Compte-Rendu - Compte rendu consiel du 20 06 22

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Compte-Rendu - Compte rendu consiel du 20 06 22 Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune de Saint-Martin-d'Auxigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu consiel du 20 06 22)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Banque, Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 20 juin 2022

Présents : Antoine BABILLOT, Luc BAJARD, Florence BARONNET, Eva BOURILLON, Fabrice CHOLLET, Florence CLAVIER, Céline COMPAIN, Laurent GITTON, Laurence LE CŒUR, Anne-Marie OSWALD, Laurence PAJON, Christian PERDU, Narcisse SALMON, François-Régis THINAT, François THOMAS, Marie-Christine VERDIER

Absents excusés : Christel BENARD (donne pouvoir à Fabrice CHOLLET), Claude GEORGES (donne pouvoir à Antoine BABILLOT)

Secrétaire de séance : Anne-Marie OSWALD

Compte rendu des décisions prises par le maire

Le conseil municipal prend note des décisions suivantes :

décision n°2022-34 portant sur la signature de l'avenant n°1 au lot n°6 du marché de travaux « réhabilitation de la salle polyvalente » pour un montant de 1 563,60 € TTC (+ 1,74 %, installation d'un évier dans les sanitaires, installation d’une électrovanne sur l'alimentation gaz de la cuisine). Le nouveau montant du marché du lot n°6 est porté à 91 459,20 € TTC ;

décision n°2022-35 portant sur l'attribution du spectacle pyrotechnique du 14 juillet 2022 à l'entreprise CAD RUGGIERI située ZA Les Terrajeaux — 18110 ALLOGNY pour un montant total de 5 000 € TTC ;

décision n°2022-36 portant sur l'attribution du marché de fourniture de mobilier pour l'école maternelle à l’entreprise MANUTAN COLLECTIVITES située 143 bd Ampère — 79074 NIORT CEDEX 9 pour un montant total de 2 146,80 € TTC ;

décision n°2022-37 portant sur l'attribution du marché de fourniture de mobilier pour l'école

élémentaire à l’entreprise SDM située 117 avenue de la Vallée du Breuchin — 70300 FROIDECONCHE pour un montant total de 4 888,45 € TTC ;

décision n°2022-38 portant sur l'attribution du marché de fourniture et pose d’un vidéoprojecteur et d’un écran dans la salle multimodale de la mairie à l’entreprise HF SONORISATION située 6 allée du Pont au Chat — 18110 VASSELAY pour un montant total de 4 008,00 € TTC ;

décision n°2022-39 portant sur l'attribution du marché de fourniture de décorations de noël à l’entreprise LEBLANC située 6-8 rue Michael Faraday - 72027 LE MANS CEDEX 2 pour un montant total de 11 629,44 € TTC (pour 2022) ;

décision n°2022-40 portant sur l'attribution du marché de fourniture et pose d’une alarme PPMS filaire à l’école élémentaire à l'entreprise SDEE située 111 avenue de la Prospective — 18000 BOURGES pour un montant total de 3 709,40 € TTC ;

décision n°2022-41 portant sur l'attribution du marché de fourniture d’extincteurs (56 extincteurs, housses et autres) à l’entreprise MDI PROTECTION INCENDIE située 56 route de Bourges — 18110 SAINT GEORGES SUR MOULON pour un montant total de 4 176,00 € TTC ;

décision n°2022-42 portant sur l'attribution du marché de fourniture d’un broyeur déporté à l'entreprise ETS CLAVIER DOMINIQUE située 2 route de la Poste — 18110 SAINT MARTIN D'AUXIGNY pour un montant total de 13 560,00 € TTC ;

décision n°2022-43 portant sur l'attribution du marché de travaux d'aménagement route de Saint Palais suite aux inondations à l'entreprise JEROME MEROT SARL située 23 route de Quantilly — 18110 SAINT MARTIN D'AUXIGNY pour un montant total de 8 310,00 € TTC ;

décision n°2022-44 portant sur l'attribution du marché de réalisation d'un graff sur un transformateur EDF situé aux Rousseaux à l'association TACHE BITUME située Les Chétifs Bois 18250 NEUVY-DEUX-CLOCHERS pour un montant total de 1 965,50 € (association non assujettie à la TVA);

décision n°2022-45 portant sur l'attribution du marché de fourniture de grilles plates pour pluvial suite aux inondations à l’entreprise TRC située chemin du paradis 18230 SAINT DOULCHARD pour un montant total de 2 331,18 € TTC ;

décision n°2022-46 portant sur la signature de l'avenant n°3 au lot n°4 du marché de travaux « réhabilitation de la salle polyvalente » pour un montant de 1 234,80 € TTC (+ 3,64 %, installation de 4 cylindres, verrous, serrures). Le nouveau montant du marché du lot n°4 est porté à 39 870,72 € TTC.1. Renouvellement de la convention d’objectifs et de financement avec la CAF du Cher relative à l'accueil de loisirs sans hébergement périscolaire - extrascolaire Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve la convention 2022-2026 d'objectifs et de financement relative à l'accueil de loisirs sans hébergement périscolaire — extrascolaire proposée par la CAF du Cher et présentée en annexe, - autorise M. le Maire à signer la présente convention.

2. Budget principal : ligne de trésorerie

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- approuve le lancement d’une consultation pour un emprunt de type ligne de trésorerie ou emprunt sans obligation de consolidation ayant les caractéristiques suivantes :

utilisable par tirages

montant maximum : 500 000 €

durée maximum : 12 mois

taux fixe ou variable sécurisé

paiement trimestriel à terme échu des intérêts

remboursement du capital à tout moment et au pius tard à l'échéance finale -__ donne délégation à M. le maire et l'autorise à :

lancer une consultation auprès de plusieurs établissements financiers dont la compétence est reconnue pour ce type d'opération et à retenir la meilleure offre au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné, du gain financier espéré et des primes et commissions à verser,

passer les ordres pour effectuer l'opération arrêtée ou résilier l'opération arrêtée,

signer le contrat répondant aux conditions posées aux articles précédents,

procéder à des tirages échelonnés dans le temps, à des remboursements anticipés, conclure tout avenant au contrat initial.

- rappelle que M. le maire sera tenu d'informer le conseil municipal de toute décision prise dans le cadre de cette délégation.

3. Signature du contrat de sécurité entre la commune et l'Etat dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain »

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- approuve le contrat de sécurité d’une durée de 3 ans proposé par l'Etat et présenté en annexe, - autorise M. le maire à signer le présent contrat.

4. Attribution du marché de services relatif à l'étude d’aménagement et de programmation pour la revitalisation du centre-bourg

Plan guide

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

attribue le marché de services relatif à l'étude d'aménagement et de programmation pour la revitalisation du centre-bourg à Maxime Genévrier URBAniste (MG URBA), mandataire, et Mar&Boris SARL Architecture et Paysage (cotraitant) pour un montant total de 40 500 € HT soit 48 600 € TTC ;

autorise M. le maire à signer toutes les pièces nécessaires pour la mise en œuvre de ces prestations ;

dit que les crédits sont inscrits au budget.

5. Demande de subventions à l'Etat et à la Région pour la réalisation de l’étude d'aménagement et de programmation pour la revitalisation du centre-bourg — Plan guide Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

arrête la réalisation du projet intitulé « étude d'aménagement et de programmation pour la revitalisation du centre-bourg — plan guide» pour un montant de 40 500 € HT, soit 48 600 € TTC,approuve le plan de financement suivant pour ce projet :

Dépenses | Recettes

Etude 40 500 € | Etat 16 200 €

Conseil Régional du Centre Val de Loire 16 200 €

(contrat régional de Solidarité Territoriale

de Pays) Autofinancement 8 100 € TOTAL (HT) 40 500 € | TOTAL (HT) 40 500 € sollicite une subvention à l'Etat (Banque des Territoires) au titre de la réalisation d'une étude stratégique « Petites Villes de Demain » au taux de 40 % soit un montant de 16 200 €, sollicite une subvention régionale au titre du cadre de référence n°23.5 « URBANISME CRST

23.5 — Revitalisation des centres-villes et centres-bourgs » du Contrat Régional de Solidarité Territoriale du PETR Centre-Cher 2018-2024 au taux de 40 % soit un montant de 16 200 €,

dit que le projet est inscrit au budget 2022, section investissement,

autorise M. le maire à signer les documents nécessaires à l'octroi de ces subventions.

6. Avis et observations sur le PLUi

Après avoir pris connaissance et analysé le projet de PLUïi arrêté de la CdC Terres du Haut Berry, et au regard des discussions en séance, le conseil municipal, à l'unanimité :

- émet des observations et remarques suivantes sur le projet de PLUIi de la CdC Terres du Haut Berry, arrêté en conseil communautaire le 31 mars 2022 :

une des remarques issues du débat sur le PADD qui s'est tenu lors du conseil municipal le 06 juillet 2021 n’a pas été prise en compte lors de l'élaboration du PLUi à savoir : « réaffirmation de la préservation et du développement de l’activité économique de nos territoires : activité commerciale en centre bourg (revitalisation) et activité artisanale en zone d'activités ». Le conseil municipal réaffirme qu'il est contre l'autorisation au PLUIi d'implanter dans la ZAC

du Bois Blanc (Zone UeC) des commerces de proximité comme par exemple une boulangerie, une pâtisserie. En effet, cette inscription va à l'encontre des objectifs du programme Petites Villes de Demain.

l'étude des risques n’est pas prise en compte dans la définition des futures zones à urbaniser ;

fortes limitations des surfaces constructibles par rapport au PLU ;

l'équipe municipale regrette le manque d’ambition sur les volets insertions paysagères et architecturales notamment sur les zones d'activités ;

mise en place d’une zone en N et non en Agricole au-dessus des lotissements des Bardinets et du Platé (50 m de large minimum et 10 m sur les côtés) ;

- émet un avis défavorable, suivant les remarques détaillées précédemment, au projet de PLUi de la CdC Terres du Haut Berry arrêté en conseil de communautaire le 31 mars 2022.

7. Signature de la convention avec Val de Berry pour la réalisation d’une résidence 10+1 logements dans le cadre du programme de résidences adaptées aux aînés Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- approuve la convention avec Val de Berry pour la réalisation d'une résidence de 10+1 logements dans le cadre du programme de résidences adaptées aux Aînés présentée en annexe, - autorise M. le maire à signer la présente convention.

8. Signature de la convention Biodiv’Tour avec l’Agence Régionale de la Biodiversité Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à Funanimité :

- approuve la convention Biodiv’ Tour d'une durée de 3 ans proposée par l'ARB CVL présentée en annexe,

- autorise M. le maire à signer la présente convention.

9. Signature de la convention avec le SIVY pour la réutilisation de matériaux - Mise en place d’une recharge granulométrique dans l’Auxigny

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- approuve la convention « Réutilisation de matériaux — Mise en place d'une recharge granulométrique dans l’Auxigny » proposée par te SIVY présentée en annexe, - autorise M. le maire à signer la présente convention.10.Demande d’une subvention exceptionnelle à l'Etat dans le cadre des sinistres subis par la commune suite aux intempéries de mai 2022

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- sollicite une subvention exceptionnelle à l'Etat pour financer les dépenses liées à la sécurisation de la population et à la remise en état des infrastructures publiques suite aux inondation par coulées de boue des 15 et 22-23 mai 2022 au taux de 80 % soit un montant de 33 993 €,

- autorise M. le maire à signer les documents nécessaires à l'octroi de cette subvention.

11.Indemnisation des dégâts dans les parcelles agricoles situées en amont du Platé et des Bardinets

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- approuve l'accord de M, le maire d’indemniser des dégâts dus aux labours d’une partie de son champs afin de réduire les ruissellements et de prévenir, à court terme, des inondations par coulées de boues dans les lotissements du Platé et des Bardinets ;

- valide le montant de l'indemnisation : dédommagement au rendement de 25 quintal/ha à 780 €/tonne au prorata de la surface réellement labourée (maximum de 2 ha) ;

- autorise M. le maire à signer les documents nécessaires au ver Sem t de cette indemnisation.