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unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2023 79 abords eglise saint jean sollicitation aides postMarque
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2023 79 abords eglise saint jean sollicitation aides postMarque)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Union Européenne,
République Française
*****
Département de la Marne
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes de la région de Suippes
*****
SEANCE DU 14 DéCEMBRE 2023
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
35 23 23
+ 7
pouvoirs
Date de convocation
8 décembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le quatorze décembre à dix-huit heures, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire, qui a eu lieu dans la salle de réunion de la Communauté de Communes 15 place de l'Hôtel de Ville 51600 SUIPPES, sous la présidence de François MAINSANT, président.
Présents : Marcel BONNET, Natacha BOUCAU, Catherine BOULOY, Roland BOUVEROT, Brigitte CHOCARDELLE, François COLLART, Francis COLMART, Jean Marie DEGRAMMONT, Nathalie FRANCART, Arnaud GIBONI, Murielle GILHARD, Patrick GREGOIRE, Didier HEINIMANN, Jacky HERMANT, Odile HUVET, Jacques JESSON, Marie Claire LAURENT, François MAINSANT, Patrick MAUCLERT, Antonia PAQUOLA, Antoine PERARD, Olivier SOUDANT, Christophe TESTI.
Absents : Christian CARBONI, Laurent GOURNAIL, Jean Noël OUDIN, Mickaël ROSE, Jean Luc GALICHET, Valérie MORAND.
Représentés : Sabine BAUDIER à Natacha BOUCAU, Jacques BONNET à Didier HEINIMANN, Alain CHAPRON à Murielle GILHARD, Aurélie FAKATAULAVELUA à Nathalie FRANCART, Valérie PERSON à Olivier SOUDANT, Magali SALUAUX à François COLLART, Laurence TOURNEUR à Jacques JESSON.
Madame Odile HUVET a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Aménagement des abords de l’Église à Saint-Jean-Sur-Tourbe -
Sollicitation des aides
N° de délibération : 2023_79
Classée monument historique, l’Église de Saint-Jean-Sur-Tourbe bénéficie d'une restauration et d’une consolidation ambitieuse. Incluant des travaux importants autour du transept Nord pour assurer la stabilité de l'édifice, l’opération est d’ores-et-déjà cofinancée par l'État, le Département et la Région.
Désormais, il s’agit de compléter l’opération initiale par une série de travaux d’aménagement de voirie complémentaires estimés à 460.000 Euros, intégrant notamment l'aménagement d'espaces verts publics et la gestion des eaux de pluie.
En effet, le projet prévoit la création de noues paysagères et de tranchées drainantes pour faciliter la désimperméabilisation des voies de circulation et l'infiltration des eaux ainsi que la révision significative de l'aménagement du site, tout en préservant et mettant en valeur son cadre historique.
En conséquence, la Communauté de Communes souhaite solliciter le soutien le plus large possible de l’Europe (programme LEADER), de la Région, du Département et de l’Agence de l’Eau Seine Normandie.
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la Communauté de Communes,
VU l’avis du Bureau communautaire du 7 décembre 2023
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 18/12/2023 à 12h21
Réference de l'AR : 051-200042620-20231214-2023_79-DE
Publié le 18/12/2023 ; Affiché le 18/12/2023 ; Rendu exécutoire le 18/12/2023 OUÏ l'exposé qui précède.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
APPROUVE l’opération susvisée
AUTORISE le Président à conduire l’ensemble des démarches à ce titre et à signer tous les actes afférents à cette opération.
SOLLICITE l’aide la plus large possible de l’Europe (programme LEADER), de la Région, du Département et de l’Agence de l’Eau Seine Normandie.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Affiché le 18 décembre 2023
François MAINSANT,
Président
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
FRANCOIS MAINSANT
2023.12.18 11:10:09 +0100
Ref:20231218_105604_1-2-O
Signature numérique
le Président
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 18/12/2023 à 12h21
Réference de l'AR : 051-200042620-20231214-2023_79-DE
Publié le 18/12/2023 ; Affiché le 18/12/2023 ; Rendu exécutoire le 18/12/2023