Arrêté - 25 0505E avenue Victor Hugo (LE BAR'JO)

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ARRETE MUNICIPAL PORT ANT

A LA REGLEMENT ATION

PROVISOIRE

DE LA CIRCULATION ET DU

ST ATIONNEMENT DES VEHICULES

AVENUE VICTOR HUGO

LE SAMEDI 30 AOÛT 2025

EN RAISON D'UN ÉVÈNEMENT

Le Maire de la ville de TULLE,

- Vu le Code général des colIectivités territoriaIes et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

- Vu Ie Code de la route et notarnment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10,

- Vu l'Instruction interministérielle s'ur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signaIisation de prescription,

- Vu la délibération nolO du 15 février 2018 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints

conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la demande émise par LE BAR'JO demeurant 73 AVEN[JE VICTOR HUGO 19000 TÏJLLE

représentée par Monsieur JOHAN BERTRAND aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,

- Considérant que l'organisation d'une manifestation (rassemblement de motards avec animations :

présentation du club de motos, tatoueuse, musique...) rend nécessaire d'arrêter la réglementation

appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 30 août 2025

AVENUE VICTOR HUGO,

ARRÊTE

ARTICLE I : Le 30 août 2025, entre 9 h et 22 h, le stationnement des véhicules est interdit du 69 au 75

AVENUE VICTOR 't-lIUGO :

- au droit du no75, sur 1 place de stationnement

- du 69 au 71, sur 3 places de stationnement.

Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré coüune gênant au sens

de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière imrnédiate. Des panneaux

B6a1 matérialiseront ces interdictions.

Ces emplacements seront réservés au stationnement des motos.

ARTICLE 2 : Le 30/08/2025, entre 9 h et 22 h, les prescriptions suivantes s'appliquent du 98 au 100 AVENUE VICTOR HUGO (Tulle) :

La circulation des véhicules est interdite sur Ia place située face au 98-100 avenue Victor Hugo,

sauf pour les véhicules de secours et d'urgence ;

Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas

précédents est considéré comrne gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et

passible de mise en fourrière immédiate ; Des panneaux B6a1 matérialiseront ces interdictions.

ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'InstructionInterministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le Service Sécurité Domaine

Public de la ville de TaULLE.

ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées

conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux

prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police

nationaIe et municipale (Sécurité Domaine Public).

ARTICLE 6 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la cornmune de Tulle.

ARTICLE 7 : Copie du présent arrêté est adressé à : LE BAR'JO - Services Techniques Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU - CENTRE DE SECOURS TULLE - Tulle agglo Service

Transport - CFTA

ARTICLE 8 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 9 : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté

peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,

devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours

Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi

par l'applicafion Télérecours accessible par Ie site https:/ /www.te1erecours.fr. Il peut également faire 1"objet d"un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le

délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une

décision implicite ou explicite de l"autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai

de deux mois valant décision implicite de rejet).

Fait à Tulle, le 04 août 2025

Pour le Maire,

Le Maire-adjoint

Michel BOUYO'U