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Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 12h05 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 59 26 délégation du Maire au 3°adjoint)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publiéle
4 6
AVR.
2026
ID
: 040-214002453-20260410-ARR_5926-AI
ARRÊTÉ
PORTANT
DÉLÉGATIUN
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
à Monsieur
Bertrand
MEYNOT,
3°"°
adjoint
n°
59-26
Le
Maire
de
la
commune
de
ROQUEFORT,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L 2122-18,
qui
confère
le pouvoir
au
maire
d’une
commune
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
adjoints
et à des
membres
du
Conseil
Municipal,
VU
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
20
mars
2026
fixant
à 4
le
nombre
des
adjoints, VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
DLB
2026/03/016
relatives
aux
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
CONSIDERANT
la
nécessité
pour
la
bonne
marche
des
affaires
communales
de
procéder
à une
délégation
de
fonction
du
maire
au
bénéfice
du
troisième
adjoint,
ARRETE :
Article
1er
: Délégation
de
fonction
est
accordée
à
Monsieur
MEYNOT
Bertrand,
3°"°
adjoint,
dans
les
domaines
suivants
:
- Nouvelles
technologies
- Communication
numérique
- Démocratie
participative
Organisation
de
cafés
citoyens
Rencontres
avec
les
référents
de
quartier
Soutien
aux
commerçants
Cette
délégation
entraîne
délégation
de
signature
des
documents
suivants
:
- lettres
administratives
expressément
en
lien
avec
les fonctions
déléguées
- convocation
aux
conseils
de
quartiers
La
signature
de
ces
documents
par
Monsieur
Bertrand
MEYNOT
devra
être
précédée
de
la
formule
suivante
: « par
délégation
du
maire,
le
Troisième
Adjoint,
Bertrand
MEYNOT
», Article
2
: Le
Maire
de
la
commune
de
Roquefort,
Madame
la
Secrétaire
Générale
et
Monsieur
le
Trésorier
de
la
commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
sur
le site
internet
et notifié
à l'intéressé
Article
3
: Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
et
au
Trésorier
de
la
commune.
Notifié
à l'élu,
le
AO
/où
| LE
Fait
à ROQUEFORT,
le
| 0
AVR
2026
Signature
©
ane
e"
tribunal
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
déve
administratif de
Pau
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr