Compte-Rendu - CR 2015 10 07

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Compte-Rendu - CR 2015 10 07 Document publié le Mercredi 7 octobre 2015 par la commune de Moulins-la-Marche. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2015 10 07)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Consommateurs, 1

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

de

MOULINS LA MARCHE

Date du Conseil Municipal : 7 octobre 2015

Les Membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie à 20H30 sous la Présidence de M. Fabrice GLORIA Maire

Etaient présents : GLORIA Fabrice, CASTEL Guillaume, MICHEL Benoît, FARDOIT Jean, BOURDON Thierry, CHENIN-HAUVILLE Anne, DE LA HITTE Edouard, PRUNIER Patrick, PREVOST Eric, BOURCET Benoît, HAYERE Michelle, LECHAT Anne-Sophie, VASSEUR Dominique

Etaient excusés : VITRY Sandrine, JANVIER Alain

Pouvoirs : Sandrine VITRY donne pouvoir à Anne-Sophie LECHAT

Alain JANVIER donne pouvoir à Fabrice GLORIA

Secrétaire de séance : CHENIN-HAUVILLE Anne

ORDRE DU JOUR

M. le Maire ouvre la séance en demandant l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour concernant l’acquisition de deux parcelles cadastrées AC133, AC 135 et AC 136.

Les membres du conseil municipal donnent leur accord à l’unanimité.

Acquisition des parcelles AC 133, 135 et 136

La municipalité a eu connaissance d’un projet de vente de trois parcelles au carrefour de la route de Mortagne et de la route de Soligny. Dans le cadre de la sauvegarde des jardins aux abords de la motte féodale, la commune pourrait se positionner pour l’acquisition de ces deux parcelles.

La surface totale est de 2 420m². Le prix de vente est fixé par le vendeur est de 2 350 euros, frais de notaires à la charge de l’acquéreur.

Ces terrains pourront être mis à disposition en tant que jardin potager.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’acquérir les deux parcelles AC 133, AC 135 et AC 136 pour la somme de 2 350 euros.

M. le Maire est autorisé à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Lotissement Les Vallées Bourges : attribution des marchés

L’analyse des offres des entreprises concernant la viabilisation du lotissement Les Vallées Bourges a été réalisée en partenariat avec les cabinets d’étude Feuille à Feuille et Safège. Ces deux cabinets nous suivent sur ce dossier depuis le début du projet.

Trois lots ont été dissociés dans l’appel d’offres :

- lot 1 : terrassements, voiries et réseau pluvial

- lot 2 : réseaux secs, eau potable, eaux usées et éclairage public

- lot 3 : paysage et mobilier urbain2

Les travaux comportent des tranches :

- lot 1 : Tranche ferme : travaux d’aménagement de l’ensemble du lotissement Tranche conditionnelle : réalisation du cheminement piéton à l’Ouest du site - lot 2 : Tranche ferme : travaux de réseaux sur l’ensemble du lotissement

Tranche conditionnelle 1 : travaux d’enfouissement du réseau d’éclairage public aérien rue Flandres Dunkerque, fourniture et pose de candélabres et du réseau

Tranche conditionnelle 2 : travaux d’enfouissement du réseau télécom aérien de la rue Flandres Dunkerque, fourniture et pose du réseau télécom souterrain

- lot 3 : Une seule tranche ferme

Il peut aussi y avoir des prestations supplémentaires éventuelles :

- lot 1 :

PSE 1 : revêtement de trottoir en enrobé rouge en lieu et place de l’enrobé noir PSE 2 : revêtement de trottoir en enrobé noir en lieu et place de la grave calcaire PSE 3 : revêtement de trottoir en enrobé rouge en lieu et place de la grave calcaire PSE 4 : revêtement de trottoir en sable stabilisé renforcé au ciment en lieu et place de la grave calcaire - lot 2 :

PSE 1 : mât acier thermolaqué cylindroconique droit hauteur 7m avec crosse type Chrome simple saillie 700mm de chez Eclatec ou équivalent et avec luminaire TILT T1 35w 16 leds de chez Eclatec ou équivalent PSE 2 : mât bois fût cylindroconique en lamellé collé en Mélèze en embase tubulaire en acier galvanisé

Il convient de définir les tanches conditionnelles et les PSE à retenir.

M. le Maire propose une projection des alternatives possibles, avec plans et photos.

Concernant le lot 1 :

La tranche conditionnelle : le chemin piétonnier permet un lien entre le lotissement Les Vallées Bourges et le lotissement actuel des Vallées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider la création du chemin piétonnier.

PSE : concerne les trottoirs à l’intérieur du lotissement et le long de la rue Flandres Dunkerque. Dans le marché de base, les trottoirs intérieurs sont en grave calcaire et les trottoirs extérieurs sont en enrobé noir. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, avec onze voix pour, de valider les trottoirs extérieurs en noir et les trottoirs intérieurs en rouge (PSE 3). Quatre voix allaient pour la validation de l’ensemble des trottoirs en enrobé noir.

Concernant le lot 2 :

Les tranches conditionnelles 1 et 2 sont relatives à l’effacement de réseaux d’éclairage public et de télécom. La ligne HTA va être enfouie sur le terrain par ERDF. A l’occasion des travaux, il serait intéressant de procéder à l’effacement des réseaux d’éclairage public et de télécom de la rue Flandres Dunkerque, sur la partie qui jouxte le lotissement. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider les travaux d’enfouissement des réseaux d’éclairage public et de télécom.

PSE : Il n’existe pas de différences entre le marché de base et les prestations supplémentaires éventuelles en termes d’économie d’énergie. Il s’agit donc principalement d’une question esthétique. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de s’en tenir au marché de base pour les mâts et candélabres.

Attribution des marchés, au vu des éléments définis ci-dessus.

- lot 1 : Deux offres nous sont parvenues pour ce lot

EUROVIA COLAS

Tranche ferme 188 897.05 € 216 791.94 € PSE3 2 268.80 € 5 308.80 € Tranche conditionnelle 1 5 835.20 € 10 471.50 € TOTAL 197 001.05 € 232 572.24 €

Avec TVA 236 4014.26 € 279 086.69 € Note prix 100.00 84.71 Note prix pondéré 50.00 41.35 Note technique 77.50 72.50 POSITION 1er 2ème3

- lot 2 : Quatre offres nous sont parvenues pour le lot 2

VIGILEC SOGETRA EIFFAGE Energie EUROVIA

Tranche ferme 161 269.50 € 169 744.90 € 191 546.00 € 162 552.51 € Tranche conditionnelle 1 7 962.00 € 11 10300 € 8 992.00 € 7 790.42 € Tranche conditionnelle 2 3 869.00 € 3 587.00 € 4 380.40 € 3 044.78 € TOTAL 173 100.50 € 184 374.90 € 204 918.40 € 173 387.71 € Avec TVA 207 720.60 € 221 249.88 € 245 902.08 € 208 065.25 € Note prix 100.00 93.89 84.47 99.83 Note prix pondéré 50.00 46.94 42.24 49.92 Note technique 82.5 55 60 67.5 POSITION 1er 4ème 3ème 2ème

- lot 3 : Quatre offres nous sont parvenues pour le lot 3

LEBLOIS

environnement

JULIEN

&LEGAULT

SPARFEL ARPAJA

Offre de prix 40 837.60 € 42 425.65 € 43 653.93 € 52 495.00 € Note prix 100 96.25 93.54 77.93 Note prix pondéré 50 48.125 46.77 38.89 Note technique 40 46.25 éliminée 50 POSITION 90 94.37 / 88.89 L’entreprise Sparfel a été éliminée sur les critères techniques du fait de l’absence de planning et même de délais, ce qui était exigé dans le règlement de consultation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de retenir les entreprises suivantes : - pour le lot 1 : EUROVIA pour un montant de 197 001.05 euros HT, y compris la tranche conditionnelle et le PSE3 - pour le lot 2 : VIGILEC pour un montant de 173 100.50 euros HT, y compris les tranches conditionnelles 1 et 2 - pour le lot 3 : JULIEN & LEGAULT pour un montant de 42 425.65 euros HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser M. le Maire à signer tous documents relatifs à ce marché.

Le montant total du marché atteint donc 412 527.65 euros HT.

Le plan de financement des travaux du lotissement Les Vallées Bourges se décline ainsi : Dépenses :

Travaux : 412 527.65 euros

Imprévus : 30 000.00 euros

Recettes :

Subvention CDC : 150 000.00 euros

DETR : 42 000.00 euros

Autofinancement : 527.65 euros

Emprunt : 250 000.00 euros

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’approuver le plan de financement pour le lotissement Les Vallées Bourges tel qu’indiqué ci-dessus.

Des demandes d’offres de prêts ont été sollicitées auprès de trois banques. Au vu de l’estimatif du cabinet d’étude, nous avions avancé un emprunt de 300 000 euros sur 20 ans, échéance trimestrielle. L’hypothèse d’un prêt-relais n’est pas envisagée, ne sachant pas quand les parcelles seront vendues.

- Crédit mutuel : propose uniquement le financement par un prêt relais

- Caisse des dépôts : amortissement constant, taux de 3%

- Crédit agricole : échéance constante, taux de 2.60%, frais de dossier 300 euros

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de retenir l’offre du Crédit agricole. Une mise à jour de la proposition pour un montant de 250 000 euros va être sollicitée, ainsi qu’une négociation des frais de dossier.4

Règlement du cimetière

M. le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu'un jardin du souvenir a été créé dans le cimetière communal. Il est donc nécessaire de réglementer l'utilisation de ce terrain, ainsi que de l'ensemble du cimetière communal et du columbarium.

M. le Maire indique qu'il faut aussi délibérer sur le prix des concessions, qu'elles soient pour les fosse en pleine terre ou les caveaux, les cavurnes, les cases de columbarium et les dispersions de cendres dans le jardin du souvenir. Actuellement, trois durées de concessions sont possibles. Il est important de s'adapter aux demandes des administrés et par conséquent de faire évoluer les possibilités.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité, de fixer les durées et les prix des concessions dans le cimetière communal de Moulins-la-Marche comme suit :

emplacement durée Tarifs actuels Nouveaux tarifs

caveaux ou pleine

terre

concession 15 ans - 100 €

concession 30 ans 100 € 200 €

concession 50 ans 160 € 300 €

cave-urne

concession 15 ans - 200 €

concession 30 ans 160 € 300 €

columbarium

concession 15 ans - 100 €

concession 30 ans - 200 €

Jardin du souvenir taxe de dispersion et inscription - 100 €

M. le Maire donne lecture d'une ébauche de règlement pour le soumettre aux membres du conseil municipal. Après lecture complète des différents articles composant le règlement du cimetière, du columbarium et du jardin du souvenir, un débat s'ouvre sur des ajouts ou modifications à apporter.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de valider le règlement du cimetière, du columbarium et du jardin du souvenir.

Il sera transmis au contrôle de légalité puis envoyé aux différents établissements de pompes funèbres du secteur. Il sera donné à chaque nouveau concessionnaire.

Convention tripartite EDF-Trésor public-Commune

ERDF nous a fait parvenir un projet de convention tripartite avec le Trésor Public pour procéder au prélèvement automatique des factures de la collectivité.

Attache a été prise auprès des services du Trésor public pour obtenir leur avis quant à cette nouvelle façon de procéder. En effet, actuellement, les factures sont mandatées après réception. Dès lors, un prélèvement sera fait automatiquement sur le compte de la collectivité au Trésor public. Le mandatement préalable au paiement ne sera plus nécessaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'autoriser M. le Maire à signer cette convention.

Offre parcelles AB 96-97

Les parcelles AB 96 et AB 97 correspondent au terrain où sont exposées les pierres tombales à côté du cimetière, ainsi qu'un garage. Les surfaces sont réciproquement de 375 et 25m². La commune a pris contact avec le propriétaire afin d'obtenir un accord sur la vente. Ce dernier attend une proposition de la collectivité. Ce terrain serait utile afin de pouvoir aménager un parking à proximité du cimetière.

Le coût du terrain est estimé à 5€ le m². Pour ce qui est du garage, il est en agglo et recouvert de fibro-ciment. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de proposer une acquisition du terrain avec le garage pour la somme de 4 000 euros net vendeur, frais de notaire à la charge de la commune, en s’assurant que le terrain est libre de bail.5

Soutien à une animation commerciale

M. le Maire rappelle que cela fait plus d'un an que la commune est en travaux. L’activité des commerçants a été touchée durant cette période. Pour marquer la fin des travaux et inciter les consommateurs à revenir faire leurs achats dans la commune, M. le Maire propose de mettre en place une animation commerciale. Pour ce faire, il suggère de réunir tous les commerçants de la commune afin de définir l'action à mettre en place. La municipalité pourrait intervenir dans cette action afin de financer par exemple un gros lot, de la publicité. Les commerçants auront en charge la conception et l’organisation de l’évènement. L'idée enthousiasme l'ensemble des élus présents. Reste à définir la somme que la commune pourra allouer. Un débat s'ouvre. Une publicité dans la presse écrite et à la radio coûte cher, et un gros lot doit avoir un budget le rendant suffisamment attractif.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, avec douze voix pour, d'attribuer une somme de 2 000 euros à l'action commerciale qui sera mise en place.

MM. Michel, Castel et Bourdon ont voté pour l'attribution de 1 500 euros.

Encaissement de chèques

Un sinistre est intervenu au niveau de la rue de Schmitten en février dernier. Ce dossier a mis du temps à être traiter. Cependant, un remboursement d'un montant de 1 488 euros nous est parvenu pour le remplacement d'un lampadaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'accepter l'encaissement du chèque de 1 488 euros.

M. le Maire explique qu'il y a eu un doublon de paiement de la facture concernant les portes de la salle des fêtes. Contact a été pris auprès de la société en question. Celle-ci nous a retourné un chèque du montant de 7 733.08 euros TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'accepter l'encaissement du chèque de 7 733.08 euros de la société Art et Fenêtres.

Divers

M. le Maire revient sur l'inauguration du terrain multisports. Ce terrain est terminé mais il avait été abordé la nécessité d'installer un rack à vélos. L'entreprise qui a fournit la structure du terrain nous a donc fait parvenir un devis pour un rack recevant 6 vélos. L'avantage est que la couleur sera identique à celle de la structure du city-stade. Le coût unitaire est de 513.45 euros HT.

Il avait aussi été abordé lors d'une précédente réunion de conseil municipal d'installer un rack à vélos dans le centre du bourg.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité, de valider le devis pour l'acquisition de deux racks à vélos pour un montant de 513.45 euros HT unitaire auprès de la société Cammasports.

M. le Maire donne lecture d'un courrier émanant du Président du CIAS au sujet de la banque alimentaire. Celle-ci se déroulera les 26 et 27 novembre. Avis aux bénévoles.

M. le Maire fait aussi part des remerciements de l'association tracto-rétro percheron pour le café offert par la commune lors de leur réunion du 6 septembre dernier.

M. le Maire rappelle aux membres du conseil municipal l'initiative du Crédit Mutuel quant à l'organisation d'une soirée « Les gestes qui sauvent ». Il s'agit d'une formation dispensée par les Sapeurs pompiers de l'Orne qui se déroulera le vendredi 16 octobre à la salle des fêtes d'Aube. C'est ouvert à tous. Il suffit de s'inscrire auprès du bureau de Moulins-la- Marche.

Le repas des aînés aura lieu le mercredi 11 novembre à 12h30 à la salle des fêtes. Auparavant, il y aura la cérémonie de commémoration du 11 novembre, avec le rassemblement à la mairie à 10h30, messe à 11h00 et cérémonie au Monument aux Morts à 12h00. En présence des enfants de CP et de la lyre moulinoise.6

M. le Maire fait état d’un rendez-vous avec les dirigeants d’Orne Habitat au sujet du bâtiment sis 17 rue Jean Gabin. Sur les 6 logements de ce bâtiment, un seul est occupé actuellement. Ce bâtiment est très énergivore et une réhabilitation serait très onéreuse. Le projet d’Orne Habitat concernant cet immeuble est la démolition. Après concertation, Orne Habitat va mener une courte étude pour envisager la réalisation de 2 logements locatifs sur cette parcelle. L’autre possibilité étant que la parcelle soit vendue en terrain à bâtir.

Orne Habitat a aussi fait part de son souhait de vendre les garages qui se trouvent face à la salle des fêtes.

M. le Maire indique que les travaux de l’église sont terminés. Ceux de la grande rue aussi. Reste quelques lampadaires à mettre en place, mais le fournisseur n’est pas encore en mesure de les livrer. Le marquage au sol sera effectué par les services techniques de la CDC.

Questions diverses

M. Prunier fait remarquer un problème de distinction entre la rue de la Forge et le trottoir de la grande rue. Contact va être pris avec la CDC pour évoquer ce problème.

Mme Hayère fait part du décès de la doyenne de la commune, Mme Loisel, 108 ans. Une fleur sera offerte par la municipalité lors de l’inhumation.

M. Vasseur indique que les fossés sont régulièrement bouchés sur la route du Ménil-Bérard. Cette voie étant une départementale, contact va être pris avec les services du Conseil Départemental.

M. Prunier informe les membres du conseil municipal de la prochaine réunion de commission scolaire qui aura lieu le 6 novembre prochain.

Mme Hayère rappelle que Mme Molière, professeur de théâtre, donne des cours pour les enfants à partir de 8 ans le mardi à partir de 16h30.

M. Castel fait état de la commission voirie de la CDC et des investissements faits sur notre commune.

M. Fardoit s’interroge sur le projet de démolition du bâtiment à l’arrière du Crédit Mutuel. Un acquéreur s’est fait connaître. Le bâtiment sera démoli pour la fin de l’année.

M. Michel a eu l’information (non officielle) selon laquelle à compter du 1er janvier, le ramassage des ordures ménagères se fera le mardi matin à 7h. Cette éventualité obligerait les habitants à sortir les poubelles pour un certain nombre le lundi soir. Ce qui n’est pas sans risque d’avoir des sacs éventrés par des animaux durant le nuit. La commune va se rapprocher du SMIRTOM pour aborder cette question.

M. De La Hitte indique que le pays à l’honneur pour la Fête des Potiers 2016 sera la Chine.

Mme Hauville informe les membres du conseil municipal que la prochaine commission sport aura lieu le 20 octobre prochain.

Prochaine séance le 4 novembre 2015.

Levée de séance à minuit.