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Arrêté - ARRETE 2026 65 Interdiction de stationner et de circuler place du Jeu de Ballon et rue du Vieux Moulin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 65 Interdiction de stationner et de circuler place du Jeu de Ballon et rue du Vieux Moulin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de Puissalicon
ARRETE N° 2026-65
Interdiction de stationner et de circuler place du Jeu de Ballon et rue du Vieux Moulin
Le Maire de la commune de Puissalicon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande en date du 26 mai 2026, par laquelle Monsieur Grégory JORDAN, domicilié 3 rue de la Barbacane - 34480 PUISSALICON, sollicite une autorisation de faire interdire la circulation et le stationnement place du Jeu de Ballon et rue du Vieux Moulin, afin de permettre l'accès d'un camion toupie,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures dans l'intérêt de la sécurité publique, et afin d'éviter des accidents,
Arrête
Article 1
Afin de permettre l'accès d'un camion toupie, la circulation et le stationnement de tous les véhicules seront interdits place du Jeu de Ballon et rue du Vieux Moulin, le vendredi 29 mai 2026 de 07h00 à 18h00.
Article 2
Le permissionnaire devra poser des panneaux de signalisation réglementaires pour assurer la protection du chantier, des usagers de la route et des piétons.
Article 3
Monsieur le Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Servian et la Police Pluricommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Notification le 28/05/2026
Publication sur le site internet de la commune le 28/05/2026
Puissalicon le 28/05/2026
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