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unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2024 47 entretien rivieres sollicitation aides departement postMarque
Document publié le Jeudi 27 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2024 47 entretien rivieres sollicitation aides departement postMarque)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
République Française
*****
Département de la Marne
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes de la région de Suippes
*****
SEANCE DU 27 JUIN 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
35 22 22
+ 8
pouvoirs
Date de convocation
22 juin 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire, qui a eu lieu dans la salle de réunion de la Communauté de Communes 15 place de l'Hôtel de Ville 51600 SUIPPES, sous la présidence de François MAINSANT, président.
Présents : Christophe BARBIER, Jacques BONNET, Marcel BONNET, Natacha BOUCAU, Catherine BOULOY, Roland BOUVEROT, Francis COLMART, Jean Marie DEGRAMMONT, Aurélie FAKATAULAVELUA, Nathalie FRANCART, Jean Luc GALICHET, Mickaël GAVART, Arnaud GIBONI, Odile HUVET, Jacques JESSON, François MAINSANT, Antonia PAQUOLA, Valérie PERSON, Mickaël ROSE, Magali SALUAUX, Olivier SOUDANT, Dominique THOMAS.
Absents : Christian CARBONI, Olivier GERARD, Laurent GOURNAIL, Jacky HERMANT, Jean Noël OUDIN, Brigitte CHOCARDELLE, Marie Claire LAURENT, Valérie MORAND.
Représentés : Sabine BAUDIER à Nathalie FRANCART, Alain CHAPRON à Jacques BONNET, François COLLART à Jean Luc GALICHET, Murielle GILHARD à Aurélie FAKATAULAVELUA, Patrick GREGOIRE à Magali SALUAUX, Didier HEINIMANN à Catherine BOULOY, Antoine PERARD à Olivier SOUDANT, Laurence TOURNEUR à Jacques JESSON.
Madame Odile HUVET a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Travaux d'entretien des rivières - Sollicitation des aides au titre du Conseil Départemental de la Marne
N° de délibération : 2024_47
Les cours d’eau de La Suippe, L’Ain, La Py, La Noblette et ses affluents Le Marsenet et le Grand Clair Fond sont gérés en régie et disposent d’une Déclaration d’Intérêt Général légitimant les travaux de restauration et d’entretien.
Afin de poursuive les actions engagées, il y a lieu de solliciter annuellement le Conseil Départemental de la Marne pour réaliser les travaux programmés dans les plans pluriannuels de gestion.
L’Agence de l’Eau Seine Normandie finance les travaux d’entretien sur la période 2023 – 2025 au taux de 40% du TTC. Pour le Conseil Départemental de la Marne, la demande d’aide est à faire annuellement au taux de 30% du montant HT.
L’assistance technique est confiée au SYDEAR.
Le montant estimatif des études et travaux d’entretien en 2024 s’élève à 22 304 € HT, soit une demande de 6 691 € de subvention auprès du Conseil Départemental de la Marne.
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’avis du Bureau communautaire du 20 juin 2024,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité
OUÏ l'exposé qui précède
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 01/07/2024 à 09h47
Réference de l'AR : 051-200042620-20240627-2024_47-DE
Publié le 01/07/2024 ; Affiché le 01/07/2024 ; Rendu exécutoire le 01/07/2024 DÉCIDE de réaliser les études et travaux d'entretien pour l’année 2024.
DÉCIDE de solliciter les subventions auprès du Conseil Départemental de la Marne.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Affiché le 28 juin 2024
François MAINSANT,
Président
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
FRANCOIS MAINSANT
2024.07.01 09:35:09 +0200
Ref:6790877-10181610-1-D
Signature numérique
le Président
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 01/07/2024 à 09h47
Réference de l'AR : 051-200042620-20240627-2024_47-DE
Publié le 01/07/2024 ; Affiché le 01/07/2024 ; Rendu exécutoire le 01/07/2024