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Arrêté - 26 041 Delegation de fonctions et de signature a M
Arrêté - 26 045 Delegation de fonctions et de signature a M
Procès Verbal - 2026 073 Delegation du Maire a Mme Pomes
Procès Verbal - 2026 098 Delegation du Maire a Mme Labrucherie
Arrêté - 62 26 délégation du Maire à Mme Lagarrosse CMD
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 12h05 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 62 26 délégation du Maire à Mme Lagarrosse CMD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
VILLE DE
Publié le
4 6 AR.
2025
ROQUEFORT
ARRÊTÉ
PORTANT
DELEG
ID : 040-214002453-20260410-ARR6226_2-AI
T
* T
D’UNE
PARTIE
DE
SES
FONCTIONS
++ 1
à Madame
LAGARROSSE
Catherine
n° 62 - 26
Conseillère
Municipale
Le
Maire
de
la commune
de
ROQUEFORT,
VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°
DLB
2026/03/016
relatives
aux
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L
2122-18,
qui
confère
le
pouvoir
au
maire
d'une
commune
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints
et à des
membres
du
Conseil
Municipal,
ARRETE
:
Article
1er
: Délégation
de
fonction
est
accordée
à
Madame
LAGARROSSE
Catherine,
Conseillère
Municipale
déléguée
auprès
de
la
Deuxième
Adjointe,
dans
les
domaines
suivants
: - Scolaire
et
périscolaire
- enfance
et jeunesse
Madame
LAGARROSSE
assistera
Madame
BRISBARRE,
Deuxième
Adjointe,
dans
la
prise
de
décisions
dans
ces
domaines
en
lui apportant
des
précisions
techniques.
La
présente
délégation
de
fonctions
n'engendre
pas
de
délégation
de
signature.
Article
2
: Le
Maire
de
la
commune
de
Roquefort,
Madame
la
Secrétaire
Générale
et
Monsieur
le
Trésorier
de
la
commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
sur
le
site
internet
et
notifié
à
l'intéressé
Article
3
: Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
et au
Trésorier
de
la
commune.
Notifié
à l'élue,
le
Lo
avril
2524
Fait à ROQUEFORT,
le
{0
AVR
20%
Signature
Le
Maire,
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif de
Pau
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr