Compte-Rendu - CR 2015 01 07

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Compte-Rendu - CR 2015 01 07 Document publié le Mercredi 7 janvier 2015 par la commune de Moulins-la-Marche. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2015 01 07)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Logement, 1

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

de

MOULINS LA MARCHE

Date du Conseil Municipal : 7 janvier 2015

Les Membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie à 20H00 sous la Présidence de M. Fabrice GLORIA Maire

Etaient présents : GLORIA Fabrice, CASTEL Guillaume, MICHEL Benoît, FARDOIT Jean, VITRY Sandrine, BOURDON Thierry, JANVIER Alain, CHENIN-HAUVILLE Anne, DE LA HITTE Edouard, PRUNIER Patrick, PREVOST Eric, BOURCET Benoît, HAYERE Michelle, LECHAT Anne-Sophie, VASSEUR Dominique,

Secrétaire de séance : LECHAT Anne-Sophie

ORDRE DU JOUR

M. le Maire ouvre la séance en souhaitant ses vœux à l’ensemble des membres du conseil municipal.

Encaissement de chèques

Suite à un trop-payé EDF sur le local de l’Espace Public Numérique, EDF nous a fait parvenir un chèque de 42.69 euros.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser l’encaissement du chèque de 42.69 euros d’EDF.

De même, suite au changement d’abonnement de la téléphonie du secrétariat, nous avons trop versé. Orange nous a donc présenté un avoir d’un montant de 117.77 euros.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser l’encaissement du chèque de 117.77 euros d’Orange.

Demande de subvention – voyage scolaire

Une demande de subvention provenant du Lycée agricole de Nonant-le-Pin nous a été envoyée pour un voyage culturel et linguistique en Angleterre concernant une élève habitant la commune de Moulins-la-Marche. M. Vasseur étant personnellement intéressé par ce sujet, ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accorder une subvention de 50 euros pour le voyage scolaire à Londres.

Tarif de location du bar

M. le Maire rappelle le prix de la location de la salle des fêtes. Plusieurs demandes nous ont été faites pour la location d’une petite salle en vue d’organiser des repas de familles d’une trentaine de personnes. La salle des Tilleuls n’étant pas équipée pour ce genre de repas, nous ne pouvons pas la louer. Il pourrait être envisagé de louer la partie « bar » de la salle des fêtes. Des rideaux tissus ont pour l’instant été installés afin de séparer les deux salles. Le chauffage peut donc être mis de façon indépendante pour permettre de ne chauffer qu’une seule pièce. A terme, il faudrait prévoir l’installation de rideaux « accordéon » avec fermeture à clé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de fixer le prix de la location de la partie « bar » : Habitants de la commune : 50 euros + 15 euros de chauffage d’octobre à mai Habitants hors commune : 60 euros + 15 euros de chauffage d’octobre à mai La caution est maintenue à 500euros.2

Fixation du prix de vente de la parcelle AB 295

M. le Maire indique que la parcelle cadastrée AB 295 se trouvant entre le lotissement de la Place Gaston Pouzaud et la Maison Perce- Neige est propriété de la commune. Sa surface est de 1 231m². Elle est située en zone constructible. Cette parcelle n’est pas viabilisée mais les réseaux sont tous à proximité.

Les terrains viabilisés qui se trouvent Rue de Schmitten ont été vendus 20euros/m². Après attache prise auprès du notaire et de l’agent immobilier de la commune, les terrains à construire sont estimés à un prix de vente de 6 euros/m². Le débat s’engage sur la viabilisation ou non de ce terrain pour la mise en vente.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de proposer la parcelle AB 295 à la vente en terrain à construire non viabilisé à 6euros/m² net vendeur, soit 7 386 euros.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Divers

M. le Maire donne lecture du courrier de M. Sellier, Président de la CDC, en date du 3 décembre dernier, concernant le financement du futur gymnase de L’Aigle. Une commission locale d’évaluation des compensations sera mise en place afin d’étudier le mode de financement de cet équipement. Une demande de compensation de 5 euros par habitant en 2015 puis 8 euros en 2016 pourrait être sollicitée auprès des communes.

Il est rappelé que la CDC avait pris comme engagement de rénover le gymnase de Moulins-la-Marche parallèlement à la construction du nouveau gymnase de L’Aigle. A ce jour, rien n’a été fait dans ce sens.

M. le Maire indique que la Commission Sport de la CDC se réunit le mardi 20 janvier à Moulins-la-Marche avec à l’ordre du jour la programmation d’une visite de notre gymnase.

M. le Maire relate la réunion de la veille avec l’ensemble des partenaires du projet de réhabilitation de la station d’épuration. La présentation de l’avant-projet de la nouvelle station d’épuration à boues activées annonce un montant de travaux d’un million d’euros subventionnable à 35% par l’Agence de l’eau Loire-Bretagne et 15% par la Conseil Général. L’Agence de l’eau propose aussi un prêt à taux 0 à hauteur de 35% du montant des travaux.

Des travaux de réhabilitation du réseau de la rue de la Gaularderie sont aussi à prévoir du fait du très mauvais état du réseau dans cette rue. Un chemisage est envisagé afin de ne pas détériorer la chaussée. Le coût de ces travaux s’élève à 100 000 euros. Cette réhabilitation est subventionnable dans les mêmes répartitions que la station d’épuration. De même, une extension du réseau dans la rue de l’Orme Forget sera réalisée avec la mise en place d’une pompe de relevage qui desservira le futur lotissement. Ces travaux ne sont subvnetionnables qu’à hauteur de 10 000 euros par le Conseil Général. La mise en service de la future station d’épuration est prévue pour le 2ème semestre 2016. Les travaux sur les réseaux pourront être faits avant.

M. le Maire indique qu’une réunion de présentation de l’avant projet du lotissement Les Vallées Bourges est prévue fin janvier.

Questions diverses

M. Fardoit s’interroge sur l’organisation d’une cérémonie de vœux pour les commerçants, artisans et acteurs économiques de la commune.

Cette rencontre est fixée au lundi 26 janvier 2015 à 19h30 à la salle du conseil autour d’un verre de l’amitié.

M. Fadroit s’interroge aussi sur la possibilité de mettre en place des bornes électriques permettant la recharge des batteries des véhicules électriques.

Ce point est à étudier. Des bornes existent déjà à L’Aigle et à Mortagne-au-Perche.

M. de la Hitte s’interroge sur la situation du Cheval Blanc. Des travaux sont en cours. On n’a pas la date de la réouverture. M. de la Hitte fait part d’une lecture dans la presse au sujet de la réforme du mode de paiement de la taxe foncière, le département de l’Orne serait pilote pour la mise en place de cette réforme.

Mme Hayère fait suite à l’article paru la semaine précédente dans Le Réveil Normand au sujet de la confrérie de la Brioche. M. le Maire donne lecture du communiqué de presse qu’il a transmis à la publication de l’hebdomadaire qui paraîtra normalement la semaine prochaine.

Mme Hayère indique aussi que la place de l’Eglise est glissante.

M. Michel signale que celle-ci est passée au karcher deux fois par an, mais que son exposition la rend tout de même glissante. Il va être demandé aux services techniques de procéder à un passage supplémentaires de karcher.

Mme Hauville revient sur l’entretien des trottoirs.

M. le Maire indique que l’entretien des trottoirs est à la charge de la commune.3

M. Prévost indique que les bouchons de deux bouches incendie n’ont pas été remplacés. Contact va être pris auprès d’Eaux de Normandie.

M. Prunier annonce le risque de fermeture d’une classe à l’école des sources à la rentrée 2015. M. Prunier indique qu’un panneau « vendu » est apposé sur la devanture du magasin des pompes funèbres dans la grande rue. Les locaux ont trouvé un locataire avec une promesse d’achat d’ici un an. Nous ne sommes pas en mesure de donner plus de précisions.

M. le Maire rappelle que la prochaine réunion de conseil municipal aura lieu le 4 février 2015 à 20h00.

Levée de séance à 21h30.