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Arrêté - ARRETE 2023 117 Interdiction de circuler lotissement le Moulin des Rives
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 117 Interdiction de circuler lotissement le Moulin des Rives)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Commune de Puissalicon
ARRETE N° 2023-117
Interdiction de circuler " lotissement le Moulin des Rives "
Le Maire de la Commune de Puissalicon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande en date du 24 juillet 2023, sollicitant l'autorisation de faire interdire la circulation « lotissement le Moulin des Rives», afin de permettre le déroulement de la fête des voisins,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures dans l'intérêt de la sécurité publique, et afin d'éviter des accidents,
Arrête
Article 1
Afin de permettre le déroulement de la fête des voisins, la circulation de tous les véhicules sera interdite« lotissement le Moulin des Rives », le samedi 29 juillet 2023 de 19H00 à 23H30.
Article 2
Le permissionnaire devra poser des panneaux de signalisation réglementaires pour assurer la protection des usagers de la route et des piétons.
Article 3
Monsieur le Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Servian et Monsieur le Maire de la commune de Puissalicon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire :
Certifie sous sa responsabilité le ca ractère exécutoire de cet acte. Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notifica tion.
Notifié le 26/07/2023
Mise en ligne sur le site internet de la commune le 26/07/2023
Envoyé en préfecture le 26/07/2023
Reçu en préfecture le 26/07/2023
Publié le
ID: 034-213402241-20230726-ARRETE 2023 117-AR
Puissalicon le 26/07/2023