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Arrêté - 59 26 délégation du Maire au 3°adjoint
Arrêté - 79 26 délégation de signature au Secrétariat 2
Arrêté - 78 26 délégation de signature au Secrétariat 1
Arrêté - 80 26 délégation de signature au Secrétariat 3
Procès Verbal - 74 26 délégation de fonctions d'officier d'état ci
Arrêté - 63 26 délégation du Maire à Mr Breton CMD
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 12h05 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 63 26 délégation du Maire à Mr Breton CMD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
VILLE DE
Publiéte
1
6 AVR.
2026
ROQUEFORT
ARRÊTÉ
PORTANT
DELEG
1D :
DRE AIAODAASE ARNO
ARR 6526 A
D’UNE
PARTIE
DE
SES
FONCTIONS
à Monsieur
Guillaume
BRETON,
n°
63
- 26
Conseiller
Municipal
Le
Maire
de
la
commune
de
ROQUEFORT,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
DLB
2026/03/016
relatives
aux
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L
2122-18,
qui
confère
le pouvoir
au
maire
d'une
commune
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
adjoints
et à des
membres
du
Conseil
Municipal,
ARRETE :
Article
1er
:
Délégation
de
fonction
est
accordée
à
Monsieur
Guillaume
BRETON,
Conseiller
Municipal
délégué
auprès
du
Premier
adjoint,
dans
les
domaines
suivants
:
-
Sécurité:
habilitation
pour
l'utilisation
du
système
de
vidéprotection,
suivi
des
équipements,
relations
avec
le
prestataire
- prévention
Monsieur
BRETON
assistera
Monsieur
LEVASSEUR,
Premier
Adjoint,
dans
la
prise
de
décisions
dans
ces
domaines
en
lui apportant
des
précisions
techniques.
La
présente
délégation
de
fonctions
n'engendre
pas
de
délégation
de
signature.
Article
2
: Le
Maire
de
la
commune
de
Roquefort,
Madame
la
Secrétaire
Générale
et
Monsieur
le
Trésorier
de
la
commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
sur
le
site
internet
et
notifié
à
l'intéressé
Article
3
: Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
et au
Trésorier
de
la
commune.
Notiié
à l'élue, le 7
dl
vos
Fait à ROQUEFORT, le
10 AVR 207
Signature Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif de
Pau
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr