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unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2023 78 PdMs SDMA aide region postMarque
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2023 78 PdMs SDMA aide region postMarque)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
République Française
*****
Département de la Marne
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes de la région de Suippes
*****
SEANCE DU 14 DéCEMBRE 2023
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
35 23 23
+ 7
pouvoirs
Date de convocation
8 décembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le quatorze décembre à dix-huit heures, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire, qui a eu lieu dans la salle de réunion de la Communauté de Communes 15 place de l'Hôtel de Ville 51600 SUIPPES, sous la présidence de François MAINSANT, président.
Présents : Marcel BONNET, Natacha BOUCAU, Catherine BOULOY, Roland BOUVEROT, Brigitte CHOCARDELLE, François COLLART, Francis COLMART, Jean Marie DEGRAMMONT, Nathalie FRANCART, Arnaud GIBONI, Murielle GILHARD, Patrick GREGOIRE, Didier HEINIMANN, Jacky HERMANT, Odile HUVET, Jacques JESSON, Marie Claire LAURENT, François MAINSANT, Patrick MAUCLERT, Antonia PAQUOLA, Antoine PERARD, Olivier SOUDANT, Christophe TESTI.
Absents : Christian CARBONI, Laurent GOURNAIL, Jean Noël OUDIN, Mickaël ROSE, Jean Luc GALICHET, Valérie MORAND.
Représentés : Sabine BAUDIER à Natacha BOUCAU, Jacques BONNET à Didier HEINIMANN, Alain CHAPRON à Murielle GILHARD, Aurélie FAKATAULAVELUA à Nathalie FRANCART, Valérie PERSON à Olivier SOUDANT, Magali SALUAUX à François COLLART, Laurence TOURNEUR à Jacques JESSON.
Madame Odile HUVET a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Elaboration du Plan de Mobilité simplifié (PdMs) et du Schéma Directeur
des Mobilités Actives (SDMA) du territoire de la Région de Suippes - Sollicitation de l'aide de la Région Grand Est
N° de délibération : 2023_78
Dès mars 2021 avec la prise de compétence « organisation de la mobilité », la Communauté de Communes de la Région de Suippes a souhaité s’engager dans une démarche volontariste au profit de la mobilité en application des dispositions de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM) .
Dès lors, elle souhaite se doter d’un Plan de Mobilité Simplifié (PdMS) et d’un Schéma Directeur des Mobilités Actives (SDMA) sur son territoire, qui permettra notamment de disposer d’un état des lieux actualisé des déplacements et des services de mobilité, des besoins de la population et d’avoir la capacité d’y répondre.
Cette étude devra constituer un véritable outil d’aménagement du territoire. L’élaboration du PdMS et sa déclinaison en SDMA s’articuleront autour de 3 étapes :
La réalisation d’un diagnostic qui doit permettre, en s’appuyant sur les données existantes, de comprendre les pratiques de déplacements intra et extra- territoriales, mais aussi de confronter les besoins (socio-démographie) à l’offre (infrastructures, services et dispositifs) en analysant les carences et dysfonctionnements.
L’élaboration de la stratégie qui reposera sur la définition de 3 scénarios d’organisation de la mobilité sur le territoire qui prendront en compte les enjeux et besoins soulevés par le diagnostic et la typologie du territoire. La stratégie finale devra permettre d’accompagner l’exercice de la compétence mobilité de l’intercommunalité.
La construction d’un programme d’actions reposant sur la stratégie choisie d’organisation de la mobilité. Planifié dans le temps, ce plan d’actions adossé à
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 18/12/2023 à 12h21
Réference de l'AR : 051-200042620-20231214-2023_78-DE
Publié le 18/12/2023 ; Affiché le 18/12/2023 ; Rendu exécutoire le 18/12/2023 un plan pluriannuel d’investissement doit permettre de définir les modalités techniques, financières, partenariales pour la concrétisation des projets.
A ce titre, et déjà bénéficiaire d’une aide financière de l’ADEME, la Communauté de Communes sollicite le soutien de la Région dans le cadre de l’ingénierie suivant le plan de financement suivant :
Financeurs Assiette éligible HT Taux financeur Montant
ADEME 60.000€ 50% 30.000€
REGION 60.000€ 30% 18.000€
CCRS 60.000€ 20% 12.000€
60.000€
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la Communauté de Communes,
VU l’avis du Bureau communautaire du 7 décembre 2023,
OUÏ l'exposé qui précède.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
APPROUVE le plan de financement pour ladite opération.
AUTORISE le Président à conduire l’ensemble des démarches à ce titre et à signer tous les actes afférents à cette opération.
SOLLICITE l’aide la plus large possible de la Région au titre des dépenses relatives à cette opération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Affiché le 18 décembre 2023
François MAINSANT,
Président
[[[SECRETAIRE]]]
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 18/12/2023 à 12h21
Réference de l'AR : 051-200042620-20231214-2023_78-DE
Publié le 18/12/2023 ; Affiché le 18/12/2023 ; Rendu exécutoire le 18/12/2023 [[[signature1]]] FRANCOIS MAINSANT
2023.12.18 11:10:18 +0100
Ref:20231218_105404_1-2-O
Signature numérique
le Président
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 18/12/2023 à 12h21
Réference de l'AR : 051-200042620-20231214-2023_78-DE
Publié le 18/12/2023 ; Affiché le 18/12/2023 ; Rendu exécutoire le 18/12/2023