrêté concernant le PCS.
Autorise le Maire à transmettre ce PCS à la CDC Beaume/Drobie.
VOTE : 11 Voix pour
5.2 – Transport à la Demande
La commune de Valgorge est, par délégation du Conseil Régional, organisatrice du transport à la demande (TAD)
pour le trajet Valgorge à Joyeuse
Par délibération de la Commission permanente du 11 octobre 2024, la Région Auvergne-Rhône-Alpes a décidé de revaloriser automatiquement au 1er janvier de chaque année, les prix des gammes tarifaires des transports routiers interurbains. Cette revalorisation s'applique selon une formule d'indexation basée sur l'indice des prix à la consommation établi par I'INSEE au 31 août de l'année précédente, comme pour la gamme tarifaire du TER. A titre exceptionnel pour les tarifs 2025, du fait que la tarification commerciale routière n'a pas été indexée depuis plusieurs années, il a été acté d'effectuer un rattrapage en tenant compte des indices 2023 et 2024, soit une indexation des tarifs de 6,8%.
Le présent avenant a également pour objet de modifier les tarifs figurant en annexe 1 de la convention initiale afin d’y intégrer la revalorisation des tarifs des titres de transport routiers interurbains : Les tarifs à appliquer au 1er janvier 2025 seront dorénavant les suivants :
COUT POUR L’USAGER : Trajet simple Aller/retour Au départ de Valgorge 2,70 € 5,40 € Au départ de Rocles, Beaumont ou Sanilhac 1,70 € 3,40 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Approuve l’avenant proposé par le Conseil Régional qui fixe les nouveaux tarifs pour le TAD à/c du
01/01/2025 tel que présenté.
Autorise Le Maire à engager les démarches pour l’application des nouveaux tarifs.
VOTE : 11 voix pour 3
5.3 – Projet de cantine collective sur Rocles
La Commune de Rocles porte un projet de restauration collective qui couvrirait les territoires des écoles de
Valgorge, Rocles/Joannas (RPI), Beaumont et Vernon.
Le groupe de travail auquel participe Pascale MANFREDI est sur l’étude d’un modèle économique qui soit fiable.
Pour poursuivre son travail dont l’aboutissement serait pour la rentrée 2026, le groupe de travail a besoin d’un
engagement de principe de notre Commune dans la mesure où ce projet ne pourrait s’envisager sans notre
participation.
Il est donc demandé au Conseil de délibérer sur l’adhésion de principe à ce projet.
Ce projet reviendra devant l’assemblée dès lors que le modèle économique et l’engagement financier de la
Commune et des parents seront affinés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Approuve le projet de restauration porté par la Commune de Rocles.
Approuve l’adhésion de principe de la Commune de Valgorge.
VOTE : 11 voix pour
5.4 – Participation de la Commune aux frais de fonctionnement du Centre Social Le Ricochet
La participation des Communes au centre social se fait sous la forme d’adhésion.
Valgorge fait partie des adhérents historiques et règle une adhésion à raison de 8€/habitant, soit 3400€.
Cette année la Centre social mène une campagne pour faire adhérer toutes les communes de la CdC compte tenu de
son développement sur le territoire.
Le centre social propose à compter de 2025 un nouveau mode de calcul où le prix par habitant est pondéré selon le
nombre allant de 0,5 €/habitant pour les Communes supérieures à 1000 habitants jusqu’à 9€/habitant pour les
Communes de 150 habitants.
Les 2 Communes qui disposent de lieux d’accueil et d’activités (Joyeuse et Valgorge) participeront à un forfait de
500 €/an.
Ce mode de calcul conduit Valgorge à passer d’une adhésion de 3 400,00 € à 3 550,00 €/an à/c de 2025.
Le Conseil est appelé à délibérer pour approuver l’adhésion de la commune à partir du nouveau mode de calcul.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Approuve le nouveau mode de calcul des adhésions au centre social tel que présenté.
Approuve l’adhésion de la Commune de Valgorge.
VOTE : 11 voix pour
5.5 – Mise à disposition du bâtiment Le Clinton
L’ouverture de la nouvelle crèche et le transfert de la cantine du centre social à l’école dans les anciens locaux de la
crèche modifient l’occupation des surfaces du bâtiment Le Clinton. La Mairie qui occupait 10% de la surface n’est
plus présente dans les locaux du centre social.
En conséquence, il y a lieu de proposer des avenants à la convention avec la CdC et au bail du Ricochet en adaptant
les surfaces entre l’association Le Ricochet et la CdC (pour la partie médiathèque et les services enfance/jeunesse
et France service).
Ces avenants prendront effet au 01/01/2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Approuve la proposition d’avenant concernant la mise à disposition du bâtiment Le Clinton pour Le
Ricochet et la CdC.
Autorise le Maire à signer les avenants
VOTE : 11 voix pour 4
5.6 - Participation des Communes de Laboule & Loubaresse aux frais de fonctionnement de l’école
Le Conseil est appelé à délibérer sur la proposition d’une convention entre la Commune de Valgorge et la Commune de Laboule d’une part et entre la Commune de Valgorge et la Commune de Loubaresse d’autre part. La présente convention a pour objet de fixer la participation financière payée par les Communes de LABOULE et LOUBARESSE, pour les élèves des écoles publiques élémentaires (maternelles et primaires) scolarisés dans la Commune de VALGORGE, dans les conditions législatives et réglementaires des textes en vigueur, sachant que les communes de LABOULE et LOUBARESSE ne disposent pas d'école mais que les Maires de LABOULE et LOUBARESSE ont accepté la scolarisation des enfants de leur Commune.
La participation est établie sur la base des charges obligatoires et facultatives pour le fonctionnement de l’école et
du périscolaire (garderies, cantine, …).
La facturation s'effectue au terme de chaque année scolaire, par la Commune de Valgorge.
La présente convention est reconductible tacitement d'année en année, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties avant le 1er février pour l'année scolaire suivante.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Approuve la convention proposée aux Communes de LABOULE et LOUBARESSE définissant les
conditions de participation aux frais de scolarité et temps périscolaire.
Autorise Le Maire à signer la convention.
VOTE : 11 voix pour
5.7 – Subvention exceptionnelle pour l’association Les Drailles
Le dernier épisode cévenol a emporté la passerelle de St Martin qui traverse la Denave.
Cette passerelle avait été réalisée par l’association des Drailles à l’instar d’autres endroits, réalisations supportées
financièrement par l’association.
L’association s’engage à rénover cette passerelle empruntée par les randonneurs et par le Trail Beaume/Drobie.
La restauration est plus compliquée car les pierres sur lesquelles reposait la passerelle ont été emportées obligeant
la réalisation d’une passerelle beaucoup plus longue (environ 12 mètres).
Il est prévu d’acheter des IPN qui représentent un investissement d’environ 400,00 €. Cet achat pourrait se réaliser
par l’intermédiaire de vente en ligne ou le Bon Coin.
Il est demandé au Conseil d’attribuer une subvention exceptionnelle pour un montant de 400,00 € qui permettra
l’achat, par l’association du matériel nécessaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Approuve le versement d’une subvention exceptionnelle de 400,00 € à l’association Les Drailles pour l’achat
de matériel afin de rénover la passerelle de St Martin.
Autorise Le Maire a engager le versement de cette subvention exceptionnelle.
VOTE : 11 voix pour
5.8 -Transformation du bureau de poste en agence postale communale
La poste sollicite la Mairie pour transformer l’actuel bureau de Poste en Agence Postale Communale suite au
départ en retraite de la titulaire actuelle depuis fin novembre. La Poste ne procédera pas au remplacement de F.
RUFFIO. Si le bureau de Valgorge ne fermera pas, l’ouverture risque d’être aléatoire puisque dépendant de la
disponibilité d’agents sur d’autres bureaux.
Cette transformation doit faire l’objet d’une délibération qui permet la signature d’une convention.
En contrepartie de cette transformation, la Commune percevrait une indemnité mensuelle de 1335 € couvrant les
charges de personnel et les frais de structure du bureau. L’obligation faite à la commune est l’ouverture à raison de
12H hebdomadaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Approuve la transformation du bureau de poste de Valgorge en Agence Postale Communale.
Autorise Le Maire à signer la convention.
VOTE : 1 voix pour – 1 abstention – 9 contre
La délibération est rejetée 5
6. Finances
6.1 – Budget Général : Attribution d’une subvention d’exploitation
Le Conseil Départemental a attribué une subvention à la Commune de Valgorge dans le cadre du dispositif
Atout Ruralité.
Cette subvention s’élève à 16 964 € comprenant 11 175 € pour la Route de Chastanet et 5 789 € pour
l’extension du réseau chaleur à destination de la crèche.
Le Trésorier exige que l’ensemble de cette subvention soit imputé sur le budget M57 en fonctionnement
alors que le montant de 5 789 € était à mandater en investissement sur le budget chaufferie.
Nous nous retrouvons donc à devoir nous organiser pour que le budget général reverse la somme de 5 789 €
sur le budget chaufferie sous forme d’une subvention d’exploitation.
Cette dépense de 5 789 €, non inscrit au budget 2024, serait pris sur le compte 65 (Autres charges de gestion
courante).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Approuve le versement d’une subvention d’exploitation pour un montant de 5 789 € du budget Général vers
le budget chaufferie. Cette subvention sera imputée au compte 65.
Autorise Le Maire à mettre en œuvre les démarches nécessaires.
VOTE : 11 voix pour
6.2 – Budget Général : Décision modificative n° 3
Les écritures comptables concernant l’investissement de la station-service (491 660 €) sont rejetées par la
Trésorerie. Ces sommes ont été versées au SDEA (mandat d’assistance à la maîtrise d’ouvrage) au compte
238 (avances versées sur immobilisations corporelles) et doivent être inscrites au compte 2138 (autres
bâtiments publics) pour être intégrées aux immobilisations. Il s’agit donc d’une DM sans incidence
budgétaire.
Cette DM est un préalable indispensable pour pouvoir transférer l’opération « station-service » du Budget
général au budget annexe Station-service
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Autorise Le Maire à mettre en œuvre les démarches nécessaires.
VOTE : 11 voix pour
6.3 – Modification du taux des taxes Agence de l’Eau
Le CM est appelé à délibérer pour acter de la réforme des redevances de l’Agence de l’Eau ainsi que les
tarifs pour le 12ième programme 2025-2030
Ces principes ont été adoptés dans la loi de finances du budget de l’État 2024 (29/12/2023), le volet réglementaire a
été publié dans l’été 2024 et le CA de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse a délibéré le 4/10/2024
A compter du 1/01/2025, il est noté la fin des 2 redevances actuelles (pour 2024 : redevance de pollutions
domestiques pour 0,29 €/m3 et la redevance pour modernisation des réseaux de collecte domestique pour 0,16 €/m3)
Cette suppression est remplacée par l’instauration de 3 nouvelles taxes :
- Redevance sur la consommation d’eau due par chaque abonné au réseau public d’eau potable sans distinction
entre consommation domestique et industrielle (0,43€/m3 en 2025, 0,30€/m3 en 2030).
- Redevance pour performance des réseaux d’eau potable due par les communes ou établissements publics
compétents en distribution d’eau potable (0,05€/m3 en 2025, 0,21€/m3 en 2030).
- Redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif due par les communes ou leurs
établissements publics compétents en traitement des eaux usées (0,03€/m3 en 2025, 0,17€/m3 en 2030.)
Il est noté que ces 2 dernières redevances mentionnant la performance feront l’objet d’une modulation suivant les
performances des réseaux. En 2025, la modulation n’est pas encore mise en place. 6
Le CM partage la nécessité d’investir lourdement dans les réseaux d’eau et assainissement dans le contexte du
changement climatique, c’est sa politique depuis longtemps.
Il constate que les performances Valgorgeoises seront sans doute pratiquement au mieux de la modulation qui acte
l’efficacité du mode de gestion communale choisie dans notre contexte rural, montagnard, excentré et très peu
dense. Le CM remarque la forte augmentation des redevances pour l’usager et souhaite que ces sommes reviennent
massivement dans la politique d’eau et assainissement.
Le CM rappelle son opposition à toute discrimination envers le mode de gestion communale dans les critères
d’attribution des aides de l’Agence.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Prend acte de la réforme des redevances de l’Agence de l’Eau ainsi que des tarifs pour le 12ième programme
2025-2030.
Autorise le Maire à engager les démarches pour l’application de cette réforme.
VOTE : 11 voix pour
6.4 – Dossier DETR 2025, chantier Le Villard
Le chantier sur la rénovation du centre village va se poursuivre en 2025 avec la mise en œuvre du projet qui
définira comment la traversée du Villard pourra se faire avec priorité faite aux piétons, définition de places
de stationnement, etc. Ce projet sera présenté aux habitants sans doute en février pour que chacun puisse se
l’approprier.
Ce projet ne sera réalisable qu’avec le soutien financier des institutions (État, Département ..).
Ce soir, le Conseil est appelé à délibérer pour autoriser le Maire à solliciter des subventions à l’État (DETR)
et au Département (atout ruralité).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Autorise le Maire à solliciter une subvention DETR auprès de l’État.
Autorise Le Maire à solliciter une subvention Atout Ruralité au Conseil Départemental.
VOTE : 11 voix pour
6.5 –Vente du stock de bouteilles d’eau achetées par la mairie lors de l’épisode cévenol Lors du dernier épisode cévenol, la Commune a dû acheter des packs d’eau pour les distribuer à la population compte tenu des analyses où des normes trop élevées mettaient en cause la potabilité de l’eau distribuée au robinet. Il reste, à ce jour, un stock important de bouteilles dont il convient de se séparer.
L’épicerie Les Dodos se propose de racheter le stock pour le mettre à la vente.
Il est proposé au Conseil d’autoriser le Maire à vendre le stock de bouteilles à l’épicerie, pour un montant de 377,71€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Autorise le Maire à vendre le lot du stock de bouteilles d’eau à l’épicerie « Les Dodos » pour un
montant de 377,71 €.
Vote : 11 voix pour
7. Questions diverses
Le Conseil Municipal est clos à 21 heures