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Arrêté - 78 26 délégation de signature au Secrétariat 1
Arrêté - 80 26 délégation de signature au Secrétariat 3
Déliberation - 06 2018+MAINTIEN+DU+POSTE+D+ADJOINT+AU+MAIRE
Arrêté - 60 26 délégation du Maire au 4°adjoint
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 12h05 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 60 26 délégation du Maire au 4°adjoint)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Pubiéle
4
6 AVR
2025
ID
: 040-214002453-20260410-ARR6026_2-AI
ROGUEFORT
ARRÊTÉ
PORTANT
DÉLÉGATOnN
nn,
DE
FONCTION
ET DE SIGNATURE
*
a.
à Madame
Bernadette
HALLARD,
4*"° adjointe
n° 60-26
Le
Maire
de
la commune
de
ROQUEFORT,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L 2122-18,
qui
confère
le pouvoir
au
maire
d’une
commune
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints
et à des
membres
du
Conseil
Municipal,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
20
mars
2026
fixant
à
4
le
nombre
des
adjoints, VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
DLB
2026/03/016
relatives
aux
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
CONSIDERANT
la
nécessité
pour
la
bonne
marche
des
affaires
communales
de
procéder
à une
délégation
de
fonction
du
maire
au
bénéfice
du
quatrième
adjoint,
ARRETE :
Article
1er
: Délégation
de
fonction
est
accordée
à
Madame
Bernadette
HALLARD,
4"
adjointe,
dans
les
domaines
suivants :
- finances
: préparation
et
suivi
de
l'exécution
du
budget
- marchés
publics
:
préparation
de
l'évaluation
des
besoins
analyse
des
offres
suivi
de
l’exécution
financière
du
marché
- administration
générale
- économie
: prospection
et
mise
en
œuvre
du
développement
économique
de
la
commune - Commission
Communale
des
Impôts
Directs
Cette
délégation
entraîne
délégation
de
signature
des
documents
suivants :
- Mandats
de
paiement,
titres
de
recettes,
bordereaux,
engagements
(l'adjoint
sera
doté
d'un
certificat
électronique
personnel
pour
signer
les
pièces
comptables)
- Devis
de
travaux
ou
de
fournitures
diverses,
bons
de
commande,
dans
la
limite
de
3 000
€ TTC
- Conventions
de
mise
à disposition
de
matériel
-
Arrêtés
et
lettres
administratives
expressément
en
lien
avec
les
fonctions
déléguées
La
signature
de
ces
documents
par
Madame
Bernadette
HALLARD
devra
être
précédée
de
la
formule
suivante
:
«
par
délégation
du
maire,
la
Quatrième
Adjointe,
Bernadette
HALLARD
».
Article
2
: Le
Maire
de
la
commune
de
Roquefort,
Madame
la
Secrétaire
Générale
et
Monsieur
le
Trésorier
de
la
commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
sur
le site
internet
et notifié
à l'intéressé
Article
3 : Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
et au
Trésorier
de
la
commune. Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié
le
î
6
AVK.
Lbeo
10
040-214002453-20260410-ARR6026_2-AI
Notifié
à l’élue,
le
Adou]
VE
Fait
à ROQUEI
Signature
Le
Maire,
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la présente
notification.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr