Arrêté - 25 219T avenue Victor hugo (FERNANDES)

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Arrêté - 25 219T avenue Victor hugo (FERNANDES) Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tulle. Lien du pdf (Arrêté - 25 219T avenue Victor hugo (FERNANDES))Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, 25-0219T

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LN TULL[

ARRETE DE PROLONGATION DE

L'ARRÊTE No25-0165T DU 17/03/25 ET

PORT ANT REGLEMENTATION

PROVISOIRE DU ST ATIONNEMENT DES

VEHICULES

AVEN'UE VICTOR H'U(,O

JUSQU'AU 2 MAI 2025

EN RAISON DE TRAV AUX

Le Maire de la ville de TULLE,

- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamrnent les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

- Vu le Code de la route et notarnment l'article R. 417-10,

- Vu I'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription,

- Vu la délibération nolO du 15 février 2018 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints

conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la demande en date du 1l / 04/ 2025 émise par SAS FERNANDES ET FILS demeurant 210 ROUTE DE HAUTEFAGE 19330 CHAMEYRAT représentée par Monsieur FERNANDES aux fins d'obtenir iu"i

arrêté de réglementation du stationnement

-Vu l'arrêté municipal no25-0165T du 17/03/25,

- Considérant que des travaux de débaïras de divers objets rendent nécessaire d'arrêter la

réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, jusqu'au

02/05/2025 AVENUE VICTOR HUGO,

ARRÊTE

ARTICLE I : L'arrêté municipal no25-0165T du 17/03/25 est prolongé jusqu'au 2 mai 2025, les prescriptions suivantes s'appliquent 134 AVENUE VICTOR HLTGO (Tulle) :

Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas

aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux

alinéas précédents est considéré comrne gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route

et passibIe de mise en fourrière immédiate ;

le demandeur sera autorisé à installer un echafaudage de 3m1. Un filet de sécurité devra être

installer sur l'ensemble de l'échafaudage. ;

Une déviation des piétons sur Ie trottoir d'en face devra être rnis en place, par mesure de sécurité.

ARTICLE 2 : La sigialisation régleme conforme aux dispositions de l'Instruction

Interministérielle sur Ia signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAS FERNANDES

ET FILS, sous contrôIe du Service Sécurité Domaine Public de la ville de TaULLE.

ARTICLE 3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place

de la signaIisation routière.

ARTICLE 4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés

comme gênants. Ils pourront être enlevés et rnis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.

ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : SAS FERNANDBS ET FILS - Services Techniques

Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU - CENTRE DE SECOURS TTJLLE - Tulle

agglo Service Transport - CFTA

ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées

conformément aux Iois et règlements en vigueur.

ARTICLE 8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux

prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police

nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).

ARTICLE 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté

peut faire I'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,

devant le tribunal adrninistratif de Limoges par courrier postaI à l"adresse suivante : 1, cours

Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi

par l'applicatioîï Télérecours accessible par le site https: / /www.te1erecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le

délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une

décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai

de deux mois valant décision implicite de rejet).

Fait à Tulle, le Il avriI 2025

Pour le Maire,

Le Maire-adjoint

Michel BOUYOU r r èZe