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Arrêté - ARRETE 2024 96 Interdiction de circuler lotissement le Moulin des Rives
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 96 Interdiction de circuler lotissement le Moulin des Rives)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Commune de Puissalicon
ARRETE N° 2024-96
Interdiction de circuler" lotissement le Moulin des Rives "
Le Maire de la Commune de Puissalicon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande en date du 25 juin 2024, sollicitant l'autorisation de faire interdire la circulation « lotissement le Moulin des Rives », afin de permettre le déroulement de la fête des voisins,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures dans l'intérêt de la sécurité publique, et afin d'éviter des accidents,
Arrête
Article 1
Afin de permettre le déroulement de la fête des voisins, la circulation de tous les véhicules sera interdite « lotissement le Moulin des Rives », le samedi 29 juin 2024 de 19H00 à 23H30.
Article 2
Le permissionnaire devra poser des panneaux de signalisation réglementaires pour assurer la protection des usagers de la route et des piétons.
Article 3
Monsieur le Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Servian et Monsieur le Maire de la commune de Puissalicon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Notifié le 25/06/2024
Mise en ligne sur le site internet de la commune le 25/06/2024
Puissalicon, le 25/06/2024