Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 2024 044 Apave territoire Bellevigny
Arrêté - Ar2024 211 Circet circulation territoire Bellevign
Arrêté - Ar2024 223 Eiffage territoire Bellevigny arrete an
Arrêté - Ar2025 238 VFE territoire Bellevigny arrete annuel
Arrêté - Ar2025 008 Eiffage territoire Bellevigny arrete an
Procès Verbal - PV2026 045 Sogretel territoire Bellevigny
Arrêté - Ar2024 219 FCS de Bellevigny concours belote
Arrêté - Ar2024 089 ES Bellevigny Foot vide grenier
Arrêté - Ar2024 016 Bellevigny Petanque Club concours
Arrêté - Ar2024 101 ES Bellevigny Football finales departem
Arrêté - Ar2024 115 Apave territoire Bellevigny
Document publié le Vendredi 7 janvier 1983 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2024 115 Apave territoire Bellevigny)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
2024t115
,'^ vttte ue
çf d,ollorr' ". tu1r., rlgny
*?'
ARRETEn"2024 15
Réf. Ets: /
OBJET: Règlementation de la circulation et du stationnement sur l'ensemble du territoire de la Commune de BELLEVIGNY - Du 0tl0712024 au 3O10612025 - APAVE NORD OUEST SAS
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
VU la loi n"83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles les articles L.22I2 - 1et suiva nts réglementa nt la Police M unicipa le et L 2213.L à L 2213.6,
VU fecodede la routeetnotamment lesarticles R 110.1, R 11-0.2, R411.5, R411.8, R411.i-8, R4tI.2S à R 4LL.28, R 4!7.4, R 4I7.9, R 4L7 .tO et R 422.4,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU le code de la voirie routière et notamment I'article R 141-3,
VU le code de la sécurité intérieure,
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu la demande de l'Et'APAVE NORD OUEST SAS en date du L2 juin 2024;
Considérant qu'en raison de la réalisation de contrôle de qualité sur le déploiement de la fibre
optique, il y a lieu de règlementer la circulation et le stationnement sur le territoire de BELLEVIGNY;
ARRETE
ARTICLE 1er : Du 1"' juillet 2024 au 30 juin 2025, la circulation générale de tous les véhicules, suivant
l'avancée du chantier, sera réglementée de la façon suivante : chaussée rétrécie - (panneaux AK5 - AK3) sur l'ensemble du territoire de la Commune de BELLEVIGNy (routes
communales et routes départementales en agglomération et routes communales hors
agglomération).
ARTICLE 2 : Pendant cette période, les manæuvres de dépassement (panneau 83) et le stationnement
(86) de part et d'autre de la chaussée seront interdits sur toute la longueur du chantier
exceptés les véhicules affectés au chantier.
ARTlctE 3 : Nonobstant les dates fixées à l'article Ler, ces dispositions d'exploitation de la circulation
cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTICI-E 4 : La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions
réglementaires susvisées et mise en place par l'entreprise chargée des travaux par :
-+ Affichage aux extrémités de la section réglementée,
-+ Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 8S170 BELLEVIGNY
ïél. : 02.51.41 .11.17 - Courriel : mairie@bellevigny.fr
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE Le titulaire des travaux assurera la mise en place et la maintenance de la signalisation
réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est valable uniquement pour la règlementation temporaire de la
circulation et du stationnement. ll ne se substitue en aucun cas à une demande de permission de voirie (pour occupation du domaine public) ni aux formalités à accomplir
auprès des concessionnaires de réseaux (DlCT...)
ARTICIE 6 : Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée.
A Bef levigny, le 13 juin2024